Arrêté - 2023 156 recueil 231030

Documents similaires

Arrêté - 2024 156 recueil 241219

Arrêté - 2023 105 recueil 230724

Arrêté - 2023 143 recueil 231010

Arrêté - 2023 057 recueil 230413

Arrêté - 2023 175 recueil 231204

Arrêté - 2023 126 recueil 230907

Arrêté - 2023 084 recueil 230613

Arrêté - 2023 171 recueil 231128

Arrêté - 2023 123 recueil 230901

Arrêté - 2023 146 recueil 231013

Arrêté - 2023 156 recueil 231030 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 156 recueil 231030)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, cHällans

décisions AR A

EE M D, D D D LL

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2023-0156

Mis en ligne le 30 octobre 2023

Publié électroniquement le 30 octobre 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 30 octobre 2023= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 28 octobre 2023

 Arrêté n°23-DG-0197 Portant interdiction temporaire d’utilisation du grand palais des expositions, place Victor Charbonnel

Publié électroniquement le 30 octobre 2023==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 30 octobre 2023II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 30 octobre 2023III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 30 octobre 2023L VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N °23-DG-0197

Portant interdiction temporaire d'utilisation du grand

palais des expositions, place Victor Charbonnel

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental

VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2212-2, traitant des pouvoirs de police du Maire ;

VU les arrêtés du Maire en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués, et notamment l'article 2 Considérant qu'il relève des pouvoirs de police du Maire d'assurer la sécurité publique ; qu'à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles, l'utilisation du grand palais des expositions, place Victor Charbonnel, constitue un risque pour la sécurité des utilisateurs ; qu'il convient par conséquent d'interdire temporairement son accès et utilisation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Afin de préserver la sécurité des utilisateurs, le grand palais des expositions, place Victor Charbonnel, est totalement interdit à toute activité à compter du samedi 28 octobre 2023 à partir de 22 heures 30 jusqu'au dimanche 5 novembre 2023 à minuit ;

ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement affiché aux abords du site concerné et porté à la connaissance du public par tout moyen approprié.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le responsable du service Sport et Vie Associative, ou, à défaut, l'agent communal assurant la permanence d'astreinte administrative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux Présidents des associations et clubs sportifs utilisateurs, qui se chargeront de le transmettre, le cas échéant, à leur Fédération respective.

NS, le 28 octobre 2023

- ermanence d'astreinte

(j)

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens• sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 30 octobre 2023