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Déliberation - la deliberation 18 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 18 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
VDM-24-1379 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 8 novembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme L. MÉNARD, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. LAGARDE.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ après son départ Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-1379 Page 2/4
Mme Hélène LAFORÊT-THIBAULT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 9 :
Délibérations 10 à 27 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48 VDM-24-1379 Page 3/4
18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
18- Convention de mise à disposition des installations de la Pincenardière et du Clos Fleuri - SAISONS 2021-2022 à 2024-2025_Protocole transactionnel et avenant N°1 DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La convention en date du 1 er septembre 2021 fixe les conditions et les modalités de mise à disposition des installations de la Pincenardière et du Clos Fleuri. La convention prévoit que la ville du Mans supporte les charges liées à l’éclairage des terrains.
Le 18 janvier 2023, suite à une défaillance de l’alimentation électrique, l’éclairage des terrains sportifs de la Pincenardière et des locaux techniques y afférents a été raccordé au Tableau Général Basse Tension (TGBT) appartenant à Le Mans FC. La ville du Mans a repris à sa charge le point de livraison depuis le 1 er août 2024.
A ce titre, il convient de rembourser la SASP Le Mans FC des charges supportées entre le 18 janvier 2023 et le 31 juillet 2024, conformément aux dispositions de la convention.
Par ailleurs, il est proposé de réécrire l’article 7 « Gestion, maintenance et entretien des installations : prise en charge financière » afin de prévoir la mise en place d’une refacturation à la SASP Le Mans FC des charges liées aux bâtiments administratifs lui appartenant. Un sous- compteur a été posé à cet effet.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
• d’approuver le projet de protocole transactionnel en annexe ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole ;
• d’autoriser la signature de l’avenant N°1 à la convention
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. J. GOUFFÉ), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS. VDM-24-1379 Page 4/4
3 élus n’ont pas pris part au vote : M. N. ARIK, M. C. JEAN, M. F. EDOM.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241379H1
Affichage le 18 novembre 2024
Délibération exécutoire le 18 novembre 2024