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Déliberation - deliberation n 14 du conseil municipal du Mans d
Déliberation - la deliberation 14 du Conseil municipal du 14 nove
Déliberation - La deliberation 9 du conseil municipal du 23 mai 2
Déliberation - la deliberation 9 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 9 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis2)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
VDM-24-1145 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 8 novembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme L. MÉNARD, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. LAGARDE.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ après son départ Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-1145 Page 2/4
Mme Hélène LAFORÊT-THIBAULT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 9 :
Délibérations 10 à 27 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48 VDM-24-1145 Page 3/4
9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
9- Mise à jour de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles DGA Education, Culture & Sports - Education
Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX
La Ville du Mans est dotée, depuis 1992, d’une Charte de l'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM). Ce document présente succinctement les missions dévolues à ces agents et quelques éléments relatifs aux conditions d’emploi.
Or, de nombreuses évolutions sont intervenues, notamment au niveau local avec la mise en place des temps périscolaires au moment de la réforme des rythmes scolaires et la participation des ATSEM sur le temps de pause méridienne, mais également sur le plan statutaire avec le décret du 1er mars 2018 qui est venu définir le métier d’ATSEM.
Parallèlement, des situations sur le terrain nécessitent régulièrement de repréciser le cadre de certaines interventions de ces agents en lien étroit avec les personnels de l’Éducation Nationale.
La Direction Éducation a souhaité redéfinir la charte propre à la Ville du Mans afin de mieux répondre aux besoins de ses ATSEM. Ce document a pour objectif d’être le cadre de référence pour les différents acteurs de l’école maternelle.
Visant à valoriser le métier d’ATSEM, à favoriser la reconnaissance de leur rôle au sein de l’école notamment en renforçant leur appartenance à la communauté éducative, la charte précise les conditions d’exercice de leurs missions pendant les temps scolaires et périscolaires afin de clarifier les rôles dans le contexte du double positionnement hiérarchique Éducation Ville du Mans – Direction d’école Éducation Nationale.
Pour élaborer ce document impliquant divers acteurs de l’école maternelle (ATSEM, enseignants, direction d’école, Direction Éducation, coordinateurs…), une démarche partenariale et un travail collaboratif et coconstruit a été mis en place sous forme de groupes de travail.
Pour pouvoir aborder toutes les facettes des missions assurées par les ATSEM, un questionnaire adressé à chaque agent et deux rencontres avec l’Education Nationale ont été nécessaires afin de définir les thématiques devant figurer dans la charte, et de définir à chaque fois le rôle de chacun des acteurs.
L’ensemble des 10 thématiques ainsi identifiées a été abordé lors d’ateliers ou de groupes de travail associant les divers professionnels impliqués, tant internes qu’externes à notre collectivité (enseignants, directions d‘école, ATSEM, IEN, conseillers pédagogiques, référent départemental direction et climat scolaire, coordinateurs, agents d’entretien, encadrement, animateurs, …). 6 réunions se sont tenues mobilisant plus de 180 personnes.
La charte présentée est l’aboutissement de ce travail collaboratif. VDM-24-1145 Page 4/4
Dans le sillage de la charte nationale signée en novembre 2023 entre l’Etat et les représentants des employeurs territoriaux, elle permet de poser le cadre d’intervention des ATSEM, de tendre vers une compréhension du rôle de chacun et vers la recherche de la meilleure complémentarité.
Elle s’articule autour de données générales de fonctionnement propre à notre collectivité puis de fiches thématiques permettant une actualisation régulière au regard des évolutions locales, statutaires et/ou règlementaires.
Très concrètement, la charte :
- Constitue un document référentiel pour la Direction Éducation et l’ensemble de ses partenaires,
- Garantit l’homogénéité et la cohérence de fonctionnement entre toutes les écoles maternelles publiques de la Ville du Mans,
- Précise les relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les responsabilités de chacun,
- Définit la qualité du service au bénéfice des enfants fréquentant les écoles de la Ville.
Conformément à l’article L253-5 du code général de la fonction publique, le projet a été présenté pour avis au Comité Social Territorial le 15 octobre 2024.
Je vous invite en conséquence mes Chers Collègues à :
- Approuver la charte des ATSEM établie pour la Ville du Mans, telle qu’annexée à la présente délibération, en remplacement de celle adoptée en 1992.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, cette charte devant faire l’objet d’une co-signature Ville du Mans - Inspection académique de l’Éducation nationale
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. J. GOUFFÉ), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT) , Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241145H1
Affichage le 18 novembre 2024
Délibération exécutoire le 18 novembre 2024 Direction / Service: Direction de l’Education,
de la Culture et des Sports
Service Education
Date de mise à jour: 03/12/2018
Fiche de poste détaillée
Intitulé du poste
Partir du répertoire métier du CNFPT
consultable sur TILT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
(ATSEM)
Cadre statutaire Filière : SOCIALE
Catégorie (A, B, C): C
Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
Durée hebdomadaire : 35H (horaires variables)
Affectation
Service : EDUCATION
Responsable
Lydia BENOIST
Responsable de la Mission ATSEM
Définition du Poste
Description :
Sous la responsabilité du Responsable de la Mission ATSEM, il/elle assiste le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans) et intervient sur les temps périscolaires placés sous la responsabilité municipale (temps du repas et sieste notamment). Prépare et met en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants.
Métier - Missions
Métier : Agente / Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant
Famille Professionnelle : Education et Animation
Activités Principales
Liste des activités qui constituent le cœur de
métier
• Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents
• Aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
• Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants,
réalisation de petits soins
• Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou
animation des activités pédagogiques
• Aménagement et entretien des locaux et des matériels
destinés aux enfants
• Participation aux projets pédagogiques
• Accompagnement des enfants au cours du repas,
participation et mise en place de temps d’activités
périscolaires
• Accompagnement et surveillance de la sieste
• Surveillance des enfants pendant les temps de transition
• Entretien de locaux et du matériel
Activités occasionnelles
• Participation aux temps périscolaires et extra scolaires :
activités d’animation, pendant les vacances scolaires dans les
centres de loisirs, activités annexes (travaux de couture,
surveillance de musées, entretien et accueil en piscine,
gardiennage de parcs, restauration scolaire, travaux
administratifs, …)
Compétences
Savoirs
connaissances théoriques
• Fonction et rôle des différents membres de l’équipe
• Notion de psychologie
• Développement (physique, moteur et affectif) de l’enfant à
partir de 2 ans
• Notions liées aux handicaps
N° 9 2
• Principes d’hygiène corporelle
• Règlements et consignes en matière d’hygiène et de
sécurité
• Notions de respect d’autrui et de l’environnement
• Programmes et objectifs de l’école maternelle
• Notions sur les techniques d’animation
• Utilisation et stockage des produits d’entretien et des
matériels
Savoir-faire
lié à l'expérience pratique
• Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents ou
substituts parentaux sans se substituer à l’enseignant
notamment auprès des parents
• Identifier les besoins (physiques, moteurs et affectifs) des
enfants
• Repérer et signaler à l’enseignant les enfants en détresse
• Accompagner les enfants dans l’apprentissage des règles
de vie en collectivité (respect d’autrui, respect de
l’environnement, …) et d’hygiène corporelle
• Aider l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
vestimentaire, alimentaire, motrice, …
• Gérer les conflits entre enfants
• Assurer la sécurité des enfants lors des déplacements
• Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité
• Désinfecter et protéger les plaies légères, estimer une
poussée de fièvre
• Préparer les supports pédagogiques selon les consignes de
l’enseignant
• Participer et/ou animer des activités sous la responsabilité
des enseignants
• Nettoyer et désinfecter les locaux et le matériel destiné aux
enfants
• Appliquer le protocole d’entretien
• Gérer les matériels et le stock de produits d’entretien
Savoir relationnel
savoir être
Savoir travailler en équipe
Situer sa fonction et son rôle dans le service (tendre vers un
binôme enseignant - ATSEM)
Techniques d’écoute active, de communication et
d’observation
Discrétion professionnelle
Pré-requis CAP Petite Enfance Concours ATSEM
BAFA (facultatif)
Horaires
Description (horaires, rythmes de travail particuliers, déplacements, sujétions…) :
• Travail en journée continue avec une pause méridienne de 30 minutes comprise dans le temps de travail le lundi, mardi, jeudi et vendredi
• Travail le mercredi matin et ponctuellement le mercredi après midi • Pas de congés ou ARTT pendant le temps scolaire (hormis 5j par an) • Les agents nouvellement recrutés font partie du volant des remplaçants et doivent travailler au mois d’aout
Moyens et Équipements
Indication des principaux moyens techniques utilisés
Matériel et produits de nettoyage adaptés
Conditions particulières 3
Description (horaires, rythmes de travail particuliers, déplacements, sujétions…) :
• Travail en journée continue avec une pause méridienne de 30 minutes comprise dans le temps de travail le lundi, mardi, jeudi et vendredi
• Travail le mercredi matin (un sur deux) et ponctuellement le mercredi après midi • Pas de congés ou ARTT pendant le temps scolaire (hormis 5j par an) • Les agents nouvellement recrutés font partie du volant des remplaçants et doivent travailler au mois d’aout
Risques
Description (risques et nuisances, surveillance médicale exigée, EPI) :
● EPI tunique- pantalon, blouse pour peinture, chaussures de sécurité, gants à usage unique et gants de ménage ● Vaccinations à jour
● Visites médicales régulières
Rémunération
Régime indemnitaire et avantages annexes Poste ouvrant droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) OUI
OUI, indiquer les fonctions éligibles : ATSEM intervenant en zones prioritaires
Code Fonction N.B.I.:
(cf. notes aux chefs de service des 30/10/2006 et 12/03/2007)
Particularités régime indemnitaire ?
Évolution possible dans le service ?
- carrière : dans le cadre d’emploi des ATSEM
- Responsabilités :
Document élaboré par : Virginie POLPRE
Document validé par :
Lydia BENOIST
Responsable Mission ATSEM
Le :
Isabelle CHAUVOT
Chef du service EDUCATION
Le :
Annexe 1-
9 SERVICE EDUCATION
AUTORISATION D'ABSENCE DE COURTE DUREE
OU
D’UN CONGE ANNUEL OU D’UN DEMI-CONGE ANNUEL
(5 Jours sur Temps Scolaire)
Je soussignée, NOM : __________________________________ Prénom ____________________________
ATSEM sur l'école _____________________________________________________ sollicite une absence :
Pour le motif _____________________________________________________________________________
Absence de courte durée Congé Annuel
< 2 heures ½ journée 1 journée
Le _____________________
De ___________ à ________
Le _________________________
Matin
ou
Après-midi
Le _________________________
Madame ou Monsieur ___________________________________ Directrice ou Directeur de l'école a été
informé(e) de cette demande.
Signature de l'agent : Signature de la Directrice ou du Directeur de l’école
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cadre Réservé au Service Education
Avis favorable
Avis défavorable
Nombre de jours pris sur l’année en cours :
Nombre de jours restant pour l’année en cours :
Motif du refus :
Visa de Mme BENOIST Lydia :
Visa de Mme BESSEAU Marina :
Visa des Ressources Humaines
Ce coupon est à adresser dans les plus brefs délais au Service Éducation par mail : education.atsem@lemans.fr
N° 9
9 Fréquence
Nature de l'intervention a réaliser
Compétence
En maternelle
Nettoyer les jouets au lave vaisselle ou en les insérant
dans une taie d'oreiller en machine à laver.
Nettoyer les couvertures et les oreillers
Nettoyer les draps Nettoyer les lits
Nettoyer les doudous en tissus
En Maternelle et Primaire Nettoyer les tables et chaises
Nettoyer les points de contact et les surfaces hautes
ATSEM / agents du service
E.H.L
Nettoyer les sols et les plinthes
Agents du service E.H.L
Nettoyer les serviettes de table
Agents de la restauration
En Maternelle
Nettoyer la couverture et l'oreiller de l'enfant porteur
Nettoyer le drap de l'enfant porteur Nettoyer le lit de l'enfant porteur
En Maternelle et Primaire
Nettoyer les porte manteaux de la classe concernée
En Maternelle et Primaire Nettoyer les surfaces hautes
Nettoyer les sanitaires
Nettoyer les points de contact Nettoyer les tables et chaises
ATSEM / maternelle
agents du service E.H.L /
primaire
En maternelle
Nettoyer les jouets au lave vaisselle ou en les insérant
dans une taie d'oreiller en machine à laver.
Nettoyer les doudous en tissus
En Maternelle et Primaire Nettoyer les surfaces hautes
Nettoyer les sanitaires
Nettoyer les points de contact Nettoyer les tables et chaises
ATSEM / maternelle
agents du service E.H.L /
primaire
Rédacteur
Approbateur
Date de diffusion
Date prévisionnelle de révision
Carole Evrard
DP -
2026
ANNEXE 3-
ATSEM
Isoler le doudou de l'enfant contaminé dans un sac plastique et le rendre à la famille
afin d'éffectuer un lavage à 60°C.
Grippe Covid - 19 Scarlatine
Une fois dès réception de la déclaration par le
service éducation
Validateur (initiales)
VC – BE – GH – HN – TA – TE - BA - FDSL - OC- LC
Agents du service E.H.L
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Pendant 12 jours consécutifs après
signalement
ATSEM
Isoler la couverture de l'enfant porteur,l'oreiller dans un sac plastique fermé et
identifié pendant 72h,puis lavage en machine à 40°C.
Isoler le doudou de l'enfant contaminé dans un sac plastique et le rendre à la famille
afin d'effectuer un lavage à 60°C.
Agents du service E.H.L
Gastro-entérite
Pendant 7 jours consécutifs après
signalement
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Produit utilisé : liquide vaisselle / lessive
Isoler le doudou de l'enfant contaminé dans un sac plastique et le rendre à la famille
afin d'éffectuer un lavage à 60°C.
ATSEM
Lavage en machine à laver à 60°C
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Lavage en machine à laver à 60°C
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Agents du service E.H.L
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Lavage en machine à laver à 60°C
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Compétence pour les interventions lors d'infection en milieu scolaire
Types d'infection
Observations
Isoler les couvertures pendant 72 heures minimum dans un sac fermé et identifié,
puis lavage en machine à 40°C
Teigne Gale
Punaise de lit
Produit utilisé : liquide vaisselle / lessive
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Service Entretien et Hygiène des Locaux avec la collaboration du service Education
Annexe 2
Prévention des risques : " conduite à tenir devant un phénomène infectieux" Proc E n°5 - V1
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
Une fois dès réception de la déclaration par le
Service Education
Poux
ATSEM / maternelle
agents du service E.H.L /
primaire
Nettoyer avec un produit détergent désinfectant aux normes en vigueur
N° 9
9 SERVICE EDUCATION
REGLES GENERALES DU SERVICE DU REPAS
Rappel : les enfants sont sous la responsabilité des animateurs (dont ATSEM) du pôle accompagnement de l’enfant de 11h45 à 13h40. Chaque animateur comptabilise son groupe et doit connaître son nombre d’enfants.
Les horaires doivent être respectés :
11h55 à 12h40 : premier service
12h40 à 12h55 : interservices de 15 minutes
12h55 à 13h40 : second service
1) Avant le repas :
Pour une bonne hygiène, le passage aux sanitaires des enfants et des adultes pour le lavage des mains est obligatoire avant de passer à table. Les sanitaires utilisés sont ceux des écoles.
L’animateur fait rentrer son groupe dans le calme.
Les enfants prennent leur serviette et s’installent de préférence à la même place. Les tables sont complétées.
Afin d’améliorer les conditions de déroulement du repas, les adultes doivent obligatoirement manger aux tables des enfants.
2) Pendant le repas
Il est important que les enfants prennent connaissance de ce qu’ils vont manger. L’animateur est là pour leur présenter le menu et les inciter à manger : l’enfant doit goûter. Sans brusquerie et progressivement, il faut apprendre à l’enfant à se servir, à manger seul, à utiliser ses couverts et à prendre des initiatives positives.
Il est obligatoire que chaque enfant, même en maternelle, soit en possession d’un couvert complet (assiette, verre, fourchette, couteau et petite ou grande cuillère selon le menu)
Le pain et l’eau sont sur la table.
- Le service de l’entrée :
Au 1er service : l’entrée froide est servie dans l’assiette avant l’arrivée des enfants.
Au 2nd service : l’entrée froide est servie sur table en barquettes désoperculées avant l’arrivée des enfants. Si le temps le permet, les entrées sont servies dans les assiettes avant l’arrivée des enfants en privilégiant les maternels.
L’entrée chaude est servie dès que les enfants sont installés au 1er comme au 2nd service.
N° 9 - Le service du plat principal
Une fois l’entrée terminée, les enfants remettent dans la barquette les restes de leurs assiettes, avec l’aide de l’animateur pour les plus jeunes. L’animateur ramène la barquette sur la desserte ou le chariot qui se trouve à proximité.
L’agent de restauration dépose sur chaque table les barquettes chaudes et désoperculées dès que l’entrée est consommée, sans attente. Tous les agents (PAE et pôle technique) viennent en aide au service et à la découpe de la viande afin que l’enfant mange dans de bonnes conditions.
Dès qu’une table a terminé son plat principal, les enfants regroupent au centre les assiettes et couverts qui ne serviront pas pour la suite (pas de nettoyage de tables) et l’agent de restauration les retire ainsi que les barquettes.
- Le service du fromage et du dessert
Les assiettes ou les ramequins, le fromage et le dessert sont prêts sur la desserte : l’agent de restauration a préparé au préalable une assiette par table.
Sans perdre de temps l’animateur dépose l’assiette sur la table.
Afin de faciliter la dégustation des fruits, ceux-ci sont découpés au préalable par les agents de restauration. Des coupes pommes sont à leur dispositions et doivent être utilisés en respectant la fiche technique.
3) La fin du repas
Les enfants regroupent la vaisselle au centre de la table. Il est exclu de faire nettoyer la table par les enfants, sauf en cas de désordre volontaire et par respect pour le personnel de restauration.
Table par table, les enfants rangent leur serviette, dans le bac ou le casier, prennent leur vêtement et quittent le restaurant de manière échelonnée en tenant compte des difficultés de sécurité.
Juillet 2022
ANNEXE 4 -
9 VDM-24-0489 Page 1/6
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 8 novembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme L. MÉNARD, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. T. TOUCHE, Mme F. LAGARDE.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ après son départ Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-0489 Page 2/6
Mme Hélène LAFORÊT-THIBAULT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 9 :
Délibérations 10 à 27 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47 VDM-24-0489 Page 3/6
5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
5- Apurement des créances irrécouvrables et remise gracieuse
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Le Comptable Public de la Collectivité présente, chaque année, la liste des titres de recettes et créances dont le recouvrement n'a pu être effectué malgré la mise en œuvre de l'ensemble des poursuites dont il dispose.
Ces procédures sont définies au niveau national et font également l’objet, localement, d’une autorisation permanente de poursuivre et de seuils, afin de faciliter le recouvrement.
Il est rappelé que l'apurement des créances irrécouvrables a deux finalités et varie en fonction des circonstances ayant empêché le comptable de recouvrer les impayés :
- admettre en non-valeur les sommes qualifiées d’irrécouvrables par le Comptable public. Malgré les poursuites engagées par ses services, ces créances n’ont pas pu être recouvrées. L’irrécouvrabilité de ces créances peut notamment avoir pour origine l’insolvabilité du débiteur, sa disparition, ou encore le montant même de la créance s’il est inférieur aux seuils de poursuites définis au plan national ou local.
- constater les créances éteintes dans le cadre d’une liquidation judiciaire pour les entreprises ou d’une procédure de rétablissement personnel pour les particuliers. La créance est effacée par décision d’une autorité extérieure (Tribunal de commerce ou Tribunal d’instance), et cette décision s’impose à la collectivité.
Enfin, une créance peut être éteinte par remise gracieuse si la collectivité répond favorablement à la demande d’un débiteur.
1. Admissions en non-valeur : 40.750,45 €
Ce montant est inférieur à celui présenté l’année précédente (pour mémoire 46 228,79 € en 2023).
La nature des recettes concernées se décompose comme suit :
Restauration scolaire, absences 14 721,78
Accueil périscolaire dont mercredi 8 513,03
Revenus des immeubles 4 447,52
Centre de loisirs vacances, séjours, classes découverte, classe
environnement, activités périscolaires 4 093,02
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2 582,84
Salubrité publique 2 452,18
Crèches 1 722,28
Divers (conservatoire, musées, jeunesse…) 1 599,22
Médiathèques 618,58
TOTAL 40 750,45 VDM-24-0489 Page 4/6
Cette liste de créances irrécouvrables compte 1.780 lignes de titres et créances diverses :
- seules 31 lignes concernent des personnes morales ou associations, l’essentiel des débiteurs sont des personnes physiques.
- cette liste représente 814 dossiers (nombre de débiteurs – 363 dossiers en 2023) : le montant le plus faible est de 0,02 € et le plus élevé de 3.369,14 € (une association pour des charges locatives).
- les créances les plus anciennes datent de 2012 et les trois exercices les plus représentés dans ces créances sont 2019, 2021 et 2022.
Il est rappelé que pour ces créances admises en non-valeur, le lien d’obligation entre le débiteur et la collectivité ne disparaît pas, ce qui permet un éventuel recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
En 2023, 2.844,16 € ont été encaissés à ce titre.
2. Les créances éteintes : 217.242,15 €
Ces dernières constituent des pertes définitives pour la Collectivité. Le lien d’obligation entre le débiteur et la collectivité disparaît. Elles concernent cette année 52 redevables (68 en 2023) :
- 43 particuliers en situation de rétablissement personnel
- 9 personnes morales en liquidation judiciaire
Le nombre de dossiers présenté en créances éteintes est en diminution par rapport à l’année passée, mais leur montant est en forte augmentation (27.655,60 € HT en 2022).
Ceci s’explique par un jugement du 4 juin 2024 prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la SAS Le Mans FC (MUC 72). Malgré cette clôture pour insuffisance d’actif, un montant de 38.469,48 € a pu être versé par le liquidateur. Déduction faite de ce recouvrement, le montant des créances éteintes pour ce seul dossier s’élève à 172.155,81 €, soit 79,24 % du montant total des créances éteintes.
Suite au placement en liquidation judiciaire de la SAS Le Mans FC (MUC 72) en 2013, une provision de 210.000 € avait été comptabilisée, elle va pouvoir faire l’objet d’une reprise sur ce même exercice et ainsi atténuer la charge pour la collectivité.
La nature des recettes présentées en créances éteintes se décompose de la façon suivante :
Revenus des immeubles 188 210,72
Restauration scolaire, absences 14 242,41
Accueil périscolaire dont mercredi 9 488,26
Taxe locale sur la publicité extérieure 3 174,96
Centre de loisirs vacances, séjours, classes découverte, classe
environnement, activités périscolaires 1 089,03
Divers (crèches, médiathèques) 1 036,77
Total 217 242,15
La créance la plus ancienne date de 2010 et les exercices les plus représentés dans ces créances sont 2012, 2013 (dossier le Mans FC) et 2022 pour les autres créances. VDM-24-0489 Page 5/6
3. Remises gracieuses
Je vous propose enfin d'entériner 1 remise gracieuse de dette envers la Collectivité pour un montant de 173,19 € (documents ci-annexés).
Des inscriptions de crédits à l'article 654-1 « créances admises en non-valeurs », 654-2 « créances éteintes » ont été effectuées au Budget Primitif 2024.
Je vous propose donc, mes Chers Collègues,
- de prononcer l'admission en non-valeur des titres et factures présentés par le comptable public,
- de constater le caractère irrécouvrable des créances éteintes,
- d'accepter la remise gracieuse présentée qui sera mandatée sur les crédits inscrits à l'article 65888 « autres charges diverses de gestion courante »
L'examen des créances irrécouvrables est l'occasion de faire un point sur les moyens de paiement mis à la disposition des usagers, les recouvrements et les poursuites diligentées par les services du Comptable Public, lesquelles ont bien entendu des conséquences sur le niveau de trésorerie courante de la Collectivité.
Les poursuites débutent par une phase comminatoire.
La phase comminatoire prise en charge par un cabinet d'huissier est engagée après la lettre de relance en cas de non-paiement et à partir d’un montant de 15 €. En 2023, pour le seul budget Ville du Mans, 9 466 actes de phase comminatoire ont été transmis à l’huissier.
Les sommes non recouvrées à la suite de cette phase comminatoire sont ensuite traitées au niveau du Comptable Public par des oppositions sur les ressources perçues par le débiteur (employeurs pour les salaires, pôle emploi, caisses de retraite), par des oppositions auprès de la CAF pour les créances alimentaires, mais aussi auprès des établissements bancaires auprès desquels le(s) compte(s) du débiteur sont domicilié (4.975 saisies à tiers détenteur en 2023).
Enfin, si à l’issue de ces poursuites par voie d’opposition, la créance n’est toujours pas recouvrée, le comptable peut engager une saisie-vente (4 saisies vente en 2023).
Le maintien d'une action concertée et coordonnée entre les services du Comptable Public et ceux de la Collectivité permet en 2023, de maintenir un taux de recouvrement élevé à hauteur de 98,20 % (taux de recouvrement sur exercice précédent – factures 2022), contre 98,45 % au 31 décembre 2022.
Le nombre de prélèvements automatiques a progressé encore cette année. Ce mode d’encaissement est ouvert à l'ensemble des prestations liées à l'enfance (restauration scolaire, accueil périscolaire…) et représente 56,05 % des encaissements en nombre en 2023 (58,75 % en 2022).
Le nombre de paiements par internet à partir de l'espace "famille" représente 14,86 % des montants encaissés. Ce taux progressera sans doute dans les années à venir avec la mise en place de l’ENSU (Espace Numérique Sécurisé de l’Usager).
Au global, les paiements dématérialisés en 2023 (prélèvements automatiques + paiements par internet) représentent 70,91 % des encaissements (72,22 % en 2022). VDM-24-0489 Page 6/6
Quant au paiement en numéraire, depuis août 2020, les usagers ne peuvent plus payer leurs factures dans les structures du réseau DGFIP (dispositif « paiement de proximité »). Ces paiements en numéraire ne peuvent être faits qu’auprès des buralistes partenaires agréés. Les usagers peuvent également payer leurs factures auprès de ces buralistes par carte bancaire. Ce dispositif a été mis en œuvre afin de supprimer le maniement des espèces à la DGFiP (moyen de paiement devenu résiduel), tout en assurant un point de paiement de proximité pour les usagers attachés à ce mode de paiement.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT) , Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240489H1
Affichage le 18 novembre 2024
Délibération exécutoire le 18 novembre 2024 DETAIL DES REMISES GRACIEUSES
CONCERNANT L'EXERCICE 2024
Annexe à la délibération
"Apurement des créances irrécouvrables - Remises gracieuses"
Conseil Municipal du 14 novembre 2024
Référence
titre ou facture Montant Objet
TR 2024/87 173,19 € Retard retour documents empruntés à la
Médiathèque
Total 173,19 €
N° 5
5 1
CHARTE
ATSEM Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
L’ATSEM,
Professionnel de la petite enfance
N° 9 2
Sommaire
Préambule : une charte, pourquoi ?
I - Cadre administratif
A - Obligation des communes
B - Le statut des ATSEM
C - Responsabilité des directeurs d’écoles
II - Etre ATSEM à la Ville du Mans
A - Le recrutement
B - Carrière
C - Cadre hiérarchique
D - Affectation –Mouvement - Attribution
E - Formation professionnelle
F - L’entretien professionnel
G - Sécurité (EPI)
H - Gestion du temps de travail :
Horaire sur temps scolaire
Horaire aux vacances scolaires
La pause
Congés annuels
Autres congés (RTT, Maladies, AT…)
I - Les fonctions Educatives de l’ATSEM sur le temps collectivité
La pause méridienne des enfants :
- Temps du repas : les ATSEM mangent à la table des enfants
- Anim’s du midi pour les enfants non dormeurs
• - Accompagnement et surveillance de sieste pour les enfants dormeurs (voir partie III - La collaboration ATSEM - Education Nationale)
III - La collaboration ATSEM - Education Nationale
A - Généralités
B - Les fonctions éducatives
L’accueil
Mise en sécurité des enfants, PPMS, évacuation incendie
Soins, hygiène, aide à l’enfant, PAI
Scolarisation d’un élève en situation de handicap
La scolarité des enfants de -3 ans et 3 ans
L’accueil des enfants qui n’ont pas acquis la propreté
Organisation et encadrement de la sieste
C - les fonctions d’aides pédagogiques
Assistance auprès de l’enseignant
Assistance auprès de l’enfant
Assistance auprès des familles
Le trinôme PE/ATSEM/AESH : rôle et place de chacun
La surveillance de récréation sur le temps scolaire
Les sorties scolaires 3
Participation à la vie scolaire
L’absence d’un enseignant : situation des ATSEM
D - La mission d’entretien du matériel et des locaux
Sur le temps scolaire
Pendant les vacances scolaires et les mercredis travaillés
Pendants les ménages obligatoires
Annexes :
- Annexe 1 : Fiche de poste
- Annexe 2 : Formulaire d’absence
- Annexe 3 : Prévention des risques : « conduite à tenir devant un phénomène infectieux ou contagieux »
- Annexe 4 : Règles générales du service à table
- Annexe 5 : Mode de service à table
************
Lexique :
AESH : Accompagnant des élèves en situation de Handicap
ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
CAP AEPE : Certificat d’Aptitude Professionnelle Accompagnement Educatif Petite Enfance
CNFPT : Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale
EHL : Entretien et Hygiène des Locaux
EN : Education Nationale
EPI : Equipement de Protection Individuel
GS : Grande Section
MDPH : Maison Départemental des Personnes Handicapées
MS : Moyenne Section
PAI : Projet d’Accueil Individualisé
PE : Professeur des Ecoles
PPMS : Plan Particulier de Mise en Sécurité
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
PS : Petite Section
TPS : Toute Petite Section 4
PREAMBULE
Une charte, pourquoi ?
La Charte de l'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) de la Ville du Mans date de 1992. Elle est aujourd’hui obsolète et ne tient pas compte de l’évolution du métier :
- sur le temps scolaire avec le décret du 1er mars 2018 portant statut des ATSEM - sur le temps périscolaire avec l’évolution locale des missions confiées à l’ATSEM dans le cadre de la pause méridienne
Aussi, il convient aujourd’hui d’actualiser la charte ATSEM afin d’établir un document de référence pour les différents acteurs de l’école maternelle.
Pour conduire ce travail d’actualisation et de réécriture, la Ville du Mans a fait le choix de mener ce travail en collaboration avec l’éducation nationale - la conseillère pédagogique départementale, la référente des directions, des directeurs et des enseignants d’écoles maternelles - des ATSEM et l’encadrement de la Direction Education.
Lors des animations pédagogiques et des groupes de travail organisés avec ces divers acteurs, les thèmes suivants ont été abordés :
• Les outils favorisant la communication au sein du binôme ATSEM/Enseignant pour une organisation du travail au sein de l’équipe éducative efficace.
• La conduite d'un atelier et des temps de décloisonnement sur temps scolaire : le rôle de chacun
• Le trinôme Enseignant/ATSEM/accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
• Les missions relatives au soin, hygiène et aide à l'enfant
• Organisation et encadrement de la sieste
• La scolarisation des enfants de -3 ans et 3 ans
• L’accueil des enfants qui n’ont pas acquis la propreté.
Pour appréhender toutes les facettes des missions de l’ATSEM, des groupes de travail ont également été organisés, en interne au sein de la collectivité, avec les coordinateurs périscolaires, les animateurs et les agents du service EHL pour aborder les thématiques suivantes :
• Le rôle des ATSEM durant l’accompagnement des enfants lors du temps du repas • Les Anim‘du midi avec les enfants non dormeurs
• La mission consistant en l’entretien des locaux incombant aux ATSEM
L’ensemble de ce travail a permis d’aboutir au présent document, organisé en deux parties. Il est constitué de fiches thématiques permettant une actualisation facile et régulière au regard des évolutions locales, statutaires et/ou règlementaires. 5
I - Cadre administratif
A - Obligation des communes
La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations de la commune à l’égard de l’école.
Extrait du code des commune Art. R4126127
L’article R.412-127 du code des communes indique que « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice ».
Les textes n'apportent pas de précision sur le temps de présence que doit consacrer l'ATSEM auprès des enseignants et des enfants. Ainsi, il n’existe donc pas de corrélation systématique entre le nombre d’ATSEM et le nombre de classes dans une école maternelle. Le recrutement et l’affectation des ATSEM relève de la seule compétence du maire.
B - Statut des ATSEM
Le décret n°2018-152 du 1er mars 2018
« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. »
C – Responsabilité des directeurs d’écoles
Le décret n°2023-777 du 14 août 2023
Article R411-10 du code de l’éducation « Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant 6
l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres. »
Article R411-14 du code de l’éducation « Le directeur d'école organise le travail des agents communaux. Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire. 7
II - Etre ATSEM à la Ville du Mans
A- Le recrutement
Le recrutement en qualité d’ATSEM intervient après :
- réussite au concours d’ATSEM et inscription sur liste d’aptitude
- mutation,
- détachement
L’agent est nommé par l'autorité territoriale.
Le recrutement statutaire est la règle, toutefois, la collectivité peut recruter en CDD un agent non titulaire afin d’exercer les fonctions d’ATSEM (dans le respect des conditions posées aux articles L332-8 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique). Dans ce cas, la collectivité s’oriente vers un candidat titulaire du CAP Petite Enfance ou Accompagnement Educatif Petite Enfance (nouvelle appellation).
B - La Carrière
L’ATSEM est recruté sur le grade : ATSEM principal 2ème classe.
Selon les critères d’avancement des collectivités territoriales, il pourra être promu ATSEM principale 1ère classe.
Le décret du 1er mars 2018 ouvre désormais droit : à la promotion interne et concours "spécial ATSEM"
Accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise par la promotion interne ou par concours interne (spécialité "Hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines »)
Accès au cadre d'emplois des animateurs après un concours interne réservé aux ATSEM, ayant une ancienneté de 4 ans de services effectifs.
C - Cadre hiérarchique
Agent municipal, l’ATSEM fait partie de la filière « sanitaire et sociale » de la fonction publique territoriale - catégorie C. Au Mans, l’ATSEM est rattaché à la Direction Education qui assure la responsabilité hiérarchique de l’agent.
Au sein de l’école, il est placé sous l’autorité du directeur, agent de l’Education Nationale, qui assure la responsabilité fonctionnelle.
D - Affectation – Mouvement – Agent Volant
L’ATSEM est affecté à une école et non à une classe. L’agent pourra intervenir dans une ou plusieurs classes. Les modalités d’intervention sont décidées par le directeur de l’école en fonction de l’organisation, des besoins et des niveaux scolaires existants dans l’école. 8
Un mouvement est proposé aux ATSEM chaque fin d’année pour la rentrée scolaire suivante. Sont mis au mouvement les postes libérés par les agents partis à la retraite, les agents qui ont formalisé leur souhait de changer d’école, les postes non pourvus l’année précédente et occupés par des agents volants.
Les critères retenus pour les attributions de postes lors du mouvement sont les suivants : 1 - agent dont le poste est supprimé du fait d’une fermeture de classe conduisant à la suppression du besoin
2 - date d’entrée à la Ville du Mans pour la 1ère année puis l’intégralité de la carrière de fonctionnaire à compter de la 2ième année
3 - date d’entrée dans le cadre d’emploi
Un pool d’agents volants est constitué afin que le Service Education puisse procéder à des remplacements en cas d’absence. L’agent affecté au pool, est appelé le matin ou la veille pour connaître son affectation.
De la même manière, des critères sont pris en compte pour prioriser les remplacements : 1 - nombre d’ATSEM présent sur l’école
2 - durée du remplacement
3 - niveau de la classe
E - Formation professionnelle
L’agent a, tout au long de sa carrière, la possibilité de participer à des formations en lien avec les fonctions exercées. Ces formations sont proposées par la Direction Education en partenariat avec le CNFPT, notamment durant les vacances scolaires. Elles ont pour but de valoriser les compétences dans la prise en charge des enfants, mais également d’améliorer la santé et la sécurité au travail.
De plus, à leur propre initiative, les agents peuvent également solliciter des formations CNFPT dans divers domaines. Si ces formations se déroulent sur temps scolaire, la validation sera conditionnée aux besoins du service.
F - L’entretien professionnel
Tous les agents affectés sur un poste permanent qu'ils soient titulaires, ou non titulaires sont évalués durant l’année.
Ce temps d’échange privilégié et constructif entre l’agent et son responsable hiérarchique direct, permet de faire le bilan de l’année, d’évaluer les résultats obtenus, de fixer des objectifs et de faire le point sur les compétences professionnelles.
L’évaluation est réalisée par :
- la responsable de la mission ATSEM : 1er entretien professionnel d’un agent et ATSEM volant
- par le coordinateur périscolaire : ATSEM affecté sur l’école
L’évaluation tient compte à la fois de la posture professionnelle sur les temps scolaire et périscolaire. Pour ce faire, une fiche d’évaluation préalable est envoyée aux directeurs de l’école pour tous les agents, ainsi qu’aux coordinateurs pour l’ATSEM qui change de site 9
G - Sécurité (EPI)
Un référentiel habillement a été établi, au sein de la collectivité. Il définit pour chaque métier, selon les risques auxquels sont exposés les agents, les tenues et équipements nécessaires pour les protéger.
L’ATSEM est doté d’une blouse de peinture, de gants anti-coupures, de gants ménage, de gants de plonge, de chaussures de sécurité et de tunique pantalon.
Ces équipements sont utilisés sur temps scolaire et durant les périodes de ménage. Le port de chaussures de sécurité est obligatoire sur toutes les périodes de ménage.
- Annexe 1 – Fiche de poste
H - Gestion du temps de travail
L’ATSEM INTERVIENT DE 8h à 17h10
Matinée scolaire Temps Méridien Après-midi scolaire Accueil
Soir
8h30 11h45 13h50 16h35 18h30
En
responsabilité
des enfants
Accueil
MATIN
7h30
8h 17h10 10
Temps méridien 11h45 – 13h40 : l’ATSEM est en
responsabilité des enfants sur le temps du repas - les anim’s du
midi – l’endormissement et surveillance de sieste
La loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique impose aux collectivités locales un temps de travail égal à 1607h par an, depuis le 1er janvier 2022.
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35h06 pour l’ensemble du personnel communal. Toutefois, afin d’optimiser le fonctionnement du service, un aménagement du temps de travail sur une base annuelle est mis en place.
Un planning hebdomadaire et annuel est arrêté par le service Education, faisant apparaître les périodes travaillées et les périodes de congés annuels (et de récupération dans le cadre de l’annualisation). Un calendrier détaillé est transmis à l’ATSEM en début de chaque année scolaire.
Détail cadres horaires
ATSEM à 100 %
TEMPS SCOLAIRE
(36 semaines)
VACANCES SCOLAIRES
(16 semaines)
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi :
8h00-17h10
Soit 9h10 par jour
19 Mercredis
travaillés dans
l’année 8h-12h soit
4h par mercredi
travaillé
35h/ semaine
8h-12h/13h-16h
Soit 7 heures par jour
Soit 36h40 par semaine (ou 40h40)
ATSEM à 90 %
TEMPS SCOLAIRE
(36 semaines)
VACANCES SCOLAIRES
(16 semaines)
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi :
8h00-17h10
Soit 9h10 par jour
11 Mercredis
travaillés dans
l’année 8h-12h soit
4h par mercredi
travaillé
35h/ semaine
8h-12h/13h-16h
Soit 7 heures par jour
Soit 36h40 par semaine (ou 40h40)
ATSEM à 80 %
TEMPS SCOLAIRE
(36 semaines) VACANCES SCOLAIRES (16 semaines) 11
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi :
8h15-16h10
Soit 7h55 par jour
Pas de mercredi
travaillé
28h/ semaine sur 4
jours
8h-12h/13h-16h
Soit 7 heures par jour
Soit 31h40 par semaine
ATSEM à 70 %
TEMPS SCOLAIRE
(36 semaines) VACANCES SCOLAIRES (16 semaines)
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi :
8h15-16h55
Soit 8h40 par jour sur 3
jours
Pas de mercredi
travaillé
24h30/ semaine sur
3.5 jours
8h-12h/13h-16h
Soit 7 heures par jour
Soit 26h par semaine
ATSEM à 60 %
TEMPS SCOLAIRE
(36 semaines) VACANCES SCOLAIRES (16 semaines)
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi :
8h15-16h55 sur 2 jours
8h15-13h55 sur 0,5 jours
Soit 8h40 par jour sur 2
Jours et 5h40 sur 0,5
jour
Pas de mercredi
travaillé
21h00/ semaine
sur 3 jours
8h-12h/13h-16h
Soit 7 heures par jour
Soit 23h par semaine
ATSEM à 50 %
TEMPS SCOLAIRE
(36 semaines) VACANCES SCOLAIRES (16 semaines)
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi :
8h00- 17h10 sur 2 jours
Soit 9h10 par jour
Pas de mercredi
travaillé
17h30 / semaine
8h-12h/13h-16h sur 2
jours
8h00-11h30 le mercredi
Soit 18h20 par semaine
En référence au Règlement du temps de travail en vigueur pour Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS, une note de cadrage établie par la Direction Education de la Ville du Mans détaille les congés et RTT auxquels peuvent prétendre les ATSEM en fonction de chaque cadre horaire ci-dessus. 12
Pause des ATSEM
L’article L 3121-16 du code de travail précise « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. »
Le protocole d’accord Temps de Travail de la Ville du Mans (2001) stipule : lorsque la journée de travail se déroule en continu, une pause de 30 minutes est de droit quand celle-ci est méridienne et/ou correspond au temps de repas. Chaque plage de travail, de part et d’autre ne peut excéder 6 heures.
Aussi, le positionnement de la pause de 30 minutes de l’ATSEM s’impose aux équipes enseignantes avec la possibilité de pauses échelonnées pour l’ensemble des ATSEM de l’école. L’organisation en incombe au Directeur de l’école.
Début de Pause : au plus tôt : 13h40, au plus tard : 14h
Fin de Pause : au plus tôt : 14h10 (si début 13h40), au plus tard : 14h30 (si début 14h)
La pause ne peut pas être prise entre 11h45 et 13h40, car les ATSEM ont la responsabilité des enfants sur le temps méridien.
Cette pause étant comprise sur le temps de travail, aucune sortie en dehors de l’enceinte de l’école n’est autorisée sur ce temps.
• Heures supplémentaires
Ce sont les heures effectuées par tous les agents lors de réunions en dehors du temps de travail demandés par écrit par le Directeur de l’école ou le coordinateur et validées par le service.
• RTT
Les absences pour congés ou arrêt de travail couvrent le temps de travail du jour initialement prévu au planning de l’agent.
Un des jours de RTT dont dispose chaque agent est positionné par le secteur RH de la Direction Education pour tous les agents le vendredi de l’Ascension.
Le lundi de pentecôte est un jour chômé, il est compensé par la journée de solidarité.
• Les temps de formation professionnelle suivis par les agents
La journée de formation est comptabilisée comme une journée classique de travail pour l’agent concerné quand bien même le temps de formation est supérieur ou bien inférieur à la durée normalement réalisée. 13
Dans le cas d’un agent à temps partiel, en cas de présence sur une journée habituellement non travaillée (par exemple le mercredi), le temps correspondant est récupérable.
• Le congé de maladie
Conformément à la note de service du 10 mars 2015, il est rappelé que les agents titulaires et stagiaires, à temps complet ou non complet (> 28 heures/semaine) doivent faire parvenir à leur service dans un délai maximum de 48 heures suivant la date d’établissement les volets n°2 et 3 des avis des arrêts de travail pour maladie. Ils doivent conserver le volet n°1.
Il est demandé aux ATSEM de ne pas utiliser le circuit interne du courrier pour transmettre leurs arrêts de travail, car celui-ci ne permet pas un traitement rapide et optimal des arrêts de travail par le secteur RH.
Les arrêts doivent être déposés dans la boîte de la Direction Education, 1 rue du Dr Gallouëdec, ou bien envoyés par courrier postal (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Ville du Mans
Direction Education
CS 40010
72039 Le Mans cedex 9
L’agent doit prévenir par téléphone son supérieur hiérarchique.
• Les autorisations d'absence et congés exceptionnels
L’ATSEM bénéficie des autorisations d’absence prévues par la collectivité, en application des textes en vigueur.
Les congés exceptionnels (absence pour enfant malade par exemple) non justifiés ou justifiés hors délais sont couverts par un congé annuel. Le justificatif original doit être transmis dans la semaine.
• Absence sur temps scolaire :
Sur temps scolaire 5 jours maximum d’absence (couverts par un CA ou RTT) sont autorisés avec anticipation ou pour urgence, les principes ci-dessous s’appliquent : - Si absence le matin = l’agent est présent de 12h30 à 17h10 (décomptée des 5 jours autorisés)
- Si absence l’après-midi = l’agent est présent de 8h à 12h40 (décomptée des 5 jours autorisés)
- Si départ souhaité à partir de 15h10 = absence de courte durée autorisée avec justificatif (absence non décomptée des 5 jours autorisés) sous réserve que l’agent bénéficie d’un solde positif de crédit d’heures.
Pour toute demande, un formulaire est à remplir et à faire signer impérativement par le directeur de l’école, pour son information, avant transmission pour validation au à la Direction Education. (Voir annexe 2) 14
I - Les fonctions Educatives de l’ATSEM sur le temps collectivité Ville du Mans
La pause méridienne des enfants :
L’ATSEM est sous la responsabilité hiérarchique et fonctionnelle du coordinateur périscolaire.
En cas d’enfant malade sur la pause méridienne, le coordinateur appelle les parents, ou met à la disposition des ATSEM les coordonnées des familles.
Missions :
- Temps du repas : l’ATSEM mange à la table des enfants
- Anim’s du midi pour les enfants non dormeurs
- Accompagnement et surveillance de sieste pour les enfants dormeurs (cf. l’ATSEM et l’EN page 20)
Rappel : les enfants sont sous la responsabilité de la Ville du Mans de 11h45 à 13h40. Chaque ATSEM est en charge de son groupe et doit connaître son nombre d’enfants.
Les horaires des repas doivent être respectés afin de laisser le temps aux agents de restauration de faire la mise en place du 2ème service et de respecter les horaires de reprises de l’Education Nationale.
11h55 à 12h40 : premier service
12h40 à 12h55 : interservice de 15 minutes
12h55 à 13h39 : second service
Le rôle de l’ATSEM pour accompagner les enfants lors du temps du repas
En pratique
- Prise en charge des enfants à 11h45.
- Temps d’hygiène des enfants avant la restauration : passage aux toilettes / lavage des mains - les enfants prennent leur serviette et s’installent à table, à la même table ou pas, leur laisser un minimum de liberté.
- Formulation des régimes alimentaires spécifiques avec un langage adapté
- L’ATSEM invite l’enfant à la découverte sensorielle des aliments, sensibilise l’enfant à l’équilibre nutritionnel et au gaspillage.
- Permettre à l’enfant d’acquérir, dans la convivialité, les notions d’autonomie, de responsabilisation, de socialisation
- Favoriser l’autonomie de l’enfant en GS
Au niveau de l’enfant :
- Le temps du repas doit être un moment d’échange et de plaisir
- Garantir à l’enfant sa sécurité physique et psychoaffective. 15
- Les rythmes et besoins de l’enfant doivent être respectés
Au niveau de l’adulte :
- être disponible et à l’écoute
- Bienveillance
- Etre attentif aux enfants qui ne mangent pas ou plus.
- Compte-rendu aux parents si l’enfant ne mange pas
- Communiquer avec l’enfant
- Laisser du temps à chaque intervenant de trouver sa place auprès de l’enfant
Voir : Annexe 7 : Règles générales du service à table
Annexe 8 : Mode de service à table
Les anim’s du midi avec les enfants non dormeurs :
En pratique
- Tenir compte du rythme et des envies de l’enfant,
- Faire participer les enfants aux projets
- Proposer des activités simples et courtes.
- Possibilité de faire un roulement entre les ATSEM avec les enfants dormeurs et non dormeurs.
- Valoriser le travail de l’enfant
Sous la responsabilité du coordinateur :
- Temps d’échanges officiels pour préparer, organiser entre les animateurs et les ATSEM en début de l’année scolaire et par période (de vacances à vacances).
- Echanges quotidiens sur les informations concernant le service, le projet, l’organisation du temps du midi.
- Déterminer les espaces dédiés ou partagés avec le directeur de l’école (planning). - Déterminer les lieux de stockage du matériel et en faciliter l’accès.
- Anticiper sur les besoins en matériel selon les projets
- Valoriser les forces de propositions des anim / ATSEM
MISE EN PLACE D’UN PROJET
Animateur
ATSEM
Compétences Appétences Connaissances
Enfant
Envies Aptitudes Motivations
Projet Institutionnel
ou autre 16
III - La collaboration ATSEM - Education Nationale
A – Généralités
La détention du titre d’ATSEM relève de la réussite à un concours. L’ATSEM est affecté pour l’année scolaire par l’autorité territoriale. Au Mans, les ATSEM dépendent de la Direction Education, service accompagnement de l’enfant. Au sein de l’école, l’ATSEM est placé sous l’autorité du directeur qui en est le responsable fonctionnel.
Sur le temps scolaire, l’ATSEM travaille de 8h00 à 17h10 en continu les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que quelques mercredis matin de 8h00 à 12h00.
Un calendrier défini par le service Education est transmis en début d’année scolaire. Il détermine les mercredis travaillés ainsi que les périodes de vacances scolaires qui peuvent être travaillées.
Pause de l’ATSEM
L’article L 3121-16 du code de travail précise « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. »
Le protocole d’accord Temps de Travail de la Ville du Mans (2001) stipule : lorsque la journée de travail se déroule en continu, une pause de 30 minutes est de droit quand celle-ci est méridienne et/ou correspond au temps de repas. Chaque plage de travail, de part et d’autre ne peut excéder 6 heures.
Aussi, le positionnement de la pause de 30 minutes de l’ATSEM s’impose aux équipes enseignantes avec la possibilité de pauses échelonnées pour l’ensemble des ATSEM de l’école. L’organisation en incombe au Directeur de l’école.
Début de Pause : au plus tôt : 13h40, au plus tard : 14h
Fin de Pause : au plus tôt : 14h10 (si début 13h40), au plus tard : 14h30 (si début 14h)
La pause ne peut pas être prise entre 11h45 et 13h40, les ATSEM ayant la responsabilité des enfants sur le temps méridien.
Cette pause est comprise dans le temps de travail, aucune sortie en dehors de l’enceinte de l’école n’est autorisée sur ce temps.
Les ATSEM sont affectés à une école et non à une classe. Chaque agent pourra intervenir dans une ou plusieurs classes. Les modalités d’intervention sont décidées par le directeur de l‘école en fonction de l’organisation, des besoins et des niveaux scolaires existants dans l’école. 17
La Direction Education procède, dans la mesure du possible, au remplacement en cas d’absence des agents en priorisant les sites en fonction du nombre d’ATSEM présent sur l’école, de la durée du remplacement et du niveau de la classe concernée par l’absence.
Les ATSEM sont autorisés à poser 5 jours maximum de congé sur le temps scolaire, en demi- journée, en journée complète ou en une seule fois.
Un formulaire de demande d’absence est à remplir par l’agent et à signer par le directeur de l’école afin d’en être informé. Le remplacement de l’agent absent se fera selon les possibilités du service.
Afin de procéder règlementairement à l’évaluation des agents, les directeurs d’école seront sollicités pour formuler leur appréciation à l’aide d’une fiche transmise en fin d’année scolaire et à remettre à la Direction Education. Cette évaluation doit se faire conjointement avec l’enseignant avec qui travaille l’ATSEM et en sa présence.
Le directeur d’école affecte les ATSEM, mis à la disposition de l’école, aux classes et définit les tâches, en complémentarité et en soutien à l’activité des enseignants. Pour l’ensemble des ATSEM, un emploi du temps doit être établi et transmis à la Direction Education en début d’année scolaire. Pendant toute la journée de classe, la responsabilité des élèves, ainsi que la conduite des activités scolaires incombent à l’enseignant.
En cas d’absence d’un enseignant, les élèves peuvent être répartis dans les classes. En aucun cas, l’ATSEM ne peut assumer seul la responsabilité de la classe. 18
Les Missions de L’ATSEM
Les missions assurées par une ATSEM peuvent se répartir en 3 catégories. Cf schéma ci- dessous.
B - La fonction éducative
L’accueil
L’accueil dans les classes facilite la transition du cercle familial vers le milieu scolaire en mettant enfants et parents en confiance.
L’ATSEM assure un rôle complémentaire de celui de l’enseignant et ne peut assurer l’accueil seul.
La participation de l’ATSEM à l’accueil est pertinente dans la mesure où la relation à l’enfant et aux parents n’est pas de même nature que celle de l’enseignant. Notamment en ce qui concerne la journée de l’enfant, entre autres le déjeuner, l’endormissement et le début de sieste.
Fonction d’aide
pédagogique
Missions des ATSEM
Fonction Educative
Assistance aux
enseignants pour les
activités réalisées au
sein de l’école
Assistance aux
enseignants lors des
sorties scolaires
Préparation des
ateliers
Encadrement et
accompagnement des
enfants lors des ateliers
Fonction d’entretien
Entretien des locaux
et du matériel
Accueil des Enfants
Encadrement de la sieste
Soin et hygiène des
enfants
Habillage, déshabillage,
réconfort et écoute
Encadrement des
enfants sur la pause
méridienne 19
Mise en sécurité des enfants :
L’ATSEM assure, tout comme l’enseignant, la sécurité affective et physique des enfants. Il doit être informé des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) et des processus d’évacuation incendie, sur les temps scolaires et périscolaires.
Soins, hygiène, aide à l’enfant, Projet Accueil Individualisé (PAI),
Sous la responsabilité et en coopération avec l’enseignant, l’ATSEM est amené à intervenir.
- Soins :
L’ATSEM doit informer l’enseignant en cas de chute ou blessure de l’enfant. L’ATSEM, sous la responsabilité de l’enseignant, peut prodiguer, tout comme l’enseignant, les premiers soins sur des blessures légères en nettoyant une plaie avec de l’eau et du savon ou positionner une poche de glace sur une bosse.
L’administration de médicaments n’est pas de la compétence de l’ATSEM. Pour les cas particuliers d’élèves tenus de suivre un traitement régulier, un PAI doit être mis en place et l’agent doit en être informé.
- Projet d’Accueil Individualisé (PAI) :
Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant : traitement médicamenteux, régimes alimentaires, aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution. Il peut être élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, de poursuivre leur scolarité. Le PAI étant communiqué à l’école, l’ATSEM doit en être informé.
- Hygiène des jeunes enfants :
L’ATSEM aide à l’apprentissage des règles élémentaires de propreté (se laver les mains, se moucher…).
L’ATSEM doit contribuer à aider l’enfant à accéder à des comportements autonomes, conformément aux objectifs de l’école maternelle tout en étant respectueux et bienveillant à son égard.
L'ATSEM accompagne aux toilettes, à la demande de l'enseignant, les enfants qui en éprouvent le besoin. Il peut s’agir d’un accompagnement individuel, en demi groupe ou exceptionnellement en collectif, conjointement avec l’enseignant dans ce dernier cas.
Il doit assister l'enseignant lors des passages des enfants en salle d'hygiène.
Il peut être amené à doucher et à changer un enfant qui s'est souillé et à rincer les vêtements.
L’ATSEM veillera ainsi à faire de ces moments des occasions privilégiées de communication : importance des interactions langagières entre l’ATSEM et l’enfant, nommer les choses, expliquer ce que l’on fait… 20
Des infections particulières peuvent se faire jour en milieu scolaire ou périscolaire. Des protocoles particuliers ont été établis pour gérer ces situations (gale, poux…) L’ATSEM peut se référer à ces protocoles en cas de besoin (cf document en annexe3) « conduite à tenir devant un phénomène infectieux ou contagieux ».
Scolarisation d’un élève en situation de handicap
Lors de la scolarisation d’un élève en situation de handicap, un P.P.S. (Projet Personnalisé de Scolarisation) est établi par une équipe pluridisciplinaire de la MDAS (Maison Départementale de l’autonomie et de la Santé) en collaboration avec les parents, l'équipe de suivi de la scolarisation, l'enseignant référent, qui définissent les modalités de déroulement de la scolarité de l’enfant. Dans ce cadre, l’enfant peut bénéficier de l’aide d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
L’ATSEM n’est ni habilité, ni qualifié pour réaliser les missions d’un AESH. L’AESH participe, au même titre que l’ensemble de la communauté éducative, à la vie collective de tous les élèves dans l’école.
La scolarité des enfants de moins de 3 ans et 3 ans
Classe de TPS : (Toute Petite Section)
Accessible aux enfants de moins de 3 ans, la TPS dispose d’une prise en charge spécifique : les enfants peuvent venir uniquement le matin, ils intègrent la journée complète au fur et à mesure du déroulement de l’année scolaire en concertation avec l’enseignant et la famille.
L’ATSEM est dédié à cette classe.
Classe de PS : (Petite Section)
Cette classe répond à l’obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans (3 ans avant le 31 décembre). « Article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ». En début d’année, les enfants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire pour venir uniquement le matin, cette dérogation est à demander au directeur de l’école.
Pour ce niveau, un ATSEM par classe est attribué.
L’accueil des enfants qui n’ont pas acquis la propreté.
« Pour apprendre à être propre à un tout petit, il doit être prêt physiologiquement et psychologiquement. Cela se produit en général entre 2 et 4 ans. Il ne faut pas forcer un enfant à devenir propre, mais plutôt suivre son rythme et lui faire confiance »
Réf. : Révision scientifique : François Couture, consultant en petite enfance, CASIOPE Recherche et rédaction :Équipe Naître et grandir - Mise à jour : Novembre 2021
Pour les enfants n’ayant pas acquis la propreté, il est nécessaire d’avoir une attention particulière sur cet apprentissage lors de la première période de scolarisation, conjointement avec les familles, l’enseignant et l’ATSEM. 21
En pratique, il est possible …
Au niveau de l’enseignant Au niveau de l’ATSEM
- Respecter le rythme de l’enfant, le
sécuriser,
- Apport pédagogique par l’enseignant
- Travailler en première période, inclure dans
le programme l’apprentissage de la propreté
(rituels, jeux, albums…), le vivre ensemble,
jouer ensemble, et accepter la séparation…
- Matérialiser les espaces avec des photos ou
images des lieux comme les toilettes
- Inclure des temps de passage aux toilettes
dans l’emploi du temps
- inviter régulièrement les enfants qui ne sont
pas propres à passer aux toilettes.
- Proximité des toilettes pour les petites
sections, avec un marquage au sol pour aller
aux toilettes en autonomie.
- Travailler l’autonomie (comptines, images,
apprentissage en classe, ritualiser le passage
aux toilettes)
- mixer les classes (PS/MS, PS/GS…), pour
aide et mimétisme
- Respecter le rythme de l’enfant, le
sécuriser,
- En coopération avec les enseignants mise
en place de rituel, aide à la matérialisation
des espaces…
- inviter régulièrement les enfants qui ne sont
pas propres à passer aux toilettes.
- prévoir des changes à proximité,
- Aménager un espace pour le change de
l’enfant qui préserve son intimité et qui soit
confortable pour l’enfant et l’adulte.
- Possibilité de faire un roulement des
ATSEM dans les niveaux de classe,
- Le passage aux toilettes se fait en collaboration Enseignant/ ATSEM
- Un enseignant peut accompagner ou changer un enfant, y compris si l’enfant porte des couches, surtout si l’ATSEM n’est pas disponible ou en atelier salissant comme la peinture. - Valorisation des progrès. Bienveillance, patience, dédramatisation,
En pratique, il est possible…
Au niveau de l’enfant Au niveau de la famille
- Vêtements adaptés à l’autonomie
- Bienveillance et respect
- Sac individuel avec 1 change complet par
enfant
(culotte/pantalon/chaussette/lingettes…)
- Accueil échelonné des enfants avec les
parents
- Expliquer aux parents l’intérêt pour l’enfant
d’être propre rapidement : confiance en soi,
meilleur temps d’apprentissage
- Echanges réguliers avec les familles. A la
maison changes, couches ?
- Possibilité d’aménagement de temps :
matinée jusqu’aux vacances d’automne avec
accord de l’inspecteur académique
- Faire appel au médecin /infirmier si cela
perdure. 22
Organisation et encadrement de la sieste
Le temps de sieste se trouve à cheval sur deux temps : périscolaire et scolaire
La collectivité est responsable des enfants jusqu’à 13h40, le relais est pris par l’Education Nationale dès 13h40. Il est donc primordial que l’organisation soit partagée, et que la communication entre le coordinateur, l’ATSEM, le directeur d’école et les enseignants soit fluide et constante.
La sieste joue un rôle essentiel pour le développement de l’enfant. Elle lui permet d’être dans les meilleures conditions pour apprendre. Jusqu’à l’âge de 4 ans, la majorité des enfants a besoin d’un temps de sommeil dès la fin du déjeuner.
L’école maternelle doit organiser un temps de sieste pour les TPS/PS et un temps de repos doit être proposé aux enfants de MS en fonction des besoins de l’enfant, les besoins de sommeil étant variables d’un enfant à l’autre.
La sieste n’est pas obligatoire et ne peut être imposée à tous. Un enfant qui ne s’est pas endormi au bout de 20 à 30 mn doit être levé et acheminé vers le groupe de non dormeurs qui est en animation ou à partir de 13h40 dans une classe.
(Image : PasS’sante Jeunes-Bourgogne Franche-Conté)
L’organisation doit faire l’objet d’un dialogue évolutif entre les différents professionnels et les parents au cours de l’année car les besoins de l’enfant évoluent. 23
En pratique, il est possible…
A la sortie du réfectoire, les ATSEM et animateurs accompagnent directement les enfants aux dortoirs après être passés aux toilettes.
Les lits nominatifs ont été installés au préalable par deux agents, soit le matin à 8h00 soit à la récréation, soit à 11h20 – A établir avec le directeur de l’école et notifier sur l’emploi du temps.
L’entrée dans le dortoir doit se faire dans le calme. Des rituels doivent être mis en place : lumière tamisée, musique douce, lecture d’un album, d’une comptine…
Les enfants doivent retrouver leurs objets transitionnels (doudou, tétine…). L’adulte doit être à l’écoute des enfants afin de les rassurer (geste d’apaisement, parler tout doucement…).
Les enfants qui arrivent à 13h40 pour la sieste sont accompagnés aux toilettes et déshabillés par le parent avant de rejoindre le dortoir dans le calme.
L’ATSEM en surveillance de sieste ne cumule pas d’autres tâches.
A 13h40, les enfants sont à nouveau sous la responsabilité des enseignants qui prennent la relève à la surveillance de sieste afin que l’ATSEM prenne sa pause de 30 mn (début de pause entre 13h40 et 14h00 pour une fin de pause entre 14h10 et 14h30)
A la fin de la pause, l’ATSEM peut reprendre la surveillance de sieste sous la responsabilité de l’enseignant, qui est à proximité immédiate.
L’ATSEM qui se voit confier ce temps est informé de la durée possible du déroulement du réveil échelonné.
Un retour échelonné dans la classe est souhaitable après environ 1h30 de sieste. Un enfant se réveille tout seul spontanément à la fin d’un cycle de sommeil (grâce à des bruits ambiants non agressifs, bruit de la classe, lumière du jour …). Ne pas le laisser entamer un second cycle sinon le réveil peut être difficile.
Au réveil de l’enfant, prendre du temps pour l’habillage et le passage aux toilettes. Puis il rejoint sa classe. 24
C - La mission d’assistance et d’accompagnement pédagogique
Assistance auprès de l’enseignant
La préparation et l’animation des ateliers
L’ATSEM est informé du projet pédagogique de l’école. Des moments réguliers de concertation et d’échange avec le personnel enseignant sont aménagés dans l’organisation de ses tâches.
Le choix des consignes ainsi que le déroulement des activités relèvent de la responsabilité de l’enseignant. A la demande de celui-ci, l'ATSEM apportera sa compétence et son assistance. Il pourra être chargé de surveiller un groupe d’enfants et de participer à l’accompagnement des activités pédagogiques sous réserve que l’enseignant conserve en permanence la maîtrise de la coordination du dispositif, qu’il procède au contrôle régulier du déroulement des séances et que l’ATSEM dispose de consignes claires.
Dans le respect des conditions précitées, l’ATSEM peut se voir confier :
• la préparation ou la fabrication du matériel pédagogique à destination des enseignants et des enfants ;
• la surveillance d’un groupe d’enfants sous la responsabilité de l’enseignant ; • l’accompagnement d’un atelier pédagogique préparé par l’enseignant ;
• le rangement et le classement des travaux des élèves en collaboration avec l’enseignant.
L’ATSEM peut accompagner les enfants dans la cour avec l’enseignant sur des jeux en plein air (atelier sable, eau, lentilles…). La surveillance de récréation, quant à elle, incombe bien à l’enseignant.
Les outils favorisant la communication au sein du binôme ATSEM / ENSEIGNANT
Principes généraux :
La notion même de communauté éducative implique communication et échanges entre les différents acteurs.
Dans le cadre des relations professionnelles entre les adultes présents au sein de l’école, la communication permet de :
- passer des informations, des consignes, expliquer, clarifier
- échanger les points de vue avant de prendre des décisions, faire état des difficultés et trouver des solutions.
- rechercher la cohésion d’équipe et la cohérence interne des fonctionnements, gages d’un cadre rassurant pour les enfants, les familles, ainsi que pour les professionnels eux-mêmes.
La communication comprend des temps d’échanges formels et informels, ainsi que des écrits.
En pratique, il est possible...
De l’ordre matériel De l’ordre verbal
- Une trame écrite du programme scolaire sur - Un temps oral de retour d’activités par 25
une période donnée (ex: projet, thème à
travailler pour l’année, le cycle, la semaine,
le jour…)
- Une fiche pour chaque atelier mené par
l’ATSEM : le vocabulaire à utiliser, les
objectifs, les consignes, expliciter le but de la
séance à réaliser pour différentes situations
- Photos légendées des étapes du lavage des
mains affichées près des lavabos de classes et
dans les toilettes enfants
- Trombinoscope de tous
- Préparer un emploi du temps détaillé du
déroulé de la journée
l’ATSEM
- Une réunion par période
- Temps de concertation /communication :
matin : 8h00 – 8h20, soir 16h45 – 17h10
- Participation à la réunion de rentrée de
tous
- Partage de moments conviviaux
- Temps d’échange prévus pour discuter et
prévoir les prochains projets (en dehors
des temps d’école).
- Temps d’échange pour remplir les
cahiers de réussite (certaines parties)
ensemble
- Présence au Conseil d’Ecole, aux
équipes éducatives, aux évènements de
l’école (fête de l’école).
- Formations en commun axées sur le
bien-être de toute l’équipe (PE / ATSEM)
pour transmettre aux élèves
Lorsqu’ils existent, les points d’achoppement, entre enseignants ou équipe d’enseignants et ATSEM, doivent être discutés en commun afin d’éviter les climats de tension qui perturbent le travail et peuvent rejaillir sur les enfants. La présence du Responsable de la mission ATSEM peut s’avérer nécessaire dans ce type de situation.
Assistance auprès de l’enfant
En pratique, il est possible...
ATSEM Enseignant
- Préparation et organisation du matériel –
ajuster
- Temps de préparation matériel
- Ne pas faire à la place de l’enfant
- Montrer à l’enfant, verbaliser
- Donner ou redonner la consigne
- Rassurer – encourager –féliciter - prendre le
temps
- Observation des élèves pour évaluation
- Verbalisation, Régulation
- Sécurité physique et affective
- Favoriser l’autonomie en insistant sur les
ateliers éducatifs (hygiène des mains,
toilettes, rangement…)
- Transmettre le vocabulaire attendu
- Avoir les mots clés importants pour les
enfants, simplifier, s’adapter
- Retour à faire à l’enseignant
- L’ATSEM a un rôle de conseil sur la
faisabilité d’un atelier
- Préparation - fixer des objectifs
pédagogiques
- Conception pédagogique de l’atelier
- Expliquer les projets pour que l’ATSEM se
situe dans le projet
-Idée pédagogique
- Guide l’ATSEM
- Evaluation
- Verbalisation, Régulation
- Sécurité physique et affective
- Synthèse de tous les ateliers
- Elaborer une grille d’observation
- Elaborer la consigne et la donner aux
enfants 26
Assistance auprès des familles
L’ATSEM communique avec les parents sur des sujets concernant la vie de leur enfant à l’école, dans des domaines tels que la sieste, les soins, la pause méridienne, tout en respectant l’obligation de réserve et de discrétion. A cet effet, il entretient des relations professionnelles avec les différents acteurs.
Et ce, afin de développer une cohérence d’intervention et de continuité éducative pendant les temps scolaires et périscolaires.
Pour toutes les questions relatives à la pédagogie, l’ATSEM oriente les parents vers l’enseignant.
Gestion d’un problème avec un enfant ou un parent :
Sur le temps scolaire : en parler immédiatement avec :
- l’enseignant (qui se charge de prévenir le directeur de l’école)
- le service Education : le responsable de la mission ATSEM.
Sur le temps périscolaire : prévenir immédiatement le coordinateur de l’école qui se charge de prévenir le responsable de territoire lequel fera le lien avec :
- le responsable de la Mission ATSEM
- le directeur de l’école selon le cas.
Une rencontre organisée rapidement avec les parents est un problème pratiquement résolu.
Le trinôme Professeur des Ecoles / ATSEM / AESH : rôle et place de chacun
DEFINITION AESH :
« Un Accompagnant d'Elève en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé auxiliaire de vie scolaire (AVS), est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires. Il apporte une aide individuelle ou mutualisée »
« Affecté dans une école, un collège, un lycée (public ou privé sous contrat) accueillant des élèves en situation de handicap, il travaille sous la responsabilité de l'enseignant et fait partie intégrante de l'équipe éducative. »
RÔLE DE L’AESH
Les activités de l'AESH s'orientent autour de l'accompagnement dans 3 domaines :
• les actes de la vie quotidienne : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider
aux actes de la vie quotidienne, favoriser la mobilité.
• l'accès aux activités d'apprentissage : assister et soutenir l'élève dans la compréhension
et l'application des consignes, la prise de notes, l'expression orale ; utiliser des supports adaptés etc… 27
• les activités de la vie sociale et relationnelle : mise en confiance de l'élève par rapport
à son environnement, aux autres élèves, à l'enseignant etc…
En pratique, il est possible...
AESH ATSEM
- Présence ou non dans les ateliers avec
l’enfant qu’elle accompagne
- Ne doit pas faire à la place de l’enfant
- Doit faire un retour au PE après l’atelier ou
l’activité
- Les inclure dans les temps d’échanges
- Suivi individuel d’un élève
- Passation de consignes
- Verbalisation / Régulation
- Sécurité Physique et affective (+ Hygiène)
- Encourage l’intégration dans le groupe et à
contrario met en sécurité en cas de crise
- Assure le suivi personnalisé de l’enfant
dont il a la charge, adapte certaines tâches,
participe à la vie de la classe et favorise le
plus possible l’inclusion de l’enfant dans le
groupe classe
- En fonction de l’autonomie de l’enfant
accompagné, l’AESH peut intervenir auprès
de tous les autres élèves dans la gestion de la
vie quotidienne.
- S’occupe de l’ensemble des enfants
- Encadre un atelier, veille au bien-être des
enfants, assure l’organisation matérielle
En pratique, il est possible...
Professeur des Ecoles Le trinôme
- L’enseignant dirige les activités (les
ateliers)
- L’enseignant est responsable du travail
proposé
- Mieux connaître le handicap pour mieux
s’adapter et inclure l’enfant
- Donner des objectifs communs
- Prendre le relais de chacun quand cela est
nécessaire
- Définir le rôle de chacun dans la classe
- Doit préserver l’intimité des enfants
La surveillance de récréation sur le temps scolaire :
La surveillance de récréation sur le temps scolaire incombe aux enseignants et engage leur responsabilité. 28
Les ATSEM pendant ce temps remettent en état la classe, le matériel, installent les ateliers suivants, font de la préparation, classement, organisent le lavage et séchage du linge, installent les lits….
Les ATSEM peuvent, par roulement et selon un planning défini, surveiller les sanitaires : assister les enfants qui vont aux toilettes pendant la récréation, donner à boire, soigner les petites blessures….
Les sorties scolaires :
La participation des ATSEM à l’encadrement des sorties scolaires doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Diretion Education – mission ATSEM.
L’ATSEM peut accompagner les élèves placés sous la surveillance et la responsabilité du personnel enseignant dans le cadre des activités :
- extérieures régulières qui s’effectuent au cours de la journée et durant le temps scolaire : activités culturelles, sportives, sorties piscine - dans ce cas l’ATSEM n’accompagne pas les enfants dans l’eau.
Si la sortie est sur la pause de l’ATSEM, le directeur doit organiser la pause de l’ATSEM sur un autre créneau avant 14h00 (ex : sortie piscine à 13h45, organiser la pause de l’ATSEM de 11h00 à 11h30)
- extérieures à la journée complète : l’ATSEM n’a pas de pause de 30 mn, l’enseignant doit s’organiser pour octroyer plusieurs temps de pause dans la journée selon les besoins de l’ATSEM.
Participation à la vie scolaire
Membre de l'équipe éducative et conformément à l’article D411-1 du Code de l’Éducation, les ATSEM assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant. L’autorité territoriale est informée de cette invitation. Il lui revient d'imputer ce temps de travail dans le volume des heures dues.
L’agent peut être invité à participer à toutes les réunions auxquelles les enseignants jugeront sa présence nécessaire (réunions de parents, préparations de sorties ou de classes découvertes, etc...). Une demande préalable est faite à la Direction Education par le directeur de l’école.
La participation des ATSEM aux activités extra-scolaires (fêtes d’écoles, carnaval, autres manifestations publiques) s’effectue sur la base du volontariat, une demande préalable devra être effectuée auprès du service par le directeur ou coordinateur de l’école.
Toutes les heures, au-delà du cadre du temps de travail règlementaire, demandées par le directeur ou coordinateur devront être déclarées pour être validées en temps supplémentaire.
Absence des enseignants (absence maladie, grève…) 29
En cas d’absence du personnel du ministère de l’Education Nationale, les ATSEM ne se substituent pas aux enseignants. Dans cette situation, l’autorité territoriale ne peut en aucun cas imposer des congés annuels, congés de récupération ou de journées ARTT sans l’accord préalable de l’agent.
Accueil des stagiaires CAP AEPE : si cet accueil est effectué durant le temps scolaire, c’est l’enseignant qui accueille, dirige et rédige l’évaluation demandée. Si des stagiaires doivent être accueillis sur des temps périscolaires, c’est la direction de l’éducation qui donne son accord et désigne un tuteur sur ce temps.
D - La mission d’entretien du matériel et des locaux
Les ATSEM sont chargés de maintenir les locaux, le mobilier et le matériel pédagogique de l’école maternelle en état de propreté.
Ils veillent à employer les produits d’entretien fournis par la collectivité dans le respect des consignes d’utilisation.
1. PENDANT LA PÉRIODE SCOLAIRE
Service Journalier
Veiller à ce que les toilettes soient toujours propres.
Recharger, si nécessaire, les distributeurs de savon, essuie-mains et papier toilette dans la journée. Le matin ils sont rechargés par les agents du service EHL. Etre vigilant pour que les clés des distributeurs soient accessibles également aux ATSEM.
Enlever les salissures au sol dues à la peinture ou autres travaux pédagogiques dans les ateliers.
Nettoyer le matériel, les lavabos des classes et des ateliers.
Nettoyer les tables.
Laver la vaisselle utilisée lors des ateliers et les gobelets utilisés dans la journée par les enfants.
Ranger les dortoirs (monter et descendre les lits selon l’organisation de l’école) et refaire les lits.
Laver le linge (draps, serviettes…).
Entretien du lave linge et du sèche linge (nettoyage des filtres).
Ranger le bureau des ATSEM.
Tirer les chasses d’eau avant de quitter l’école (tous les blocs ainsi que ceux utilisés par les accueils).
Vider les poubelles du bureau des ATSEM
2. PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ET LES MERCREDIS TRAVAILLES
A - Pendant les périodes d’entretien non obligatoire (vacances d’automne, de Noël, de Printemps), les ATSEM peuvent travailler selon un calendrier transmis par le service Les agents d’entretien qui travaillent le matin ou le soir dans les écoles interviennent normalement soit la veille des vacances ou le jour de la rentrée.
Rangement des classes.
Dépoussiérage du mobilier, nettoyage des lavabos des classes. 30
Entretien du matériel pédagogique (taille et tri des crayons – nettoyage des chevalets de peinture – lavage de jouets…).
Balayage des sols : le mercredi si grosses salissures après dépoussiérage du mobilier Vacances scolaires : selon le nombre de jour où vous travaillez
Entretien du linge (changer les draps du dortoir).
Entretien du lave linge et du sèche linge (nettoyage des filtres).
Ranger le bureau des ATSEM et dégager les espaces afin de permettre aux agents EHL d’intervenir.
Vider les poubelles utilisées.
Si des travaux sont effectués sur l’école pendant les vacances il est impératif de nettoyer (balayage et lavage des sols compris) les espaces libres – classes – couloirs… afin que les agents du Sce EHL puissent se concentrer le matin de la rentrée sur les espaces laissés sales par les entreprises si les travaux ont été terminés après votre passage.
Les travaux de préparation pour les enseignants ne doivent être effectués qu’après s’être assuré que toute l’école et le matériel ont bien été entretenus.
3 - Pendant les ménages obligatoires – La semaine qui précède la rentrée scolaire de septembre et la première semaine des vacances de février
Les ATSEM ne sont pas autorisés à poser des congés.
Nettoyer à fond tous les locaux de l’école, hormis les sanitaires et la salle de jeux qui sont entretenus par les agents d’entretien.
Déplacer le mobilier (vidé et sur roulette).
Nettoyer et ranger le matériel pédagogique, les jeux et les jouets.
Nettoyer et ranger les étagères, l’intérieur des placards, les lavabos des classes. Nettoyer les tables et les chaises.
Laver les lits à grande eau.
Aspirer et laver les sols, y compris les couloirs et escaliers.
Nettoyer le matériel de la salle de motricité en sollicitant l’aide des cantonniers par l’intermédiaire de l’agent de maîtrise du Service EHL pour la manutention. Laver les vêtements de poupées, coussins, draps…
Nettoyage de l’ensemble de la vitrerie (y compris celle de la salle de motricité et des sanitaires) en utilisant un escabeau de trois marches et le manche télescopique. La vitrerie qui est à proximité des haies est entretenue par les cantonniers et la vitrerie qui n’est pas accessible avec un manche télescopique est entretenue par une entreprise privée. Entretien du lave linge et du sèche linge.
Ranger et nettoyer le bureau des ATSEM (placard et étagère compris). Nettoyer le bureau du directeur et la salle des maîtres.
En aucun cas, les ATSEM ne sont amenés à effectuer le balayage des cours, le balayage de la neige, le ramassage des feuilles, l’arrosage des massifs, pelouses et arbres.
Les travaux pénibles et dangereux ne peuvent être exigés des ATSEM :
- Travaux en hauteur exigeant une élévation plus haute que celle d’un escabeau ménager (3 marches)
- Port de lourdes charges
- Déménagement du mobilier pesant…
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