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Document publié le Jeudi 18 juin 2020
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Ke se, l F FR E S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 59-BF
NCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey)}, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
CULTURE : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet du budget annexe Culture 2020 présenté en séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 59-BF
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Dép de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 207 527,00 199 355,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 487 900,00 506 400,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 87 006,00 87 006,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 365,00 5 317,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 470,00 200,00
TOTAL DEPENSES REELLES 787 268,00 798 278,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 2 008,13 9017,16
042 ORDRE ENTRE SECTION 40 423,00 40 255,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 431,13 49 272,16
TOTAL 829 699,13 847 550,16
002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 829 699,13 847 550,16
Recettes de fonctionnement
Chapitre | Rec de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 2 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES 51 150,00 7 843,00
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 728 932,00 782 494,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 5 500,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 700,00 0,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 786 282,00 792 337,00
| 042 ORDRE ENTRE SECTION 15 035,00 15 035,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 15 035,00 15 035,00
TOTAL 801 317,00 807 372,00
| 002 RESULTAT N-1 28 382,13 40 178,16
Total des recettes de
fonctionnement 829 699,13 847 550,16
Dépenses d’investissement
Proposition BP |TOTAL BP 2020 +
Chapitre | Dép d'investissement € BP 2019 RAR 2019 2020 RAR 2019
16 EMPRUNTS EN EUROS 17 005,00 22 199,00 22 199,00
20 FRAIS D'ETUDES 302,00 5 700,00 5 700,00
IMMOBILISATIONS
21 CORPORELLES 29 458,00 4 744,00 55 850,00 60 594,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
a ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 59-BF
| 23 TRAVAUX EN COURS 270 200,00! 214 176,54 18 380,00 232 556,54
TOTAL DEPENSES REELLES 316 965,00! 218 920,54 102 129,00 321 049,54
| 040 ORDRE ENTRE SECTION 15 035,00 15 035,00 15 035,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 15 035,00 0,00 15 035,00 15 035,00
TOTAL 332 000,00! 218 920,54 117 164,00 336 084,54
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 332 000,00 218 920,54 117 164,00 336 084,54
Recettes d’investissement
Proposition TOTAL BP 2020
Chapitre | Rec d'investissement € BP 2019 RAR 2019 BP 2020 + RAR 2019
DOTATIONS FONDS DIVERS
10 RESERVES 68 335,90 35 698,00 12 176,69 47 874,69
13 SUBVENTIONS 85 325,00 73 397,00 30 000,00 103 397,00
16 EMPRUNT 125 145,87 0,00
27 AUTRES IMMO FINANCIERES 500,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 279 306,77| 109 095,00 42 176,69 151 271,69
VIREMENT DE LA SECTION
021 DE FONCTIONNEMENT 2 008,13 9 017,16 9 017,16
040 ORDRE ENTRE SECTION 40 423,00 40 255,00 40 255,00
TOTAL RECETTES ORDRE 42 431,13 0,00 49 272,16 49 272,16
TOTAL 321 737,90] 109 095,00 91 448,85 200 543,85
RESULTAT
001 D'INVESTISSEMENT REPORTE 10 262,10 135 540,69 135 540,69
Total des recettes
d'investissement 332 000,00, 109 095,00 226 989,54 336 084,54
Vu l’expose de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
D’ADOPTER, chapitre par chapitre, le budget annexe 2020 de la Culture arrêté en dépenses et
recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 18 juin 2020
Le Président, DC RERRE
Vincent LAGROLA CHALOS i
Acte rendu exécutoire PT
Après envoi dématérialisé le :
Publié le: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal ;. . . administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée N'identifiant unique : .. en vigueur. Le Président gueu Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-202006 18-DCC2020_06_59-BF