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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 58 +URBANISME Vote+budget
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 58 +URBANISME Vote+budget)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
KT ei F KL? FR EF S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 58-BF
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Erie DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents: Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
URBANISME HABITAT : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet du budget annexe urbanisme-habitat 2020 présenté en séance,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture_le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 58-BF
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Dép de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
CHARGES À CARACTERE
011 GENERAL 68 440,00 64 665,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 46 080,00 46 570,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 4 506,00 4 506,00
66 CHARGES FINANCIERES 2 315,00 1 546,00
TOTAL DEPENSES REELLES 121 341,00 117 287,00
VIREMENT À LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 0,00 21 261,26
TOTAL DEPENSES D'ORDRE | 0,00 21 261,26
TOTAL 121 341,00 138 548,26
| 002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 121 341,00 138 548,26
Recettes de fonctionnement
Chapitre | Rec de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000,00 1 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 6,00 6,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 120 335,00 120 335,00
TOTAL RECETTES REELLES 121 341,00 121 341,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL 121 341,00 121 341,00
002 RESULTAT N-1 0,00 17 207,26
Total des recettes de
fonctionnement 121 341,00 138 548,26
Dépenses d’investissement
Proposition BP |TOTAL BP 2020 +
Chapitre | Dép d'investissement € BP 2019 RAR 2019 |2020 RAR 2019
16 EMPRUNTS EN EUROS 4 255,00 0,00 4 326,00 4 326,00
20 FRAIS D'ETUDES 355 468,12 |28 491,66 |150 500,00 178 991,66
SUBVENTIONS
204 D'INVESTISSEMENT VERSEES | 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
IMMOBILISATIONS
21 CORPORELLES 2 753,77 1 031,00 1 000,00 2 031,00
TOTAL DEPENSES REELLES 362 476,89 |29 522,66 |222 826,00 252 348,66
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
a ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 58-BF
TOTAL DEPENSES ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 362 476,89 |29522,66 |222 826,00 252 348,66
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 362 476,89 |29 522,66 |222 826,00 252 348,66
Recettes d’investissement
Proposition TOTAL BP 2020
Chapitre | Rec d'investissement € BP 2019 RAR 2019 |BP 2020 + RAR 2019
DOTATIONS FONDS DIVERS
10 RESERVES 83 591,21 4 094,00 |0,00 4 094,00
13 SUBVENTIONS 116 417,00 |90319,40 |6 575,00 96 894,40
16 EMPRUNT 93 008,00 0,00 114 113,46 114 113,46
TOTAL RECETTES REELLES 293 016,21 |94413,40 | 120 688,46 215 101,86
VIREMENT DE LA SECTION
021 DE FONCTIONNEMENT 0,00 21 261,26 21 261,26
TOTAL RECETTES ORDRE 0,00 21 261,26 21 261,26
TOTAL 293 016,21 |94413,40 |141 949,72 236 363,12
RESULTAT
001 D'INVESTISSEMENT REPORTE | 69 460,68 15 985,54 15 985,54
Total des recettes
d'investissement 362 476,89 |94413,40 |157 935,26 252 348,66
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, décide :
D’ADOPTER, chapitre par chapitre, le budget annexe 2020 Urbanisme Habitat arrêté en
dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 18 juin 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA
DACCTERRES.. TE RKCCHALOESE
==
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020_06_58-BF