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Arrêté - 20200730 arrete permanent reglementation vitessezone 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - 20200730 arrete permanent reglementation vitessezone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Dépattement de la Sarthe
Atrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE EN AGGLOMERATION # ZONE 30 »
Rue du Parc Poisson — Lotissement du Parc -
Lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie
HORREUR
Le Maire de la Commune d'ARCONNAY,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1, et 412-385 et R417- 10{Zone de rencontre), R411-4 (Zone 30) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I -4° partie; relative à la signalisation de prescription
VU la délibération en date du 06 juillet 2020 donnant un avis favorable à l'aménagement d’une limitation à 30km/heure {« zone 30 »},
Considérant que l'importance de la vie locale nécessite de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux, et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une zone 30,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le périmètre d'implantation de la «Zone 30 » instauré dans l’agglomération de la commune d’Arçonnay comprend les voies ou parties de voies suivantes :
- Rue du Parc Poisson - Rue du Longuet - Place du Ruisseau de Gesnes - Rue de la Symphorine - Place du Parc - Rue de la Métairie - Impasse des Charmilles - Impasse de l’Aubépine - Impasse des Eglantines - Impasse de la Gesse Blanche
- Rue de la Chenaie - Rue de la Thibaudière (jusqu’à la - Rue des Cornouillers limite de la parcelle ZC38)
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune d’Arçonnay.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'Arçonnay.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
ARTICLE 7: Le Maire et le Commandant le Groupement de Gendarmerie de Oisseau le Petit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.