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Arrêté - AR20230809 ELITEL RESEAUX Arrete circulation raccordement gaz rue du Parc Poisson
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - AR20230809 ELITEL RESEAUX Arrete circulation raccordement gaz rue du Parc Poisson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT POLICE DE CIRCULATION
Rx
OBJET : Police de circulation - Travaux concernant les fouilles à réaliser pour raccordement au gaz
LE MAIRE de la Commune d’'ARCONNAY
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-2 26 et 28
Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée le 6 Juillet 2023 par l’entreprise ELITEL RESEAUX MAGNY-LE- DESERT domiciliée à 69 134 DARDILLY, représentée par Monsieur ARO Thierry, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier pendant l'exécution des travaux de raccordement au gaz,
ARTICLE 1+: La circulation sera temporairement réglementée : rue du Parc Poisson dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable pendant toute la durée du
chantier. L'entreprise ELITEL RESEAUX interviendra sur 21 jours à compter du 17 Août 2023 afin de réaliser des travaux pour l'exécution des travaux de fouilles pour le raccordement au gaz.
ARTICLE 2 : L'entreprise ELITEL RESEAUX empiètera sur la chaussée le long de cette voix, selon les impératifs de sécurité et les nécessités du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné avec alternat par des feux tricolores.
ARTICLE 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire de chantier et les panneaux seront fournis, mis en place et entretenue par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de
Oisseau-le-Petit sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Arçonnay, le 09/08/2023
Pour Extrait Conforme,
Le Maire