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Conseil Municipal - Annexe 05
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 05)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONTRAT DE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 2015 – 2020
RAPPORT ANNUEL 2015 et 2016 SUR LA MISE EN ŒUVRE
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1 Préambule
La politique de la Ville existe sur Saint-Dié-des-Vosges depuis les années 90.
Le territoire déodatien comprend deux quartiers d’habitat social : Kellermann et Saint- Roch/L’Orme qui historiquement constituent les quartiers d’intervention de la politique de la ville.
Ces deux Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), au moment de la réforme de la politique de la ville (loi du 21 février 2014), au regard des critères retenus, ont été maintenus en tant que quartiers prioritaires de la Politique de la ville par décret n°2014-767 du 03 juillet 2014.
Ces deux quartiers prioritaires regroupaient alors 26,5 % de la population déodatienne. Ils se caractérisaient par plusieurs constantes :
- ce sont les principaux lieux d’accueil des populations d’origine étrangère ; - ce sont les principaux lieux d’accueil des ménages les plus pauvres - les ménages y sont de plus grandes tailles (principalement à Kellermann) ; - on y retrouve plus de familles monoparentales ;
- les taux de chômage y sont plus élevés, et ce, dans toutes les catégories (longue durée, jeunes, femmes/hommes, seniors…)
Le quartier Kellermann est situé au sud-ouest du centre-ville, et à proximité immédiate de celui-ci. Il est délimité par deux axes de desserte importants. Contrairement à la majorité des quartiers d’habitat social, il ne s’agit pas d’un quartier péri-urbain isolé. Il compte 2 640 habitants pour une population urbaine totale de 21 361 habitants, soit 12 % de la population déodatienne.
Les quartiers de l’Orme et de Saint-Roch sont situés en périphérie nord et sur les hauteurs de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, et totalisent à eux deux 3 018 habitants, soit 14 % de la population déodatienne.
C’est dans ce contexte que le contrat de ville de 2015-2020 a été signé en juillet 2015.
Il est prévu de rendre compte annuellement de la mise en œuvre de la politique de la ville. L’année 2015 ayant été l’année de lancement, ce rapport rend compte des acquis pour les années 2015 et 2016.
2 I- Principales orientations du contrat de ville et lien avec le projet de territoire
Une intercommunalité en évolution : une opportunité pour construire un projet de territoire prenant en compte les Quartiers Prioritaires de la Ville
En 2015 et 2016, la compétence Politique de la Ville était portée par la ville de Saint-Dié-des- Vosges. Auparavant commune isolée, Saint-Dié-des-Vosges est devenue ville-centre d’une intercommunalité de 9 communes au 1er janvier 2014 : la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, qui regroupe alors 36 483 habitants, dont 21 361 vivant dans la ville- centre.
Aujourd’hui, le territoire porteur est en complète recomposition avec la fusion de six communautés des communes au 1er janvier 2017, constituant la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, qui devient porteuse de la compétence Politique de la Ville. Forte de ces 74 communes, ce nouveau territoire est en cours d’élaboration de son « Projet de territoire ». Dorénavant, l’objectif est d’articuler la compétence Politique de la Ville avec ce projet futur.
Faire de la « politique de la ville » (cohésion sociale et territoriale) un enjeu du projet de territoire
L’enjeu sera d’articuler le projet de territoire en construction avec les priorités et orientations du Contrat de ville 2015-2020 de Saint-Dié-des-Vosges.
Ces priorités, définies par l’ensemble des signataires du contrat, portent essentiellement sur la mise en œuvre de trois principaux piliers thématiques et se déclinent comme suit :
Pilier I : cohésion sociale
◦ Objectif 1 : Favoriser la maîtrise de la langue française
◦ Objectif 2 : Offrir aux habitants un accès à l’éducation et la culture ◦ Objectif 3 : Développer des actions favorisant le soutien à la parentalité ◦ Objectif 4 : Activer prioritairement le droit commun en matière de santé ◦ Objectif 5 : Utiliser le sport comme outil de cohésion sociale et d’accès à la citoyenneté
◦ Objectif 6 : Coordonner l’action locale en matière de sécurité publique ◦ Objectif 7 : Développer l’accompagnement social et l’accès aux droits ◦ Objectif 8 : Impliquer les habitants dans les actions et politiques locales
Pilier II : habitat et cadre de vie
◦ Objectif 1 : Mettre en place des actions d'appropriation du domaine public par les habitants
◦ Objectif 2 : Valoriser l'image des quartiers
◦ Objectif 3 : Relancer la Gestion urbaine de proximité
◦ Objectif 4 : Accompagner les publics les plus fragiles (seniors, jeunes ...) ◦ Objectif 5 : Favoriser la mobilité et la mixité sociale
3 Pilier III : emploi et développement économique
◦ Objectif 1 : Faciliter l’accès au marché du travail des résidents des QPV ◦ Objectif 2 : Faire des clauses un véritable levier d'insertion professionnelle ◦ Objectif 3 : Rapprocher le service public de l'emploi local des publics en difficultés ◦ Objectif 4 : Favoriser le retour à l'emploi des publics « à risque » ◦ Objectif 5 : Travailler sur la mobilité des publics
Parmi ces trois piliers, deux thématiques ont fait l’objet d’une attention plus particulière.
Agir pour favoriser l’emploi
Avec un taux de chômage de 14,1 % en 2015, le bassin de l’emploi déodatien est le plus contraint de l’ancienne région Lorraine. 51 % des Demandeurs d'Emplois (DE) sont des chômeurs de longue durée et les chômeurs déodatiens sont les moins diplômés des chômeurs lorrains. Les offres d'emplois déodatiennes représentent 12,1 % des offres du département pour 23,4 % des DE des Vosges. Face à ces chiffres, la mise en œuvre du Contrat de Ville est orientée plus particulièrement sur la thématique emploi.
Récréer du lien à la République, ses institutions et ses valeurs
Les quartiers connaissent une recrudescence des situations de délitement du lien social, que cela se traduisent par les cas de délinquance, des situations d’isolement et de ruptures de lien sociaux de la population.
La création d’un pôle de médiation sociale et le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers ou pour ses habitants a été favorisée.
4 II- Evolution de la situation dans les quartiers prioritaires
Afin de permettre un suivi de l’évolution des quartiers prioritaires, il est proposé un « tableau de bord » avec quelques indicateurs clés (cf. tableau ci-dessous). Les indicateurs retenus ont été choisis de manière à répondre à plusieurs exigences : lien avec les axes stratégiques du contrat de ville, leur gratuité, leur disponibilité à l’échelle des QPV et leur périodicité. Les indicateurs statistiques présentés ci-dessous devront permettre d’analyser les tendances, puis l’évolution de la situation dans les deux QPV dans la durée. Pour ce premier rapport annuel, seul un état des lieux statique pourra être établi (temps 0).
La CA de Saint-Dié-des-Vosges compte deux territoires en QPV de taille relativement identique, tous les deux situés sur la ville-centre (Saint-Dié-des-Vosges). Le quartier Saint- Roch / Orme compte 2 949 habitants et le quartier Kellermann, 2 686 habitants. Dans les deux cas, les habitants de ces territoires QPV représentent environ un peu moins de 20 % de la population de la commune.
Ces deux quartiers présentent des profils atypiques.
Globalement le quartier Kellermann présente une population vieillissante. C’est d’ailleurs un processus qui le différencie de l’image classique des quartiers de la politique de la ville. De ce fait, la part de ménages isolés y est particulièrement importante. Ce constat nécessitera notamment de porter une attention particulière dans la mise en œuvre du contrat de ville en termes d’habitat (modalités de maintien à domicile).
Le quartier Saint Roch / Orme présente la physionomie assez classique d’un quartier jeune. En effet, ils comptent un pourcentage d’enfants de 0 à 14 ans de 24 %. Il présente également une part de familles monoparentales particulièrement importante (17,6 %). Ces constats soulignent l’intérêt d’une action sociale familiale en proximité pour suppléer aux problèmes éventuels.
Par ailleurs, les données socio-démographiques disponibles font également apparaître une présence étrangère supérieure à la moyenne sur le QPV Kellermann. Cette présence plaide pour prêter une attention particulière à la question de la maîtrise de la langue mais aussi aux enjeux de communication, d’information. Dans le contexte actuel, il y a certainement un enjeu à travailler sur les questions de représentations, et donc sur les enjeux de mixité et lien social.
Tableau de bord Agglo
SDDV
Ens QPV
région
Saint Dié
des
Vosges
QPV St
Roche /
Orme poids
QPV Keller-
mann poids source
DONNEES SOCIO-DE-
MOGRAPHIQUE
Nb habitants 2013 77143 21485 2949 0,14 2686 0,13 RP 2013
Nb habitants 2008 22743 RP 2008 Evolution (valeur abso-
lue) -1258 calcul
Evolution (%) -5,5 calcul
Part pop 0-14 ans 22,4 24,0 23,7 RP 2010
Part pop 15-24 ans 15,5 13,8 15,7 RP 2010
Part pop 25-59 ans 45 45,3 38,9 RP 2010
Part pop 60-74 ans 11,3 10,8 13,8 RP 2010
Part pop + 75 ans 5,8 6,2 7,9 RP 2010
5 Indice jeunesse 1,7 1,8 1,5 RP 2010
Part étrangers 16,2 11,8 19,8 RP 2010
SITUATION FAMILLIALE
Part ménages 1 per-
sonne 38,2 40,7 42,0 RP 2010
Part des familles mono-
parentales 14 17,6 16,9 FILOSOFI
2013
EMPLOI
Part pers 15-64 ans
ayant un emploi 42,7 37,0 34,8 RP 2010 Taux emploi des
femmes 37,4 30,7 30,4 RP 2010 Taux de scolarisation 16
à 24 ans 49 51 43,3 RP 2010
Part pop sans diplôme
ou avec diplôme < BAC 79,4 87,0 83,9 RP 2010
Nb demandeurs d'emploi
en fin de mois - 4T2016
(toutes catégories) 4294 2637 568 0,22 433 0,16
Pôle Em-
ploi
2016
Nb demandeurs d'emploi
en fin de mois - 4T2015
(toutes catégories) 4412 2745 573 0,21 457 0,17
Pôle Em-
ploi
2016
Evolution sur un an -118 -108 -5 -24 calcul
Evolution sur un an (%) -3% -4% -1% -5% calcul
Nb demandeurs d'emploi
en fin de mois - 4T2016
(ABC*) 3718 2285 513 0,22 367 0,16
Pôle Em-
ploi
2016
Nb demandeurs d'emploi
en fin de mois - 4T2015
(ABC*) 3886 2424 529 0,22 413 0,17
Pôle Em-
ploi
2016
Evolution sur un an -168 -139 -16 -46 calcul
Evolution sur un an (%) -4% -6% -3% -11% calcul
Nb demandeurs d'emploi
en fin de mois (ABC*) -
4T2016 (< 26 ans) 673 493 98 0,20 92 0,19
Pôle Em-
ploi
2016
Nb demandeurs d'emploi
en fin de mois (ABC*) -
4T2015 (<26 ans) 780 500 105 0,21 102 0,20
Pôle Em-
ploi
2016
Evolution sur un an -107 -7 -7 -10 calcul
Evolution sur un an (%) -14% -1% -7% -10% calcul
PRECARITE
Nb allocataires CAF 7438 5196 946 0,18 849 0,16 CNAF
2015
Nb allocataires CAF -
APL 2496 2080 792 0,38 688 0,33 CNAF
2015
Nb allocataires CAF -
AAH 826 629 110 0,17 116 0,18 CNAF
2015
Nb allocataires CAF -
RSA 1993 1580 412 0,26 266 0,17 CNAF
2015
Nb allocataires CAF -
RSA Socle 1584 1300 340 0,26 215 0,17 CNAF
2015
Nb allocataires dépen- 2334 1926 436 0,23 332 0,17 CNAF
6 dant à 50% CAF 2015 Nb allocataires dépen-
dant à 100% CAF 1396 1182 279 0,24 203 0,17 CNAF
2015
PAUVRETE
Revenu médian (revenu
disponible) 16492 12273 0,74 12386 0,75 FILOSOFI
2013
Part des ménages impo-
sés 21,3 21 FILOSOFI
2013
Tx de bas revenus déclarés
(au seuil de 60%) 64,8 64,4
FILOSOFI
2013
Tx de pauvreté - Part de la
population sous le seuil de
pauvreté (<60% du revenu
médian) 26,4 48,5 47,3
FILOSOFI
2013
ABC *: demandeurs d'emploi sans emploi ou avec une activité réduite. Les demandeurs d'emploi en formation, en ma- ladie…ne sont pas pris en compte
Les personnes résidentes sur ces deux QPV présentent également certaines vulnérabilités renforcées par une situation de tension sur le marché du travail.
De nombreux habitants sont bénéficiaires de prestations sociales. Le quartier Saint-Roch / l’Orme présente une vulnérabilité accrue quel que soit l’indicateur retenu. Ce constat plaide pour une attention particulière dans l’accès aux droits (en particulier dans le domaine de la santé) dans la mesure où les études montrent que plus les revenus ne faiblissent et moins les personnes ont accès aux services et droits de base.
La situation d’éloignement par rapport à l’emploi et le manque de qualification des habitants risquent encore de renforcer cette fragilité.
7 III - Bilan des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires en 2015 et 2016
Idéalement, ce bilan doit permettre de mettre en avant les actions mises en œuvre au titre des crédits spécifiques de la politique de la ville et les moyens mobilisés au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre du droit commun des différents signataires du contrat de ville. Il n’a pas été possible pour ce premier bilan de la mise en œuvre de la politique de la ville de recueillir ces informations. Elles seront mobilisées pour le rapport annuel 2017.
Les actions menées dans le cadre de la programmation politique de la ville La mise en œuvre du contrat de ville sur le plan local donne lieu à un appel à projet annuel permettant de définir (eu égard aux priorités établis par les signataires du contrat) la « programmation annuelle », c’est-à-dire les actions financées au titre des crédits d’intervention.
Les actions menées dans ce cadre sont un indicateur de ce qui est mené au titre de la politique de la ville.
Analyse de la programmation de l’année 2015
L’année 2015 a été une année particulière dans la mesure où elle a été marquée par : o La refonte de la géographie prioritaire,
o L’élaboration d’une nouvelle convention cadre avec trois piliers principaux : cohésion sociale, habitat cadre de vie et emploi et développement économique et une thématique transversale : lutte contre les discriminations.
Pour 2015, une enveloppe de 106 964 € a été consacrée aux actions relevant de la politique de la ville, répartie sur 28 projets (cf. tableau ci-dessous). La majorité des projets relève du pilier « cohésion sociale ». C’est le cas de 21 projets sur 28 projets, l’enveloppe financière affectée à ce pilier s’élève pour autant seulement à 59 464 € sur les 106 964 € mobilisés (soit seulement 55,6%).
Les autres actions relèvent
du champ de l’emploi, puis
du cadre de vie et
l’ingénierie.
La cohésion sociale recouvre
les champs thématiques de
l’éducation, la culture et
l’expression artistique, le lien
social, la citoyenneté et la
participation des habitants, la
santé, la parentalité et les
droits sociaux.
Par ailleurs, il est intéressant
de relever que 13 projets sur
les 28 sont de nouveaux
projets par rapport à 2014,
soit un peu moins de la
moitié (46%).
8 Analyse de la programmation pour l’année 2016
Au titre de l’année 2016, 27 projets ont été validés par le comité de pilotage pour un montant total de 94 800 €, soit une enveloppe mobilisée moindre (-12 164 €, soit 11,4%). Toutefois, il faut y ajouter deux projets accordés en cours d’année sur le restant des crédits pour un montant de 8 200 €.
Au total, ce sont 29 projets qui ont été soutenus pour un total de 103 000 €.
La cohésion sociale représente encore la majeure partie des projets (24 projets sur les 29), puis l’emploi (5 projets) et un seul projet pour l’amélioration du cadre de vie et renouvellement urbain. Sur le plan financier, les actions prises en compte sur le pilier « cohésion sociale » représentent un montant de 69 000 €, soit 66,9 % des moyens mobilisés au titre de l’année 2016.
Pour cette programmation, seulement 12 projets sont nouveaux, soit un taux moindre qu’en 2015 puisqu’il est de 40% mais qui reste globalement faible par rapport à la situation relevée dans de nombreux contrats de ville.
L’analyse comparée des deux années met en avant plusieurs constats et pistes de travail :
L’enveloppe relative aux crédits spécifiques politique de la ville est restée relativement stable entre 2015 et 2016.
Le nombre de projets en reconduction a augmenté d’une année sur l’autre. Si la situation n’est pas inquiétante, une analyse des projets reconduits pourrait s’avérer utile afin de permettre à la programmation politique de la ville de garder son caractère « innovant » (mise en place de nouveaux projets, effet levier des projets financés). Les orientations prioritaires n’apparaissent pas forcément de manière très visible dans la programmation annuelle. Il serait intéressant de vérifier l’effet effectif des crédits mobilisés (au titre de la politique de la ville comme au titre du droit commun) dans le cadre de la démarche d’évaluation.
9 Zoom sur les actions dans le domaine de l’emploi en 2015 et 2016
Au vu du contenu des bilans envoyés par les porteurs de projets, l’analyse qualitative apparaît difficile. Pour autant et compte tenu des priorités mises en avant, il est intéressant de porter une attention particulière sur les actions menées dans le champ de l’emploi, d’autant que ce sont celles qui sont le mieux renseignées.
Au total, 9 projets relevant du champ de l’emploi ont été réalisés en 2015 et 2016. Ils visaient à répondre aux freins identifiés par les acteurs de l’emploi (Pôle emploi, mission locale …) que les populations des QPV rencontrent : travail sur des compétences transverses et sur le savoir-être plus particulièrement.
Les porteurs de plusieurs de ces actions « emploi » ont rencontré des difficultés majeures pour recruter du public.
Plusieurs hypothèses peuvent en expliquer les raisons :
- mauvaise coordination temporelle des actions,
- communication trop institutionnelle envers le public,
- manque de communication de ces actions envers les autres porteurs de projets et envers les acteurs agissants sur ces quartiers,
À partir des bilans remis par les porteurs d’action, on peut évaluer le nombre de bénéficiaires des actions dans le champ de l’emploi (en 2016) à 100 personnes dont 46 provenant des quartiers prioritaires.
Zoom sur le Programme de Réussite Educative
La réussite éducative, une approche globale de l’enfant
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) est un dispositif national qui s’inscrit dans le volet « Égalité des Chances » de la loi 2005-32 de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005. La ville de Saint-Dié-des-Vosges, soucieuse de développer une politique éducative de qualité a monté le projet dès 2005 et cofinance le dispositif. Les financements, assurés dans le cadre d’une convention pluriannuelle, sont gérés par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (C.G.E.T.) : enveloppe constante de 103 653€ sur 2015 et 2016.
La réussite éducative a pour principal objectif de favoriser le développement des ressources de l'enfant pour la construction de son identité, l'acquisition des savoirs fondamentaux et la capacité à vivre en société. Il s'agit de lui redonner confiance dans ses potentialités et de s'appuyer sur ce qu'il sait faire pour (re)construire un parcours de réussite.
Le PRE vise à agir d’une manière globale à la réussite de l’enfant à travers la mise en œuvre d’actions sur la santé, la scolarité et l’éducation. Ces actions s'adressent aux enfants de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement.
Le programme se décline en une série d'actions hors temps scolaire, à travers trois objectifs :
Sur le plan de l’éducation : lutter contre les problèmes comportementaux et développer les capacités langagières des élèves :
10 cela passe par la mise en place d’activités d’intégration sociale, sportive et culturelle, Français Langue d’Intégration, ateliers « Des Jeux et des Mots».
Sur le plan de la scolarité : accompagner la scolarité des élèves en difficultés dans les écoles et les collèges :
cela passe par la mise en place d’une aide individualisée aux devoirs, d’actions de lutte contre le décrochage scolaire, d’aides aux familles en grande difficulté sociale.
Sur le plan de la santé : améliorer la prévention dans le champ de la santé : Cela passe par un accompagnement des familles à la prise de rendez-vous et aux examens prescrits par le médecin scolaire : vue, ouïe…
Il témoigne d'une nouvelle approche dans la prise en compte des enfants les plus en difficulté et vient compléter les dispositifs existants.
Une gouvernance partagée, diversifiant l’offre d’accompagnement pour l’enfant
L’originalité de ce programme réside dans le fait qu’il mobilise les acteurs impliqués dans la politique éducative locale, qui permet une approche personnalisée de l’enfant. Un comité technique a été créé au cours de l’année scolaire 2015-2016. Cette instance facilite la connaissance mutuelle des acteurs et des prescripteurs œuvrant pour la réussite éducative sur les quartiers de la Ville.
Ce comité doit permettre de :
proposer des orientations en matière d’actions,
échanger sur les pratiques professionnelles,
donner son avis sur la mise en œuvre des projets,
construire des outils pédagogiques ou d’évaluation des parcours, engager les institutions partenaires et solliciter leur soutien opérationnel, apporter les différentes expertises institutionnelles et éducatives à l’élaboration des réunions du Comité de Pilotage.
Le comité technique est composé d'un représentant des structures et institutions partenaires, sur les deux quartiers Politique de la Ville : les écoles, collèges, les centres sociaux, le Conseil Départemental, la Prévention Spécialisée (service La Rue Ensemble de l’association Selia). Il se réunit par quartier : Kellermann-Foucharupt et Saint-Roch-L'Orme.
Faire face aux multiples difficultés rencontrées par les enfants
Les enfants accompagnés sont scolarisés dans un établissement en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) ou habitent un quartier prioritaire. Ils sont issus, pour la grande majorité d’entre eux, de familles en situation de précarité socio-économique.
Les enfants rencontrent divers types de difficultés : linguistiques, culturelles, cognitives, sociales, mais également des difficultés psychologiques et comportementales.
Les enfants se distinguent souvent des autres par :
- un parcours scolaire jalonné d’échecs
- un sentiment d’incompréhension ou d’injustice
- un contexte familial difficile
- un comportement verbal ou physique agressif
- un rejet des règles de vie en communauté
- une passivité profonde
- un absentéisme répété.
11 Compte tenu des
situations
familiales, les
besoins sont en
hausse mais
comparables aux
premières années
de fonctionnement
du dispositif.
La moyenne des
dix dernières
années se situe
autour de
202 prises en
charge par année scolaire.
L’enveloppe octroyée par l’État est constante sur 2015 et 2016, mais en baisse depuis plusieurs années.
12 Le dispositif adulte-relais pour créer du lien avec les institutions
Face au constat du manque de lien entre les habitants et les institutions (défiance envers les institutions, non-recours aux droits), la municipalité a souhaité créer un pôle de médiation sociale.
Dans ce cadre, deux médiateurs sociaux ont été embauchés par la Ville de Saint-Dié-des- Vosges, pour les quartiers de Saint-Roch / L’Orme, car ceux-ci sont moins pourvus en structures associatives. Ces deux personnes ont été prises en charge dans le cadre du dispositif « Adulte-relais » ce qui a permis à la Ville de bénéficier de financements de l’État (programme 147) sur ces postes.
Un adulte-relais a été intégré en octobre 2015 et un autre en mai 2016.
Leurs missions portent sur :
le renforcement de la présence sur le terrain pour remobiliser les habitants à être acteurs de la vie du quartier,
la détection des besoins des habitants et l’orientation de ceux-ci vers les dispositifs adéquats (logement, emploi, aides sociales, …),
l’amélioration des rapports sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
la régulation des situations conflictuelles entre individus, groupes, en agissant par le dialogue,
le développement des activités supports à la médiation en partenariat (actions d’animations ponctuelles, suivi de la GUP, du Fond Initiative Habitants…), la création de lien social dans les QPV,
le soutien aux actions proposées par les habitants et les associations locales.
Ainsi, leur intervention se situe dans le cadre :
d'une médiation dans les espaces publics (tours de quartier en marchant, GUP...) d'une médiation contribuant au lien social (régulation des conflits, support de médiation via l’animation ponctuelle)
d'une médiation visant la citoyenneté (accompagnement des habitants à construire des projets d’intérêt général).
13 IV - La mise en œuvre de la politique de la ville : la place des membres des conseils citoyens
Conformément à l’article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, deux Conseils Citoyens ont été créés : un sur Kellermann et un sur l’Orme/St-Roch.
Ces Conseils Citoyens ont pour objectifs :
- de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné,
- d’être associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville,
- de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces représentants.
Une élection des conseillers citoyens par tirage au sort
Au vu du manque de volontaires, les membres de ces Conseils Citoyens ont été désignés par tirage au sort.
Modalité de mise en œuvre :
o pour le collège des habitants : un appel à candidature des habitants des QPV et un tirage au sort paritaire : 6 habitants élus pour le conseil de Kellermann et 7 habitants pour celui de Saint-Roch/L’Orme
o pour le collège des « associations et acteurs locaux » : un appel aux associations représentatives identifiées sur les quartiers et aux commerçants : 4 membres élus pour le conseil de Kellermann et 7 membres pour celui de Saint-Roch/L’Orme
Le nombre des membres des deux collèges est donc relativement équilibré.
Une installation des Conseils par une montée en compétences et par la création d’une vision commune de l’instance
Les deux conseils ont officiellement été présentés, le 26 janvier 2016 dans deux des centres socio-culturels de la Mairie, implantés dans les quartiers prioritaires. Ils sont portés par les deux centres sociaux : le centre social Lucie Aubrac pour celui de Kellermann/Foucharupt et le centre social Germaine Tillion pour celui de Saint Roch/L’Orme,
Les outils ou supports mis à disposition :
- Un poste adulte relais d’animation,
- Les arpentages en marchant (GUP)
- Le Fond Initiative Habitant ;
En 2016, les deux conseils citoyens ont bénéficié d’une formation par l’association Mirador : « Initiation à la cohésion d’équipe & à la construction d’un projet commun ». Mirador est intervenu sur 4 séances auprès de chacun des deux conseils, entre février et avril 2016.
14 Ces séances portaient sur :
La définition d’un conseil citoyen et de leur conseil citoyen particulier, L’émergence des attentes et des appréhensions des membres des conseils, L’initiation aux méthodes de management du bénévolat et de l’organisation d’un groupe : Définir ce qu’est une équipe, Comprendre les différences au sein d’une équipe ; Apprendre à communiquer ensemble selon les personnalités de chacun, même (et surtout) en cas de stress,
La construction d’une vision partagée du quartier à partir des observations de terrain, La méthodologie de projet.
Ces séances ont été l’occasion de rédiger ensemble un règlement et une charte pour chacun des Conseils Citoyens, véritables outils de fonctionnement de ces Conseils.
Pour 2016, pour répondre aux objectifs globaux des conseils citoyens, plusieurs objectifs opérationnels ont été ciblés :
1) se former et trouver un fonctionnement,
2) se faire connaître des habitants,
3) favoriser l’expression des habitants,
4) porter le Fond Initiative Habitant.
Une atteinte très honorable des objectifs opérationnels initiaux
Les objectifs affichés début 2016 ont partiellement été atteints et mis en œuvre.
Objectif 1 : Les conseils citoyens ont bien participé à la formation proposée par l’association Mirador : 8 membres de chacun des conseils ont participé aux formations, soit 16 personnes au total.
Le fonctionnement des Conseils est clair : ils se réunissent chaque mois depuis mai 2016. La Mairie a mis à disposition ses deux médiateurs sociaux pour l’accompagnement du conseil, dont une personne dédiée à l’animation de l’instance. Le centre social et la mairie prêtent des salles de réunion. Le conseil a investi dans du petit matériel pour se donner les moyens de fonctionner correctement : achat d'un ordinateur portable, d'une imprimante, d’une tonnelle, d’une cafetière, de denrée de convivialité pour les réunions, …
Objectifs 2 et 3 :
Les deux conseils ont réalisé de petites actions (repas de quartiers, stands lors des fêtes de quartiers, atelier de décoration des quartiers, …) pour se faire connaître de la population, touchant ainsi :
- 463 personnes pour le conseil citoyen de Saint-Roch/L’Orme,
- 600 personnes pour celui de Kellermann.
Ils ont été associés à plusieurs temps de travail et de pilotage de la politique de la Ville : la GUP, le diagnostic sur les discriminations, au comité de pilotage 2016. Ces temps permettent de faire remonter les besoins des citoyens.
Lorsqu’une demande n’entre dans un cadre, les conseils écrivent directement à Monsieur le Maire.
Objectif 4 : Le conseil devait être porteur du FIH. Cependant, la gestion de cette mission était trop prématurée pour celui-ci. Le fond fut essentiellement utilisé pour se faire connaître et pour proposer des animations aux habitants. Dans un souci de simplification administrative, ce fond sera porté en 2017 par la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Les conseillers seront partie intégrante de sa mise en œuvre sans pour autant le porter.
15 V- Perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés
Au regard des deux années écoulées, des constats peuvent être faits et des perspectives d’amélioration peuvent être identifiées sur plusieurs aspects.
Au niveau des axes d’intervention :
Renforcer l’action en faveur de l’emploi
Au regard du taux de chômage toujours très élevé, le comité de pilotage souhaite renforcer l’investissement sur la thématique « emploi, développement économique » pour les prochains appels à projets. En 2015 et 2016, seuls 23 % de l’enveloppe était consacré à cette thématique.
Dès 2017, l’instance Groupe Solidarité Emploi (GSE) veillera à travailler la programmation des actions emploi d’une manière beaucoup plus coordonnée. Il s’agira de construire les actions avec les porteurs et les acteurs de l’emploi, de rechercher une réelle complémentarité dans le contenu proposé en vue d’orienter les publics d’une action à une autre. La finalité de cette coordination est de consolider les parcours d’accompagnement. Au niveau de la communication, l’ambition sera de créer une culture commune des projets proposés entre les porteurs, mais également avec d’autres acteurs des quartiers (médiateurs, acteurs socio-éducatifs,...), qui peuvent aussi en informer le public.
Renforcer l’action en faveur du cadre de vie
Il y a un enjeu à construire plus finement la programmation au titre de l’exonération de la TFPB afin d’être au plus près des attentes des habitants consacré à cette thématique
Cet enjeu est à construire en lien avec les habitants / locataires dans une logique plus large d’amélioration de la gestion urbaine et sociale de proximité, via notamment la mise en place d’un groupe de travail. Il s’agira ainsi de permettre plus d’échanges sur ce qui est fait afin également de contribuer à des relations apaisées entre habitants et bailleurs.
Renforcer la visibilité de la Maison de Services au Public de Saint-Roch L’objectif de la Maison de Services au Public est de permettre au public d’être accompagné dans les démarches administratives et numériques.
Malgré l’augmentation de la fréquentation de la MSAP (508 passages en 2014, 778 en 2015 et 1076 en 2016), celle-ci reste méconnue de beaucoup de personnes. Les deux adultes-relais avaient relevé un repli sur soi des habitants, et une méconnaissance des divers dispositifs d’aide et d’accompagnement des publics. La Maison de service au public (MSAP), anciennement Relais de Service Public, implantée dans le quartier de Saint-Roch n’est pas bien connu des personnes. Pour palier ce manque de visibilité, deux leviers vont êtres déployés en 2017 : le déménagement de la MSAP et une communication au plus près de la population via les médiateurs sociaux et les partenaires.
16 Réinvestir la République auprès des citoyens
Depuis plusieurs années, les acteurs de la politique de la ville constatent une accentuation du repli sur soi, de la délinquance dans les quartiers, et du rejet des valeurs de la République.
Investir la thématique de la Laïcité, des Valeurs de la République et de la prévention de la Radicalisation, sera opportune.
Au niveau de la coordination des actions et du bilan
Il sera bienvenu pour les années futures de créer un temps de bilan partagé par les acteurs sur les actions menées par chacun et partager les constats de la situation des quartiers. Ce sera l’occasion d’échanger sur les éventuels projets des uns et des autres et de construire ensemble des points de connexion entre les futures actions.
VI- Démarche intégrée : articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville
L’articulation des différents volets du Contrat de Ville s’opère à plusieurs niveaux et de plusieurs manières :
Celui plus global de la gouvernance du Contrat de ville.
Les Comités de pilotage et comités techniques rassemblent les acteurs agissant sur chacun de ses trois volets (bailleurs sociaux, DIRECCTE, Pôle emploi, CAF, etc.). Le comité technique s’est réuni une fois avant le comité de pilotage. La Ville de Saint-Dié- des-Vosges a invité les différents membres des instances.
Celui de la réflexion et de l’action dans le cadre de la prise en charge d’enjeux transversaux :
◦ Plan de prévention Radicalisation
Dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014, un dispositif de prévention a été développé, dont la mise en œuvre territoriale nécessite d’être renforcée.
Fin 2016, un plan de prévention de la radicalisation a été élaboré conjointement avec plusieurs acteurs. La vingtaine de structures identifiées proviennent d’univers différents : acteurs socio-éducatifs, de l’éducation nationale, de la justice et de la répression. Celui-ci a été annexé au Contrat de Ville.
◦ Diagnostic partagé sur la « Lutte contre les discriminations »
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des Contrats de ville de nouvelle génération, « la lutte contre les discriminations auxquelles les habitants des quartiers sont exposés, est une priorité transversale obligatoire». Le comité de pilotage de la politique de la ville, réuni le 22 février 2015, a accepté la mise en place d’un plan de lutte contre les discriminations sur les deux quartiers prioritaires, sur la thématique de l’emploi. Ce diagnostic a été piloté par le cabinet IFAR.
17 La gouvernance de ce projet se scinde en deux parties :
- Comité de pilotage : Maire, adjoints de quartier, DGS et chef de projet politique de la ville, la déléguée du préfet à la politique de la ville, le représentant de la DDCSPP, la CAF, la DIRECCTE, l’IEN, Pôle emploi, la mission locale.
- Instances techniques : membres du comité de pilotage et acteurs sociaux présents sur les quartiers (Maison de quartier, centres sociaux, équipe de prévention spécialisée, les adultes-relais, les habitants (élus en conseils citoyens)).
Celui plus ponctuel, portant sur des actions ciblées :
Par exemple, l’organisation des fêtes de quartiers mobilisent les acteurs associatifs des quartiers (Nez Rouges, association Sénégalo-mauritanienne, association des locataires, …), les médiateurs sociaux, les éducateurs de rue, les services éducation, jeunesse et sport de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, les centres sociaux, les conseils citoyens.
VI - Utilisation Politiques publiques priorisées sur la Dotation de Solidarité Urbaine
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a perçu, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, un montant de plus de 6 millions sur 2015 et 2016 (cf. tableau page suivante).
Cette dotation, conformément à l'article L.2334-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges élevées.
Cette dotation a prioritairement été affectée à :
La cohésion sociale : par la mise en place d’une politique tarifaire tenant compte des revenus des familles pour l’ensemble des prestations péri et extra scolaires y compris pour les repas (4 tarifs en fonction des revenus) ; par des investissements réguliers dans les équipements socio-culturels et éducatifs au sein des quartiers prioritaires ; par le versement de subventions aux associations.
L’accès à la culture et aux sports : par un soutien aux projets innovants touchant à l’ouverture culturelle des populations des QPV, telle que la Classe Orchestre ; par la réalisation d’ateliers de médiation culturelle via les médiathèques ; par l’implantation d’espaces dédiés à la culture et au sport dans les quartiers prioritaires.
L’éducation, par une harmonisation et une montée en puissance quantitative et qualitative des activités extra et périscolaires.
L’amélioration du cadre de vie, par l’investissement dans des espaces de vie et de jeux ; par l’implantation d’un système de vidéo protection pour lutter contre les incivilités et la délinquance.
La mobilité, par la refonte du plan de déplacement pour correspondre aux plus près des besoins des habitants et par une politique d’accessibilité aux transports en commun en fonction du revenu.
18 19 Focus sur le service extra et périscolaire : un service accessible à tous, favorisant la mixité sociale et l’ouverture culturelle
La ville a souhaité mettre en place une politique forte sur le service extra et périscolaire :
1) Une offre harmonisée à l’échelle de la commune qui s’adapte aux familles
Des accueils périscolaires sont proposées dans toutes les écoles de la ville, et ce, à niveau de prestation équivalente quelle que soit la taille de l’école.
Avant et après l’école, les activités périscolaires sont organisées par le service éducation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. L’accueil périscolaire de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges est proposé aux enfants de 2 à 11 ans le matin, le midi et le soir (de 7 h 30 à 18 h 30), dans les établissements scolaires publics de la cité. Unique sur le département, la commune propose une complémentarité entre les Nouvelles Activités périscolaires (NAP) et le périscolaire.
Pour les accueils périscolaires, le système d’inscription est ultra flexible , au jour le jour, il a été pensé pour permettre notamment aux ménages monoparentales et personnes qui travaillent en intérim de disposer d’un mode garde flexible et dépendant des besoins (à revoir sur le libellé).
Aussi, les temps extra et périscolaires mélangent des élèves de plusieurs écoles pour favoriser la mixité sociale et l’échange entre les différents quartiers de la ville.
2) Une politique tarifaire accessible à tous
Grace à la « Carte Cité’Pass », un tarif préférentiel est adapté aux revenus des familles, à la fois pour les NAP, la restauration scolaire et les activités périscolaires
- NAP : partir de 50 centimes la séance, transport inclus, avec un intervenant de qualité, qui construit une activité sur 6 séances avec transport vers les activités
- restauration collective : le prix du repas est proportionnel aux revenus des parents
- périscolaire : à partir 80 centimes par séance, non pas par heure.
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