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Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
(Cher)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
convoqués
le seize
mars
deux
mil
vingt
et un,
se
sont
réunis
à la
salle
Jacques
Prévert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
LOEPER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
PRESENTS
: M.
Pierre
LOEPER,
Mme
Anne
CASSIER,
M.
Philippe
STROOBANT,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Stéphane
BORDIER,
Mme
Gaëlle
GIRAUD,
M.
Guy
LANDRY,
M.
Guy
LEMONNIER,
Mme
Aline
GARNIER,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Denis
GIRAUD,
Mme
Elisabeth
MAUROY,
M.
Pascal
VILAIN,
Mme
Anne
MAMAN,
M.
Jean-François
CARCAGNO
ABSENTE
: Mme
Anne-Sophie
MOSSOT
ETAIENT
REPRESENTES
: Mme
Ingrid
RIVIERE
a donné
procuration
à M.
Pierre
COLIN
M.
Romain
MIMBOURG
a donné
procuration
à Mme
Gaëlle
GIRAUD
M.
Pierre
COLIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
KR
KR
RRUKK
Convocations
adressées
le
17
Mars
2021
/
\
Le
Maire,
RAR
RH
HK
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Vu
l’article
L.1612-12
et l’article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
de
la
commune,
présenté
par
Monsieur
MONESTIER,
comptable
du
Trésor.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021.
Considérant
que
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
du
budget
de
la
commune
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
et ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
Trésor
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
à passer
dans
ses
écritures.
1/ statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2/ statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le comptable
du
Trésor
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
A RORRRR
ARE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Va
l’article
L.1612-12
et l’article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement,
présenté
par
Monsieur
MONESTIER,
comptable
du
Trésor.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2021.
Considérant
que
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
du
budget
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
et ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
Trésor
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
à passer
dans
ses
écritures.
1/ statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2/ statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le comptable
du
Trésor
n”’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
ÉLELLELEE,E)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
les
articles
L.1612-12
et L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020,
rendu
par
le comptable
du
Trésor,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Anne
CASSIER,
1%
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Pierre
LOEPER,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
LUI
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
2020
qui
peut
se résumer
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
2020
- COMMUNE
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
AR
RE
RE
KE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Vu
les
articles
L.1612-12
et L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020,
rendu
par
le comptable
du
Trésor,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Anne
CASSIER
1°
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Pierre
LOEPER,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
LUI
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
2020
qui
peut
se résumer
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
2020
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SOLDE
DEPENSES
| RECETTES
| D'EXECUTION
SECTION
DE
;
REALISATIONS!|
EONCTIONNEMENT
|
2121345,40|
2 383
484,35
262
138,95
DE
SECTION
L'EXERCICE
| DINVESTISSEMENT
|
352803,90|
401
196,71
48 392,81
SECTION
DE
REPORTS
DE
| FONCTIONNEMENT
214
901,69
L'EXERCICE
Di
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
432
865,54
SOLDE
DEPENSES
| RECETTES
| D'EXECUTION
TOTAL
(réalisations
+ reports)
2907
014,84]
2 999
582,75
92 567.91
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RESTES
À |
SECTION
SOLDE
ST
2 0
L'INVESTISSEMENT
69 865,86|
114225,00|
D'EXECUTION
TOTAL
DES
RESTES
A REALISER
À
REPORTER
EN
2020
69 865,86
114
225,00
44 359,14 SOLDE
DEPENSES
| RECETTES
| D'EXECUTION
SECTION
DE
resucrar
LFONCTIONNEMENT_|_2
121
345,40!
_ 2 598
386,04
477
040,64
UMULE
| SECTION
D'INVESTISSEMENT
| 85553530)
51542171
340
113,59
TOTAL
CUMULE
2976
880,70]
3 113
807,75
136
927,05
APPROUVE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2020
du
budget
de
la
commune, RECONNAIT
!a sincérité
des
restes
à réaliser,
SOLDE
DEPENSES
| RECETTES
|D'EXECUTION
SECTION
DE
REALISATIONS
[FONCTIONNEMENT
| 37880072
| 361577,19
| -17223,53
DE
L'EXERCICE
[SECTION D'INVESTISSEMENT
| 10119805
|
97 105,52
_4 092,53
SECTION
DE
REPORTS
DE
| FONCTIONNEMENT
70 111,37
L'EXERCICE
Do
SECTION D'INVESTISSEMENT
240
849,78
SOLDE
DÉPENSES
| RECETTES
|D'EXECUTION
|
TOTAL
(réalisations
+ reports)
479998.77
| 76964386
| 289
645,09
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT SECTION
RES
LISER
So
D'INVESTISSEMENT
|
2175899
|
35 643,00
TOTAL
DES
RESTES
À
REALISER
À
REPORTER
EN
2020
2175899
| 35
643,00
SOLDE
DÉPENSES
| RECETTES
|D'EXECUTION
SECTION
DE
RESULTAT
[FONCTIONNEMENT
|
378800,72
|
431688,56
|
52 887.84
CUMUIS
[SECTION D'INVESTISSEMENT
|
12295704
| 37359830
| 250
641,26
TOTAL
CUMULE
501
757,76
| 805286,86
| 303
529,10 APPROUVE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2020
du
budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE,
les
résultats
définitifs
tels
que
résurnés
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
ke AR
2 NE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2020DU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité
des
membres
présents
et,
après
avoir
entendu
les
résultats
de
l'exercice
2020,
certifiés
exacts
par
le Receveur
Municipal
:
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
d’un
montant
de
477
040,64
€ comme
suit
:
e
Affectation
en
section
d'investissement
— compte
1068
de
la section
d'investissement
:
340
113,59
€ (RD
e
Report
— compte
002
(RF)
de
la
section
de
fonctionnement
: 136
927,05
€
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
déficitaire
d'investissement
de
l’exercice
2020
de
384
472,73
€ comme
suit
:
e Report
- compte
001
de
la section
d'investissement
: 384
472,73
€ (DI)
A
Re ke
RE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’exercice
2020
certifiés
exacts
par
le Receveur
Municipal
:
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
excédentaire
d’exploitation
de
l’exercice
2020
de
52
887,84
€ pour
le
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
comme
suit
:
e
Report
- compte
002
de
la section
d’exploitation
: 52
887,84
€ (RF)
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
excédentaire
d’investissement
de
l’exercice
2020
de
236
757,25
€ pour
le budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
comme
suit
:
e
Report
- compte
001
de
la section
d'investissement
: 236
757,25
€ (RD)
ARR
de ke
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
POUR
2021
Conformément
à la
loi
n °
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
ja
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Par
conséquent,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus,
actuellement,
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
donc
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires.
Pour
compenser
la suppression
de
la TH,
les
communes
se
verront
transférer
en
2021
le montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(19,72%)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal
de
TFB
(17,86%)
soit
un
taux
de
37,58
%
pour
la TFB.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
institué
et permettra
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la taxe
foncière
entre
les
communes.
L'évolution
prévisionnelle
des
bases
d'imposition
est
estimée,
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
primitif
pour
2021
à 0,2%.
Le
produit
fiscal
attendu
au
vu
de
l'ensemble
de
ces
hypothèses
devrait
s'élever
à 1 138
717
euros.
Ce
montant
sera
ajusté,
lorsque
les
services
fiscaux
nous
notifieront
le montant
définitif
des
bases
fiscales
pour
l'année
2021,
dans
le cadre
d’une
décision
modificative
du
budget
de
la commune.
Le
panier
de
ressources
attribué
à chaque
commune
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d'habitation
sera
composé
des
éléments
principaux
suivants
:
-
Le
montant
de
TFPB
perçu
en
2020
par
le conseil
départemental
sur
le territoire
de
la commune
:
-
Le
montant
des
compensations
d'exonération
de
TFPB
versées
au
conseil
départemental
en
2020
issues
du
territoire
de
la commune
;
-
Le
montant
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TFPB
émis
au
profit
du
conseil
départemental
sur
le territoire
de
la
commune
en
2018,
2019
et 2020
Conformément
au
Code
Général
des
Impôts,
ii revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
voter,
chaque
année,
le taux
des
taxes
directes
locales.
Aussi,
le taux
de
la taxe
d'habitation
ne
devant
plus
être
délibéré,
il vous
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
et de
la Contribution
Foncière
des
Entreprises)
et de
les
maintenir
au
niveau
de
Pannée
2020.
Les
taux
proposés
au
conseil
municipal
sont
donc
les
suivants.
Fiscalité
directe
locale
2021
Taxe
Foncière
communale
sur
les
Propriétés
Bâties
37,58
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
48,79
%
Contribution
Foncière
des
Entreprises
27,02% Le
taux
de
la Taxe
Foncière
communale
sur
les
Propriétés
Bâties
2021
est
égal
à la
fusion
des
taux
des
taxes
foncières
communales
et départementales
sur
les
propriétés
bâties
soit
17,86%
+ 19,72%
= 37,58
%.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et des
procédures
fiscales
;
Vu
F'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
VOTE,
ainsi
qu'il
suit,
le taux
des
contributions
directes
locales
pour
l'année
2021,
sans
augmentation
par
rapport
à l'exercice
précédent
:
Fiscalité
directe
locale
2021
Taxe
Foncière
communale
sur
les
Propriétés
Bâties
37,58
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
48,79
%
Contribution
Foncière
des
Entreprises
27,02%
Ah
he
ke
he
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2021
Madame
CASSIER
présente
les
montants
des
subventions
proposés
au
vote
du
Conseil
Municipal
pour
un
montant
global
de
66
000
euros.
Elle
précise
que
les
associations
ont
été
contactées
individuellement
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
afin
de
leur
demander
si un
ajustement
à la
baisse
de
leur
subvention
était
possible
par
rapport
à 2020.
Elles
ont
toutes
répondu
positivement
et Madame
CASSIER
souhaitait
remercier
ces
associations
dont
notamment
le CCLA,
l’Harmonie
Sauldre
et
Sologne,
le CSA
Football
et
l’école
de
football,
La
Flèche
d'Argent,
Gym’
Argent
et Bad’
Argent.
Elle
précise
que
les
associations
à vocation
sociale
et celles
employant
des
salariés
n’ont
pas
été
impactées
par
cette
baisse.
Monsieur
VILAIN
s’étonne
que
les
montants
présentés
ne
soient
pas
identiques
à ceux
arrêtés
lors
de
la
commission
des
finances,
notamment
pour
l’association
« Septembre
musical
» pour
laquelle
le montant
retenu
était
de
1 300
€, après
un
débat
argumenté
et non
800
€ comme
proposé
au
Conseil
Municipal.
Madame
CASSIER
précise
que
Monsieur
BORDIER,
adjoint
à la
culture,
a sollicité
Madame
MAUROY,
par
rapport
à sa
subvention,
car
il semblait
délicat
que
la seule
subvention
à être
augmentée,
soit
celle
de
l'association
d’une
conseillère
municipale.
Elle
pensait
que
cela
pouvait
être
dérangeant
en
terme
d’image.
Elle
rappelle
que
la subvention
2020
était
de
800
euros
comme
celle
proposée
pour
2021.
Monsieur
VILAIN
estime
que
la décision
de
la commission
n’a
pas
été
respectée
alors
que
le débat
avait
eu
lieu
sur
ce
sujet.
Certaines
associations
dont
la subvention
a été
préservée
ne
défendent
que
lintérêt
de
leurs
membres
alors
qu’une
association
comme
« Septembre
musical
» défend
l’intérêt
communal
général
et notamment
le rayonnement
culturel
de
la commune.
La
demande
de
subvention
n’était
donc
pas
dénuée
de
fondement.
Il semble
évident
qu’une
telle
manifestation,
si elle
était
organisée
par
les
services
communaux
couterait
plus
cher
que
le montant
de
la subvention.
Madame
ESPEJO
précise
que
le rayonnement
de
la commune
passe
aussi
par
le biais
des
clubs
sportifs
qui
obtiennent
d'excellents
résultats
et font
vivre
le territoire.
Madame
CASSIER
rappelle
les
excellents
résultats
des
clubs
de
tir
à l’arc
et de
pétanque.
Monsieur
le Maire
explique
que
la réflexion
sur
la baisse
de
la subvention
du
« Septembre
musical
» est
intervenue
après
la tenue
de
la commission
mais
que
Madame
MAUROY
a été
informée
que
le montant
de
500
euros
retiré
de
sa
subvention
serait
mis
en
réserve
en
attendant
de
connaïitre
l’équilibre
financier
réel
de
la saison
2021
du
festival.
Monsieur
le Maire
prend
l’engagement
moral
de
compléter
la subvention
si cela
est
nécessaire.
Monsieur
VILAIN
reconnait
que
l’on
ne
peut
mettre
en
doute
l’engagement
moral
de
Monsieur
le Maire
et
accepte
par
conséquent
de
voter
la délibération
telle
que
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la proposition
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE,
D’accorder
les
subventions
de
fonctionnement
pour
2021
aux
associations
selon
le tableau
ci-après,
pour
un
montant
total
de
66
000
euros.
Mesdames
RAFIGNAT,
MOSSOT,
GIRAUD
et MAUROY,
Messieurs
LANDRY
et MIMBOURG
se
retirent
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
subvention
2021
ARISTON
2020
Demandé
Proposé
Voté
Les
amis
du
cinéma
1 300,00
1 300,00
1 300,00
1 300,00
Centre
culturel
et
de
loisirs
1 600,00
1 600,00
1 300,00
1 300,00
CCLA
Théâtre
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Happy
Dance
200,00
200,00
200,00
200,00
Foly
Danse
200,00
200,00
200,00
200,00
Harmonie
Sauldre
et
Sologne
1 700,00
1 700,00
1 400,00
1 400,00
Ecole
de
Musique
SI
FA
SI
LA
6 500,00
6 500,00
6 500,00
6 500,00
Septembre
musical
(Festival)
800,00
2 000,00
800,00
800,00
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
du
Cher
50,00
325,00
50,00
50,00
Les
Amis
du
Patrimoine
1 300,00
1 300,00
1 300,00
1 300,00
3 Âmes
Arts
200,00
320,00
200,00
200,00
Coopérative
Scolaire
Albert
Camus
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Amicale
Laïque
d'Argent
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Les
P'tits
Plumeux
28
000,00
30
000,00
28
000,00
28
000,00
Comité
des
Fêtes
3 200,00
3 200,00
3 200,00
3 200,00
Feu
d'Artifice
+ bal
(Comité
des
Fêtes)
-
4 000,00
4 000,00
4 000,00
Comité
des
Rifles
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
COS
du
Personnel
Municipal
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Club
de
l'Amitié
100,00
100,00
100,00
100,00
Secours
Catholique
100,00
100,00
100,00
100,00
Secours
populaire
| Athlétisme
100,00 500,00
Montant
non
précisé 500,00
| 400,00
400,00
100,00
AMORTISSEMENT
DES
PARTICIPATIONS
AUX
TRAVAUX
DU
SDE
18,
DE
GRDF
ET
D’ORANGE
ET
DES
FRAIS
LIÉS
À LA
RÉALISATION
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
POUR
2021
- BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
tableau
d’amortissement
des
participations
aux
travaux
du
Syndicat
départemental
d'électricité
(SDE
18),
d'Orange,
de
GRDF,
des
frais
d’études
liés
à la
réalisation
des
documents
d’urbanisme
et pour
l’exercice
2021,
ainsi
qu’il
suit
:
> Budget
communal
:
Travaux
du
SDE
18
e Montant
à amortir
:
52
495,99
euros
e Montant
amorti
au
31/12/2020
:
21
363,52
euros
e Annuité
d'amortissement
2021
:
10
499,23
euros
Travaux
Orange
et GRDF
e Montant
à amortir
:
e Montant
amorti
au
31/12/2020
:
e Annuité
d'amortissement
2021
:
7 191,60
euros
3 114,96
euros
1 438,32
euros
Etudes
pour
l’élaboration
du
POS
e Montant
à amortir
:
Montant
amorti
au
31/12/2020
:
Annuité
d'amortissement
2021
:
Subvention
cession
des
terrains
de
la
ZAE
Montant
à amortir
:
Montant
amorti
au
31/12/2020
:
Annuité
d'amortissement
2021
:
20
209,19
euros
8 083,68
euros
4 041,84
euros
39
003,28
euros
1 300,11
euros
1 300,11
euros
SA Fo0r 3 000,00 3 000,00 2 500,00 2 500,00 Ecole de Foot Gym'Argent 1 500,00 1 500,00 1 300,00 1 300,00 La Flèche d'Argent 1 400,00 1 400,00 1 000,00 1 000,00 ESA Basket 400,00 400,00 400,00 400,00 Marcheurs Randonneurs Argentais 350,00 350,00 350,00 350,00 Pétanque Argentaise 700,00 700,00 700,00 700,00 Le Pêcheur Solognot 600,00 600,00 600,00 600,00 Moto Club d'Argent 500,00 1 500,00 500,00 500,00 Bad'argent 400,00 500,00 300,00 300,00 AS Collège 100,00 100,00 100,00 Les ptits pilotes argentais 50,00 Les Pink Trekkeuses 100,00 Amicale des Sapeurs Pompiers 1 200,00 2 000,00 800,00 800,00 UNC-AFN 100,00 100,00 100,00 100,00 CDAD (Accès aux Droits) 500,00 500,00 500,00 500,00 Jeunes Sapeurs Pompiers 150,00 150,00 150,00 150,00 LEZ'ARTS Ô Collège 100,00 100,00 100,00 Club théâtre collège Aubigny 100,00 100,00 100,00 Réserve 7 400,00 1 850,00 1 850,00 TOTAL 70 000,00 71 545,00 66 000,00 66 000,00 A RE
Le montant de ces annuités figurera
aux
comptes
correspondants
du
budget
communal
pour
l'exercice
2021.
ÉFTIIL
LIL
TABLEAU
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
tableau
d’amortissement
des
réseaux
d’eau
potable
et d’assainissement
des
eaux
usées
pour
l’exercice
2021
suivant
le détail
ci-dessous
:
Réseau
d’eau
potable
:
2 018
469,05
euros
798
386,26
euros
46
151,95
euros
e Valeur
actif
brut
en
cours
d'amortissement
:
e_ Valeur
amortie
au
31/12/2020
:
e Annuité
d'amortissement
2021
:
Réseau
d’assainissement
eaux
usées
:
2 232
196,49
euros
1 087
564,54
euros
52
727,88
euros
e Valeur
actif
brut
en
cours
d’amortissement
:
e Valeur
amortie
au
31/12/2020
:
e Annuité
d'amortissement
2021
:
Le
montant
de
ces
annuités
figurera
aux
comptes
correspondants
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
l’exercice
2021.
ARR
AR
RE
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
2021
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
tableau
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
pour
l’exercice
2021
ainsi
qu’il
suit
:
> Réseau
d’eau
potable
:
e Montant
à amortir
:
193
579,57
euros
e Montant
amorti
au
31/12/2020
:
38
596,59
euros
e Annuité
d'amortissement
2021
:
3 871,58
euros
> Réseau
d’assainissement
d'eaux
usées
:
731
972,99
euros
269
085,35
euros
20
251,72
euros
e Montant
à amortir
:
e Montant
amorti
au
31/12/2020
:
e Annuité
d'amortissement
2021
:
Le
montant
de
ces
annuités
figurera
aux
comptes
correspondants
du
budget
annexe
de
Peau
et de
l'assainissement
pour
2021.
ee
AR
2e
de
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
Madame
CASSIER
présente
les
propositions
budgétaires
pour
2021
faisant
suite
aux
travaux
de
la
commission
des
finances.
Elle
précise
que
ce
budget
a été
établi
avec
la volonté
de
maitriser
les
dépenses
tout
en
maintenant
le
niveau
et la
qualité
des
services
à la
population,
de
stabiliser
l’endettement
et de
mobiliser
des
subventions,
notamment
pour
les
projets
d’investissement.
Monsieur
VILAIN
estime
que
les
deux
charges
pesant
sur
le budget
communal,
le coût
du
personnel
et
le
remboursement
de
la dette
sont
considérées
comme
une
fatalité
alors
qu’il
convient
de
prendre
ces
problématiques
à bras
le corps.
Madame
MAMAN
souhaiterait
que
l’on
réfléchisse
à l’horizon
de
5 ans
sur
l’évolution
des
postes
car
il ne
semble
pas
envisageable
de
remplacer
un
poste
pour
un
poste
sans
réfléchir
aux
évolutions
des
services
municipaux. Madame
CASSIER
rappelle
qu’une
réunion
de
la commission
Finances
et
Personnel
dressant
l’état
des
lieux
du
personnel
a été
organisée
et exprime
la volonté
de
la municipalité
de
continuer
d’assurer
les
services
à la
population
afin
de
maintenir
l'attractivité
du
territoire,
notamment
pour
les
familles
mais
aussi
pour
les
recrutements
futurs
de
personnel
qualifié
au
sein
de
la commune.
La
pyramide
des
âges
nous
est
défavorable
budgétairement
mais
pas
en
terme
de
qualité
de
service
et de
compétences.
Monsieur
le Maire
explique
le choix
qui
a été
fait
de
maintenir
le dispositif
des
NAP,
après
une
enquête
de
satisfaction
et
une
concertation
avec
les
familles
et les
différents
partenaires
malgré
le coût
du
dispositif.
Ce
choix
a été
dicté
par
la volonté
de
continuer
à offrir
aux
parents
un
cadre
qualitatif
pour
les
enfants
de
Fécole
élémentaire,
dont
les
fruits
se
font
sentir
à l’entrée
en
6%.
Monsieur
VILAIN
souhaite
expliciter
son
vote
sur
le budget
primitif
2021
de
la commune.
Le
rôle
de
l'opposition
est
difficile
quand
les
choix
de
la municipalité
résultent
d’une
situation
compliquée
héritée
du
passé. La
majorité
a fait
des
choix
de
raison
qui
sont
différents
de
ceux
qu’aurait
certainement
fait
l’opposition.
Mais
c’est
le rôle
de
l’opposition
de
vouloir
mener
une
politique
idéale,
peut-être
difficile
à atteindre.
Il
appaitient
donc
à l’opposition
de
s’abstenir
mais
ce
n’est
pas
un
vote
de
défiance.
Notre
abstention
sera
plus
un
soutien
qu’une
opposition.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
préparé
par
la commission
des
finances
du
23
mars
2021,
et après
en
avoir
délibéré
;
APPROUVE,
par
15
voix
pour
et
3 abstentions,
Le
budget
primitif
2021
de
la commune.
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
sont
votés
au
niveau
du
chapitre.
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
d’investissement
sont
votés
:
-
au
niveau
de
l’opération.
-
au
niveau
du
chapitre
budgétaire
pour
Les
comptes
de
classe
001,
10,
16,
27
et 28.
RÉRREREARX
BUDGET
PRIMITIF
2021
—- BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
POTABLE
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
préparé
par
la commission
des
finances
du
23
mars
2021,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
budget
primitif
2021
du
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
des
eaux
usées
;
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
d’exploitation
sont
votés
au
niveau
du
chapitre.
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
d'investissement
sont
votés
au
niveau
du
chapitre.
A HR
RE
AE PROJET
DE
POLE
MUSICAL
ET
CULTUREL
- ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
VU
la délibération
N°01/2020
en
date
du
27
février
2020
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
le
Pôle
musical
et culturel
- création
d’un
pôle
culturel
dans
un
bâtiment
existant,
Une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le 25
septembre
2020
avec
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
« Soalere
» profil
acheteur
de
la commune
et adressée
pour
publication
au
journat
d'annonces
légales
« Le
Berry
Républicain
» (publication
le 30
septembre
2020)
et au
BOAMP
{publication
le 25
septembre
2020)
à la
même
date.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
21
offres
ont
été
déposées
avant
la date
limite
fixée
au
30
octobre
2020.
Tous
les
lots
ont
fait
l’objet
d’au
moins
une
offre.
Il précise
que
les
plis
ont
été
téléchargés
par
l’ Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
puis
confiés
au
Maître
d’Œuvre
pour
une
analyse
technique.
Au
regard
des
critères
du
règlement
de
consultation,
le Maitre
d’'Œuvre
a établi
un
rapport
d'analyse
des
offres
et proposé
un
classement
des
entreprises.
Conformément
au
règlement
du
marché,
une
phase
de
négociation
a été
engagée
avec
les
entreprises.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le Maître
d'Œuvre,
et sur
avis
de
la
commission
Travaux,
Appel
d’offre
et Marchés
publics
du
10
décembre
2020,
ie Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
01/2021
en
date
du
25
janvier
2021,
avait
décidé
:
-
De
déclarer
sans
suite
les
lots
2 et
8 pour
motif
d’intérêt
général.
Pour
le lot
n°
8, Monsieur
le Maire
avait
été
autorisé
à lancer
une
consultation
conformément
à l'article
R2123-1
2°
du
code
de
la commande
publique.
-
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
conformément
aux
propositions
du
Maître
d'Œuvre
comme
suit
:
N° de lot
Lot
Entreprise
Montant
HT.
1
DEMOLITION
- GROS-ŒUVRE
91 085,04
€
- DÉSAMIANTAGE
DI
ZAZZO
2
CHARPENTE
BOIS
Sans
suite
3
MENUISERIES
EXTERIEURES
| ATELIER
16 140,47
€
L'SERRURERIE
MENUISERIE
des
FORGES
4
PLATRERIE
- FAUX
PLAFOND
|
LAGRANGE
53
000,00
€
5
MENUISERIES
INTERIEURES
|
ATELIER
48
247,33
€
MENUISERIES
des
FORGES
6
CARRELAGE
/ FAÏENCE
/
SOLS
du
BERRY
19 500,00
€
SOLS
SOUPLES
7
PEINTURE
PEINTURE
et
22
500,00
€
COULEUR
du
BERRY
8
CHAUFFAGE
- PLOMBERIE
Sans
suite
VENTILATION
9
ÉLECTRICITÉ
SDEE
|
44
115,27
€
TOTAL
en
E HT.
| 294
588,11
€ HT
S'agissant
du
lot
n°
8, une
consultation
a été
lancée
conformément
à l'article
R2123-1
2°
du
code
de
la
commande
publique
;
Le
lot
n°
8 a fait
l’objet
de
3 offres
dont
les
plis
ont
été
confiés
par
l’Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
au
Maître
d’'Œuvre
pour
une
analyse
technique.
Le
Maitre
d’'Œuvre
a établi
un
rapport
d'analyse
des
offres
et proposé
un
classement
des
entreprises.
Monsieur
le Maire,
au
vu
du
classement
des
offres
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
VILLOIN.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R 2123-1-2°alinéa
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
4°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
que
le maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
présenté
par
le Maitre
d’œuvre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
;
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
confirmer
l’attribution
des
lots
du
marché
relatif
à la
création
d’un
pôle
culturel
dans
un
bâtiment
existant
pour
un
montant
total
de
294
588,11
€ HT
ainsi
qu’il
suit
:
N°
de
lot
Lot
Entreprise
Montant
HT.
1
DEMOLITION
- GROS-ŒUVRE
91
085,04
€
- DÉSAMIANTAGE
DI
ZAZZO
2
CHARPENTE
BOIS
Sans
suite
3
MENUISERIES
EXTERIEURES
| ATELIER
16 140,47
€
- SERRURERIE
MENUISERIE
des
FORGES
4
PLATRERIE
- FAUX
PLAFOND
|
LAGRANGE
53
000,00
€
5
MENUISERIES
INTERIEURES
|
ATELIER
48
247,33
€
MENUISERIES
des
FORGES
6
CARRELAGE
/ FAÏENCE
/|SOLS
du
BERRY
19
500,00
€
SOLS
SOUPLES
7
PEINTURE
PEINTURE
et
22
500,00
€
COULEUR
du
BERRY
9
ÉLECTRICITÉ
SDEE
44
115,27
€
TOTAL
en
€ H.T.
| 294
588,11
€ HT
D’ATTRIBUER
le lot
n°
8 —
Chauffage
- Plomberie
-Ventilation
ainsi
qu’il
suit
:
N°
de
lot
Lot
Entreprise
Montant
HT.
8
CHAUFFAGE
- PLOMBERIE
|
Entreprise
VILLOIN
47
800,00
VENTILATION
D’AUTORISER
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
présents
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
éventuels.
RH
EE
VENTE
D'UN
LOGEMENT
SOCIAL
PAR
LA
SA
HLM
FRANCE
LOIRE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
courrier
émanant
de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
la S.A.
d'H.L.M.
France
Loire
a fait
part
de
son
souhait
de
procéder
à la
vente
d’un
logement
locatif
social
situé
sur
la commune. Conformément
à l’article
L 443-11
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
consulte
la Ville
d'Argent
sur
Sauldre
en
qualité
de
commune
d'implantation
afin
de
solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la vente
de
ce
logement
social
appartenant
à la
S.A.
d'H.L.M.
France
Loire.
Il s’agit
d’un
logement,
de
type
F5,
situé
20
avenue
du
Parc
des
sports
et proposé
à l'acquéreur
au
prix
de
94
000
€.
Considérant
que
le prix
de
vente
est
en
cohérence
avec
les
prix
de
cession
de
logements
comparables
sur
ce
secteur, Considérant
que
la vente
de
ce
logement
du
parc
locatif
social
n'affectera
pas
de
manière
significative
le
parc
global
de
logements
de
ce
type
sur
la commune,
Considérant
que
l'état
d’entretien
de
ces
logements
autorise
une
vente
dans
de
bonnes
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
vente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
D’émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
vente.
CELEEEELESE)
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2021
DU
MAGASIN
SUPER
U
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le magasin
Super
U a
demandé
par
courrier
Pautorisation
d'ouvrir
certains
dimanches
de
l’année
2021
:
- Dimanche
1%
août
2021
- _ Dimanche
29
août
2021
- Dimanche
12,19
et
26
décembre
2021
Vu
la demande
formulée
par
courrier
de
Monsieur
HERTZOG,
Directeur
du
magasin
Super
U ;
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et légalité
des
chances
économiques
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le décret
n°2021-99
du
30
janvier
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
le code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et
R 3132-21
;
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile
;
La
liste
des
dimanches
est,
normalement,
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire.
Toutefois,
exceptionnellement,
la Préfecture
nous
a autorisé
à délibérer
après
cette
date
;
Considérant
les
cinq
dimanches
(Dimanche
1%
août
2021,
Dimanche
29
août
2021,
Dimanche
12
décembre,
dimanche
19
décembre
et Dimanche
26
décembre)
sollicités
par
le magasin
Super
U :
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2021
du
magasin
Super
U aux
dates
suivantes
:
- Dimanche
17
août
2021
- Dimanche
29
août
2021
- Dimanche
19
décembre
2021
- DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
CÉSELLEE
SES
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
2021
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
- AVENANT
La
commune
d’Argent-sur-Sauldre
participe
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
du
Conseil
Départemental
du
Cher
au
titre
des
trois
composantes
de
l’aide
départementale
:
-_ Aide
au
logement
- Aide
à l'énergie
- Aide
aux
factures
d’eau
et de
téléphone
À cette
fin,
la
commune
d’Argent-sur-Sauidre
a contribué
à hauteur
de
1 601
€,
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
en
2020.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
reconduire
à même
hauteur,
soit
1 601
euros,
son
accompagnement
financier
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
du
Conseil
Départemental
du
Cher
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
KEREKEREEX
APPROBATION
DU
CONTRAT
D'OCCUPATION
DE
TERRAINS
ENTRE
L'ENTREPRISE
CASSIER
TP
ET
LA
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
Monsieur
le Maire
explique
que
l’entreprise
CASSIER
TP
a déposé
un
dossier
de
demande
d’autorisation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
en
préfecture
pour
remblayer
avec
des
matériaux
inertes
une
ancienne
carrière
sur
la
parcelle
AE
552
(en
cours
de
division).
Lors
de
la division
parcellaire
de
la parcelle
par
le Cabinet
BLANCHAIS,
géomètre
expert,
il a
été
constaté
qu’une
partie
de
l’emprise
du
chemin
rural
se trouvait
dans
l’ancienne
carrière
au
niveau
du
talus.
Afin
de
pouvoir
rétablir
le chemin
dans
son
emprise,
il a
été
proposé
qu’une
fois
les
remblais
effectués,
l’entreprise
CASSTER
TP
procèdera
à ses
frais
aux
travaux
de
remise
en
état
du
chemin
communal. Un
contrat
d'occupation
de
terrains
a été
établi,
prenant
effet
à la
date
de
sa
conclusion,
d’une
durée
maximum
de
quinze
ans.
VU
le projet
de
contrat
présenté,
à cet
effet,
par
l’Entreprise
CASSIER
TP,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
la conclusion
du
contrat
d'occupation
de
terrains
présenté
par
la société
CASSIER
TP
et en
conséquence
de
l'autoriser
à le
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- D’approuver
la conclusion
du
contrat
d'occupation
de
terrains
entre
l'Entreprise
CASSIER
TP
et la
commune
d'Argent
sur
Sauldre
et en
conséquence
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer.
AE AR
OR
COR
APPROBATION
DU
BAIL
AVEC
LA
SOCIETE
DE
PECHE
« LE
PECHEUR
SOLOGNOT
»
La
société
de
pêche
« Le
Pêcheur
Solognot
» souhaitant
continuer
à bénéficier
du
droit
de
pêche
sur
les
terrains
communaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
le proroger.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
:
+ Donner
son
accord
pour
la location
du
droit
de
pêche
exclusif
sur
le parcours
communal
de
ia
rivière
« La
Grande
Sauldre
» pour
les
parties
suivantes
:
- Pré
du
Lavoir
: AP
360
- Le
Bourg
: AK
10et11
- Parc
du
Château
: AK
529
- Pré
du
Moulin
: AP
361
et 362
- Les
Grands
Prés
: AP
I et
AP2
- La
Prairie
des
Fosses
: AE
236
à 239
- La
rive
gauche
longeant
le chemin
communal
n°
102
« dit
de
Rillas
» entre
les
Francottes
et
le gué
de
Rillas
- La
rive
longeant
la parcelle
communale
AE
296
au
lieu-dit
« Les
Vallées
»
- La
rive
longeant
le chemin
communal
dit
du
« Moulin
Maillet
» entre
ce
lieu-dit
et le
gué
situé
en
aval
- La
rive
longeant
le chemin
communal
n°
1 dit
du
« Gué
Noir
» (partie
située
face
à la
parcelle
« L'île
de
la Vaudelle
»
e Fixer
le loyer
à 500
euros
e Fixer
la durée
du
bail
à 9
ans
e D’autoriser
monsieur
le Maire
à établir
et signer
le baïl
correspondant
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
cette
proposition.
RH
ke he
ke ee
ke
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Monsieur
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la
délibération
du
8 octobre
2020
:
- N°05D/2021
: Acceptation
de
don
- N°
14D/2021
: Convention
avec
le Centre
de
gestion
du
Cher
pour
le service
chômage
- N°
16D/2021
: Contrat
de
maintenance
du
service
cartographique
du
réseau
d’eau
potable
pour
2021/2022 - N°19D/2021
: Approbation
de
la convention
d’occupation
de
l'immeuble
communal
rue
Nicolas
Leblanc
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Prendre
acte
de
ces
décisions
prises
par
le Maire
dans
Îe cadre
de
sa
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE,
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
RAA
AR
AR
AR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
15.