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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 09 janvier 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
.
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
convocation :
03/01/2025
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
Date
d'affichage
de
la
Absents
: 3
convocation
:
03/01/2025
Votants
: 10
Séance
du
Jeudi
9 Janvier
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le neuf Janvier,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et affiché
le 3 Janvier
2025,
s’est réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
Étaient
présents
: M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
M.
PREVEL
Maxime,
Mme
QUESTEL
Huguette
Présents
par
pouvoir:
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
BOSQUET
Alain,
M.
DOURVILLE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
LE
MAROIS
Sébastien,
Absents
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
SOKOLOWSKI
Michel,
M.
DELARUE
Jacques
Secrétaire
de
séance
: M.
LE
MAROIS
Sébastien
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
SÉANCE
LU
ET
APPROUVÉ
À L’UNANIMITÉ
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
28
Novembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les remarques
qu’ils
ont
à faire
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Novembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le procès-verbal
du
28
Novembre
2024
est approuvé
à l’unanimité. 2025
-
1
: Délibération
sur
les
demandes
de
Monsieur
GIET
Olivier
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
demandes
de
Monsieur
Giet,
à savoir
:
- Limiter
l'accès
des
véhicules
motorisés
Chemin
du
Plessis
à Gouy
- Limiter
la vitesse
de
circulation
dans
la rue
d’Incarville
à 30
km/h
- Ajouter
des
éclairages
publics
dans
la rue
d’Incarville
pour
limiter
les
risques
de
cambriolage
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
fournis
par
Monsieur
GIET
dans
son
courrier
du
4
Décembre
2024
et
après
débat
décide
que :
- Conformément
au
statut
classique
des
chemins
ruraux,
son
accès
ne
sera
pas
limité
de
manière
permanente
aux
véhicules
motorisés.
- Bien
que
la
sécurité
soit
une
priorité
pour
la
commune,
les
contraintes
budgétaires
actuelles
et
les
évaluations
réalisées
montrent
que
l'éclairage
public
existant dans
cette rue
est suffisant pour
répondre
aux
besoins
de
sécurité,
il ne
sera
fait aucune
modification
supplémentaire
pour
le moment.
- Aucune
modification
de
la vitesse
limite
de
circulation
ne
sera
effectuée
dans
cette
rue.
Le Conseil
Municipal
assure
malgré
tout
à Monsieur
GIET
que
la municipalité
reste
attentive
à l’évolution
des
besoins
des
habitants
en
matière
de
sécurité.
La
présente
délibération
vise
à répondre
à la demande
de
Monsieur
GIET
tout
en
garantissant
le respect
des
règles
d'usage
des
voies
communales
et en
préservant
la tranquillité
des
riverains. 2025-2
:
Délibération
portant
sur
la
proposition
commerciale
de
l’entreprise
_«
Bâtisseurs
d’Aôtefois
»
concernant
le
diagnostic
des
travaux
à
effectuer
sur
l’église
Le
Conseil
Municipal,
Après
examen
du
devis
présenté
par
l'entreprise
"Bâtisseurs
d'Aôtefois"
concernant
le
diagnostic
des
travaux
à effectuer
sur
l'Église
de
la commune,
Considérant
que
le
diagnostic
est
nécessaire
pour
évaluer
l'état
actuel
de
l'Église
et
déterminer
les
travaux
à réaliser
pour
garantir
sa sécurité
et sa
pérennité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
D'accepter
le devis
de
l'entreprise
"Bâtisseurs
d'Aôtefois",
d'un
montant
de
7176
€,
relatif au
diagnostic
des
travaux
à effectuer
sur
l'Église
de
la commune
de
Gouy.
2.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
du
diagnostic
ainsi
qu’à
demander
les subventions
pouvant
être
accordées
à la
commune.
3.
De
remercier
l'entreprise
"Bâtisseurs
d'Aôtefois"
pour
sa proposition
et de
lui confier
la
réalisation
du
diagnostic. 2025-3
: Délibération
portant
sur
la
proposition
commerciale
de
l’entreprise
DESAUTEL
pour
le
réarmement
de
l'alarme
anti-intrusion
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Gouy,
Après
examen
du
devis
présenté
par
la
société
DESAUTEL,
relatif
au
réarmement
de
l'alarme
anti-
intrusion
de
l’école
primaire.
Considérant
que
le
réarmement
de
l'alarme
est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
des
locaux
et
prévenir
toute
intrusion,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
D'accepter
le devis
de
la société
DESAUTEL,
d'un
montant
de
273.55
€, relatif au
réarmement
de
l'alarme
anti-intrusion.
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
réarmement.
3.
De
remercier
la société
DESAUTEL
pour
son
devis
et d'envisager
de
nouveau
des
partenariats
en
cas
de
besoin
ultérieur. 2025-4
: Délibération
portant
sur
la
reconduction
de
la
subvention
RASED
Depuis
2022,
la
commune
de
Gouy
apporte
une
aide
financière
au
réseau
d'aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté
(RASED).
Un
dispositif
de
l'éducation
nationale
constitué
d’un
ou
plusieurs
enseignants
et
d'une
psychologue
qui
dispensent
des
aides
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d'apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d'apprentissage
et
d'adaptation
aux
exigences
scolaires
qu'éprouvent
certains
élèves.
Le
RASED
est
un
dispositif
de
l'Éducation
Nationale
mais
il
dépend
financièrement
des
communes.
Au
titre
de
l’année
2024-2025,
la contribution
financière
est
fixée
à 25
€
par
classe.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le versement
d’une
participation
financière
à hauteur
de
100
€
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
que :
1.
De
verser
100
€
de
contribution
financière
pour
le RASED
2.
Le
Maire
est
autorisé
à procéder
au
paiement
de
cette
contribution
financière 2025-5
: Délibération
portant
sur
le
remplacement
de
la
chaudière
Le
Conseil
Municipal,
Après
examen
du
devis
présenté
par
l'entreprise
"PCI
Quesney"
concernant
le
remplacement
de
la
chaudière
tombée
en
panne
à la
Mairie,
Considérant
que
le
remplacement
de
cette
chaudière
est
nécessaire
pour
permettre
la
continuité
du
service
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- D'approuver
le
remplacement
de
la
chaudière
actuelle
par
un
modèle
neuf,
plus
performant
et
plus
conforme
aux
normes
en
vigueur
- De
rechercher
et
solliciter
une
subvention
pour
financer
cette
opération
afin
d’alléger
le
coût
pour
la
collectivité - D'inscrire
cette
dépense
dans
le budget
de
l’année
2025 Divers &
La
présentation
de
l'API
par
Monsieur
KERAN
OUADER
Arnaud
a
permis
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
d'informations
concernant
l'implantation
d'une
épicerie
au
sein
de
la
commune
de
Gouy,
à savoir
:
+
Cette
épicerie
serait
autonome
et
pourrait
être
ouverte
24/24h
et
7/7),
la
décision
en
reviendra
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a mise
en
place
lors
d’un
futur
Conseil
Municipal.
+
L'API
sera
en
partenariat
avec
Carrefour,
ceci
assuré
sur
70%
des
produits
le
prix
supermarché
des
marchandises.
e
Une
réunion
publique
sera
organisée
pour
les
explications
du
projet
dans
les
semaines
à venir.
$
La
Commune
en
a
été
informée
par
courrier
provenant
de
Mme
Émilie
GITZHOPER
d'une
enquête
publique
demandée
par
la
société
DS
SMITH
PAPER
de
Rouen
relative
à la
modification
du
périmètre
du
plan
d'épandage
des
boues
de
sa
station
d'épuration
située
à Saint
Étienne
du
Rouvray.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
enquête
publique
aura
lieu
du
27
Janvier
au
27
Février
2025
en salle
basse
de
la
Mairie.
$
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
informations
de
base
sur
le
FACIL
(Fond
d'Aide
à
la
Conservation
du
Patrimoine
Immobilier)
$
Le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
échangent
à
propos
de
la
voirie
au
niveau
du
nouveau
lotissement,
notamment
sur
le
chemin
qui
travers
ce
lotissement.
Une
étude
approfondie
sera
menée
par
les
services
de
la
Métropole
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
PPI
qui
a été
demandée
à la
Métropole.
Pour
extrait,
certifié
conforme
Jean-Pierre
BREUGNOT
Sébastien
LE
MAROIS
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Æ