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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251202 Programme Petites Villes de Demain Prolongation de partenariat et de financement du poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251202 Programme Petites Villes de Demain Prolongation de partenariat et de financement du poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20251202
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Lavaré
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Date
de
convocation
3
décembre
2025
Date
d’affichage
3 décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants:
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
CHERON
Erick,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants. Étaient
excusés :
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
M.
MASSÉ
Nicolas
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Aris
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
M.
DUPIN
Christian
remplacé
par
son
suppléant
M.
CHÉRON
Erick
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
. CHÉRON
Michel
M M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
GRÉMILLON
Patrick
(072-200072692-2025121
1-20251202-DE)
M M
.JAMOIS
Xavier
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 17/12/2025]
. PARIS
Hubert
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
PROLONGATION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
DU
POSTE
Vu
la délibération
de
la commune
de
Bessé-sur-Braye
n°202305DL047
du
24
mai
2023,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Saint
Calais
n°230524-05
du
24
mai
2023,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Vibraye
n°
2023-038
du
15
mai
2023,
Vu
les
conventions
de
partenariat
et
de
financement
de
poste
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
en
date
du
10
mai
2022
et
du
6
février
2024,
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
soutenu
par
la Banque
des
Territoires,
s'étant
sur
la
période
2020-2026.
Le
dispositifa
été
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2026. Une
convention
de
partenariat,
d’une
durée
de
18
mois
(du
11/09/2023
au
10/03/2025),
avait
été
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Bessé-sur-Braye,
Saint
Calais
et Vibraye,
définissant
les
modalités
de
pratique
et
de
financement
du
poste
de
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain :
-
Mise
à
disposition
aux
trois
communes
d’un
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
par
la
Communauté
de
Communes,
porteuse
du
projet,
-
Remboursement
de
la
charge
salariale
du
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
par
les
trois
communes,
à
part
égale,
après
déduction
des
subventions
perçues,
Afin
d'assurer
la
continuité
des
missions
exercées
par
le
chef
de
projet,
il est
proposé
de
prolonger
le
partenariat
pour
une
durée
de
11
mois
dans
les
même
conditions
de
financement
que
précédemment.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
prolongation
de
partenariat
et
de
financement
de
poste
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
pour
11
mois
dans
les
mêmes
conditions
financière
que
précédemment.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
au
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
11
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sébastien
MORIN
Michel
LEROY MU
É de
COMMUNES
des
Ë,
V
S
de
la
BRAYE
et
de
J'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS