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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260229 Programme Petites Villes de Demain Prolongation de partenariat et de financement du poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260229 Programme Petites Villes de Demain Prolongation de partenariat et de financement du poste)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20260229
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
18
février
2026
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Date
d’affichage
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
18
février
2026
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nombre
de
conseillers
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-
En
exercice
: 42
Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Présents
:
34
|
Votants:
37
Étaient excusés : Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
L
ë
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
CHÉRON
Michel
(072-200072692-20260226-20260229-DE|
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
certifié
exécutoire
M.
JAMOIS
Xavier
[Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
|
PROLONGATION
DE PARTENARIAT
ET DE FINANCEMENT
DU POSTE
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Bessé-sur-Braye
n°202601DL011
du
29
janvier
2026,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Saint
Calais
n°230524-05
du
24
mai
2023,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Vibraye
n°
2026-017
du
2
février
2026,
Vu
les
conventions
de
partenariat
et
de
financement
de
poste
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
en
date
du
10
mai
2022
et
du
6
février
2024,
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
soutenu
par
la Banque
des
Territoires,
s'étant
sur
la période
2020-2026.
Le
dispositif
a été
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
dernière
convention
de
partenariat,
d’une
durée
de
18
mois
(du
11/09/2023
au
10/03/2025),
avait
été
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Bessé-sur-Braye,
Saint
Calais
et
Vibraye,
définissant
les
modalités
de
pratique
et
de
financement
du
poste
de
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain :
-
Mise
à
disposition
aux
trois
communes
d’un
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
par
la
Communauté
de
Communes,
porteuse
du
projet, - _
Remboursement
de
la charge
salariale
du
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
par
les
trois
communes,
à part
égale,
après
déduction
des
subventions
perçues,
Afin
d’assurer
la
continuité
des
missions
exercées
par
le chef
de
projet,
il est
proposé
de
prolonger
le
partenariat
jusqu’au
31/12/2026
dans
les
conditions
de
financement
suivantes
:
Charge
Subvention
Participation
Participation
Participation
Date
d'attribution
salariale
BESSÉ
SUR
BRAYE
SAINT
CALAIS
VIBRAYE
Total
arrondie
*
€
€
Taux
Montant
Taux
Montant
Taux
Montant
Taux
Montant
#
€
%
€
#%
€
%
€
01/03/2026
au
37 704)
75%
28 278
8.33%
3142
8.33%
3142
8.33%
3 142
37 704
31/12/2026 Coût
10 mois
37 704
28 278
3142
3142
3142
37 704
#Selon
règlementation
en
vigueur
au
01/01/2026
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
la
prolongation
de
partenariat
et
de
financement
de
poste
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
jusqu’au
31/12/2026
comme
décrit
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
au
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY 0, Rue
Saint-Pierre
79120
SAINT-CALAIS