Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - cons
unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 11 2013
Document publié le Lundi 25 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 11 2013)
Thèmes du document : Humanitaire, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Présents
: MM. CHOMIENNE,
CHAPELON, GUERIN, VALLAT,
TEYSSIER, SOUVIGNET, CIGOLOTTI, POINAS, JURINE,
PONCET, BEAULAIGUE, PEYRARD,
CHABANEL, DREVET,
FAYARD,
SANTY, NEYRON, ACHARD, GRANGER, SEYTRE, GIRAUD et
Mmes GRANGER,
DECOT
Excusés
: M. MARCON, MOUNIER, PATOUILLARD
Absent
: M. DUMONT
DOSSIER
DISCUSSIONS
PV REUNION /
SECRETAIRE SEANCE
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire désigne M. FAYARD, comme secrétaire de séance.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
ZONE D’ACTIVITE DE RULLIERE (SAINT-ROMAIN-LACHALM) Validation de la vente de deux parcelles de terrain aménagées sur zone d’activité de Rullière à St-Romain-Lachalm (Lot n° 1
: parcelle d’une surface
de 2 477 m² - RASCLE ROMAIN / Lot n° 2 : parcelle d’une surface de 1 267 m² - CAP CHAUFFAGE) au prix de 10 € HT le m². ZONE D’ACTIVITE DE CHAMBAUD (SAINT-ROMAIN-LACHALM) - Acquisition de parcelles de terrains (surface totale de 20 729 m²) sur la zone d’activité de Chambaud située à Saint-Romain-Lachalm
auprès de
Mme FAUGIER au prix de 1,50 € le m². - Approbation pour la réalisation d’une étude hydraulique sur la ZA de Chambaud (St-Romain) commandée à CESAME pour un prix de 4 755 € HT. ZA CHAVANA (RIOTORD) Approbation pour la création d’un droit de passage au profit de la CCPM sur des terrains
voisins à la ZA de la Chavana à Riotord appartenant aux
consorts CHATAIN. ZONES D’ACTIVITE (DUNIERES) : VOIRIE Information est donnée sur la réalisation de divers travaux de voirie sur plusieurs zones d’activité à Dunières (montant total des travaux
:
22 617,25 € HT – EUROVIA).
VOIE VERTE
CONVENTION DE PARTENARIAT SIVU-CCPM Validation du projet de convention de partenariat avec le Syndicat du Train Touristique
(propriétaire de la voie ferrée) devant permettre la
réalisation de la continuité de la voie verte et le développement et la pérennité du train touristique. ADHESION SYNDICAT DU TRAIN TOURISTIQUE Approbation du principe que la CCPM adhère au syndicat du train touristique en lieu et place des ses communes membres. ACQUISITIONS FONCIERES Validation de la
1 ère
phase de cession foncière des parcelles du train touristique devant être rétrocédées par le Syndicat à la CCPM à l’euro
symbolique sur les Communes de Raucoules, Dunières et Montfaucon.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2013 VOIE VERTE
ESPACE LOISIRS OUMEY (RAUCOULES) Approbation de l’acquisition de deux parcelles de terrain constructibles situées à Oumey à Raucoules appartenant à M. ANGENIOL
pour un prix total
de 86 000 € (surface de 4 650 m²). ENTENTE INTERCOMMUNALE Validation du principe de lancer en collaboration avec les 4 autres Communautés de Communes partenaires de l’entente
une étude marketing ayant
pour
objet
de
définir
un
positionnement
stratégique
comprenant
une
dénomination officielle
et
une
charte
graphiqu
e
à
la
voie
verte
(coût
prévisionnel pour la CCPM : 3 360 €). SANITAIRES Approbation du projet d’installer des sanitaires automatiques
le long de la voie verte à proximité des points de service (stationnement, commerces…)
des communes traversées (Dunières, Montfaucon, Raucoules et Riotord) : coût total : 91 000 € - subvention LEADER : 30 000 €.
CULTURE
COMMUNICATION - Approbation des tarifs 2014de la saison culturelle :
Tarifs
Proposition
Tarif normal 1 place
10 €
Tarif réduit 1 place
8 €
Spectacle jeune public adulte
8 €
Spectacle jeune public enfant
5 €
- Validation de l’unification du calendrier des manifestations culturelles organisées par la CCPM (musique, bibliothèques et saison culturelle)
à
compter de 2014 et de la nouvelle politique en matière de communication (réalisation d’une brochure de 24 pages).
ECOLE
INTERCOMMUNALE
DE MUSIQUE
BILAN CONVENTION 2012/2013 - ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE Approbation du versement complémentaire à l’école de musique de la subvention 2012-2013 pour un montant de 1 936,12 €. CONVENTION 2013/2014 - ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE Validation de la subvention 2013/2014 pour l’école de musique à hauteur de 30 000 Euros (montant maximal de subvention de la CCPM).
VIDEOPROTECTION
Information est donnée sur le choix de l’entreprise retenue pour assurer l’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la CCPM (entreprise TFC – coût prévisionnel : 65 000 € HT).
MAISON MEDICALE
SIEGE CCPM
(MONTFAUCON)
LOCATION LOCAL Rupture amiable du bail avec le Centre de Soins concernant le local rue centrale à Montfaucon à compter du 01.01.2014. GARAGE Signature d’un bail avec le Centre de Soins concernant un garage situé rue des grands fossés (durée : 5 mois - du 1
er
novembre 2013 au 31 mars
2014). OFFICE DE TOURISME
Approbation du principe de solliciter la Préfecture de la Haute-Loire pour obtenir un classement de l’Office de Tourisme en catégorie 3.
MAINTENANCE
ECLAIRAGE PUBLIC
Information
est
donnée
sur
le
choix
du
prestataire
retenu
pour
assurer
la
maintenance
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire :
groupement
d’entreprises FRAISSE - EIFFAGE ENERGIES pour un montant de 42 624 € HT (intervention curative) et 350 € HT (intervention d’urgence).
PERSONNEL
Il convient de déterminer les indemnités à verser à la perceptrice au titre de l’année 2013 : indemnité de conseil (100 %) : 984.33 € brut
+
indemnité de budget : 45.73 € brut = Total à verser : 1 030.06 € brut soit 938.81 € net. Le Conseil Communautaire donne son accord pour le versement de cette indemnité à la Perceptrice au titre de l’année 2013. Prochaines réunions
:
Bureau
: Jeudi 19.12.2013 à 15h30 (CCPM)
Conseil Communautaire
: début janvier (date à fixer, lieu : St-Julien-Molhesabate)