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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 4 03 2013
Document publié le Lundi 4 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 4 03 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Intelligence artificielle et robotique,
Présents
: MM. CHOMIENNE, MARCON J-P., CHAPELON, VALLAT, GUERIN, RASCLE,
SOUVIGNET,
MOUNIER, TEYSSIER
J., ACHARD, DUMONT, GRANGER,
CIGOLOTTI, POINAS,
JURINE,
BERNON,
PONCET, PATOUILLARD, BEAULAIGUE,
FAYARD, DREVET,
TARDIOU, SEYTRE, GIRAUD,
SANTY et Mme CHARROIN.
Excusé
: M. NEYRON.
DOSSIER
DISCUSS
IONS
PV REUNION /
SECRETAIRE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. JURINE, comme secrétaire de séance.
ECOLES
REFORME RYTHMES SCOLAIRES Validation du principe
qu’une réponse commune soit adressée à la Directrice Académique indiquant que les Maires de la CCPM sollicitent une
dérogation pour appliquer la réforme en 2014, avec la volonté d’engager une
réflexion au niveau de la CCPM pour une prise de compétence au titre
des activités périscolaires.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
ZONE D’ACTIVITE DU CANTONNIER (MONTREGARD) Information est donnée de l’approbation de l’extension de l’éclairage public sur la zone d’activité du Cantonnier (4 candélabres supplémentaires - participation financière CCPM : 4 530,52 € HT soit 55%).
VOIE VERTE (CCPM)
SYNDICAT TRAIN TOURISTIQUE Validation à l’unanimité de la proposition présentée par le Président afin de favoriser le développement complémentaire et partagé
de la voie verte
et du train touristique et l’autorisant à poursuivre les discussions avec ces structures :
-
CCPM : Aménagement de la gare de Raucoules et de ses abords ; Réhabilitation du tunnel de Dunières ; Construction d’un bât
iment
technique pour les Voies Ferrées du Velay à Raucoules
; Engagement d’une réflexion sur la prise de compétence par la CCPM pour
l’adhésion au Syndicat du Train Touristique
-
Syndicat du Train Touristique : Rétrocession gratuite du foncier entre Dunières et Raucoules
MAITRISE D’OEUVRE Information est donnée du bureau d’études retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la voie verte (axe Raucoules – Grazac + Riotord) : cabinet CHANUT - taux d’honoraires de 3 %.
AFFAIRES
TOURISTIQUES
CENTRE DE MONTAGNOTHERAPIE (SAINT-BONNET-LE-FROID) Approbation du principe de retenir Régis MARCON et son équipe pour gérer le futur centre de montagnothérapie à St-Bonnet, et autoris
ation est
donnée au Président pour lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre de cette opération.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2013 PORTAGE REPAS
TARIFS 2013 Validation des modifications tarifaires pour le portage de repas à compter du 1
er
mars 2013 :
Type de repas
Prix d'achat 2012-2013
Prix de vente 2012
Prix de vente 2013
repas à domicile (particuliers)
5.69 € TTC (repas) 0.244 € TTC (soupe)
7.40 €
7.50 €
Crèche (Adultes)
(Enfants)
4.54 € TTC (adultes) 3.248 € TTC (enfants)
4.75 €
inclus prix journée
4.75 €
inclus prix journée
MAISON MEDICALE /
SIEGE CCPM
(MONTFAUCON)
INVESTISSEMENT Approbation du principe de prendre en charge le loyer de relogement de Mme MONTELLIMARD aux conditions présentées (loyer – APL).
ORDURES MENAGERES
SICTOM VELAY PILAT
:
Approbation de la modification des délégués de Saint-Romain-Lachalm au sein du SICTOM VELAY PILAT : Michel JURINE remplaçant Jean-
Marc
CHAUSSE en qualité de membre titulaire (M. CHAUSSE ayant démissionné du Conseil Municipal).
PERSONNEL
SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE - TECHNICIEN BÂTIMENTS Renouvellement des conventions de
mises à disposition de personnel de la part de la Communauté de Communes Loire Semène au profit de la
Communauté de Communes du Pays de Montfaucon :
-
SIG (Paul CARROT) : 1 journée par semaine (7h45) – durée : 1 an (fin le 26.02.2014).
-
Technique (Ingrid MOUVAND) : 2 journées par semaine (7h45) – durée : 1 an (fin le 15.03.2014).
CRECHE (MONTFAUCON) Information est donnée sur le remplacement d’Isabelle GOUBIER (directrice de la crèche à Montfaucon), pour
congé maternité à compter de début
mars 2013, par Iseult RASPAIL.
INFORMATISATION
DES ECOLES
Information est donnée sur la livraison de la nouvelle dotation en matériels informatiques da
ns les écoles primaires du territoire (ordinateurs
portables et tableaux blancs interactifs) pendant les vacances de février. Approbation de la signature des conventions de mise à disposition des matériels informatiques avec les écoles.
PISCINE
INTEMPERIES Information est donnée sur la prise en charge par les assurances d’un dégât intervenu sur le toit de la piscine. ETANCHEITE PISCINE Information est donnée sur la mission confiée au bureau d’études structures ROCHARD (43350 Saint-Paulien) afin d’
étudier les problématiques
d’étanchéité des plages de la piscine. CENTRE
DE GESTION 43
Renouvellement de la convention d’assistance informatique (logiciels comptabilité
: assistance et conseil, installation logiciels…) avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire pour une durée de 3 ans (2010-2012) : coût annuel de 628 €.
DEMATERIALISATION
CONTROLE DE LEGALITE / COMPTABILITE Validation du principe que la CCPM mette en œuvre une démarche de dématérialisation de ses procédures (contrôle de légalité et comptabilité).
QUESTIONS DIVERSES
MAISON MEDICALE / SIEGE CCPM (MONTFAUCON) Un point est fait sur l’avancement de ce projet. PRE-SIGNALISATION ZONES D’ACTIVITE Une question est posée sur les modalités d’autorisation pour la pré-signalisation des entreprises installées dans une zone d’activité. Prochaines réunions
: Bureau : mercredi 13 mars 2013 à 15h30 (CCPM) Conseil Communautaire : lundi 25 mars 2013 (Raucoules)