unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 03 2013

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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 03 2013 Document publié le Lundi 25 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 03 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Présents

: MM. CHOMIENNE, MARCON J-P.,

CHAPELON,

GUERIN,

VALLAT,

MOUNIER, SOUVIGNET,

ACHARD, GRANGER, DUMONT,

CIGOLOTTI, POINAS, JURINE,

PEYRARD,

PONCET, CLUZEL, BEAULAIGUE,

FAYARD, DREVET, GIRAUD,

NEYRON, SANTY et Mmes GRANGER,

BARALLON et

DECOT.

Excusé

: M. SEYTRE

- Absent

: M. TEYSSIER J-P..

DOSSIER

DISCUSS

IONS

PV REUNION /

SECRETAIRE SEANCE

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire désigne M. SOUVIGNET, comme secrétaire de séance.

BUDGET

Comptes administratifs 2012

:

Budget général Adoption du compte administratif 2012 du budget principal de la CCPM :

-

investissement dépenses : 1 222 191,78 € / investissement recettes : 1 661 996,78 € : excédent de 439 805,00 €

-

fonctionnement dépenses : 4 923 243,52 € / fonctionnement recettes : 7 856 540,31 € : excédent de 2 933 296,79 €

-

excédent d’investissement reporté : 402 261,99 €

-

solde des restes à réaliser : - 143 046,00 €

Budgets annexes Approbation des comptes administratifs 2012 des différents budgets annexes de la CCPM :

-

budget annexe ateliers industriels :

-

investissement dépenses : 62 734,39 € / investissement recettes : 119 243,78 € : excédent de 56 509,39 €

-

fonctionnement dépenses : 137 780,65 € / fonctionnement recettes : 292 985,40 € : excédent de 155 204,75 €

-

déficit d’investissement reporté : 223 917,46 €

-

déficit d’investissement reporté : 82 545,70

-

solde des restes à réaliser : 3 053,92 €

-

5 budgets annexes zones d’activité (budgets équilibrés en dépenses et en recettes).

Comptes de gestion Approbation des comptes de gestion des différents budgets de la CCPM (budget principal et 6 budgets annexes). Affectation / Report 2013 Validation des propositions d’affectation et de report pour les différents budgets : BUDGET PRINCIPAL

: Excédent fonctionnement : 2 933 296,79 € (report au 002 : 890 980 € + affectation au 1068 : 2 042 316,79 €

) / Excédent

investissement : 439 805,00 € + Excédent antérieur reporté : 402 261,99 € (report au 001 recettes : 842 066,99 €) BUDGET

ANNEXE

ATELIERS

INDUSTRIELS

:

Excédent

fonctionnement :

155

204,75

€

+

Déficit

antérieur

reporté :

82

545,70

€

( report

au

002 recettes : 72 659,05 €)

/ Excédent investissement : 56 509,39 € + Déficit antérieur reporté : 223 917,46 € (report au 001 dépenses

:

167 408,07 €) BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENT (ST-BONNET / SEID / CANTONNIER / MAURAS)

: Equilibre en fonctionnement et en investissement.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2013COMPOSITION

CONSEILS

COMMUNAUTAIRES

Conformément aux dispositions des lois du 16 décembre 2010 et du 31 décembre 2012 qui modifie

nt la législation concernant la composition des

conseils communautaires, le Conseil Communautaire a approuvé

à l’unanimité la proposition présentée par le Président de nouvelle représentation

des communes au Conseil Communautaire

: communes de 0 à 500 habitants : 2 / communes de 500 à 1 000 habitants : 3 / communes de 1 000 à

2 000 habitants : 4 / communes de + de 2 000 habitants : 7 / soit 29 membres au total (contre 27 actuellement).

Communes

Situation actuelle

Proposition validée

Dunières

6

7

Montfaucon

4

4

Montregard

3

3

Raucoules

3

3

Riotord

4

4

St-Bonnet

2

2

Saint-Julien

2

2

St-Romain

3

4

TOTAL

27

29

AFFAIRES

ECONOMIQUES

ZONE D’ACTIVITE DE RULLIERE (SAINT-ROMAIN-LACHALM) Information est donnée du fait que l’offre du cabinet CHANUT a été retenue pour la maîtrise d’œuvre de cette opération

(taux d’honoraires de

4.25 %).

VOIE VERTE

Approbation de réaliser un groupement de commandes avec la Communauté de Communes des Sucs pour la réalisation des travaux l

iés à cette

opération (Raucoules – Riotord) et désignation de

M. le Président comme membre titulaire de la CCPM à la Commission d’Appel d’Offres du

groupement de commandes, et de M. SEYTRE comme membre suppléant.

PERSONNEL

Approbation de la proposition du Président de fixer à 15 € par agent et par mois la participation de la CCPM au titre de la couverture « prévoyance » (possibilité de compenser les pertes de revenus qui peuvent survenir en cas de congé pour maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée pour le personnel de la CCPM) - budget annuel d’environ 4 500 à 5 000 € maximum.

QUESTIONS DIVERSES

ORDURES MENAGERES Discussion sur la réforme engagée par le SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES relative à la modification de la collecte et ses incidences en matièr

e

financière. Prochaines réunions

:

Bureau

: Mercredi 10 Avril 2013 à 9h30 (CCPM)

Conseil Communautaire

: Lundi 15 avril 2013 à 20h00 (Montregard)