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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 21 05 2013
Document publié le Mardi 21 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 21 05 2013)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Présents
: MM. CHOMIENNE, MARCON J-P., CHAPELON, GUERIN, VALLAT,
MOUNIER, SOUVIGNET, TEYSSIER,
ACHARD, GRANGER, DUMONT,
CIGOLOTTI, POINAS, JURINE,
BEAULAIGUE, PONCET, PATOUILLARD,
FAYARD, DREVET,
CHABANEL,
GIRAUD, BLANC,
NEYRON, SANTY
et Mmes GRANGER
et CHARROIN
- Excusé
: M. PEYRARD
.
DOSSIER
DISCUSS
IONS
PV REUNION /
SECRETAIRE SEANCE
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire désigne M. CHOMIENNE, comme secrétaire de séance.
AFFAIRES
TOURISTIQUES
CENTRE DE MONTAGNOTHERAPIE (SAINT-BONNET-LE-FROID) PRESENTATION PROJET Validation officielle du projet de construction d’un centre de montagnothérapie à Saint-Bonnet-le-
Froid (investissement porté par la CCPM et
rétrocession sous forme de location-vente à un gestionnaire privé) et engagement des phases opérationnelles de ce projet. Vote à bulletin secret : Nombre membres présents : 26
-
Nombre de votants : 25 (M. J-P. MARCON n’a pas pris part au vote) •
Oui : 24
•
Non : 1
•
Absentions – Blancs – Nuls : 0
MODIFICATION STATUTAIRE Approbation d’une modification des statuts de la CCPM pour prendre en compte cette opération : « Construction d’un centre de remise en forme
à
Saint-Bonnet-le-Froid ». PLAN DE FINANCEMENT Validation du plan de financement prévisionnel de l’opération (dépense de 2 000 000 € HT / apport gestionnaire : 670 000 € -
subventions
publiques : 660 000 € - autofinancement CCPM : 670 000 €) et dépôt des demandes de subvention correspondantes (Etat : 460 000 € et Région
:
200 000 €). MAITRISE D’ŒUVRE Approbation du maître d’œuvre de l’opération : 107 ARCHITECTES (Lyon) pour un taux d’honoraires de 9,98%.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
CELLULE ECONOMIQUE – PAYS DE LA JEUNE LOIRE ET SES RIVIERES Validation du principe de participer financièrement (300 €) à l’organisation d’un forum destiné
aux acteurs économiques (porteurs de projet,
créateurs d’entreprise, repreneurs, cédants…) : forum « Entreprendre et territoires » organisé le jeudi 20 juin 2013 à La Capitelle à Monistrol.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2013 VOIE VERTE
(CCPM)
VOIE VERTE RAUCOULES - RIOTORD ELEMENTS FONCIERS Validation de la mise à disposition gracieuse à la CCPM par les communes concernées des parcelles d’implantation de la future
voie verte à
Raucoules (9 541 m²) et à Riotord (19 865 m²).
PERSONNEL
CRECHE (MONTFAUCON) – SERVICES ADMINISTRATIFS CCPM Approbation de l’avancement de grade de deux agents de la CCPM (crèche Montfaucon et services administratifs) :
suppression des deux postes
d’agent social de 2
ème
classe et création de deux postes d’agent social de 1
ère
classe.
Prochaines réunions
:
Bureau
: Mercredi 12 juin 2013 à 15h30 (CCPM)
Conseil Communautaire
: à déterminer (Riotord)