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Déliberation - DEL 2023 103
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 103)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-103
de, Date de télétransmission : 21/03/2023 À Je Fr Date de réception préfecture : 21/03/2023
DJ h , :
É F REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ........... 35
Présents à la séance ............. 31 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 20 Mars 2023
o :ertifié exécutoire par le Maire compte tenu ;
N° DCM : 2023-103-01$-05 de la réception en Préfecture, le | WARS 2073
et de ta publication le ? HARS 2073
OBJET : "Le Maire.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA METROPOLE
DU GRAND PARIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE
SUPERVISION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS COMMUNAUX - ADVIZEO
L’an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Caroie CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absente :
Mme FILLEUR
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
.M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023 2023/
DELI{IBERATION N° 2023-103
VU la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 aout 2015,
VU la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
VU la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 Climat et résilience,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L.2241-1 et suivants,
VU ke code de l’urbanisme l’article L.101-2,
VU du code de l’environnement Particle L.229-26,
VU le décret du 21 avril 2020 relatif à la Stratégie Nationale Bas-Carbone,
VU le Plan Climat Air Energie Territorial de GPSEA,
YU le rapport n° 2023: 103 Présenté ‘en ‘Comimission des Affaires Techniques du 7 mars 2023,
CONSIDERANT que ta Ville de SuCY- en-Brie chercheà maitriser sa consommation énergétique, la diminuer, et réduire sa facture énergétique;
CONSIDERANT la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités locales, qui ne disposent d’aucun
bouclier tarifaire :
CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie souhaite la rénovation thermique des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT que ce projet poursuit les objectifs énoncés à l’article L.229-26 (IL1) du code de l’environnement, à savoir développer un outil d’atténuation du changement climatique ;
CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans l’action 2 volet 1 « consommons moins d’énergie » du PCAET ;
CONSIDERANT les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbonne de réduire de 75% nos émissions de gaz
à effet de serre à l’horizon 2050 :
CONSIDERANT L'adoption de l’agenda 2030 lors du Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1% : APPROUVE la conclusion d’une convention avec la Métropole du Grand Paris (MGP) portant sur l'outil de suivi de la consommation énergétique des bâtiments publics pour une durée de 3 ans.
Article 2 : AUTORISE le Maire de Sucy-en-Brie à signer ladite convention ainsi que tous les documents et avenants y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale 7 Maire, l C
Marie-Cdrole CIUNTU
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