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Déliberation - DEL 2023 168
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 168)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
he je 094-219400710-2023-10-16-DELIB 2023-168
Date de réception préfecture : 18/10/2023
Je Date de télétransmission : 18/10/2023
De.
Sucfenbre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .….......... 35
Présents à la séance ............. 32 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 16 Octobre 2023
Le] .
N° DCM :2023-168-068-85 Jus par le Maire compte tenu
4 reception en Préfecture, le
et de la publication le 1 8 { rl AAC 1073
OBJET : Le Maire,
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE :
VIDEOPROTECTION, EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE ET CHANTIERS COUP DE POUCE
L’an deux mil vingt trois, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M.
MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M.
DAMBRIN, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme
SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MARIE
. M. DURAZZO donne pouvoir à M. MONTEFIORE
.Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 16 Octobre 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-168
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État signée le 20 juin 2021,
VU l'arrêté préfectoral n°2022/524 en date du 14 février 2022 portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2018, autorisant l'installation du système de vidéoprotection sur la Commune de Sucy-en-Brie,
VU la demande de la Ville de Sucy-en-Brie en date du 5 décembre 2022 auprès du Préfet du Val-de-Marne en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé sur la Commune de Sucy-en-Brie,
VU la demande de subvention déposée le 14 décembre 2022 par la Commune de Sucy-en-Brie pour l’équipement de la police municipale,
VU la demande de subvention déposée le 16 décembre 2022 par la Commune de Sucy-en-Brie pour le projet « Chantiers coup de pouce »,
VU le rapport n° 2023-168 présenté en Commission Plénière en date du 9 octobre 2023,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de procéder à l'extension et au renforcement du système de vidéoprotection de la Ville de Sucy-en-Brie ;
CONSIDERANT l'intérêt pour police municipale de la Ville de Sucy-en-Brie de se doter de gilets pare-balles ;
CONSIDERANT la nécessité de soutenir et d’accompagner les jeunes de 16 à 19 ans pour
lutter contre la délinquance ;
CONSIDERANT que l’État apporte son soutien à l'équipement en vidéoprotection, à l’équipement des forces de police municipale et à la prévention de la délinquance ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de disposer de financements pour l’extension et le renforcement du système de vidéoprotection de la Ville de Sucy-en-Brie, l’acquisition de gilets pare-balle et la lutte contre la délinquance ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE - Article 1%: APPROUVE la convention « Extension du réseau de Vidéoprotection » au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023.
- Article 2 : APPROUVE les arrêtés préfectoraux :
- N°2023/02185 portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance 2023 ; - N°2023/02318 portant attribution d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023.
- Article 3 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assemblées,
Céli Marie-Carble CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.