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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 AVRIL 2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Direction Générale des Services,
Le 13 avril 2023
Début de séance : 18h35
Fin de séance : 20h28
N° Libellé de la délibération Décision
2023-27
Adoption du Procès-Verbal 2023-01 du Conseil Municipal du 15
février 2023
4 abstentions
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-28
Déclassement de la parcelle AK275 destinée à la réalisation de
projets immobiliers d’habitat dont une Résidence pour Jeunes
Actifs (RJA) et par ailleurs d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire
(MSP).
4 abstentions
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-29
Vente d’un détachement de la parcelle cadastrée AK 275 située
Chemin de la Grive.
4 abstentions
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-30 Vente d’un détachement des parcelles AK 151 – AK 152 – AK 274 et AK 275 situées Avenue des Vents d’Autan.
4 abstentions
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-31 Aménagement forestier de l’Office National des Forêts (ONF) – forêts avenue de Bayonne. UNANIMITE
2023-32 Plan Local d’Urbanisme (PLU) : 4ème modification.
4 abstentions
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-33 Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « L’Union Tir à l’arc ». UNANIMITE
2023-34 Subvention en faveur de l’association « L’Envol » - modification de la délibération n°2023/08 du conseil municipal du 15 février 2023 UNANIMITE
2023-35 Tarifs 2023 - Stands Marché de Noël 2023. UNANIMITE
2023-36 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2024 UNANIMITE
/ Indemnités des élus : état récapitulatif 2022 - Information. INFORMATION
2023-37 Compte de Gestion 2022
4 abstentions
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-38 Compte Administratif 2022.
4 votes Contre
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-39 Taux des impôts communaux 2023
4 votes Contre
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-40 Budget primitif 2023 – Subventions aux associations.
4 votes Contre
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-41 Modification des autorisations Programme et des Crédits de paiement.
4 abstentions
MME GENNARO-SAINT,
MME GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-42
Modification du tableau des effectifs au titre des contractuels
recrutés dans le cadre de l’accroissement saisonnier d’activité pour
la période estivale 2023.
UNANIMITE
2023-43 Remboursement des frais liés à la mise à disposition d’agents communaux – Subvention en faveur de la MJC – année 2022. UNANIMITE
2023-44 Piscine municipale – modification du règlement intérieur. UNANIMITE
2023-45 Snack de la piscine municipale – désignation de l’exploitant. UNANIMITE
2023-46 Convention de partenariat avec l’association « L’Union Festivités ». UNANIMITE
2023-47 Convention de bénévolat pour la Petite Enfance. UNANIMITE
2023-48 Charges de fonctionnement des écoles publiques. UNANIMITE
2023-49
Convention de partenariat dans le cadre d’accueils réciproques
d’enfants entre structures d’accueil de loisirs avec la commune de
Saint-Jean.
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