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Déliberation - Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2023 Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Direction Générale des Services,
Le 28 septembre 2023
Début de séance : 18h30
N° Libellé de la délibération Décision
2023-71 Adoption du Procès-Verbal 2023-03 du Conseil Municipal du 28 juin 2023. UNANIMITE
2023-72 EPFL - Convention d’opération foncière - Cœur de Ville - Acquisition et approbation du portage de l'ensemble immobilier situé 4 Rue du Pic du Midi AT n°170 UNANIMITE
2023-73 Demande d’adhésion à l’Atmo Occitanie UNANIMITE
2023-74 Décision modificative n°1.
4 abstentions
MME GENNARO-
SAINT, MME
GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-75 Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement.
4 abstentions
MME GENNARO-
SAINT, MME
GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-76 Nomenclature budgétaire et comptable M 57 : adoption du référentiel. UNANIMITE
2023-77 Adhésion à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024. UNANIMITE
2023-78 Adhésion à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024. UNANIMITE
2023-79 Modification du tableau des effectifs au titre des titulaires.
4 abstentions
MME GENNARO-
SAINT, MME
GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
2023-80 Subvention en faveur de l’association A Petits Pas. UNANIMITE
2023-81
Subvention exceptionnelle en faveur de la Ludothèque – L’Union des Jeux et Transformation des locaux municipaux situés rue du Pic du Midi en espace mutualisé dédié au soutien à la parentalité.
UNANIMITE
2023-82 Subvention en faveur de la coopérative scolaire de l’école maternelle Belbeze au titre d’un projet culturel. UNANIMITE
2023-83 Café culturel – choix du gestionnaire. UNANIMITE
2023-84 PEP’S – Loyer 2022/2023. UNANIMITE
2023-85 Pôle Emploi : Convention de partenariat. UNANIMITE
2023-86 SDEHG : rapport d’activité 2022. UNANIMITE
2023-87 SDEHG : rénovation de l’éclairage public du Caminot Dindouletto. UNANIMITE
2023-88 SDEHG : rénovation des appareils d’éclairage public routiers sur poteaux – programme LED++ UNANIMITE
2023-89 ENEDIS : Convention de servitude – autorisation de passage parcelle AO 115 – création d’un raccordement électrique 19 route de Bessières UNANIMITE
2023-90 Achat et installation de brasseurs d'air - Groupement de commande. UNANIMITE
2023-91 Ouverture dominicales 2024 UNANIMITE
2023-92
Motion pour la suspension des travaux de l’Autoroute A69 et pour la mise en œuvre d’une alternative compatible avec les exigences de la lutte contre le changement climatique
4 contres
MME GENNARO-
SAINT, MME
GRUEL,
MME MAURIN,
M. DEHOURS
/ Compte rendu des décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT. PRIS ACTE