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Arrêté - 020724 446 VOI Confettis EEB
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020724 446 VOI Confettis EEB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département de la Vendée Arrêté N°VOI446EEB020724
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant interdiction des dépôts de confettis sur les parvis de la Mairie et de l'Eglise
Les Essarts (Vendée)
Le Maire de la commune déléguée de Les Essarts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de la santé publique,
Vue le Code de l’environnement,
Vue le Code civil,
Vu le règlement sanitaire du département de la Vendée,
Considérant que les dépôts de confettis en papier, pétales même naturels ainsi que toutes denrées
alimentaires peuvent générer des problèmes de propreté de l’espace public lors des déroulements
des cérémonies de mariages, pacs, baptêmes, et tous rassemblements dits festifs sur les parvis de la
Mairie et de l'Eglise,
Considérant qu’il convient de garantir l'intérêt général afin de prévenir toute atteinte à la
tranquillité, à l’ordre public, la sécurité et la salubrité
ARRETE
Article 1%: Le jet de confettis en papier, pétales même naturels ainsi que toutes denrées
alimentaires est interdit sur les parvis de la Mairie et de l'Eglise.
Article 2 : Sont autorisés :
- Les bulles de savons incolores
- Les grains de lavande
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
[ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
À Essarts-en-Bocage, le 2 juillet 2024.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Certifié exécutoire par le Maire d’Essarts-en-Bocage