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Arrêté - 020326 105 Conso Alccol Fetes EEB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020326 105 Conso Alccol Fetes EEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Département de la Vendée Arrêté n° AG105EEB020326
Commune d’Essarts-en-Bocage République Française
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CONSOMMATION D'’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
A L'OCCASION DE LA FETE DE L’ETE LE 20 JUIN 2026, DU 14 JUILLET 2026, ET DE LA FETE DE
L'AUTOMNE LES 19 ET 20 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3341-1 et R.33536-1,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN,
Considérant une recrudescence des faits concernant la consommation d'alcool sur la voie publique, notamment
par des personnes mineures et l’augmentation des déchets divers et plus particulièrement à l’occasion de
festivités locales,
Considérant que la consommation excessive des boissons alcoolisées par des individus sur les voies publiques, à
l’occasion de festivités locales, est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant
qu’à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes alcoolisées,
Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,
Considérant le caractère exceptionnel des festivités locales « la fête de l’été le samedi 20 juin2026 », « le feu
d'artifice le mardi 14 juillet 2026 » et « la fête de l'automne les 19 et 20 septembre 2026 » au parc Saint Michel,
Considérant que les désordres constituent une menace pour la tranquillité publique, et qu’il appartient à
l'autorité municipale d’assurer la sécurité publique et de prévenir le trouble à l'ordre public sur le domaine public, il y a lieu de prendre des mesures nécessaires,
Arrête :
Article 1°: La consommation et la détention de boissons alcoolisées sont interdites dans un périmètre de 50
mètres autour de l’espace réservé aux festivités ci-dessous :
A l’occasion de la fête de l'été :
- Du samedi 20 juin 2026 à 8h00 au dimanche 21 juin 2026 à 8h00
A l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2026 :
- Du mardi 14 juillet 2026 à 8h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00
A l’occasion de la fête de l’automne :
- Du samedi 19 septembre 2026 à 8h00 au lundi 21 septembre 2026 à 8h00
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
= Parc Saint Michel - Les Essarts — Essarts-en-Bocage (lieu de la manifestation locale où la consommation d’alcool a été dûment autorisée par arrêté)
- Les établissements (restaurants, bars, cafés...) autorisés à vendre de l’alcoo!, et leurs terrasses.
Article 3 : Dans le but de préserver l’ordre public, les associations détentrices des débits de boissons temporaire
à consommer dans l’espace réservé aux festivités seront vigilantes sur la distribution des boissons alcoolisées,
notamment auprès des mineurs et tout particulièrement sur les personnes présentant un état d'ivresse
manifeste.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Article 6 : Le Maire d’Essarts-en-Bocage et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règementation en vigueur.
A Essarts-en-Bocage, le 2 mars 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Christophe ENFRIN