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Arrêté - SNTPAM 17 RUE de la Liberte 28.03.2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - SNTPAM 17 RUE de la Liberte 28.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Exploration spatiale,
su
D
—
Er
Le Breuil
2025-03-TEMP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:__REGLEMENTATION
__ TEMPORAIRE __
DE__
LA
CIRCULATION
-— 17
RUE
DE
LA
LIBERTE
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
mars,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l’article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
SNTPAM
-
Z.A
Les
Guillemeaux
-
71190
ETANG-SUR-ARROUX
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1°":
À
compter
du
28
mars
2025
et
ce
jusqu’au
4
avril
2025
inclus,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
(sauf
riverains),
rue
de
la
Liberté
à
hauteur
du
N°
17
en
raison
de
travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales.
ARTICLE
2
: Une
déviation
règlementaire
sera
alors
mise
en
place
par
l'Entreprise
SNTPAM
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SNTPAM.
ARTICLE
4:
Monsieur
Le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait
à
Le
Breuil,
le
27
mars
2025
Chantal
CORDELIER