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Arrêté - arrete permanent rue croix boissee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent rue croix boissee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
\
à
VILLE DE MENNECY
Direction des Services Techniques,
Service Urbanisme et Développement Durable.
www.mennecy.fr
Mairie Monique Saillet 67, Bd Charles de Gaulle
Tel : 01 69 90 07 04 Fax: 01 69 90 57 70
Courriel : techniques@mennecy.fr
+ >." w
AR 42 14 73
ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT
RUE DE LA CROIX BOISSEÉE
Le Maire de la Ville de MENNECY,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
notamment l'article L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R
41 7-10,
VU la loi modifiée n°82.213 du 2 mars 1982,
relative aux droits et libertés des communes,
des
départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation
routière (Livre 1 — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement
à l'angle de la rue de MILLY jusqu’au 5
rue de la CROIX BOISSEE,
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer la sécurité
des automobilistes rue de la CROIX BOISSEE.
| ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit de l'angle de la rue
de MILLY jusqu'au 5 rue de la CROIX BOISSEE,
sauf
les convoyeurs de fond.
ARTICLE 2 :
Les véhicules en stationnement irrégulier seront
verbalisés ou pourront faire l'objet d'un enlèvement
immédiat pour mise en fourrière, conformément
au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY
Cedex
République française - Département de l'Essonne
- Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy ARTICLE 3:
La signalisation réglementaire sera mise: en place #t enîretenue par les Services
Municipaux de la ville de MENNECY. LL
‘
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur des Services Municipaux de ia Commune de MENNECY, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MENNECY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de MENNECY,
et tous les agents de la force publique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MENNECY,
le 11 février 2014.
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
1% Vice-Président de la CCVE.
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy