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Déliberation - Deliberations 19 decembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-1-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 1.1 du 19 décembre 2025 à 17h4$
OBJET DECISION MODIFICATIVE N° 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11, et
D.2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget de chaque exercice ou aux
décisions modificatives,
VU la délibération n° 1.4 en date du 11 avril 2025 adoptant le Budget Primitif de l’exercice
2025,
VU lPavis de la Commission des Finances, Administration Générale et Sécurité en date du 8
décembre 2025,
CONSIDERANT que pour tenir compte des évènements de toutes natures susceptibles de
survenir en cours d’année, le budget primitif doit pouvoir être corrigé, tout en respectant les
principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du budget.
CONSIDERANT que la Décision Modificative n° 2 prend en compte l’évolution de certains
postes budgétaires initialement inscrits au Budget Primitif 2025 de la Ville et se présente
comme suit :
INVESTISSEMENT
Chapitre! Article |O/R| Fct | Libellé Dépenses Recettes
16 165 R | 020 | Dépôts et cautionnements 4200 €
16 165 R_| 020 | Dépôts et cautionnements 4200 €
040 2805 © } 01 | Amort licences logiciels 5 000 €
040 28128 | O | 01 | Amort autres agencmt terrains 10 000 €
040 28138 | O | 01 | Amort Amort autres constructions 30 000 €
040 28152 | O | 01 : Amort install. voiries 30 000 €
040 281538 | O | O1 | Amort autres réseaux 35 000 €
040 28158 | O | 01 | Amort autres install. Mat et outil. 5 000 €
040 281828 | O | 01 | Amort autres mat de transport 5 000€
021 021 R | 020 | Virt de la section de fonctionmnt €
FONCTIONNEMENT
Chapitre| Article |O/R| EFct Libellé Dépenses Recettes
O11 6042 R | 316 | Achats prestations de services 219 750 €
011 6042 R 11 | Achats prestations de services 2 000 €
65 6541 R O1 | Créances admises en non-valeur 950 €
65 6542 R 01 | Créances éteintes 26 150 €
65 65748 | R | 028 |Subv fonct. autres 10 000 €
042 6811 O 01 | Dotations amortissements 120 000 €
78 7815 O 01 |Reprise provision de charges 10228 €
75 75888 | KR 01 | Autres produits 15 922 €
70 70632 R | 316 |Redevances à caract.de loisirs 179 207 €Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-1-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
74 74836 | R 01 |Attrib. Fond compens.Départ. 53 493 €
023 023 (e) 01 | Virt à la section Investissement -120 000 €
APRES DELIBERATION,
ADOPTE la Décision Modificative n°2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme
suit :
Section Investissement : 4 200 Euros
Section Fonctionnement : 258 850 Euros
Soit un budget global de 263 050 Euros qui s’équilibre aux deux sections.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à inscrire les dépenses et les recettes, en
section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux écritures
présentées dans la présente Décision Modificative.
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POER: 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT : 2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-1-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à Ia séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD), Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY. Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-1-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 1.2 du 19 décembre 2025 à 17h45
GARANTIE TOTALE D’EMPRUNT ACCORDEE A VALLOIRE
OBJET HABITAT DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS SITUES AVENUE DE LA JEANNOTTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle 2305 du Code civil,
VU la demande de Valloire Habitat du 10 octobre 2025 sollicitant la commune pour une
garantie d’emprunt à hauteur de 4 348 627 €,
VU le contrat de prêt n° 178622 ci-annexé,
VU l'avis de la Commission des Finances, Administration Générale et Sécurité en date du 8
décembre 2025,
CONSIDERANT que la société Valloire Habitat sise 24 rue du pot de fer — BP 1717 45007
ORLEANS cedex 1 a conclu le contrat de prêt n° 178622 ci-annexé, auprès de la Caïsse des
Dépôts et Consignations (CDC) d’un montant de 4 348 627 € (Quatre millions trois-cent-
quarante-huit mille six-cent-vingt-sept euros) constitué de 7 lignes de prêt, destiné à financer
Pacquisition en VEFA de 24 logements sociaux situés avenue de la Jeannotte à Mennecy
(91540).
CONSIDERANT que Valloire Habitat doit obtenir la garantie totale par la commune pour ce
nouvel emprunt,
CONSIDERANT qu’en contrepartie de cette garantie, 5 logements seront réservés pour le
contingent Ville,
APRES DELIBERATION,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 4 348 627 € (Quatre millions trois-cent-quarante-huit mille six-cent-vingt-sept euros),
souscrit par la société Valloire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 178622
constitué de 7 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 348 627 €
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre de contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaiïent présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts &
Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents se
rapportant à ce contrat de prêt.
À #
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOI ENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE À L’UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT : 2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-3-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 1.3 du 19.12.2025 à 17h45
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE
OBJET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1
considérant que « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette »,
VU l’avis de la Commission des Finances, Administration Générale et Sécurité en date du 8
décembre 2025,
CONSIDERANT les crédits ouverts au budget principal 2025, et les décisions modificatives
s’y rapportant, aux chapitres suivants :
Comptes d’immobilisations Inscriptions budgétaires 2025
165 — dépôts et cautionnements 4 650€
20 — immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 060 352 €
204 — subventions d’équipement versées 83 250 €
21 — immobilisations corporelles 7 453 775 €
APRES DELIBERATION,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement sur les chapitres suivants et dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, soit :
Comptes d’immobilisations Autorisation préalable avant adoption du budget primitif 2026
165 — dépôts et cautionnements 1 162,50 €
20 — immobilisations incorporelles (sauf 204) 265 088,00 €
204 — subventions d'équipement versées 20 812,50 €
21 — immobilisations corporelles 1 863 443,75 €
Patricia FOFFE
Secrétaire de séance
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT : 7
\ S
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-FranceAccusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-3-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT. Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDIT, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude G4RRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Parricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-4-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELJIBERATION N° 1.4 du 19 décembre 2025 à 17h45
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES
OBJET IRRECOUVRABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les quatre états des créances irrécouvrables dressés et certifiés par Monsieur le Receveur
Municipal, demandant l’admission en non-valeur, et par la suite la décharge de son compte de
gestion des sommes portées à ces états, soit la somme de 6 416,69 € (Six mille quatre cent
seize euros et soixante-neuf centimes),
VU avis de la Commission des Finances, Administration Générale et Sécurité en date du 8
décembre 2025,
CONSIDERANT que les sommes dues ne sont pas susceptibles de recouvrement, et que
Monsieur le Receveur Municipal le justifie conformément aux causes et observations
consignées dans ces états,
APRES DELIBERATION,
DECIDE d'admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2025, la somme de 6 416,69 €
(Six mille quatre cent seize euros et soixante-neuf centimes).
DIT que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget 2025.
=
Patricia FOFFE Jean-Philippe DÜUGOIN-
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-4-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Eïaient présents MM. Les Conseillers Mimicipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD), Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-5-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION | N° 1.5 du 19 décembre 2025 à 17h45
OBJET ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU Ia délibération n°1.2 en date du 26 septembre 2025 relative à l’actualisation de la grille
tarifaire,
VU la grille tarifaire ci-annexée,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,
CONSIDERANT le souhait d’intégrer de nouveaux tarifs et de modifier certains tarifs
existants,
CONSIDERANT Ia volonté d’instaurer un tarif d’occupation du domaine public de 1 000 €
pour les 3 jours, pour les foodtrucks présents lors du Mennecy Métal Fest,
CONSIDERANT la volonté d'augmenter le tarif des billets du Mennecy Metal Fest à 40 €
pour une journée et 100 € pour le pass trois jours,
CONSIDERANT la volonté de mettre en place une caution de 2 500 € pour les cirques
s’installant sur le territoire communal, qui sera restituée après la réalisation d’un état des lieux
par les services municipaux.
APRES DELIBERATION,
APPROÛVE l’actualisation de la grille tarifaire.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
la présente délibération.
fl —=
Patricia FOFFE J—— DUÜGOIN-CL (ee Secrétaire de séance Maire de Mennecy Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE À L’UNANIMITE
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT : 2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-1-5-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaïent présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT. Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD), Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-2-1-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 2.1 du 19 décembre 2025 à 17h45
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
OBJET DES VOIRIES ET DES RESEAUX DIVERS DE LA
RESIDENCE « LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Ie permis de construire PC n°91 386 15 1 0016 et ses modificatifs M1 — M2 — M3
délivrés à la SNC MENNECY ROUSSET DOMAINES et à la SAS FRANCE PIERRE 2, et
l’engagement de reprendre la voirie et les réseaux divers,
VU la convention signée le 13 avril 2018 entre la SNC MENNECY ROUSSET DOMAINES
et la Commune pour assurer l'entretien de l’aire de jeux et de ses équipements ainsi que
l’éclairage de cette aire,
VU Le plan ci-joint,
CONSIDERANT l'engagement de reprendre la voirie, les sentes, les trottoirs, les places de
stationnement et les stationnements pour personnes handicapées et personnes à mobilité
réduite (PMR), l’aire de jeux et les réseaux divers de cette résidence,
CONSIDERANT que les espaces verts et Le corridor écologique seront transférés directement
par les promoteurs à la copropriété.
APRES DELIBERATION,
APPROUVE l'intégration des voiries, des sentes, des trottoirs, des places de stationnement et
des stationnements pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (PMR) et des
réseaux divers de la résidence « La Closerie de l’Aqueduc » :
- Rue de Cérilly, Rue du Lunain, Rue de Villemer et Avenue du Caprais-Roy, parcelle
cadastrée ZB n°826 d’une surface de 9 915 rm?,
- Rue de Villemer, parcelle cadastrée ZB n°625 d’une surface de 191 m°, parcelle
cadastrée ZB n°614 d’une surface de 669 m°, parcelle cadastrée ZB n°750 d’une
surface de 361 m°,
- Impasse du Durteint, parcelle cadastrée ZB n°897 d’une surface de 521 m°,
- Impasse du Miroir de Theïl, parcelle cadastrée ZB n°907 d’une surface de 234 m?,
- Impasse de la Voulzie, parcelle cadastrée ZB n°912 d’une surface de 408 m°,
- Impasse des Bignons, parcelle cadastrée ZB n°921 d’une surface de 382 m?°,
- _Sente du Maroy, parcelle cadastrée ZB n°829p d’une surface de 1 433 m°,
- _Sente de la Bouillarde, parcelle cadastrée ZB n°828p d’une surface de 1 646 m°.
soit un linéaire de 1 820 mètres, à l’euro symbolique, par la SNC MENNECY ROUSSET
DOMAINES et la SAS FRANCE PIERRE2 à la Commune.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-2-1-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Efaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUR Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD), Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARITINAUD, Patrick CLAY. Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l'article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au seim du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-2-1-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
ACCEPTE le transfert de propriété de l’aire de jeux d’une superficie globale de 380 m?,
parcelle cadastrée ZB n°827p.
DIT que les espaces verts et le corridor écologique seront transférés directement par les
promoteurs à la copropriété.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
procédure d’intégration dans le domaine public.
Patricia FOFFE
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE 4 L’UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT: 2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-2-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 22 du 19 décembre 2025 à 17h45
OBJET DENOMINATION D’UNE SALLE DE L’ORANGERIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une dénomination pour identifier la nouvelle
salle de l’association « Mennecy Accueil » située au 1° étage de l’Orangerie, avenue de
Villeroy,
CONSIDERANT l'accord de la famille concernée,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de dénommer la nouvelle salle de l’association « Mennecy Accueil » située au 1°
étage de l’Orangerie, avenue de Villeroy : René CAFFARD
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOÏNCEFS
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-2-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
Eu exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Efaiïent présents MM Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAIÏSSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-2-3-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 2.3 du 19 décembre 2025 à 17h45
OBJET DENOMINATION DE LA FORET URBAINE (COTE ORMOY)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja création d’une forêt urbaine à l’entrée de ville (Coté Ormoy), dans le cadre de la
politique de lutte contre le réchauffement climatique et la transition écologique,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de marquer l’entrée de ville (coté Ormoy) avec
un repère visuel et identitaire durable,
CONSIDERANT l'intérêt d’attribuer une identité forte à cette nouvelle forêt urbaine afin de
faciliter son appropriation par les habitants et sa reconnaissance dans l’espace public,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de dénommer cette forêt urbaine nouvellement aménagée comme suit: Albert
KASSABY
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-C
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-2-3-12.25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
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Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT,, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDT, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anme SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-1-12-25.CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 3.1 du 19 décembre 2025 à 17h45
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE
D’'OUVRAGE DELEGUEE AVEC LA COMMUNAUTE DE
OBJET COMMUNES DU VAL D’ESSONNE (C.C.VE.) POUR LA
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES
AMENAGEMENTS CYCLABLES (SDAC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de Ia Commande Publique et notamment ses articles L2422-5 à 11 du livre IV Code de la Commande
publique relatifs à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
VU la délibération N° 91-2023 en date du 26 septembre 2023 adoptant le Schéma Directeur desAménagements
Cyclables (SDAC) pour l’année 2026,
VU la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée en annexe,
VU Pavis de la Commission Travaux / Transports / Handicap en date du 5 décembre 2025,
CONSIDERANT que pour la réalisation du SDAC du Val d’Essonne, la mission de la CCVE est celle d’un
coordinateur de l’action publique sur son territoire,
CONSIDERANT qu’il est proposé que la CCVE en assure son pilotage pour en faciliter sa réalisation et sa
coordination au sein du bloc local et auprès des partenaires financeurs, via une convention de mandat de maitrise
d'ouvrage,
CONSIDERANT que l'estimation globale des travaux de l’aménagement cyclable pour l’année 2026 s’élève
à la somme de 45 971.71 € TTC, soit un reste à charge pour la Commune après subventions de 7 661.95 EHT.,
APRES DELIBERATION
APPROUVE la convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation du Schéma Directeur des
Aménagements Cyclables.
AUTORISE la Communauté de Communes du Val d’Essonne à être le délégataire de ce mandat selon les
modalités précisées dans la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de maitrise d’ouvrage déléguée
et tout avenant éventuel.
|
=
Patricia]FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEM
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE À L’'UNANIMITE
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-1-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT. Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, AstridBENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude G4RRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-2-12-25-CC
Date.de.télétransmission.: 24/12/2025
DÉLIBÉRATION N° 3.2 du 19 décembre 2025 à 17h45 Pate de réceplion préfecture : 24/12/2028 APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU MARCHÉ
D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
OBJET ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES
INSTALLATIONS COMMUNALES DE LA VILLE DE
MENNECY (MARCHE TYPE M.T.I. (P1-P2-P3)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-32 à L
2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35,
VU lPavis de la commission d’appel d’offres en date du 24 juin 2021,
VU la notification du marché d’exploitation des installations de chauffage et de production
d’eau chaude sanitaire des installations communales de la Ville de Mennecy (Marché Type
M.T.I(P1-P2-P3) en date du O1 juillet 2021,
VU l’avenant N°5 annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Travaux / Transports / Handicap en date du 5 décembre 2025,
CONSIDERANT l’évolution des installations de chauffage du patrimoine de la Commune et
qu’il est nécessaire de prendre en compte dans le marché les installations de chauffage et de
production d’eau chaude de l’ancienne Gendarmerie,
CONSIDÉRANT que ces modifications représentent une plus-value sur le poste de facturation P2 de 2 577,90 € HT et une plus-value sur le poste P3 de 2 080,00 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un avenant pour intégrer ces modifications,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE l'avenant N°5 au marché d’exploïtation des installations de chauffage et de
production d’eau chaude sanitaire des installations communales de la ville de Mennecy -
marché Type M.T.IL. (P1-P2-P3) tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que tout
document s’y rapportant.
Patricia FOFFE Jean-Philippe
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’'UNANIMITE
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-2-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD), Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donnepouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Parricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-3-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 3.3 du 19 décembre 2025 à 17h45
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU
SMOYS RELATIF AUX BILANS D'EXPLOITATION DU
OBJET SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DES RESEAUX
D’ELECTRICITE ET GAZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.5211-39 et l’article D.2224-
3,
VU la délibération N°2024/54 du 11 octobre 2024 du comité syndical du SMOYS approuvant la
convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (Gaz et Electricité) et
services associés,
VU la délibération N°4.2 du 20 décembre 2024 d’adhésion au groupement de commandes proposé
par le SMOYS pour l’achat de fournitures d’énergie (Gaz et Electricité) et des prestations associées,
VU le rapport d'activité 2024 du SMOYS relatif aux bilans d’exploitation du service public de la
distribution des réseaux d’Electricité et du Gaz joint en annexe,
APRES DELIBERATION,
PREND ACTE de la communication du rapport relatif aux bilans d'exploitation du service public
de distribution des réseaux d’Electricité et du Gaz.
Se
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-FranceAccusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-3-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christiqn BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-4-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 3.4 du 19 décembre 2025 à 17h45
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA
SOCIETE VERVILIA, TITULAIRE DU CONTRAT DE
OBJET PARTENARIAT POUR LA DEMOLITION /
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA
VERVILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Mennecy en date du 30 janvier 2012 approuvant le contrat
de partenariat pour la démolition/reconstruction du Groupe Scolaire de la Verville,
VU Ie contrat de partenariat signé le 14 février 2012,
VU Ie rapport d’activité 2024 de la Société VERVILIA, titulaire du contrat de partenariat, ci-joint,
comprenant le rapport annuel de la phase d’Entretien/Maintenance ainsi que trois annexes,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 novembre 2025,
APRES DELIBERATION,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2024 de la Société VERVTLIA, titulaire
du contrat de partenariat pour la démolition/reconstruction du Groupe Scolaire de la Verville.
_À RL <_
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CL
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-FranceAccusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-4-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaïent présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-5-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 3.5 du 19 décembre 2025 à 17h45
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL
OBJET 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des changes, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le rapport d’activité annuel 2024 ci-annexé,
VU Pavis de la Commission Communale d’Accessibilité en date du 28 novembre 2025,
CONSIDERANT qu’il convient de rédiger un rapport d’activité annuel de la Commission
Communale d’ Accessibilité,
APRES DELIBERATION,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité annuel 2024 de la Commission
Communale d’ Accessibilité, relatif aux travaux d’amélioration des espaces publics et des bâtiments
recevant du public.
DIT que la présente délibération et Le rapport qui lui est annexé feront l’objet des mesures de publicité
et de mise à disposition du public.
KI Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-France
P.J. : rapport d'activitéAccusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-5-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Mmicipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jecn-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-6-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION N° 3.6 du 19 décembre 2025 à 17h45
OBJET PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.5211-39,
VU Ia délibération n°65-2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val
d’Essonne en date du 23 septembre 2025, relative à la présentation et à l’adoption du rapport d’activité
2024 de la CCVE,
VU Ie rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne ci-annexé,
CONSIDERANT que le Maire doit en faire communication au Conseil Municipal, en séance
publique,
APRES DELIBERATION,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité annuel 2024 de la Communauté de
Communes du Val d’Essonne.
Patricia FOÜFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-FranceAccusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-3-6-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
Eu exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-1-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION | N° 4.1 du 19 décembre 2025 à 17h45
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET
OBJET L'ASSOCIATION L’ACADEMIE MENNECOISE D’ARTS
MARTIAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code du Sport, et notamment les articles L113-2 et L113-3,
VU le projet de convention annexé,
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé le 01/10/2025 par la Présidente Sandrine
BARREZ,
VU la proposition d’attribution d’une subvention annuelle de 24 500 €,
VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation en date du 08
décembre 2025.
CONSIDERANT que la Commune souhaite développer et promouvoir le sport en général,
CONSIDERANT que l’association L’'ACADEMIE MENNECOISE D'ARTS MARTIAUX a
pour objet de promouvoir la pratique des Arts Martiaux en compétition et en loisirs,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention d’objectifs déterminant les
relations entre la Commune et l’association L’ACADEMIE MENNECOISE D’ARTS
MARTIAUX.
APRES DELIBERATION,
APPROUVE la convention d’objectifs ci-jointe entre la Commune et l'association « L'ACADEMIE MENNECOISE D'ARTS MARTIAUX » pour une période de trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y
rapportant.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 et suivants.
Jean-Philippe EMENT Patricia FOFFE
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-France
ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 30
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :3Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-1-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT. Christion
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jecm-Marc RITA LEITE,
Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD),
Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donnepouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude G4RRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Christian BOUARD quitte lafin de ne pasprendre part au vote de cette délibération
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-2.12-25-CC
DELIBERATION | N° 42 du 19 décembre 2025 à 17h45 Date de réception préfecture : 24/12/2025
OBJET CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION HANDBALL MENNECY VAL d’ESSONNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code du Sport, et notamment les articles L113-2 et L113-3,
VU le projet de convention annexé,
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé le 12/10/2025 par la Présidente Catherine
DUTERTRE.
VU la proposition d’attribution d’une subvention annuelle de 18 200 €,
VU lavis de la commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation en date du 08
décembre 2025,
CONSIDERANT que la Commune souhaite développer et promouvoir le sport en général,
CONSIDERANT que l’association « HANDBALL MENNECY VAL d’ESSONNE » a
pour objet de promouvoir la pratique du Handball en compétition et en loisirs,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir une convention d’objectifs déterminant les
relations entre la Commune et l’association «HANDBALL MENNECY VAL
d'ESSONNE ».
CONSIDERANT qu'il convient de définir le montant de la subvention pour l’année 2026
fixé à 18 200 € dont 1200 € seront attribués dans le cadre du projet d’échange France
Pologne, partenariat Européen au cœur du handball uniquement pour l’année 2026.
Pour 2027 et 2028 le montant de la subvention annuelle sera fixée à 17 000 €
APRES DELIBERATION,
APPROÛVE la convention d'objectifs ci-jointe entre la Commune et l’association
« HANDBALL MENNECY VAL d’ESSONNE » pour une période de trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y
rapportant.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 et suivants.
ES
Patricia FOFFE
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR: 30
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT : 3Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-2.12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseïllers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Astrid BENARD), Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD,
Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude G4RRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Christian BOUARD quitte lafin de ne pas prendre part au vote de cette délibération
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-3-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION | N° 4.3 du 19 décembre 2025 à 17h45
OBJET CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE CLUB DE MENNECY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code du Sport, et notamment les articles L113-2 et L113-3,
VU Ie projet de convention annexé,
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé le 15/09/2025 par la Présidente Magalie
DEBRAY.
VU Ia proposition d’attribution d’une subvention annuelle de 21 300 €,
VU l’avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation en date du 08
décembre 2025,
CONSIDERANT que la Commune souhaite développer et promouvoir le sport en général,
CONSIDERANT que l'association « Gymnastique Club de Mennecy » à pour objet de
promouvoir la pratique de la gymnastique en compétition et en loisirs,
CONSIDERANT qu'il convient d’établir une convention d’objectifs déterminant les
relations entre la Commune et l’association « Gymnastique Club de Mennecy ».
APRES DELIBERATION,
APPROUVE la convention d'objectifs ci-jointe entre la Commune et l'association
« Gymnastique Club de Mennecyÿ » pour une période de trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y
rapportant.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 et suivants.
FE Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN&
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 30
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :3Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-3-12-25.CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD,
Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Christian BOUARD quitte lafin de ne pasprendre part au vote de cette délibération
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Parricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-4-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION | N° 4.4 du 19 décembre 2025 à 17h45
OBJET CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET
L’ASSOCTATION LADJAL BOXING CLUB
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code du Sport, et notamment les articles L113-2 et L113-3,
VU Ie projet de convention annexé,
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé le 20/10/2025 par la Présidente Sylvie
LAMA,
VU la proposition d’attribution d’une subvention annuelle de 3 000 €,
VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation en date du 08
décembre 2025.
CONSIDERANT que la Commune souhaite développer et promouvoir le sport en général,
CONSIDERANT que l'association « LADJAL BOXING CLUB» a pour objet de
promouvoir la pratique de la boxe et du kick-boxing en compétition et en loisirs,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir une convention d’objectifs déterminant les
relations entre la Commune et l’association « LADJAL BOXING CLUB ».
APRES DELIBERATION,
APPROUVE la convention d’objectifs ci-jointe entre la Commune et l’association
« LADJAL BOXING CLUB » pour une période de trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y
rapportant.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 et suivants.
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLE
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :3Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-4-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRÉSENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT. Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD,
Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donnepouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Christiqon BOUARD quitte lafin de ne pasprendre part au vote de cette délibération
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-5-12-25-CC
Date-dotélé 4 L ù 2AADAQNE,
DELIBERATION | N° 4.5 du 19 décembre 2025 à 17h45 Date de réception préfecture : 24/12/2025
OBJET CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET
L’ASSOCTATION ASCE RCM RUGBY XV
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code du Sport, et notamment les articles L113-2 et L113-3,
VU Ie projet de convention annexé,
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé le 10/10/2025 par la Présidente Marie-Hélène
DUFFAS,
VU la proposition d’attribution d’une subvention annuelle de 7 500 €,
VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation en date du 08
décembre 2025.
CONSIDERANT que la Commune souhaite développer et promouvoir le sport en général,
CONSIDERANT que l'association « ASCE RCM Rugby XV » a pour objet de promouvoir
la pratique du rugby en compétition et en loisirs,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir une convention d’objectifs déterminant les
relations entre la Commune et l’association « ASCE RCM Rugby XV ».
APRES DELIBERATION,
APPROUVE la convention d’objectifs ci-jointe entre la Commune et l’association « ASCE
RCM Rugby XV » pour une période de trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y
rapportant.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 et suivants.
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maïre de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-France
ADOPTE A L’'UNANIMITE
POUR: 30
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT : 3Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-5-12-25.CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
Ex exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Efaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Astrid BENARD, Loic GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD,
Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Christian BOUARD quitte lafin de ne pas prendre part au vote de cette délibération
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091219103868,20251219.CM,.4,6,12-25-CC
DELIBERATION | N° 4.6 du 19 décembre 2025 à 17h45 Date de réception ment 440202
OBJET CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION MENNECY ARTS MARTIAUX COREENS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code du Sport, et notamment les articles L113-2 et L113-3,
VU la Convention d’objectifs signée en date du 1% septembre 2024.
VU le projet de convention annexé,
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé le 15/10/2025 par le Président de l’association
Alexandre LE QUEAU.
VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation en date du 08 décembre
2025,
VU la proposition d’attribution d’une subvention annuelle de 5 000 €,
CONSIDERANT que la Commune souhaite développer et promouvoir le sport en général,
CONSIDERANT que l'association « MENNECY ARTS MARTIAUX COREENS » 2 pour objet
de promouvoir la pratique et le développement du Taekwondo, du Hapkido et des disciplines associées
en compétitions et en loisirs.
CONSIDERANT que l’association « MENNECY ARTS MARTIAUX COREENS » a enregistré
une augmentation de ses adhérents, et une plus forte participation des licenciés aux compétitions, ainsi
que de nouveaux adhérents inscrits dans le cadre du sport santé.
CONSIDERANT qu’il convient d’établir une convention d’objectifs déterminant les relations entre la
Commune et l’association « MENNECY ARTS MARTIAUX COREENS ».
APRES DELIBERATION,
APPROUVE la convention d’objectifs ci-jointe entre la Commune et l’association « MENNECY
ARTS MARTIAUX COREENS » pour une période de trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y
rapportant.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 et suivants.
+
L} Ésso > Jean-Philippe DUGOIN-CLEME Patricia FOFFE Maire de Mennecy
Secrétaire de séance Vice-Président de la Région Île-de-France
ADOPTE À L’UNANIMITE
POUR: 30
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT : 3Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-6-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD,
Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donnepouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Christian BOUARD quitte lafin de ne pas prendre part au vote de cette délibération
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Parricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-7-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION | N° 4.7 du 19 décembre 2025 à 17h45
SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS - PAR
OBJET ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 AVEC
PATEMENTS FRACTIONNÉS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 et l’article
L2251-3-1,
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU Ia délibération n°6.2 et son avenant n°7.4 du 22 décembre 2023 du Tennis Club de
Mennecy,
VU la délibération n°7.3 en date du 22 décembre 2023 adoptant la convention d’objectifs avec
le Mennecy Boxing Club,
VU la délibération n° 7.2 en date du 22 décembre 2023 adoptant la convention d’objectifs avec
l’association d’Escrime de Mennecy « Parades et Ripostes »,
VU la délibération n°7.2 en date du 20 décembre 2024 adoptant la convention d’objectifs avec
le Club Sportif Mennecy Basket Ball.
VU la délibération n°4.4 en date du 24 juin 2024 adoptant la convention d’objectifs avec
Passociation Arts Martiaux Coréens.
VU la délibération n°7.1 du 21 mars 2025 adoptant la convention d’objectifs du Mennecy
Gymnastique Rythmique,
VU la délibération n°7.2 en date du 21 mars 2025 adoptant la convention d’objectifs avec
l’association Club Sportif Mennecy Football,
VU les délibérations n° 43, n° 4.1, n° 4.2, n° 4.5, n° 4.4 et n° 4.6 en date du 19 décembre 2025
adoptant les conventions d’objectifs avec le Gymnastique Club de Mennecy, l’Académie
Menneçoise d’Arts Martiaux AMAM, le Handball Mennecy Val d’Essonne, l’Association
Sportive Corbeil-Essonnes - Rugby Club Mennecy Rugby XV, le Ladjal Boxing Club et
Mennecy Art Martiaux Corréens,
VU le tableau récapitulatif des subventions 2026 ci-annexé,
VU le tableau récapitulatif des Contrats d’engagements signés par les Présidents des
associations ci-annexés,
VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation, en date du 08
décembre 2025,
CONSIDÉRANT que les associations tiennent à Mennecy une place toute particulière en raison, d’une part de leur nombre et de leur diversité, et d’autre part du dynamisme avec lequelAccusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-7-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaiïent présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEIT. E,
Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD),
Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Christian BOUARD quitte lafin de ne pas prendre part au vote de cette délibération
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-4-7-12-25-BF
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
elles savent s’impliquer dans la vie locale, que ce soit au niveau des activités sportives,
artistiques et plus globalement culturelles, mais aussi dans le cadre des activités à vocation
sociale,
CONSIDÉRANT également que certaines associations inscrites au plan national interviennent dans le domaine caritatif, et dans le domaine de la recherche médicale,
APRÈS DÉLIBÉRATION
DÉCIDE d’accorder aux associations les subventions 2026 selon le tableau récapitulatif ci- annexé.
DIT que l'attribution des subventions 2026 fera l’objet d’un paiement fractionné par le
versement d’un acompte au mois de février 2026, égal à 50% du montant dédié à chaque
association, par anticipation au vote du Budget Primitif, et le solde pour chaque association
intervenant quant à lui au plus tard, sur la base des justificatifs fournis par les associations
(rapport d’activité et rapport financier), en mai 2026.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions tel que prévu
précédemment
TT |
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE 4 L’'UNANIMITE
POUR: 30
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :3Accusé de réception en préfecture
091-219 108868-20251219-CM-5-1-12-25-DE
DELIBERATION | N° 5.1 du 19 décembre 2025 à 17h45 Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025
OBJET ACQUISITION DE DEUX CAMERAS MOBILES DE TYPE NOMADE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 et suivants relatifs à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 autorisant l’exploitation du système de vidéoprotection sur
le territoire de la Commune,
VU la délibération n°3.2 du 26 juin 2020 relative à la création et au fonctionnement du Centre de
Supervision Urbain (CSU),
CONSIDERANT la volonté municipale de renforcer la tranquillité publique et la sécurité des biens et
des personnes,
CONSIDERANT que malgré l’implantation actuelle des 218 caméras sur la Commune, certaines zones
nécessiteraient une surveillance ponctuelle selon la problématique ou la période de l’année,
CONSIDERANT que 64 points d’intérêts ont déjà été identifiés et vont être positionnés sur une
cartographie,
CONSIDERANT que l’acquisition de caméras mobiles type Nomade permettrait d’assurer une réponse
rapide et ciblée aux problématiques de sécurité ponctuelles ou évolutives sur le territoire communal
telles que dépôts sauvages, incivilités, cambriolages,
CONSIDERANT Ia nécessité, conformément à la réglementation en vigueur, de déclarer préalablement
en préfecture les emplacements susceptibles d’accueillir ces dispositifs,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE l'acquisition de deux caméras type Nomade qui seront installées selon les besoins
opérationnels.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déclarer ces 64 points d’intérêt via la
cartographie auprès de la Préfecture de l’Essonne, conformément aux dispositions du Code de la
sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à régler toutes les modalités afférentes
à l'exécution de cette mesure.
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE À L’'UNANIMITE
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-5-1-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT. Christion
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christion BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD), Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude G4RRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-6-1-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION | N°6.1 du 19.12.2025 à 17h45
OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.313-1 et L.332-12,
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des
attachés territoriaux,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents
de maitrise territoriaux,
VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emploi des
professeurs d’enseignement artistique,
VU le décret n°92-368 du 1% avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des
opérateurs des activités physiques et sportives,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi
des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi
adjoints techniques territoriaux,
VU Ie décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi
des adjoints d’animation territoriaux,
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emploi
des techniciens territoriaux,
VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des
assistants d’enseignement artistique,
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des
rédacteurs territoriaux,
VU le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emploi des
assistants territoriaux socio-éducatifs,
CONSIDERANT la nécessité de transformer les postes des enseignants artistiques pour
prendre en compte les dernières inscriptions au conservatoire pour l’année 2025/2026,
CONSIDERANT la nécessité de recruter pour pourvoir aux différents départs d’agents au
sein de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de toiletter le tableau des effectifs pour une meilleure lecture,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de transformer les postes suivants :Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-6-1-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christion
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAM donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-6-1-12-25-DE
: . Date de télétransmission : 24/12/2025
Su ressiOn : Date de réception préfecture : 24/12/2025
- l'poste d’assistant socio-éducatif à temps complet à compter du 1% janvier 2026
- 1 poste d’opérateur des APS à temps complet à compter du 1% janvier 2026
- 4 postes d’adjoïint d’animation à temps complet à compter du 1° janvier 2026
-_ l'poste d’adjoint d’animation principal de 2% classe à temps complet à compter du 1%
janvier 2026
- 3 postes de professeurs d’enseignement artistique hors classe à temps non complet à
compter du 1% janvier 2026
- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet à
compter du 1% janvier 2026
- l poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non
complet 4h à corapter du 1° janvier 2026
- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non
complet 12h30 à compter du 1% janvier 2026
- | poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non
complet 18h30 à compter du 1% janvier 2026
- 2 postes d’enseignant artistique principal de 2% classe à temps non complet à
compter du 1 janvier 2026
- 5 postes d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet à compter du 1*
janvier 2026
- 2 postes d’agent de maïtrise à temps complet à compter du 1* janvier 2026
- 2 postes d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1° janvier 2026
- 1 poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1% janvier 2026
- 1 poste de technicien principal de 2% classe à temps complet à compter du 1° janvier
2026
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet à compter du
1% janvier 2026
- 1 poste de rédacteur principal de 1%° classe à temps complet à compter du 1% janvier
2026
- 1 poste d’attaché à temps complet à compter du 1° janvier 2026
APPROUVE la modification au tableau des effectifs en conséquence.
DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.
De w
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOÏN-C
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Île-de-France
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-6-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
DELIBERATION | N°6.2 du 19 décembre 2025 à 17h45
REVALORISATION DE LA PARTICIPATION POUR LA
OBJET PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L827-1 à L.827-11,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire
de leurs agents,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Prévoyance Sociale
Complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
VU la délibération n°22 du 28 septembre 2012 portant sur la participation de la collectivité en
matière de prévoyance santé dans le cadre d’une procédure de labellisation,
VU avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2025,
VU l'avis de la Commission Sociale RH en date du 28 novembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de revoir la participation de la collectivité en matière de
prévoyance santé par le biais d’un financement des contrats et règlements labellisés auxquels
les agents choisissent de souscrire,
CONSIDERANT que la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieur à la moitié
d’un montant de référence, fixé à 30 euros,
APRES DELIBERATION,
DIT que la présente délibération abroge la délibération n°22 du 28 septembre 2012.
DECIDE qu’à compter du 1% janvier 2026 la participation financière de la collectivité par
agent pour un contrat santé labellisé s’appliquera comme suit (étant entendu que les
conditions énoncées sont cumulatives) :
Catégorie A : 15 euros
Catégorie B : 15 euros
Catégorie C : 15 euros
Reconnaissance de handicap de l’agent : 7 euros
1 enfant à charge : 6 euros
2 enfants à charge : 8 euros
3 enfants à charge : 10 euros.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-6-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christion BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID dormme pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-6-2-12-25-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
° Au-delà de 3 enfants à charge, la participation augm
supplémentaire.
DIT que la participation financière est accordée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité et
ayant contracté un contrat prévoyance santé labellisé.
DIT que les dépenses inhérentes seront prévues au budget.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.
Patricia FOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE À L’'UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :2Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20251219-CM-7-1-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture :
DELIBÉRATION| N° 7.1 du 19 décembre 2025 à 17h45
OBJET CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU LOCAL SIS 5 RUE
DE LA CROIX BOISSEE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au contrat de louage ;
VU le Code du Commerce et notamment l’article L.145-5-] relatif à la possibilité de conclure une
convention d’occupation précaire dérogeant au statut des baux commerciaux ;
VU lParrêté de péril imminent n° AR 344 25 1162 daté du 10 décembre 2025 avec mise en sécurité et
interdiction d’habiter l’immeuble sis 2 place de la Mairie :
VU la demande de la Société LORIMMO de pouvoir bénéficier du local sis 5 rue de la Croix Boissée pour
lui permettre de poursuivre son activité professionnelle ;
VU le projet de convention d’occupation à titre précaire ci-annexé :
CONSIDERANT la situation exceptionnelle liée au péril sur le bâtiment sis 2 place de la Mairie où est
installée habituellement l’agence immobilière l’Adresse ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’accompagner le commerçant pour maintenir son activité en
centre-ville ;
CONSIDERANT que cette occupation ne saurait être assimilée à un bail commercial ni conférer un
quelconque droit au renouvellement où indemnité ;
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser cette mise à disposition par une convention d’occupation
précaire définissant les conditions applicables à l’occupant, dont la redevance mensuelle est fixée à 1 100€ et
110€ de provisions de charges (eau, électricité et ordures ménagères) soit un total 1 210€ :
APRES DELIBERATION,
APPROUVE le projet de convention d’occupation à titre précaire du local de 49.85m°2 sis 5 rue de la Croix
Boissée, avec une redevance mensuelle de 1 210€ charges comprises.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation à titre précaire,
ainsi que tout document y afférent.
S ; & Patricia FOFFE
Jean-Philippe DUGOIN-CCEMEX
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
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091-219103868-20251219-CM-7-1-12-25-CC
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de convocation : 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à 17 heures 45, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT. Christian
VITOUS, Patricia FOFFE, Julien SCHENARDI, Audrey RAYMOND, Jean-Marc RITA LEITE,
Christian BOUARD), Astrid BENARD, Loic GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène VETARD, Julien
MARTINAUD, Patrick CLAY, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE
POUVOIRS :
Céline DAVID donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Marie-José PERRET
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC
Julie-Anne SÂMAMA donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Nadia JAMI donne pouvoir à Francis POTTIEZ
Sandrine POLVERELLI donne pouvoir à Patrick POLVERELLI
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Claude GARRO
ABSENTS :
Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée Patricia FOFFE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.