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Arrêté - 166 A24 FeteVotive CoursFoch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 166 A24 FeteVotive CoursFoch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
vue de ARRÊTÉ La RoQUE N° PM 16612024
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DANS LE PERIMETRE DE LA FÊTE VOTIVE
DU 22 AU 25 AOÛT 2024
FÊTE VOTIVE SAINT-LOUIS
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectivités terrtoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-5, L.22134 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le classement de la voire communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1908 ; Vu le code de la route;
Vu l'arêté interministériel du 24 novembre 1967 modifé relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérelle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de
modifications de celle-ci;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruïts de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal :
Vu la demande présentée le 18 juillet 2024 par le Service Municipal de la Vie Associative Hôtel de Ville 2 avenue de
l'Europe Unie 13640 LA ROQUE D'ANTHÉRON, pour organiser la traditionnelle « fête votive de la Saint Louis »
programmée par laVi le demier dimanche du mois d'août, ainsi les 22, 24 et 25 août 2024, et parquer les véhicules d'habitation et d'atelage des forains participants ;
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité, salubrité et moralité publiques, i convient de délimiter le périmètre de la fête votive Saint Louis et de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation ordinairement règlementés:
dans la voie départementale en agglomération RD 561a pour permette l'installation et assurer le raccordement aux
réseaux AEP, EU et EDF des véhicules métiers et d'habitation des forains de la Fête Votive, dans le périmètre de celle-ci;
ARRETE
Atlicle 1 : La Fête Votive se déroulera du 22 au 25 août 2024 surle cours Maréchal-Foch, le parking Cours Foch, la contre-allée Cours Foch, la place Palmie Dolmetta,
Le parcage des véhicules des forains se tiendra dans la contre-allée Cours-Foch : les caravanes seront parquées
depuis l'angle sud-est du bâtiment de l'école primaire Victor Hugo jusqu'à la place Palmie Dolmetta au droit et avant l'emprise donnant accès à la Traverse des Ecoles.
La circulation et le stationnement sur le site de la fête seront interdits à tous les autres véhicules excepté les véhicules des riverains:
Un dispositif de sécurité renforcé sera mis en place du jeudi 22 août 2024 à 14h00 jusqu'au lundi matin 26 août
2024 à 7 H 00, à l'intérieur du périmètre de la fête : des barrières anti véhicule bélier « BAAVA » et des blocs béton seront installés sur le cours Maréchal-Foch et dans la contre-allée Cours Foch.
Une pré-signalisation et des panneaux de déviation seront posés : voi plan en annexe au présent arrêté
Article 2 : Les véhicules (y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article R. 311-1 du code de la route ne seront pas autorisés à circuler ni à stationner dans les portions de voies suivantes :
- cours Maréchal-Foch (RD 561a) : depuis l'immeuble numéroté 1 jusqu'à l'intersection rue du Grand Jas ; - contre-allée Cours Foch : de l'avenue Paul-Onoratini jusqu'à la place Palmie Dolmetta au droit et avant l'emprise donnant accès à la Traverse des Ecoles.
Article 3 : En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article deux ci-dessus seront posés
- une pré-signalisation à chaque extrémité de la contre-allée Cours Foch ; avenue des Alpilles au droit de l'avenue de la Durance, en direction du centre-ville ;
- un panneau temporaire de déviation : au bas du boulevard Adam-de Craponne ; rond-point rue du Grand Jas ; rue Jean-Moulin au droit de l'avenue des Alpilles.
Hôtel de Vile 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04,42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.10 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : mue laroquedantheron fr Courriel : secretariat-general@vilelaroquedantheron fr N° PM 166/2024
Article 4: Les interdictions temporaires de circuler et de stationner sur le site de la fête foraine prendront effet jeudi
22 août 2024 à quatorze heures (14 H 00) jusqu'au lundi matin 26 août 2024 au plus tard à dix heures (10 H 00).
Atticle 5: Par dérogation aux prescriptions aux aricles un et deux ci-dessus ne sont pas concemés : les véhicules liés à la manifestation festive, de l'installation à la désinstallation : véhicules des organisateurs, ceux des forains
paricipants (véhicules métiers et d'habitation); les véhicules de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité,
incendie, sûreté) et ceux d'intervention urgente de dépannage d'un senice publi (interventions dûment justifiées). Is pourront accéder le cas échéant en accord avec le service d'ordre, depuis l'boutissant "contre-allée Cours Foch" en
vue d'accéder à la parie ouest du parking ou de la contre-allée et à la place Palmie Dolmetta
Aticle 6 : À tire exceptionnel à l'occasion de la Fête Voïive, conformément aux dispositions à l'article rois de l'arrêté
préfectoral en date du 23 octobre 2012 visé ci-dessus, par mesure dérogaloire il sera fait usage d'appareil de diffusion
Sonore dans le respect des textes en vigueur, durant les animations festives : notamment les spectacles programmés, manèges et autres stands, depuis le cours Maréchal-Foch et le parking Cours Foch
Article 7 : L'ensemble de la signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mis en place parles sendices
techniques municipaux {dont déviations et dispositif de sécurité renforcé).
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etlou le stationnement rétablis avant dix heures lundi matin 26 août 2024 dès lors qu'auront disparu les mois de sa mise en place
Article 8 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place ou aux
instructions données le cas échéant par les agents en charge du service d'ordre. 1 seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non-respect
des prescriptions du présent arrêté.
Article 9 : Les droits des tiers sant et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre. Chaque
riverain aura à charge de remettre en place la ou les barrières déportées, systématiquement et immédiatement après le passage de leur véhicule
Article 11 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux textes en vigueur.
Article 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque
d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers el aux Et de la publication ou notification le libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit 19 AGUT 2074
d'accés et de reclilcation quil peut exercer, pour les — informations le concemant, auprès du service instructeur ci- (auaité et signature)
dessus désigné.
Hôtel de Vie - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Täl : 04,42.05.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'AÎx en Provence
Site interet : wmv villelaroquedantheron fr Courriel ; secretariat-general@uilelaroquedantheron.fr