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Arrêté - 217 A24 TresorHistoire CrsFoch
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 217 A24 TresorHistoire CrsFoch)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
{TRESOR D'HISTOIRE »
VILLE DE N° 217/ 2024
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de La Roque-d ‘Anthéron,
Vu le Code Général des Colectiités Teritoriales, notamment ses articles L. 2122-16, L. 2212:1, L. 2212-2 et L 22125;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié relatifà la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérelle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le Code Pénal :
Vu l'organisation de la manifestation « Trésor d'Histoire » à La Roque d'Anthéron le dimanche 03 novembre 2024 de 07h00 à 20h00 ;
Vu l'organisation du spectacle intitulé « Trésor d'Histoire » Place Palmie Dolmetta, Contre Allée Cours Foch, Cours Foch,
Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation communale ;
Considérant le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la süreté publiques, et l'intérêt de la commodité, il importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation, ordinairement réglementés, sur le Cours Foch depuis le croisement de l'Avenue Paul Onoratini et Adam de Craponne jusqu'au croisement de la Rue du Grand Jas et sur l'ensemble du Cours Foch.
ARRETE: Article 1 :
Le dimanche 03 novembre 2024, le stationnement et la circulation seront réglementés sur le Cours Foch, depuis le croisement de l'Avenue Paul Onoratni et Adam de Craponne jusqu'au croisement de l'Avenue des Ailes
Impasse des Ailes, sur l'ensemble du parking du Cours Foch et sur la Traverse des Écoles, depuis son intersection avec l'Avenue des Alpiles.
Article 2:
L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra efft le samedi 02 novembre 2024 de 20h00 (vingt heures) au dimanche 03 novembre 2024 à 20h00 (vingt heures).
Dans le cadre de l'organisation de la manifestation « Trésor d'Histoire », l'association « Traction Luberon » est
autorisée à procéder à une reconstiution mettant en scène une patroulle allemande échangeant des trs à blanc à l'aide de répliques d'armes à feu sur la Place Palmie Dolmetta, Contre Allée Cours Fach et Cours Foch.
Le dimanche 03 novembre 2024 de 14h00 à 16h00
Compte tenu de la présence d'armes faclices, la sécurisation de la reconstitution incombe à l'organisateur.
Article 3 :
Les figurants allemands sont autorisés à présenter leurs effets et accessoires au public, cependant, aucun maniement de répliques d'armes à feu ne sera autorisé en dehors de la reconstitution. Les services techniques seront chargés de l'installation des panneaux d'interdiction et d'information. Les infractions
au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent des forces de sécurité intérieure habilité à dresser procés-verbal, conformément à l'article R.610-5 du Code Pénal.
Tout stationnement gênant constaté donnera lieu à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale,
conformément aux conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et L. 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Par dérogation aux articles 1 et 2, les véhicules des services de secours et ceux d'intervention urgente ne sont pas concernés.
Les véhicules des riverains du Cours Foch et de la Travers des Écoles seront autorisés à circuler jusqu'à 13h00 le dimanche 03 novembre 2024. Passé ce délai, afin de garantir la sécurité et la qualité du spectacle, la
circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, conformément aux aricles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 5 :
Les permissionnaires veilleront à préserver les droits des tiers et seront responsables de tout incident ou accident lé à leur activité. ls veileront à conserver le domaine public en parfait état de propreté durant toute la période
d'occupation. En cas de dégradations, la commune se réserve le doi de faire procéder aux Iravaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour raison d'intérêt général. Le présent arrêté n'ouvre pas dérogation à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 7 :
Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 9
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 11 :
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Roque
d’Anthéron et Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Sont chargés, chacun en ce qui le
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
‘Act rendu exécutoire Gé poienense a
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Comment aux disposons de ao 78-17 du 06/1978 relative à l'nfonnatique, aux chier of aux er, bénéfice es! armé qu dpase d'u crot d'ccés al de mcalan qu peut exerer pour es infommaions le conceman, auprés du seniceistuceura-dessus désigné.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 04.42.05.10.70— Fax : 04.42.50,53.19 Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'Aix en Provence Site internet: wo vil-laruqueanthern fe Courriel: secretarat-general@ville-amqueantheron.fr