Arrêté - 099 A24 PianosEnFete 16Juin

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Arrêté - 099 A24 PianosEnFete 16Juin Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 099 A24 PianosEnFete 16Juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Egalité - Fraternité

Département des Bouches-du-Rhône — Arrondissement d'Aix-en-Provence — Canton de Pélissanne

PORARE

AN vucor ARRÊTÉ Du 22 mai 2024 ti Letoaue PIA N°99 2024

PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

AUX ABORDS DES PLACES DU CENTRE-VILLE

PIANOS EN FÊTE - DIMANCHE 16 JUIN 2024

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,

Vu le code général des collectivités teritoriales notamment ses aricles L. 2122-18, L.2212-1, L. 2212-2, L. 221225, L 2481:

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le classement de la voire communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 ; Vu le code dela route:

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relalià la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e parie : Signalisation

temporaire, de l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci;

Vu le code pénal:

Vu les demandes d'occupation du domaine public présentées le 21 mai 2024 par le sendce municipal de la culture — Direction du Pôle animation du tertoire Vie culturelle et associative de la Vile de La Roque d'Anthéron — pour

organiser en joumée des concerts de piano sur deux places du centre-vile, dimanche 16 juin 2024, sous la direction artistique de l'association Festival Intemational de Piano de La Roque d'Anthéron, manifestation inftulée « Pianos en

Fête»: Vu l'avis du chef de senice de palice municipale en date du 21 mai 2024 concemant le dispositif de sécurité à mettre

en place à l'occasion de concert de piano dans les rues ; Considérant l'amêté municpal n° 098/2024 en date du 22 mai 2024 portant restiction de stationnement sur deux

places du centre-ville à l'occasion de la joumée de concert « Pianos en Fête» : place de la République, place de la Vierge :

Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques aussi l'intérêt de la commodité, i importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulalion ordinairement réglementés dans la voie départementale

en agglomération RD 561 et les voies communales suivantes : rue de Florans, rue du Poilu, rue Camus, rue de l'Ancienne Maire, rue de l'Eglise, rue Paul Cézanne et rue Jeanne d’Are, pour permettre une déambulation en

toute quiétude à l'occasion de la manifestation musicale « Pianos en fête » ;

ARRETE

Atticle 4 : Les véhicules (y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article R. 311-1 du code de la route

ne sont pas autorisés à stationner ni à circuler dans les voies citées craprès, aux abords des places du centre- ville (Place de la République, place de la Vierge): rue Louis-Emmanuel-de Florans* (RDS61a)depuis le Cours

Maréchal Foch jusqu'à l'intersection de la rue Georges-Clémenceau, de la rue du Poilu (sections 1 et 2), rue Albert-Camus jusqu'à l'intersection rue de l’Entraide, rue de l'Ancienne-mairis, rue de l'Eglise de la rue du

Pollu à la rue Louis-Emmanuel-de Florans, rue Paul-Cézanne et rue Jeanne d'Arc. Par dérogation aux dispositions à l'alinéa précédent, ne sont pas concemés les véhicules de l'ensemble des

services de secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service public {interventions düment justifiées) de même les véhicules des services communaux et ceux du FIP dès lors qu'ils sont

liés à la logistique de la manifestation musicale.

Hôtel de Vile - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95,70.70 — Fax : 04.42.50.53.19

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Site internet : wa ille-laroguedantheron fr

Courriel: secretarat-general@vile-laroquedantheron frPM N°99/2024

Autre dérogation : À fire exceplionnel pour l'occasion et dans le respect des règles de sécurilé, les riverains restaurateurs et brasseurs sont autorisés de manière précaire et révocable à installer dans la rue de l'Eglise : tables,

chaises, parasols au droit de leurs terrasses respecives entre les intersections rue du Poilu et rue Jeanne d'Arc le dimanche 16 juin 2024 de dix heures (10h00) à vingt-trois heures (23h00) les riverains restaurateurs sont

chargés de maintenir le dispositif de sécurité en place jusqu'à vingt-trois heures à l'aide de véhicules et de barrières entre la rue du Poil et la rue Jeanne d'Arc.

Dimanche 16 juin 2024 un dispositif de sécurité comprenant des bloos de béton, barrières anti véhicule bélier,

barrière police devant lesquels i est interdit de stationner ou de marquer un arrêt, et un itinéraire de déviation sont mis en place par les senices techniques municipaux suivant plan annexé.

Attcle 2 : interdiction temporaire de stationner dans les rues du centre-ville prend effet du samedi 15 juin 2024 à vingt heures (20h00) jusqu'au lundi 17 juin 2024 à douze heures (12h00)

Article 3 : L'interdiction temporaire de circuler prend effet dimanche 16 juin 2024 comme suit

- de sept heures à vingt-et-une heure (7h00 à 21h00) : sur les voies citées à l'article un ci-dessus ;

- par dérogation à cet ensemble de voies, de treize heures à vingt-et-une heure (13h00 à 21h00) sur la rue Louis-

Emmanuel-de Florans.

Atticle 4 : Exceptionnellement, les riverains rue Jeanne d'Arc sont autorisés à déboucher avec leur véhicule sur le

boulevard Adam-de Craponne dimanche 16 juin 2024 entre sept heures et vingt-etune heure (7h00 à 21h00) ainsi

que les riverains de la rue George Clémenceau, sur l'avenue de Silvacane.

Atticle 5: La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur est mise en place par les services techniques municipaux et retrée à l'issue de la manifestation musicale.

Cette signalisation peut ponctuellement être déposée et le stationnement etiou la circulation rétabli avant l'heure respecie mentionnée aux articles deux et trois o-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place à l'occasion de

la manifestation musicale ont disparu

Atlicle 6 : Les usagers des voies publiques doivent se conformer à la signalisation en place.

Îls seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendralent à se produire pour manquement au respect des dispositions du présent arrêté

Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,

Atticle 8 : En cas de nécessilé les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le senvice

re.

Chaque riverain aura à charge de remettre en place la ou les bamières déportées, systématiquement après le passage de son véhicule.

Atticle 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.

Atticle 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille

dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.

Article 41 : Monsieur le Directeur Générale des senices, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux,

Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque

d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Hôtei de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04 42.95.70.70- Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence

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Courriel : secretariat-general@ville-aroquedantheron frPM N°99/2024

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 22 mai 2024.

Jean-Pierre SERRUS

Conformément aux disposons de la loi 78417 du OGUYH9PE roletivo à l'informatique, aux chers et aux

lbarés, 18 nénéfiiae est informé qu dispose dun droit d'accés et de reclfcalon qu'l peut exercor, pour les

informations lo concemant, auprés du sense instructeur ci dessus désigné.

Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le

et dela publication sur le site internet de la Commune le

Noïcatonte 3 0 MAL 2024

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