Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 07)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922 07-DE
Po
CS A A.
Séance du 29/09/2022
Délibération N°290922/07
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 41
Excusés : 2
Pouvoirs : … 4
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 29 septembre 2022 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à CORNEILLAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI
Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, CAZABAN Yves, SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI
Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie
Laurence, LARRAT Nicole, ROUCHEUX Nancy, LALANNE Jean Michel, CARREAU
Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel,
BAQUIE Pascal, GIISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, BARTHEZEME
Patrick, LABORDE Benoit.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
Berger-Levrault
(1309)
ë Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922 07-DE
Objet : projet photovoltaïque sur la ZA de Bassia ; modification du périmètre
d'étude
M. le Président rappelle qu’en décembre 2021, le conseil communautaire a retenu la candidature
présentée par Gascogne Energies Services et Energies des Territoires pour le développement d’un
projet photovoltaïque sur une partie de la ZA de Bassia.
Une étude d'impact a été lancée début 2022 par la société Energies des Territoires (inventaire 4
saisons). Au regard des premiers résultats, des contraintes environnementales sont présentes sur le
site. Pour éviter les zones à enjeux environnementaux modérés qui se localisent sur la partie sud-
ouest du périmètre d'étude (bassin de rétention, aire de retournement et une partie de la zone
archéologique). Il a été convenu avec les deux entreprises Energies des Territoires et Gascogne
Energies Services d'abandonner ces zones et de rajouter des parcelles au nord de ces parcelles (voir
plan joint).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Le Conseil communautaire :
DECIDE de modifier le périmètre d’étude pour le développement du parc photovoltaïque et
d’y rajouter les parcelles cadastrées : B 187, B 1211 et B 1215 ;
AUTORISE M. le président à signer la modification d’une promesse de bail emphytéotique de
30 ans avec cet opérateur pour les parcelles suivantes sises ZA de Bassia à Barcelonne
du Gers : B44, B45, B46, B47, B48, B1141, B50, B51, B52, B53, B54, B188, B189, B190,
B191, B192, B 187, B 1211 et B 1215. Un exemplaire de ce document est joint à la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES