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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 07)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 \ &
Publié le
Lun) ID : 040-200030435-20230627-D270623_07-DE
CS CCAA 7 Landes - Gers
Séance du 27/06/2023
Délibération N°270623/07
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 33
Excusés : 5
Pouvoirs : … 9
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 27 juin 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à GEE RIVIERE.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, BAQUIE Pascal, GIISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, SILVEIRA
MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
BARRAUD Danielle, CAZABAN Yves,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à DARRIEUMERLOU Nathalie,
SAINT GERMAIN Paulette à GACHIE Florence,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie à DOREILH Jean Paul, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_07-DE
Objet : Financement de l’Etude pré-opérationnelle OPAH intercommunale
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021 autorisant la signature de la convention
Petites Villes de Demain,
Vu la décision du Comité de pilotage de Petite Ville de demain du 17 novembre 2022 d'élargir le périmètre
de l'étude OPAH à l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.
Vu l'inscription au budget de la Communauté de Communes d’une enveloppe de dépenses afin de
mener les études nécessaires au dispositif Petites villes de demain, avant l'élaboration de la convention
ORT et OPAH,
Considérant le financement possible de l’étude par l’ANAH et le département du Gers dans le cadre des
opérations d'amélioration de l'Habitat.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles en € Subventions sollicitées
ANAH 50% du montant hors taxes 8 775,00 €
Gone Département du Gers Etude pré-opérationnelle OPAH 17 SSOHT OR HT communes denses 407,16 €
Communauté de Communes 11 877,84
TOTAL TTC | 21 060 € TOTAL 21 060 €
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de l’ANAH et du Conseil
départemental du Gers dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
EE
d'Aire sur l'AGOUE