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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922 20-DE
PS Ci CCAA
Séance du 29/09/2022
Délibération N°290922/20
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 41
Excusés : 2
Pouvoirs : … 4
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 29 septembre 2022 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à CORNEILLAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, CAZABAN
Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, ROUCHEUX
Nancy, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER
Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, BARTHEZEME Patrick,
LABORDE Benoit.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy, à
ë
Ref
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922 20-DE
Objet : Création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial à
temps non complet 25h30 hebdomadaires
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d'un emploi permanent à temps non complet 25h30 hebdomadaires d’Adjoint
administratif territorial, catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d'agent de
gestion administrative/agent d'entretien à l’école de musique communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE:
- de créer un emploi permanent à temps non complet 25h30 hebdomadaires d’adjoint
administratif territorial, de catégorie hiérarchique C à compter du 1°’ octobre 2022,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes: agent de gestion
administrative/agent d'entretien à l’école de musique communautaire
PRÉCISE :
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges
sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à
cet effet,
- _ Que le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera actualisé à la
date précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRÊTHES