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Déliberation - 23 093 EDUC du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 093 EDUC du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230612-23-093-EDUC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 JUIN 2023 N° 23/093/ÉDUC
ÉDUCATION
NUMÉRIQUE - Convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet :
Socle numérique dans les écoles élémentaires - France 2030 » - Approbation du projet de convention et de la demande de subvention.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 juin 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GIRASCHI, 1er Adjoint, en l'absence du Maire conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Christophe ANGELINI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie- Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Janine ZANNINI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-
Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/093/ÉDUC du 12 juin 2023 Page 1 sur 5
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Le Maire, sur proposition de la conseillère municipale déléguée aux Affaires scolaires, soumet au Conseil
municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 21/081/INFO du 10 mai 2021, le Conseil Municipal approuvait le projet de candidature de la Ville à l'appel à projets du plan France Relance pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021.
La candidature de la Ville n'était pas retenue en raison d'un nombre important de candidatures à l'échelle du département ainsi qu'en raison d'un taux d'équipement en numérique dans les écoles déjà important sur la Commune en comparaison avec les autres territoires.
Le Recteur de la Région académique Corse propose à la Ville de redéposer son projet dans le cadre du dispositif « Territoires numériques éducatifs ». Les montants, le périmètre et les modalités du co financement du socle numérique dans les écoles élémentaires demeurent inchangés.
Pour rappel, les dépenses peuvent couvrir l'acquisition d'équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l'école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l'acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans les documents de cadrage du socle numérique dans les écoles.
Les écoles maternelles, soit les classes de petite, moyenne et grande sections, ne sont pas concernées par le dispositif.
Les règles de co-financement sont les suivantes :
- pour la partie matériels, équipements, travaux : cofinancement à hauteur de 70 % sur la base d'un montant de 3.500 € engagé par classe jusqu'à 200.000 €. Entre 200.000 € et un million d'euros, le taux de participation est réduit à 50 %.
- pour les services et ressources numériques : cofinancement à hauteur de 50 % sur la base d'un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans et par élève.
Le tableau ci-après récapitule, par école élémentaire, le montant des aides pouvant être sollicitées pour la partie équipements et associé à un taux de participation de 70 % :
NOMBRE DE NOMBRE D'ELEVES MONTANT MAXIMUM MONTANT DE L'AIDE CONSIDÉRÉS RETENU € TTC ESCOMPTÉ (70%) CLASSES
élémentaire Ecole
Antoinette CASTELLI 2.450,00 € 3.500,00 € 1 15
14.700,00 € 21.000,00 € Groupe scolaire Muratello 6 117
Groupe scolaire J.
MICHELANGELI et J-B
MARCHETTI
17.150,00 € 24.500,00 € 7 118
46.550,00 € Ecole élémentaire J. PIETRI 66.500,00 € 19 304
Ecole élémentaire M&.T
MARCELLESI 46.550,00 € 297 66.500,00 € 19
127.400,00 € 182.000,00 € 851 Total 52
Délibération n° 23/093/ÉDUC du 12 juin 2023 Page 2 sur 5
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Le tableau ci-après récapitule, par école communale, le montant des aides pouvant être sollicitées pour la
partie services et associé à un taux de participation de 50 % :
NOMBRE DE....NOMBRE D'ELEVES..MONTANf MAXIMUM... MONTANT DE L'AIDE CLASSES CONSIDÉRÉS RETENU € TTC ESCOMPTÉ (50%)...
élémentaire Ecole
Antoinette CASTELLI 150,00 € 300,00 € 1 15
1.170,00 € 2.340,00 € 117 Groupe scolaire Muratello 6
Groupe scolaire J.
MICHELANGELI et J-B
MARCHETTI
1.180,00 € 2.360,00 € 118 7
3.040,00 € 6.080,00 € Ecole élémentaire J. PIETRI
Ecole élémentaire M&T
MARCELLESI
304 19
5.940,00 € 2.970,00 € 297 19
8.510,00 € 17.020,00 € 52 851 Total
Le plan de financement prévisionnel pour cette opération globale est le suivant :
MONTANT TAUX DESIGNATION
199.020,00 € Dépense globale subventionnable en € TTC 100,00 %
Total des aides sollicitées 68,29 %
Décomposé comme suit :
135.910,00€ 68,29 % > Etat au titre du pian de relance
63.110,00 € Montant de la part communale TTC
Il est proposé à l'assemblée d'approuver le projet de convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle numérique dans les écoles élémentaires - France 2030 » et le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21/081/INFO du 10 mai 2021 relative au Plan de relance au service du numérique éducatif - Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires -
Approbation du projet et du plan de financement.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 09 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver le projet de convention pour le financement d'un socle numérique dans les écoles élémentaires « Convention de financement Territoires numériques éducatifs - Volet : Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires - France 2030 », tel qu'annexé.
ARTICLE 1 :
Délibération n° 23/093/ÉDUC du 12 juin 2023 Page 3 sur 5 “ == =. == =“ ira ” " ” - — = =. = = = l PE > = . - = = —— um = = l ARTICLE 2 : d'approuver le plan de financement relatif à ladite convention dont le coût total est estimé à 199.020,00 € TTC, tel que : MONTANTDESIGNATION TAUX Dépense globale subventionnable en € TTC 100,00 % 68,29 % 199.020,00 € Total des aides sollicitées Décomposé comme suit : > Etat au titre du pian de relance 135.910,00€ 68,29 % Montant de la part communale TTC 63.110,00 6 ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à signer la convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires - France 2030 ». ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes. La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 18 Nombre de procurations 11 Nombre de suffrages exprimés 29 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE PREMIER ADJOINT, Délibération n° 23/093/ÉDUC du 12 juin 2023 Page 4 sur 5 Le secrétaire de séance,
G(L rv_T| =3^ U
Délibération n° 23/093/ÉDUC du 12 juin 2023
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