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Déliberation - dec2025 18 vp sign conv honoraires c riblier psychologue missions rpe
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 18 vp sign conv honoraires c riblier psychologue missions rpe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
AA Meul n, Publié le S'LOS K œ—- ID : 078-217804012-20250213-DEC2025_18-AI
DEC2025_!8
DÉCISION DEC2025_ |
Signature d'une convention d'honoraires à intervenir avec Madame Coralie RIBLIER, psychologue, dans le cadre des missions du Relais Petite Enfance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2122-22-16 et L. 2122-23;
Vu la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la mission du Relais Petite Enfance relative à
l'accompagnement à la professionnalisation des assistantes maternelles et à l'amélioration des pratiques professionnelles,
Considérant le projet de convention de prestation établi par
Madame Coralie RIBLIER, psychologue,
DÉCIDE
ARTICLE 1: autorise la signature de la convention d'honoraires avec Madame RIBLIER Coralie, psychologue, sise 5 rue des champs saint Denis à CONDECOURT (95450).
ARTICLE 2 : indique que le montant des honoraires est fixé à 125
euros TTC par séance. Le nombre total de séances est de 6.
ARTICLE 3 : précise que la convention d'honoraires, détaillant
l'ensemble des missions confiées, est conclue à compter du 04 février 2025 pour une durée de 10 mois.
ARTICLE 4 : L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet des Yvelines,
e Madame le Comptable public.
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du Maire.
Fait à Meulan-en-Yvelines, le À:
Le Maire.)