Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1597304972 APPROBATION DECLARATION DE PROJET ET MI
Déliberation - 1571737949 DELIBERATION DU 11 OCTOBRE 2019 PLU PRE
Déliberation - 1445501942 ENQUETE PUBLIQUE HENRI HUTIN
Déliberation - 1445503364 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Déliberation - 1445504356 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFI
Déliberation - 1445505323 MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 DU PLU
Arrêté - 1578557572 ARRETE 33 ENQUETE PUBLIQUE PLU
Déliberation - 1445436254 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU
Déliberation - 1445349989 AVENANT FRAIS PLU 055 215501545 2009102
Déliberation - 1562311074 PLU APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMP
Déliberation - 1564054878 PLU Declaration de Projet Usine Hutin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1564054878 PLU Declaration de Projet Usine Hutin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DIEUE
SUR
MEUSE
Séance
du
24 juin
2019
Afférents
au
Conseil
15
En
exercice
15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
Date
de
convocation
17/06/2019
Date
d’affichage
26/06/2019
L’an
deux
mil
dix
neuf,
le
vingt
quatre
juin,
à
20
h
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
DUMONT
Jean-Claude,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMONT
JC,
Mme
GUERMEUR
M.
M.
WATRIN
F.,
M.
KNAJDER
M.,
M.
VOILQUIN
A.,
Mme
GAND
E.,
Mme
BAVOUX
F.,
Mme
ROUX
A.,
Mme
NAWROCKI
B.,
M.
LEPAGE
P.
Absents
excusés
:
M.
LEPRINCE
Romuald
donnant
pouvoir
à
M.
WATRIN
Frédéric,
M.
HENRY
Gilles
donnant
pouvoir
à
M.
DUMONT
Jean-Claude,
Mme
SERRE
Frédérique
donnant
pouvoir
à
Mme
GUERMEUR
Michèle.
Absents
non
excusés
:Mme
LULLO
Esperanza,
M.
LEPAGE
Jean-
Noël
Mme
GUERMEUR
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
PLU
: DECLARATION
DE
PROJET
USINE
HUTIN
2019-06-D04 Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les projets
de
la fromagerie
HUTIN
:
“création
d’un
parking
au
sud
des
bâtiments
et
accès
par
une
route
pour
remplacer
la
zone
de
parking
actuelle
sur
laquelle
sera
construit
un
bâtiment
* extension
de
bâtiment
pour
plus
de
6300
m?
pour
installer
une
nouvelle
ligne
de
fabrication
de
fromages * rénovation
de
la station
d’épuration
* mise
en
place
possible
de
panneaux
solaires
sur
les
terrains
de
la
station
d’épuration
ou
dans
le
bois
derrière
l’usine.
Pour
mener
à bien
l’ensemble
des
travaux
le
PLU
doit
être
modifié
et
mis
en
compatibilité
par
le
biais
d’une
déclaration
de
projet
portée
par
la
commune.
Le
dossier
doit
comporter
une
évaluation
environnementale
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
car
le
territoire
comprend
un
site
Natura
2000
(article
R121-14-I
du
Code
de
l'Urbanisme)
dont
le
contenu
du
rapport
doit
se
conformer
à l’article
R123-2-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
La
prestation
dont
le
coût
total
est
estimé
à
8 397
€
TTC
est
confiée
aux
bureaux
d’études
ESPACE
ET
TERRITOIRES
de
Chaligny
et
pour
l’évaluation
environnementale
à ECOLOR. Un
crédit
de
8 400
€
est
ouvert
à l’article
202
par
prélèvement
à
l’article
020.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Copie
conforme.
Le
Maire,
aude
DUMONT.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
055-215501545-20190624-2019-06-D04-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/07/201
Publication
: 23:07/2019