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Déliberation - 1445501942 Enquete Publique Henri Hutin
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445501942 Enquete Publique Henri Hutin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 12 septembre 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 08/09/2014
Date d’affichage 16/09/2014
L’an deux mil quatorze, le douze septembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, Mme SERRE Frédérique donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
ENQUETE PUBLIQUE FROMAGERIE HENRI HUTIN
2014-09-D14
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'une enquête publique est ouverte du 28 août 2014 au 30 septembre 2014 avec pour objet la demande présentée par la Fromagerie Henri HUTIN pour la poursuite d'exploitation de son usine de fabrication de fromages sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal émet un avis favorable au dossier soumis à enquête publique.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 055-215501545-20140912-2014-09-D14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2014