Arrêté - ARRETE T 630 A 637 LE 03 10 2024

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Arrêté - ARRETE T 630 A 637 LE 03 10 2024 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 630 A 637 LE 03 10 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE GUST AVE FLAUBERT

DU LUNDI 7 0CTOBRE 2024 AU JEUDI 10 0CTOBRE 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 630

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un dallage, 19 Rue Gustave Flaubert, effectués du 7 au îo octobre 2024, par l'entreprise SAEC-VILA BTP, domiciliée 546 Rue Baruch de Spinoza - Site Agroparc - B P 61225 - 84911 AVIGNON Cedex og, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du 1undi7 octobre 2024 au jeudi io octobre 2024, Rue Gustave Flaubert, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un vCliicule

de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SAEC-VILA BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le

f' Administratioû Générale

Fait à Carpentras, le 1"' octobre 2024

9 ARP

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pr le Maire,

joint dé

BossanREPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtar Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES VERSINS

DU LUNDI 7 0CTOBRE 2024 AU MARDI 10 DECEMBRE 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 631

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivités Territoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondages pour le renouvellement du réseau

d'eaux usées, Rue des Versins, effectués du 7 octobre au îo décembre 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domîcîlîée CS 2012 SorgueS - 84275 VEDENE CedeX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du 1undi7 octobre 2024 au mardi io décembre 2024, Rue des Versins, au droit des travaux :

- larouteserabarrée,saufauxriwr*im,siiiv7i1pHyHnç(31H4îHI(j11,4,,nHPrmnBH(5;

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le ï"" octobre :o:4

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

CAdmïnistration Générale

G,R p ur leMaire,

aoint délégu

8ucIURÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS CapitaleduComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU MONT VENTOUX

lUNDI 14 0CTOBRE 2024

Pôle Travaux et Développemenf Durable

2024 - A - SVRD - 632

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondage sur la chaussée, Avenue du Mont Ventoux

angle Rue Denis Bonnet, effectués le î4 octobre 2024, par l'entreprise ALIOS, domiciliée 4 Rue de l'Estamaire - :r33oo SALON DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi î4 octobre 2024, Avenue du Mont Ventoux, au droit des travaux :

- leb liavaux débutt'rnnt "l p'u'r de 8 heures 3o ;

- la chaussée sera rétrécie et lr stqtionncînbiil .sira interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant]"n'üuepmenl di.:i li'ùvaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ALIOS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î"' octobre 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

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ç Administratiori Générale

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CARPENTRAS Capitale du ComratVenaissin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DU ROCAN

DU lUNDI 14 0CTOBRE 2024 AU LUNDI 28 0CTOBRE 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 633

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriaIeset notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de voirie, Chemin du Rocan, effectués

du î4 au 28 octobre 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 2012 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi i4 octobre 2024 au lundi 28 oetobre 2024, Chemin du Rocan, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ; - une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CAP,PENTRAS

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Fait à Carpentras, le za'octobre 2024

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A R RETE TEM P 0 R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE PETRARQUE

LUNDI 28 0CTOBRE 2024,

DE 8 HEURES A 16 HEURES 30

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 634

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes Co1lectivitésTerritorialesetnotammentles articles L2212-1, L ïïiï-xetLï:i3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, îg5 Avenue Pétrarque, effectué le 28 octobre 2024, par les DEMENAGEMENTS BRESSON, dorniciliés î35 Avenue Pierre Sémard - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article î - Le lundi 28 octobre 2024, de 8 heures à î6 heures 3o, Avenue Pétrarque, au droit du déménagement :

- autorisation de rétrécir la voie de circulation de gauche afin de stationner le

véhicule à cheval sur le trottoir, au droit du numéro 195 ; - une signalisation adéquate sera posée en arnont, au niveau des feux tricolores ; - un cheminement facilitant le passage des piétons, poussettes et PMR devra impérativtniiiil CLîc mis en place ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - LES DEMENAGEMENTS BRESSON seront chargés de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'estpas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le l'octobre 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le '

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3Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMT AT VENAISSIN

LUNDI 28 0CTOBRE 2024

Pôle Ïravaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 635

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de gouttières, 102 Avenue du Comtat Venaissin,

effectués le 28 octobre 2024, par l'entreprise PUPROJECI' GOUITIERES, domiciliée 2202 Route d'Orange - 84260 SS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladitevoie, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 28 octobre 2024, Avenue du Comtat Venaissin, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétréeie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PUPROJECI' GOUTITERES sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publiëi le '

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!,:dministra'iiûi'i Générale

Fait à Carpentras, le s"' octobre 2024

GARP ur le Maire, aoint dél'

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C/)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Ca1iitaledeiComtatVenaissin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU MONT VENTOUX

DU LUNDI 14 0CTOBRE 2024 AU MERCREDI 23 0CTOBRE 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 636

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes ConectivitésTerritorialesetnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de conduite Télécom, g:6 Avenue du

Mont Ventoux, effectués du î4 au 23 octobre 2024, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin d'Empaulets - 848io AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

.cle 1- Du lundi i4 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024, Avenue du Mont Ventoux, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- lavitesseseralimitéeà3olan/hetlacirculationseferademaièrealternéeparfeux tricolores suivant avanoementdestravaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le s"' octobre 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

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le Maire,

aoint dél'REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DEVAUCLUSE

CARPENTRAS Capit.:'ile du Coi'ntar Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE RASPAIL

MERCREDI 9 0CTOBRE 2024

Pôle ïravaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 637

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéral desCol1ectivitésTerritoria1es etnotammentles articles L2212-1, L2212-2 etL:xî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux il est nécessaire d'installer une machine à projeter, Rue Raspail, le g octobre 2024, par , domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le :mercredi g octobre 2024, Rue Raspail, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le s"' octobre 2024

VILLE DE CARPENTRAS Publié !e :

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