Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 219 A 234 LE 21 03 2024

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 219 A 234 LE 21 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 219 A 234 LE 21 03 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANC AISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DES FONTAINIERS

DU LUNDI 25 MARS 2024 AU SAMEDI 13 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 219

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU la demande en date du î8 mars 2024 de la SAS TEYSSIER, domiciliée so7o Ancien Chemin de la voie ferrée - ZA des Ecluses - 84îîo VAISON LA ROMAINE,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'extension du réseau d'irrigation pour le Canal de

Carpentras, Chemin des Fontainiers, effectués du 25 mars au î3 avril 2024, conjointement entre la VILLE DE CARPENTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex et la VILLE DE CAROMB, domiciliée Avenue du Grand Jardin - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 25 mars 2024 au samedi i3 avril 2024, Chemin des Fontainiers, au droit des travaux :

- lïroîiainççér.",ti'ïrM"naritaet1tastqtionncnïcntscraiiïterdit,saufàunvébiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra inipéralivcuicnt êtrc mise en place.

Article 2 - La SAS TEYSSIER sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

A Carpentras, le îg mars 2024

oLBp Ïurle Maî0re, Publl.eaVILLEle DE CARP ENTS

2[)24

Administration Générale

A Caromb, leRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

CONCERNANT LE MONT AGE D'UN APPAREIL DE LEV AGE

AVENUE FREDERIC MISTRAL

JEUDI 28 MARS 2024

Pôle Tnovaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 220

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-:î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la mise en place d'un engin de levage, parcelle CO 467 - Avenue Frédéric Mistral, effectuée le 28 mars 2024, par l'entreprise ARCO BATIMENT, domiciliée :iog Allée Bellecour - ZA de Bellecour - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer le montage de l'appareil de levage sur ladite parcelle, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi 28 mars 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit de la mise en place :

- l'inteüention pour la mise en place d'un engin de levage et d'un camion sera réalisée de nuit ;

- la route sera barrée de 21 heures à 5 heures ;

- une déviation sera mise en place par l'Avenue Jean-Henri Fabre et le Boulevard de

Graville.

Article 2 - L'entreprise ARCO BATIMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié ie :

2 ! MARS 2Û2!1

Administration GénéraleREPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

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A R RETE TEM P 0 R AIR E

PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

CONCERNANT LE MONT AGE D'UN APP AREIL DE LEVAGE

AVENUE FREDERIC MISTRAL

DU JEUDI 28 MARS 2024 AU JEUDI 4 AVRIL 2024

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 221

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la pose d'une grue Potain MDT î8g, parcelle CO 467 - Avenue Frédéric Mistral, effectuée du 28 mars au 4 avril 2024, par l'entreprise ARCO BATIMENT, domiciliée îog Allée Bellecour - ZA de Bellecour - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer le montage de l'appareil de levage sur ladite parcelle, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du jeudi 28 mars 2024 au jeudi4 avril 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit de la mise en place :

- l'entreprise est autorisée uniquement à effectuer le montage de la gïe Potain

MDT 189, après avoir reçu l'avis favorable d'un bureau de contrôle externe.

Article 2 - L'entreprise ARCO BATIMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 ! MARS 2û2't

Administration Générale

0 /RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

CONCERNANT L'UTILISATION D'UN APPAREIL DE LEVAGE

AVENUE FREDERIC MISTRAL

DU JEUDI 28 MARS 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024

Pôle Travaux e+ Développement Dunoble

2024 - A - SVRD - 222

P

LE MAIRE de la Ville de CARPEYI'RAS,

V[Ï le CodeGénéraldes ConectivitésTerritorialeset notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de l'utilisation d'une grue Potain MDT i8g, parcelle CO 467 - Avenue Frédéric Mistral, pour la période du :8 mars au 3î décembre 2024, par l'entreprise ARCO BATIMENT, domiciliée îog Allée Bellecour - ZA de Bellecour - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer l'utilisation de l'appareil de levage sur ladite parcelle, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du jeudi 28 mars 2024 au mardi 3i décembre 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit de la mise en place :

- l'entreprise est autorisée à utiliser la grue Potain MDT î8g, après avoir reçu l'avis favorable d'un bureau de contrôle externe.

Article 2 - L'entreprise ARCO BATIMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 '! MARS 2û24

Administratiori GénéraleRÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILIComtat Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DES FRERESMILLE

DU JEUDI 28 MARS 2024 AU VENDREDI 12 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 223

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression de branchement de gaz, :3 Avenue des Frères Mille, effectués du 28 mars au 12 avril 2024, par la SARL TD TERRASSEMENT, dorniciliée î7o6 Chemin du Pont Naquet - 84î7o MONTEÏJX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

.cle î - Dujeudi 28 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, Avenue des Frères Mille, au droit des travaux :

- les travaux se feront en coordination avec le magasin Deymier, pour l'accès et les livraisons ;

- lachausséeseraréhtxict.t]ps+qtinnnpmentremintcrdit,saufàunvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL TD TERRASSEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 Î MARS 202%

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE BACCHUS

DU MARDI 2 AVRIL 2024 AU JEUDI 11 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 224

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTR!kS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de remplacement de support Enedis, parcelle AI, o64 - Chemin de Bacchus, effectués du 2 au îî avril 2024, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée 3o44 Route de Camaret - 8zpoo ORANGE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi2 avril 2024 au jeudi ii avril 2024, Chemin de Bacchus, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impératiwmpnt ?+'re mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le ig mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I MARS ,?û21}

Administration Générale

1::+ 1' !'lRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN D'AUBIGNAN A MAZAN

DU MARDI2 AVRIL 2024 AU JEUDI 1l AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 225

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etLïïî3-î, VU les articles L 3:5-i à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de support Enedis, parcelle AL 372 - Chemin d'Aubignan à Mazan, effectués du 2 au u avril 2024, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée 3o44 Route de Camaret - 84îoo ORANGE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi 2 avril 2024 au jeudi ii avril 2024, Chemin d'Aubignan à Mazan, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 i MARS 2024

Administratiün Générale

,T,<,R1, 4r le Mai4e.,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtarVenaissin

A R RETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD MONTICELlI

DU lUNDI 8 AVRIL 2024 AU LUNDI 22 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 226

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte d'une boîte de branchement, parcelle

BS 584 - Boulevard Monticelli, effectués du 8 au 22 avril 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée î ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du 1undi8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024, Boulevard Monticelli, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr

.cle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 ! MARS 2û24

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Coi'n(at Venaissin

A RRETE TEM P O R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

ALLEE DES ABEILLES

DU MARDI 9 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 227

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un passage bateau aux normes PMR en

vigueur, Allée des Abeilles, effectués du g au 26 avril 2024, par ' a domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulation eï ie sïarionnemenï des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi g avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, Allée des Abeilles, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.

Article 2 - . . gera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 i MARS 202!

Administratiûn Générale

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

9p=,R%RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PlACE D'INGUIMBERT

LUNDI 15 AVRIL2024

Pôle Travaux e+ Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 228

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCo11ectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esLzxîï-î,Lïïî:-ï etLïïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement d'automate bancaire, 47 Place d'Inguimbert, effectués le î5 avril 2024, par la SAS ARCAS, domiciliée 7 Rue de la Fontaine - 28320 GAI,LARDON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Ie lundi i5 avril 2024, Place d'Inguimbert, au droit des travaux : - l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à trois véhicules de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS ARCAS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 'i MARS 2û24

Administration Généra1eRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtarVenaissin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU 25 AOUT 1944 ET AVENUE JEAN JAURES

DU LUNDI 15 AVRIL 2024 AU MERCREDI 17 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 229

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERAYI' qu'en raison des travaux de reprise des réseaux d'éclairage public, Place du 25 août 1944 et angle Avenue Jean Jaurès, effectués du î5 au s7 avril 2024, par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée 468 Chemin Panisset - 84i3o LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 'i - Du lundi :t5 avril 2024 au mercredi i7 avril 2024, Place du 25 août 'ig44 et Avenue Jean Jaurès, au droit des travaux :

- le chantier sera mobile ;

- hr'hïnïzéb,iiiaiétrécieetletionncmc.:iîtscraffiileiaiL,+au1àuuvélffculedechantier;

- une déviation facilitant le passage des piétons devrq impérïtiwmpnt êt-rp mise en place.

Article 2 - L'entreprise BOUYGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout momentlalargeur de la chaussée.

Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I MÂRS 2ü2't

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANC AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE CLAPIES

DU lUNDI 15 AVRIL 2024 AU LUNDI 29 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 230

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

V[T l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de la boîte de branchement, 8 Rue

de Clapiès, effectués du î5 au :g avril 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée î ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur laditevoie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi î5 avril 2024 au lundi 29 avril 2024, Rue de Clapiès, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et le passage des piétons.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée envigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le :ig mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I MARS 2024

Administration Générale

LLl 1 )

i G, délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C,"ipitcile (ILI Con"ilat Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA PEYRIERE

DU MARDI 23 AVRIL 2024 AU DIMANCHE 12 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 231

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral des ConectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un poteau incendie et branchements

d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, Chemin de la Peyrière aux abords des parcelles AP 122

et AP 123, effectués du 23 avril au 12 mai 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mardi 23 avril 2024 au dimanche 12 mai 2024, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétréeie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdeviaiuipéraliveuieulêliemiseenplace.

Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Serices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I MARS 2€ )2!

Administration Générale

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

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ll CRÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE

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A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DUPLESSIS

DU MARDI2 AVRIL 2024 AU MERCREDI 10 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 232

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de réfection de toiture, DP 8403123C0490, îî5 Rue Duplessis, effectués du 2 au îo avril 2024, par DUCA ENTREPRISE, domiciliée 482 Rue des Tailleurs de pierres - î33oo SALON DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnementdesvébicules surladitevoie, afin d'ymaintenirlasécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi2 avril 2024 au mercredi io avril 2024, Rue Duplessis, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à une benne de chantier ;

- le trottoir sera barré ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - DUCA ENTREPRISE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 î MARS 2ü2't

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE BEAUREPAIRE

DU MARDI 2 AVRIL 2024 AU LUNDI 15 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 233

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de façade, DP 8403123C0021, 85 Rue Beaurepaire, effectués du 2 au î5 avril 2024, par la SAS CEREZUELA, domiciliée 738 Chemin de Leuze - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladite voie, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi2 avril 2024 au lundi i5 avril 2024, Rue Beaurepaire, au droit des travaux :

- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation pour les véhicules légers sera mise en place ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS CEREZUELA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg mars 2024

ViLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 ! MARS 2û24

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale (ILI ComtatVen,iissin

A R R ETE TEM P 0 R AIR E

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA REPUBLIQUE

MARDI2 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 234

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritoria1esetnotammentlesarticlesLzïiï-i,Lïïîï-z etLxïi3-î,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :o:î réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement d'un câble Télécom, 76 Rue de la République, effectués le : avril 2024, par l'entreprise KYNTUS, domiciliée 23 Avenue Louis Brégue - 78î4o VELIZY VILIACOUBLAY, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Ie mardi2 avi 2024, Rue de la République, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie ;

une déviation facilitant le passage des piétorîb aevîa ii«pératiwment être mise en place.

Article 2 - L'entreprise KYNTUS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I MARS 2ü24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le ig mars 2024

Pour le Maire,

aoint délégué,