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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 237 A 254 LE 27 03 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 237 A 254 LE 27 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE IÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
A R RETE TEM P 0 R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA MONTJOIE
SAMEDI 30 MARS 2024
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD - 237
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison tlp.'- t'ravaux d'élagage d'arbres, Chemin de la Montjoie, effectués
le 3o mars 2024, par domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le samedi 3o mars 2024, Chemin de la Montjoie, au droit des travaux : - la route sera barrée ;
- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et le passage des piétons.
Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publ'ié le :
2 7 MARS 202'1
Administration Générale
EiE ur le Maire,
Clll"zo' REPUBLIQUE FR ANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du CointatVenaissin
A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE SAINT-SIFFREIN
DU SAMEDI 30 MARS 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 238
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-i à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise en sécurité de la cathédrale, Place Saint-Siffrein,
effectués du 3o mars au 3î décembre 2024, par l'entreprise BOURGEOIS, domiciliée 3o Rue Barthélémy Contestin - 3o3oo FO'[TRQUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article î - Du samedi 3o mars 2024 au mardi 3i décembre 2024, Place Saint- Siffrein, au droit des travaux :
- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ; - la chaussée sera rétrécie ;
- l'entreprise n'est pas autorisée à stationner devant la porte d'entrée de l'immeuble ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise BOURGEOIS sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 202't
Administration Générale
ëucl'JS..ë RÉPUBLIQUE FRANC AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIQUEPEYRE
DU LUNDI1 a" AVRIL 2024 AU MERCREDI 10 AVRIl 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 239
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de toiture et de façade, DP
8403123C0518, 73 Rue Piquepeyre, effectués du ï"' au îo avril 2024, par Monsieur Yanis MAZROU, domicilié 54 Boulevard de Capdevilla - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du lundi 1"' avril 2024 au mercredi io avril 2024, Rue Piquepeyre, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et le passage des piétons.
Article 2 - Monsieur Yanis MAZROU sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILtE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 2û2J«
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILIComtat Venaissin
A R RETE TEM P O R AIR E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ANCIEN CHEMIN DE MAZAN
DU MARDI2 AVRIL 2024 AU LUNDI 15 AVRIL 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 240
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotamrnent les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondage et de pose d'un débitmètre sur conduite
d'adduction d'eau potable, Ancien Chemin de Mazan depuis l'angle de la Traverse des Ses et
ce jusqu'à l'intersection du Chemin de Carpentras à Malemort, effectués du : au î5 avril 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 2012 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi2 avril 2024 au lundi î5 avril 2024, Ancien Chemin de Mazan, au droit des travaux :
- la route sera barrée et lra "t"lNOîiîiaiiîbiil hii'a interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et le passage des piétons.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Aaticle 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ViLLt DE CARPE:NTRAS
Publié le :
7 7 MAR'i ')'174
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Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
32R.P .>v
Pour le Maire,
oint dél' RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILl Comtat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VIGNE
MERCREDI 3 AVRIL 2024
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2024 - A - SVRD - 241
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLz:z'iï-î,Lï:iï-ï etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement de fibre optique, 119 Rue Vigne,
effectués le 3 avril 2024, par l'entreprise KYNTUS, domiciliée 23 Avenue Louis Brégue - 78î4o VELIZY VILLACOUBLAY, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Ie mercredi3 avril 2024, Rue Wgne, au droit des travaux : la route sera barrée ;
une déviation sera mise en place par la Rue Vigne et l'Avenue Jean Jaurès ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise KYNTUS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
ArLicle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fra
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
viLtE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 2û24
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Comtaf Venaissin
A R RETE TEM P 0 R AIR E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-LABRE
SAMEDI6 AVRIL2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 242
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etLzïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de matériaux, Chemin de Saint-Labre,
effectuée le 6 avril 2024, par a domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article i- Le samedi6 avril 2024, Chemin de Saint-Labre, au droit de la livraison : - la route sera barrée ;
- l'arrêt et le statiûnneiiieiil beront interdits, sauf au véhicule de livraison ; - une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et le passage des piétons.
Article 2 - .sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en casde nécessité urgente parles services desecours oudepolice, restihier àtoutmomentlalargeur delachaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
.cle 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VIL[E DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MU!i 2!)2!i
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
Cal:iit,ile rlu Comtat Venaissin
A R R ETE TEM P O R AIR E
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DES SOUPIRS
LUNDI 8 AVRIL 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 243
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
V[J le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de conduite Télécom, 120 Allée des
Soupirs, effectués le 8 avril 2024, par la société INEO INFRACOM, domiciliée ZI de Courtine -
go Rue du Clos Saint-Nicolas - 84092 AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le 1undi8 avril 2024, Allée des Soupirs, au droit des travaux : - l'arrêt et le stationnement seront interdits, en face et au droit des travaux, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La société INEO INFRACO sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 202'}
7dministration Générale RÉPUBLIQUE FRAI%IÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale dci ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DES TILLEULS
DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU MERCREDI 17 AVRIL 2024
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2024 - A - SVRD - 244
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement du réseau de fibre, Allée des Tilleuls
angle Rue du Docteur Zamenhof, effectués du 8 au s7 avril 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, dOmiCiliée 308 Chemin de Patris - BOîte Postale 70115 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du 1undi8 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024, Allée des Tilleuls, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPFNTRAS
Publié le :
2 7 MJ!S702Jr
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUClUSE
CARPENTRAS Capitale (ILI Comtat Ven.:iissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN D'EMBANAY
DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU LUNDI 22 AVRIL 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 245
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU Il'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose d'un compteur temporaire de trafic, 348 Chemin d'Embanay, effectués du 8 au 22 avril 2024, par La Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (CoVe), domiciliée u7î Avenue du Mont - Ventoux - Boîte Postale 85 - 84203 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024, Chemin d'Embanay, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article a; - Les agents de la CoVe seront chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS ?û2'!
Administration Générale
Pour le Maire, RÉPUBLIQUE FR ANÇ AISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILIComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE
DU LUNDI 15 AVRIL 2024 AU MARDI 16 AVRIL 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 246
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L ::î3-i,
VU les articles L 3:5-î à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation d'infiltration de toiture, î63 Avenue Notre-Dame de Santé, effectués du î5 au î6 avril 2024, par la SARL JIMENEZ, domiciliée 755 Rue Edouard Daladier - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi î5 avi 2024 au mardi i6 avril 2024, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL JIMENEZ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 7i'!2ft
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
ôqr le Maire,
's l,ri - -. -, ( RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale dci Comtat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GUST AVE COURBET
DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU LUNDI 6 MAI 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 247
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L ::î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de construction d'un réseau de gaz, Rue Gustave
Courbet, effectués du 22 avril au 6 mai 2024, par 1'EÏJRL LEDENT BTP, domiciliée 383 Allée Alain ffimbert - Parc d'activités du Piol no15 - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 22 avril 2024 au 1undi6 mai 2024, Rue Gustave Courbet, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'EURL LEDENT BTP sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 702!4
Administratiori Générale F'EPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILl ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU LUNDI 6 MAI 2024
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2024 - A - SVRD - 248
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de construction d'un réseau de gaz, Avenue Jean
Moulin angle Rue Gustave Courbet, effectués du 22 avril au 6 mai 2024, par l'EÏTRL LEDENT BTP, domiciliée 383 Allée Alain Rimbert - Parc d'activités du Piol noî5 - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 22 avril 2024 au 1undi6 mai 2024, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'EURL LEDENT BTP sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
"VILtE DE CARPENTRAS
Publié le :
a-= 2 7 MARS ?n24
Qdministration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
DU LUNDI 6 MAI 2024 AU SAMEDI 25 MAI 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 249
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise en place d'un tabouret d'eaux usées, parcelle
CL 192 - Avenue John Fitzgerald Kennedy, effectués du 6 au 25 mai 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du 1undi6 mai 2024 au samedi 25 mai 2024, Avenue John Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et l(' (,+"1+îûiiiiCllliiiL hLl'a interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restihier à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 2n2Æt
Administration Générale
Fait à Carpentras, le :6 mars 2024
l-ï RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capirale CILlComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE LOUIS BLERIOT
DU VENDREDI 29 MARS 2024 AU MARDI 30 AVRIL 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 250
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotamrnentles articlesL2212-1, L2212-2 etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux réalisés, il est nécessaire de créer une
zone de stockage pour le matériel de chantier, Place Louis Blériot, durant la période du 29 mars au 3o avril 2024, pour l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du vendredi 29 mars 2024 au mardi 3o avril 2024, Place Louis Blériot, au droit du chantier :
- autorisation de créer une zone de stockage sur la moitié du parking ; - les abords de la zone devront restés propres et protégés par des barrières Héras.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS ;!024
Administration Générale
I>'l i - "-
r,- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ESPRIT BLANCHARD ET RUE JOSEPH ROUMANILLE
DU VENDREDI 29 MARS 2024 AU MARDI 30 AVRIL 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 251
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordement Enedis, Rue Esprit
Blanchard et Rue Joseph Roumanille, effectués du 29 mars au 3o avril 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGÏJES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du vendredi 29 mars 2024 au mardi 3o avril 2024, Rue Esprit Blanchard et Rue Joseph Roumanille, au droit des travaux :
- sur la totalité des deux voies, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera en double sens de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
.cle 3 - Ii n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLEDE CARPENTRAS Publié le :
2 7 MARS 2024
Administratiün Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUClUSE
CARPENTRAS
Capitale CILI ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
DU VENDREDJ 29 MARS 2024 AU MARDI 30 AVRIl 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 252
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L2212-1, L2212-2 etLïïî3-:i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal ïoïo/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordement Enedis, Avenue
Frédéric Mistral depuis l'angle de la Rue Joseph Roumanille et ce, jusqu'à l'angle de la parcelle CL
3îi, effectués du 29 mars au 3o avril 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin
de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du vendredi 29 mars 2024 au mardi 3o avril 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :
- les travaux se feront en coordination avec la SARL FGM TP et seront réalisés
de nuit de 20 heures à 6 heures ;
- la chaussée sera rétrécie et Ic statioruuemt'nt qp'ra interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MAR!, ?n')Rq
Administration Générale
6, le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Cat)ittlle (ILI COmta( Vel1a!SSlll
A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ANCIEN CHEMIN DE MAZAN
DU LUNDI 27 MAI 2024 AU LUNDI 10 JUIN 2024
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2024 - A - SVRD - 253
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
WJ le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Ancien Chemin de Mazan,
depuis l'angle du Chemin Comte de Buffon jusqu'à l'intersection du Chemin de Carpentras à
Malemort, effectués du 27 mai au îo juin 2024, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Malemort - 8438o MKZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 27 mai 2024 au lundi io juin 2024, Ancien Chemin de Mazan, au droit des travaux :
- la route sera barrée, avec chaussée rétrécie ;
- le Ca[iüllllLuiçiil iiii'a interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 7024
Administration Générale
\ - ' - i " . REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
Capitale du ComtatVenaissii'i
ARR ET E T EM POR AI RE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DES SOUPIRS
LUNDI 15 AVRIL 2024,
DE 7 HEURES A 16 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 254
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Allée des Soupirs, effectué le î5 avril 2024, par a domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le lundi i5 avril 2024, de 7 heures à :t6 heures, Allée des Soupirs, au droit du déménagement :
- autorisationderéserverl'emplacemep+mïtéSai1iç'éaudroitdunuméro ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
cle 2 - ; sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS '202!t
Administration Générale
 le Maire,
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