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Compte-Rendu - CR CM 29 05 2018
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 05 2018)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2018
PRESENTS : CHABIRON B. BOUGOIN F. CHAUSSÉ Y. FITAMANT A. GUILLAUME V. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MARTIN J.-N. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.
ABSENTS EXCUSES : BERGER C. (Procuration à CHAUSSÉ Y.)
PRESIDENT DE SEANCE : PECOT D.
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DATE DE CONVOCATION : le 24 mai 2018
Rajouts à l’ordre du jour : Compte administratif et compte de gestion 2017, affectation des résultats et budget primitif 2018 relatifs au budget Boulangerie.
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018 Adopté à l’unanimité
2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La commission présente les demandes de subventions et propose d’attribuer les subventions suivantes : Football Club de Sévérac : 1 500 € Atelier des Arts du Pays de Sévérac (pour la création de l’activité Petit Patrimoine) 600 € Union Nationale des Combattants : 150 € Club des toujours jeunes 150 € La P'tite idée : 1 500 € La P'tite idée – fête de la musique : 900 € Espace Baby : 500 € Association Sportive collège Gabriel Deshayes : 246,40 € Resto du Cœur - section départementale : 300 € Prévention Routière : 50 € Intérim : 300 € SOS paysans en difficultés : 300 € Pactes – Permanences Association Cantonale Travail Entretien Service : 1 000 € Les eaux vives (sdf) : 246 € CIDDF – Centre d’information droits des femmes et des familles : 150 € FNATH Redon – Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés : 100 € FNATH Pontchâteau : 100 € AFM - Association Française contre les Myopathies : 100 € Association des paralysés de France 100 € Aide à Domicile pour Tous 44 : 200 € ADMR – association du service à domicile (Fégréac) : 200 € ADAR – Association d’Aide à Domicile 200 € Bien chez soi - ALPS – Pontchâteau : 200 € Association des Maires de l’ouest : 30 € Association Fédérative départementale des Maires du 44 : 431,63 € ADIL - Association Départementale d’Information au Logement : 413,66 € ADICLA - Association d’Information Communale Loire Atlantique : 281,69 € CAUE - Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement : 96 € Ascodé – Association des élus municipaux du 44 pour la coopération
avec les habitants des Pays en voie de développement : 100 € Pompiers de Fégréac (amicale) : 160 € Pompiers de Saint Gildas des Bois (amicale) : 160 € Scolaires :
Sortie d’une journée (1 par an) : 10 € par élève Séjour de 5 jours maxi (1 par an) : 10 € par élève Séjour de plus de 5 jours (tous les 2 ans) : Coût global de la classe de mer 8429,30 € dépense supportée pour 1/3 par la commune – plafonnée à 135 € / enfant – 1/3 par la famille, 1/3 par l’amicale laïque : 2 809,76 € Rased – réseau d’aide aux élèves en difficultés : 1,65 € par élève Crédits projets (ex RRE) : Crédits de transport 5 € / élève – Crédit pédagogiques : 5 € / élève – Transférables dans la limite de 2 €
CCAS - Centre Communal d’Action Sociale : 5 000 € Adoptées à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote concernant Intérim)
3. DEVIS
Les devis suivants sont proposés :
• Travaux EP et trottoirs rue Sainte-Thérèse - Colas Centre Ouest : 43 695,068 € • Jeu thermocollé escargot et pose – SDU : 1 126,80 €
• Structure de jeux, montage, sol coulé, et tests conformité – SDU : 16 232,56 € • Décoration éclairage public Noël – Décolum : 4 385,52 € TTC
• Changement des ouvertures extérieures logement 14 rue de la station – Menuiserie HERVY : 12 201,08 € TTC • Bardage PVC extérieur Les Pléïades – Menuiserie HERVY : 4 722,96 € TTC • Menuiserie extérieures Apt 11 et 12 Landes de la Prée – Menuiserie HERVY : 7 125,24 € TTC Adoptés à l’unanimité
4. DÉCISION MODIFICATIVE
• Commerce
Le virement de crédit suivant est proposé :
6574 : + 4959
673 : - 4959
Adopté à l’unanimité
• Commune
Le virement de crédit suivant est proposé pour les travaux rue Ste Thérèse : 2313/053 : - 19 000
2315/070 : + 19 000
Adopté à l’unanimité
5. CRÉATION D’UN DEUXIEME POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un deuxième emploi non permanent compte tenu de l’ouverture de l’accueil de loisirs l’été,
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
− À un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
L'agent devra justifier d'un diplôme de BAFA ou BAFD ou CAP Petite Enfance OU BPJEPS La rémunération sera déterminée par référence au grade d’adjoint d’animation, échelon 1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− D’adopter la proposition du Maire
− De modifier le tableau des emplois
− D’inscrire au budget les crédits correspondants
− Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Adopté à l’unanimité
6. JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2019
Les électeurs suivants sont tirés au sort pour faire partie de la liste préparatoire à la constitution du jury d’assises :
0859 – PÉCOT Etienne
Né le 10/01/1996 à REDON (35)
Domicilié Le Parc St Jean 44530 SÉVÉRAC
Profession : Comptable
0251 – COUSIN Yves
Né le 29/11/1956 à FOUGERES (35)
Domiciliée 29 route du Chêne 44530 SÉVÉRAC
Profession : Retraité
0279 – DELANOÉ Claudine veuve SAVOUREL
Née le 12/04/1967 à SAINT-NAZAIRE (44) Domicilié 17 rue Sainte Thérèse 44530 SÉVÉRAC
Profession : Agent de restauration scolaire
QUESTIONS DIVERSES
Prochaines réunions :
Réunion de travail le 25 juin 2018 à 20h
Conseil municipal le 2 juillet 2018 à 20h30
Suivent les signatures des présents :
CHABIRON B. BOUGOIN F. CHAUSSÉ Y. FITAMANT A. GUILLAUME V.
JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MARTIN J.-N.
MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N.
VILLEQUENAULT L.