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Compte-Rendu - CR CM 13 03 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 03 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Dialogue social,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2018
PRESENTS : BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.
ABSENTS EXCUSES : BERGER C. FITAMANT A. (procuration à LADURELLE F.) GUILLAUME V. MARTIN J.-N.
PRESIDENT DE SEANCE : PECOT D.
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DATE DE CONVOCATION : le 7 mars 2018
1. COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 14 DÉCEMBRE 2017 ET 6 FÉVRIER 2018 Approuvés
2. CONVENTION BALISAGE DES CHEMINS DE RANDONNÉES
Il est proposé la signature d’une convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Loire- Atlantique pour préciser les obligations de chaque partie en ce qui concerne la réalisation et l’entretien du balisage des circuits et l’effacement de traces anciennes de balisage qui ne seraient pas aux normes. Il est prévu un coût de 11 € / km pour 29 km de chemins à traiter.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et de l’autoriser à la signer au nom du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
3. CONVENTION RASED – RÉSEAU D’AIDE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉS Sans objet
4. CONVENTION ADSB – DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES
Madame PÉROUZE présente un projet de convention entre la Mairie, l’Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire et l’Association pour le don de sang bénévole de Sévérac, destiné à préciser les modalités de soutien apportées par la commune à cette mission de santé publique : collecter des dons de sang sur la commune, encourager les habitants et le personnel de la Mairie et de la Communauté de Commune à donner leur sang. L’engagement de la commune passe en particulier par la mise à disposition de salles pour la collecte et l’assemblée générale et par la communication autour des collectes mais aussi plus largement pour relayer les informations de l’EFS. Afin de démontrer l’engagement de la commune dans l’encouragement au don, il sera permis aux employés municipaux de se rendre aux collectes effectuées à Sévérac sur le temps de travail comme cela se pratique dans de nombreuses entreprises et collectivités, sous réserve des nécessités de service et de la continuité du service public. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et de l’autoriser à la signer au nom du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES LANDES DE LA PRÉE Lecture est donnée du projet de convention de mise à disposition de la Salle des landes de la Prée aux associations suivantes : Club des Toujours Jeunes, Scrapbooking, Atelier des Arts du Pays de Sévérac. Cette convention a pour but de préciser l’organisation de la mise à disposition et les obligations des parties. Une convention individuelle sera établie avec chacune des associations.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces conventions et de l’autoriser à les signer au nom du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
6. DEVIS
Les devis suivants sont proposés à l’assemblée :
• Budget principal
o Désherbage alternatif : brosse de désherbage – Ets Danet Agri St Gildas des Bois : 4 440 € TTC o Désherbage alternatif : désherbeur mécanique – Ets Danet Agri St Gildas des Bois : 3 588 € TTC o Désherbage alternatif : débrouilleuse réciprocateur – Ets Danet Agri St Gildas des Bois : 735 € TTC o Réparation de caniveaux et regard rue de la Gagnerie – Lemée LTP : 1 808,74 € TTC Adoptés à l’unanimité
o 2 Vitrines froid ventilé avec groupe logé – Cornillet Equipement : 11 520 € Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des droits de préemption qu’il a levé en vertu de sa délégation.
Suivent les signatures des présents :
BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. JOUAN A. LADURELLE F.
LANIO A. LE CHEVILLER D. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R.
TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.