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Déliberation - 20241128105903752
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20241128105903752)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le 224 A4
f2otu
Villges
du
ID :
038-200063972-20241025-2024_10_01-DE
L£ 4 Rare DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
{pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
: Quentin
GIRARD
N°
d'ordre
: 2024.10.01 Objet
: AUDIT
ORGANISATIONNEL
DU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
problème
d'organisation
au
niveau
du
secrétariat.
|| explique
qu'il
apparait
nécessaire
de
réaliser
un
audit
organisationnel.
Plusieurs
société
ont
été
contactées
et
seulement
la
société
ASCENSO
a
répondu.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
commerciale,
Cette
proposition
permettra
d'identifier
les
compétences
et
les
missions
de
chaque
agent,
il
pourra
être
proposer
à
l'issue
de
l'audit
un
accompagnement
supplémentaire
comme
la
rédaction
des
fiches
de
poste.
Les
honoraires
de
la
société
ASCENSO
sont
de
5
625
€
HT
soit,
6
750
€
TTC
pour
l'ensemble
des
agents
du
secrétariat.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
CONSIDERE
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
un
audit
organisationnel
afin
de
palier
au
problème
rencontrés
au
sein
du
service
secrétariat.
ACCEPTE
la
proposition
commerciale
de
la
société
ASCENSO
dont
les
honoraires
sont
de
5 625
€
HT
soit,
6 750
€ TTC
pour
l’ensemble
des
agents
du
secrétariat.
AUTORISE
la
signature
de
la
proposition
commerciale.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
8
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Quentin
GJRARD Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le
22
(A
fLoëc
Villages
du
ID : 038-200063972-20241025-2024_10_02-DE
Le 4 Phdv
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
: 18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
{pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
:
Quentin
GIRARD
N°
d'ordre
: 2024.10.02 Objet
: CONVENTION
CAPV
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLE
POUR
LE
CLAS
A
L’ECOLE
DU
PIN
Monsieur
Le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
programme
de
réussite
éducative
du
CIAS
du
Pays
Voironnais
il y a
lieu
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
salle
pour
le
CLAS
(contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité).
11
donne
lecture
de
la
convention.
Cette
convention
permettra
de
fournir
aux
enfants
un
espace
afin
de
leur
apporter
un
appui
méthodologique
au
travail
scolaire,
d'élargir
leurs
centres
d'intérêts.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée,
à
compter
de
novembre
2024
jusqu’au
17
juin
2025.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
ACCEPTE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
le
CLAS
(contrat
local
d'accompagnement
à la scolarité)
à compter
de
novembre
2024
jusqu'à
fin
juin
2025.
AUTORISE
la
signature
de
la
convention.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
où
un
adjoint
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 8
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Quentin
GJRARD
Le Ma ire,
À Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le 2
(A1
| 2064
ID
: 038-200063972-20241025-2024_10_03-DE
Villges
du
Lac
de Pladru
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:
18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
Denis
CARRON),
BOUIU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
: Quentin
GIRARD
N°
d'ordre
: 2024.10.03 Objet: CONVENTION
AEJ
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
23
février
2024
concernant
la convention
de
partenariat
avec
l’AEJ
de
Saint
Etienne
de
Crossey
pour
l'accueil
de
loisirs
organisé
pour
les
enfants
de
3 à 13
ans
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
et
précise
la
poursuite
de
la
convention. Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
l’association
AEJ.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communes
de
Bilieu,
Montferrat
et
Villages
du
Lac
de
Paladru
se
sont
engagées
à
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’AEJ
chaque
année
dont
le
montant
global
est
de
45
000.00
€
pour
2025,
soit
15
000.00
€
par
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ__
ATTRIBUE
une
subvention
annuelle
à l’AEJ
de
15
000.00
€.
Ÿ_
AUTORISE
la
signature
de
la
convention.
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
La
secrétaire
de
séance
Quentin
ARD Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le 2,7
{ A
| 2e
Zi]
ID
: 038-200063972-20241025-2024_10_04-DE
Villages du
Lac
de
Pladru
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:
18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
{pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
: Quentin
GIRARD
N°
d'ordre
: 2024.10.04.
Objet: CHEQUES
CADEAUX
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
3
décembre
2021
concernant
les
chèques
cadeaux
personnel
communal.
Il rappelle
qu'un
montant
de
300.00€
pour
un
agent
à temps
complet
a été
défini
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cet
avantage.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Y
APPROUVE
l'attribution
de
chèques
cadeau
au
personnel
communal
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année;
Ÿ_
FIXE
le
montant
attribué
à
chaque
agent
à
300
€
pour
un
temps
complet
par
an;
Ÿ_
DIT
que
ce
montant
sera
attribué
aux
agents
présents
au
31
décembre
et
proratisé
selon
la durée
de
présence
et
le temps
de
travail ;
Ÿ
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
8 novembre,
2024
Quentin
GIRARD
F Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le
22/ M
20ËVU
Villages
dv
1D
:038-200063972-20241025-2024_10_05-DE
de
Pladru
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:
18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
ac
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
: Quentin
GIRARD
N°
d’ordre
: 2024.10.05 Objet:
RESTITUTION
AUX
COMMUNES
DE_LA
COMPETENCE
CREATION
ET
GESTION
DE
CREMATORIUM
Monsieur
Le
Maire
explique
que
depuis
2012
la
CAPV
exerce
la
compétence
création
et
gestion
d'un
crématorium.
Par
délibération
du
24
septembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CAPV
a
acté
la
restitution
de
la
compétence
création
et
gestion
d’un
crématorium
aux
communes
membres
de
son
territoire.
Cette
décision
fait
suite
à la
résiliation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
qui
avait
été
passé
avec
SEM
PFI
pour
la
réalisation
de
cet
ouvrage
sur
un
terrain
de
la
zone
du
parvis
à
Voiron.
La
CAPV
ne
souhaite
pas
relancer
une
nouvelle
procédure
de
DSP
qui
s’avère
longue,
complexe
et
aux
conditions
hasardeuses,
compte
tenu
du
précédent
dans
un
secteur
d'activité
très
particulier.
Par
ailleurs,
la
ville
de
Voiron
a
déjà
exprimé
son
souhait
de
mener
en
régie,
sur
son
périmètre
communal,
un
projet
de
crématorium
en
lien
avec
l'exploitation
actuelle
d'un
centre
funéraire.
Afin
de
modifier
les
statuts
de
la
CAPV
en
ce
sens,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
rendre
un
avis
sur
cette
restitution
de
la
compétence
précitée.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
a
,
pubiiéte
2241 A1 f Loët
ID : 038-200063972-20241025-2024_10_05-DE
Y
APPROUVE
la
restitution
aux
communes
de
la
compétence
création
et gestion
de
crématorium.
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
8
novembre
2024
Quentin
GIRARD
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Regçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le 2244
L2oLU
Villages
dv
ID
: 038-200063972-20241025-2024_10_06-DE
es
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
:4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
{pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
:2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
:Quentin
GIRARD
N°
d’ordre
: 2024.10.06 Objet
: TRAVAUX
LOCAL
VEFA
LES
ROSELIERES
Monsieur
Le
Maire
informe
que
pour
les
travaux
des
3 locaux
un
architecte
a été
contacté.
La
Commissions
s’est
réunie
afin
de
choisir
les
entreprises
;
ÿ
CAMINITI
Cloisons,
faux
plafonds
:24
817.05
€
HT
>
ROUX
SIBILON
Chape
:
2
150
€
HT
ÿ
GUETAZ
Carrelage,
faïence
:4
477.60
€
HT
>
S3P
Peinture
:7
652.16
€
HT
>
Teddy
ROCHET/
Cyril
CODRON
Chauffage,
plomberie,
ventilation
:
16
189.48
€
HT
>
Alexandre
GAILLOT
Electricité
:17
604.17
€
HT
Il
précise
que
le
montant
des
travaux
est
de
87
000
euros
HT.
Ce
coût
a
été
diminué
grâce
aux
travaux
qui
seront
effectués
par
les
agents
communaux
(parquets,
isolation,
cuisine).
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTE
le
montant
des
travaux,
soit
87
000
€
HT
et
le
choix
des
entreprises.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
8
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Quentin
GIRARD
Denis
CARRON
AGE
ler
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le 22
A
| 2où
ID
: 038-200063972-20241025-2024_10_07-DE
Villages du
Le
de
Pladru
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:
18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
: Quentin
GIRARD
N°
d’ordre
: 2024.10.07 ‘Objet
:
SACPA
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
26
février
2021
concernant
la
convention
de
partenariat
avec
la
SACPA,
il
convient
dons
aux
communes
d’adhérer
individuellement
à
une
convention
de
fourrière,
il
donne
lecture
de
la
convention
avec
le
groupe
SACPA
—
Centre
de
Renage,
pour
un
montant
annuel
de
2 724.35.41
€
HT
(1.03
€
par
habitant)
pour
une
intervention
24/24
et
7j/7
dans
un
délai
de
2h
maximum
et
le
plus
rapidement
en
cas
d'urgence.
Une
prise
en
charge
méthodique
et
professionnelle
pour
assurer
la
sécurité
des
agents,
des
animaux
et
des
usagers.
L'accueil
des
animaux
dans
de
locaux
conformes
aux
normes
de
l’environnement,
avec
un
strict
respect
de
la
réglementation
et
des
normes
relatives
aux
transport
et
à
l'accueil
d'animaux
domestiques
en
collectif.
La
garde
d'animaux
dont
les
propriétaires
sont
momentanément
défaillants.
La
prise
en
charge
des
animaux
décédés
sur
la
voie
publique.
Il
propose
de
renouveler
le
contrat.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Ÿ
APPROUVE
la
convention
de
fourrière
avec
le
groupe
SACPA
—
centre
de
Renage
—
pour
un
montant
annuel
de
1.03
€ par
habitant
à compter
du
1°
janvier
2025.
Cette
convention
annuelle
sera
reconduite
tacitement
pour
une
durée
de
4
ans
par
période
de
12
mois. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le
#24
41
l'O
UU
ID
: 038-200063972-20241025-2024_10_07-DE
Ÿ
AUTORISE
la signature
du
contrat.
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération. Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
8
novembre
2024
Quentin
GI
D
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
publié le 2-24
AL
LOL)
ID
: 038-200063972-20241025-2024_10_08-DE
Villages du
ac
de
Pladrv
Extrait
du
Registre
des
—
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:
18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
: Quentin
GIRARD
N°
d’ordre
: 2024.10.08 Objet: CONVENTION
CHATS
LIBRES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
novembre
2022
concernant
la
convention
Chats
libres
avec
la
fondation
Clara
du
groupe
SACPA.
Il
convient
de
renouveler
cette
convention.
Il donne
lecture
de
la
convention.
Le
coût
pour
la
commune
est
de
100
euros
par
chat
mâle
capturé,
et
de
130
euros
par
chat
femelle
capturée,
la fondation
s'occupant
de
tout
: capture
des
chats,
information
des
habitants,
stérilisation,
et
retour
des
animaux
sur
place...
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ
APPROUVE
la
convention
Chats
libres
avec
la
Fondation
Clara
du
groupe
SACPA
pour
un
montant
de
100
euros
par
chat
mâle
capturé,
et
de
130
euros
par
chat
femelle
capturée.
Ÿ
AUTORISE
la
signature
de
la
convention.
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
8 novembre,
2024
Quentin
GIRARD
Le
Maire
Denis CARRON Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le 22
{A4
(‘2024
Villes
du
ID
: 038-200063972-20241025-2024_10_09-DE
Le 4 Rte DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-cinq
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:18
octobre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Gilles
TOUBLANC,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Carole
FABBRI),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD),
Laurence
CHANEL
{pouvoir
Denis
CARRON),
BOUJU
Marceline
(pouvoir
Janine
GARIN)
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Carole
GALLIN,
Marie-Noëlle
LEGARCON
Secrétaire
de
séance
: Quentin
GIRARD
N°
d’ordre
: 2024.10.09 Objet
: SUBVENTION
WORLDSKILLS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
lettre
envoyé
par
Melle
Lou-Ann
PIERRE
en
juin
2024
expliquant
sa
participation
aux
WORLDSKILLS,
compétition
européenne
qui
se
déroulera
au
Danemark
en
septembre
2025.
Lors
de
sa
présentation
de
demande
de
subvention
en
Conseil
Municipal
Melle
Lou-Ann
PIERRE
a
su
motiver
sa
demande
tant
sur
son
parcours
pour
arriver
à
se
qualifier
à
cette
compétition,
tant
sur
les
difficultés
rencontrées
pour
finaliser
financièrement
sa
participation
à
cette
compétition.
Il
en
est
ressorti
qu'il
lui
manquait
une
enveloppe
d’un
montant
de
2 380
€.
Monsieur
Le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2
380
€
à
Melle
Lou-Ann
PIERRE
pour
financer
une
partie
de
sa
participation.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 8
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Quentin
GIRARD
F
CARRON