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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20241226104350549)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
publié le AG /AË( Lo E
Villages
du
ID :
038-200063972-20241216-2024_12_01-DE
Lis
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:10
décembre
2024,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Denis
CARRON,
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Christiane
COLLOMB
,
Laurence CHANEL,
Nombre
de
conseillers
représentés :
2
Gilles TOUBLANC
pour
Carole
Fabbri
et
Régine
PLATRE
pour
Christiane
COLLOMB
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Carole
Gallin,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Marceline
BOUJU
Secrétaire
de
séance
: Ernest
ORTIZ
N°
d'ordre
: 2024.12.01
Objet
:MARCHE
EPICERIE
PALADRU
AVENANT
NEGATIF
LOT
1
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
mai
2023,
n°2023.05.07,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
marchés
de
travaux
d'aménagement
pour
l'épicerie
de
Paladru,
et
notamment
:
>
Le
lot
1,
terrassement
avec
l’entreprise
SALVI
TP
pour
un
montant
de:
166
145.21
euros
TTC
Monsieur
Le
Maire
précise
que
certains
travaux
n'ont
pas
été
fait,
il informe
le
Conseil
Municipal
d’un
avenant
négatif
du
lot
1 :
ÿ
Le
lot
1,
terrassement
avec
l’entreprise
SALVI
TP,
un
avenant
négatif
de
:
- 10
673.40
euros
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
Y
APPROUVE
l'avenant
négatif
proposé
pour
le
lot
1,
terrassement
pour
un
montant
de
- 10
673.40
euros
TTC
Y
CONSTATE
le
nouveau
montant
du
lot
1,
terrassement
avec
l’entreprise
SALVI
TP,
soit
155
471.81
euros.
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
copie
certifiée
conforme
Ernest
ORTIZ
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
18
Décembre
2024
Le
Maire
Denis
CARRON
ages
du Le
THEN Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Pubiiéle
Zü
LAZj
Lol
V,
llages
du
ID
:038-200063972-20241216-2024_12_02-DE
Lac
de Pladru
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:10
décembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Denis
CARRON,
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Christiane
COLLOMB,
Laurence
CHANEL,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Gilles TOUBLANC
pour
Carole
Fabbri
et Régine
PLATRE
pour
Christiane
COLLOMB
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Carole
Gallin,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Marceline
BOUJU
Secrétaire
de
séance
: Ernest ORTIZ
N°
d’ordre
: 2024.12.02. Objet:
TARIFS
DIVERS
AU
01.01.2025.
M.
le
Maire
propose
de
revoir
certains
tarifs
au
1°
Janvier
2025,
et
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Fixe
comme
suit
les
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2025
:
CONGÉLATEUR
:
- Petite
case
:
121.00
€
- Grande
case
:
152.00
€
- Location
case
au
mois
occasionnelle
:
30.00
€
CADASTRE
:
- La
reproduction
cadastrale
:
2.50€
DROIT
DE
PLACE
:
- Le
mètre
linéaire
:
2,00
€
TÉLÉALARME
:
- Location
par
mois
appareil
RTC
36.00
€
- Location
par
mois
appareil
GPRS
35.00
€
-__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
copie
certifiée
conforme
Ernest
ORTIZ
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
18
Décembre
2024
,
“LeMaïre
|
{7
Denis
CARRON
7
pif
\
i
|; Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Pubiiéte 2
AU
Lo EU
Villages
du
ID
:038-200063972-20241216-2024_12_03-DE
Lac
de Pladru
>
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:10
décembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Denis
CARRON,
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Christiane
COLLOMB,
Laurence
CHANEL,
Nombre
de
conseillers
représentés
:2
Gilles
TOUBLANC
pour
Carole
Fabbri
et
Régine
PLATRE
pour
Christiane
COLLOMB
Nombre
de
conseillers
absents
:4
Marle-Noëlle
LEGARCON,
Carole
Gallin,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Marceline
BOUJU
Secrétaire
de
séance
:Ernest
ORTIZ
N°
d'ordre
:2024.12.03. Objet
:
TARIFS
CIMETIERE
AU
01.01.2025.
M.
le
Maire
rappelle
les
tarifs
des
cimetières.
Il propose
de
modifier
les
tarifs
en
vigueur
et
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
Fixe
comme
suit
les
tarifs
des
cimetières
municipaux
à compter
du
1°
janvier
2025
:
PALADRU
Durée
Tarif
Concession
cimetière
Le
mètre
carré
30
ans
175.00
Concession
cimetière
Le mètre
carré
50
ans
273.00
LE
PIN
Concession
cimetière
La
concession
30
ans
235.00
1m.
large
Case
Colombarium
0.50x0.50x0.50 |
15
ans
266.00
Case
Colombarium
30
ans
534.00
Cavurne
(au
sol)
0.60x0.60x0.50 |
15
ans
266.00
Cavurne
30
ans
534.00
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Ernest
ORTIZ
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
18
Décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
pile
£U
AL
EO TU
Vi
lage
S
du
ID
:038-200063972-20241216-2024_12_04-DE
LiuPiss
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:10
décembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Denis
CARRON,
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Christiane
COLLOMB
,
Laurence
CHANEL,
Nombre
de
conseillers
représentés
:2
Gilles
TOUBLANC
pour
Carole
Fabbri
et
Régine
PLÂTRE
pour
Christiane
COLLOMB
Nombre
de
conseillers
absents
:4
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Carole
Gallin,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Marceline
BOUJU
Secrétaire
de
séance
:Ernest
ORTIZ
N°
d'ordre
: 2024.12.04. Objet
:
TARIFS
CONVENTIONS/ CONCESSIONS/LOCATION
AU
01.01.2025.
M.
le
Maire,
rappelle
les
tarifs
décidés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
propose
de
revoir
ces
tarifs
et
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Fixe
comme
suit
les
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2025
:
CONCESSIONS
:
-
Concession
RESTAURANT
PLAGE
+
Logement
:
20
000.00
€
/an.
Payables
en
4
fois
en
Juin,
Juillet,
Août
et
Septembre.
- Concession
CAMPING
Calatrin
:redevance
à minima
15
000.00
€
/an.
Payables
en
4 fois
en
Juin,
Juillet,
Août
et
Septembre.
Appartement
Camping
Le
Calatrin
:
5 724€,
soit
477€
/mois.
Pour
la
première
année,
la
redevance
sera
exigible
à
compter
du
mois
suivant
la
date
de
signature
de
la
convention.
- Location
AVIRON
:
2 000.00
€
/ an.
LOCATIONS
PAR
MOIS:
PALADRU
:
Appartement
urgence
St
Pierre
419.00
€
Charges
chauffage
94.00
€ Le
secrétaire
de
séance,
Ernest
ORTIZ
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
h«
Pubiiéte
2
[AU
totu
ID
: 038-200063972-20241216-2024_12_04-DE
Appartement
- 60
m2
Location
gymnase
école
journée
Location
gymnase
école
semaine
Chalet
60
m?:
Studio
salle
pallas
72
m2:
Appartement
poste
87
m° :
charges
Maison
de
la
pêche
rez-de-chaussée
:
e
Logementn°1: Charges
chauffage:
e
Logement
n°2:
Charges
chauffage:
e
Logementn°3: Charges
chauffage:
Maison
Rue
de
la
Morgerie
(maison
Seillet)
:
Maison
Rue
de
la
Morgerie
(maison
Vacher)
:
Maison
Rue
de
la
Morgerie
(maison
Frasse
Sombet)
:
LE
PIN
:
Appartement
urgence
Le
Pin
LOCATION
PAYÉES
PAR
LA
COMMUNE
:
- Terrain
Clavel
pour
parking
plage
par
an
:
344.00
€
41.00
€
165.00
€
252.00
€
274.00
€
344.00
€
103.00
€
161.00
€
107.00
€
42.00
€
86.00
€
35.00
€
86.00
€
35.00
€
814.00
€
814.00
€
1 035.00
€
263.00
€
500.
00
€
=
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
18
Décembre
2024
Le
Maire
Denis
CARRON Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Pubiiéle 2l|4 L/Loun
Villages
du
ID
:038-200063972-20241216-2024_12_05-DE
Lac de Pladru
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:10
décembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Denis
CARRON,
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Christiane
COLLOMB,
Laurence
CHANEL,
Nombre
de
conseillers
représentés
:2
Gilles
TOUBLANC
pour
Carole
Fabbri
et
Régine
PLATRE
pour
Christiane
COLLOMB
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Carole
Gallin,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Marceline
BOUJU
Secrétaire
de
séance
:Ernest
ORTIZ
N°
d'ordre
: 2024.12.05 Objet
:TARIFS
LOCATIONS
SALLES
2025
M.
le
Maire
rappelle
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
.
Il propose
de
modifier
ces
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2025
et
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Fixe
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
salles
à compter
du
1*'
janvier
2025:
SALLE
PALLAS
Ÿ_
Particuliers
:
. week-end
:
o
Période
du
1° mai
au 30
septembre
:
. Grande
salle
:
1 950.00
€
. Petite
salle :
1 200.00
€
o
Période
du
1° octobre
au
30
avril
:
. Grande
salle
:
1 000.00
€
. Petite
salle :
750.00
€
. journée
:
. Grande
salle:
600.00
€
. Petite
salle:
300.00
€
. 2 journée :
. Grande
salle
:
400.00
€
. Petite
salle:
200.00
€
F; Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
pubiéle
24
AL/
Lol
10
: 038-200063972-20241216-2024
12_05-DE
“Associations
{Petite
salle)
:
.Week-end
(vend
14
h à
Lundi
8h)
:
425.00
€
.Journée
{lundi
au
jeudi)
:
200.00
€
.Forfait
mise
à disposition
si
gratuité
:
150.00
€
Ÿ_
Associations
(Grande
salle)
:
.Journée
:
500.00
€
.Week-end:
.du
01.05
au
30.09:
950.00
€
,du
01.10
au
30.04
:
650.00
€
“Entreprises
:
.Grande
salle
:
600.00
€
.Petite
salle
:
400.00
€
v_
Collectivités
extérieures
:
Forfait
salle
et
vaisselle
200,00
€
Forfait
salle,
vaisselle
et
ménage
300,00
€
Location
vaisselle : . 5.00
€
les
10
couverts
Ÿ_
Location
employés
de
fa
commune
pour
toute
Vannée
:750.00
€
SALLE
SAINT
MICHEL
Y_
Particuliers : week-end:
.Grande
salle:
550.00
€
. Petite
salle :
250.00
€
. journée
:
. Grande
salle
:
250,00
€
. Petite
salle :
70.00
€
.
journée:
. Grande
salle:
450.00
€
. Petite
salle
:
40.00
€
V_
Associations
communales
et
intercommunales
du
tour
du
Lac
:
.Week-end
:
175.00
€
.Journée
{lundi
à jeudi}
:
100.00
€
.Forfait
mise
à disposition
si
gratuité:
100.00
€
Y_
Associations
extérieures
:
.Week-end
:
350.00
€
.Journée
:
300.00
€
v
Entreprises : . Grande
salle :
250.00
€
,Petite
salle
:
300.00
€
Ÿ_
Location
employés
de
la
commune
pour
toute
l'année
:250.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Pub le AU
A
2f JaLA
ID
: 038-200063972-20241216-2024_12.06-DE
Y__
LOCATION
MATERIEL
À
EMPORTER
:
.10
tables
et
40
chaises
:
35.00
€
,15
tables
et
50
chaises
:
45.00
€
.20
tables
et
80
chaises
:
55.00
€
,Plus
de
10
tables
et
80
chaises
:
75.00
€
SALLE
CARRE
ARS
Ÿ
Particuliers
:
week-end:
.Grande
salle
:
700.00
€
.Petite
salle
:
350.00
€
,journée
:
,Grande
salle
:
500.00
€
.Petite
salle
:
150.00
€
.
journée:
.Grande
salle
:
340.00
€
Petite
salle
:
100.00
€
Ÿ
Associations
communales
et
intercommunales
du
tour
du
Lac
:
.Week-end
{vend
14
h à
lundi
8h)
:
225.00
€
,Journée
(lundi
au
jeudi)
:
100,00
€
.Forfait
mise
à
disposition
si
gratuité:
100.00
€
v_
Associations
extérieures
:
.Journée
:
360.00
€
.Week-end
:
550.00
€
Ÿ_
Entreprises: . Grande
salie
:
350.00
€
.Petite
salle
:
200.00
€
Y_
Location
employés
de
la
commune
pour
toute
l’année
:350.00
€
TARIFS
COMMUNS
AUX
SALLES:
>
LOCATION:
20.00
€/heure
—
pour
salles
Carré
Ars
—
St
Michel
—
Annexe
Mairie.
>
ACTIVITES
HEBDOMADAIRES
Associations
locales
à
but
non
lucratif
{2
h.
maximum)
:
12.00
€-
pour
salles
Carré
Ars
—
St
Michel
—
Annexe
Mairie.
>
ACTIVITES
HEBDOMADAIRES
(2
h.
maximum)
:
15.00
€
- pour
salles
Carré
Ars
—
St
Michel
—
Annexe
Mairie.
>
CAUTIONS Ÿ
Caution
location
salle
:
1 000.00
€
Ÿ
Caution
nettoyage
:
500.00
€
Ÿ
Caution
vaisselle
:
250.00
€
LGULIOI
VOIS. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Regu
en
préfecture
te
24/12/2024
Pubtiéte
Di
l AULeËN
ID
: 038-200063972-20241216-2024.12_05-DE
>
PRET
MATERIEL
GRATUIT
:
o
Sonorisation
:Caution
de
500.00
€
©
Congélateur
{roulant}
:Caution
de
500,00
€
TARIFS
REMPLACEMENT
VAISSELLE
OÙ
MATERIEL
:
Prix
de
remplacement
Assiettes
plates
3,62
Assiettes
à dessert
2,14
Verres
à eau
0,43
Verres
à vin
1,70
Fiutes
1,67
Fourchettes
1,41
Couteaux
1,77
Cuillères
à café
0,86
Cuillères
table
141
Tasses
à café
0,98
Pichets
5,88
Corbeille
osier
ovale
2,02
Corbeilles
osier
ronde
1,89
Louche
6,60
Araignée
17,48
Ecumoire
4,55
Fourchettes
2 dents
9,12
Tire
bouchons
à
levier
4,56
Couteaux
pain
3,84
Couteaux
service
38.40
Faitouts
55.20
Passoires
62,40
Saladiers
4,75
Plateaux
7,82
Casier
plat
16,56
Casier
à couverts
14.40
Casier
pour
assiettes
16,08
Casier
à flutes
43,20
Casier
à verres
22,80
=
Précise
que
la
mise
à disposition
de
toutes
les
salles
est
gratuite
pour
:Comité
des
Fêtes
Paladru
et
Le
Pin
— Club
du
3°
Age
Paladru
et
Le
Pin
—
Sou
des
Ecoles
Paladru
et
Le
Pin
—
Don
du
Sang
Paladru
et
Le
Pin
pour
la
collecte
-
Comité
de
Jumelage
-
Ars’Scène.
Pal Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié le
24
LAU(
Jotn
ID
: 038-200063972-20241246-2024_12_05-DE
il
précise
que
pour
ces
associations,
une
pénalité
correspondante
au
montant
du
forfait
de
mise
à
disposition
de
la
salle
retenue,
sera
appliquée
si
l'annulation
d’une
location
intervient
moins
de
deux
mois
avant
la
date
de
réservation
retenue.
-__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
copie
certifiée
conforme
Ernest
ORTIZ
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
18
Décembre
2024
Le
Maire
Fr
Î Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié le 2e
Ati
toin
Villages
du
ID
:038-200063972-20241216-2024_12_06-DE
Lac
de Rladru
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:10
décembre
2024.
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de conseillers
présents
: 12
Denis
CARRON,
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Christiane
COLLOMB,
Laurence
CHANEL,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Gilles TOUBLANC
pour
Carole
Fabbri
et
Régine
PLATRE
pour
Christiane
COLLOMB
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Carole
Gallin,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Marceline
BOUJU
Secrétaire
de
séance
: Ernest
ORTIZ
N°
d'ordre
: 2024.12.06 Objet:
RESTAURANT
LA
PLAGE
PALADRU
ANNULATION
LOYER
2024
Monsieur
Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
Paladru
rappelle
la
délibération
du
26
janvier
2024
concernant
la
modification
de
la
redevance
liée
à
la
convention
du
restaurant
de
Paladru.
Il informe
le
Conseil
Municipal
que
le
preneur
n’a
pas
reçu
l'autorisation
d'ouverture
du
SDIS
en
raison
de
nouvelles
mises
aux
normes
à
respecter.
Il
souligne
qu’en
raison
des
investissements
nécessaires
pour
équiper
la
cuisine
et
des
charges
de
personnel,
le
preneur
a
rencontré
des
difficultés
à rentabiliser
le
restaurant
en
2024.
Pour
l'aider,
il propose
d'annuler
la
redevance
totale
soit
20
000
€
pour
cette
année.
Il demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
Accepte
l’annulation
de
la
redevance
pour
l'année
2024
=
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Le secrétaire
de
séance,
Pour
copie
certifiée
conforme
Ernest
ORTIZ
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
18
Décembre
2024
Le
Maire
{Denis CARRON
fa
He
\ Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024 j
14
pubtiéte 2
A?
(T0ÈQ
Villages
du
ID
:038-200063972-20241216-2024_12_07-DE
Lac
de Pladru
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:10
décembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Denis
CARRON,
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Christiane
COLLOMB,
Laurence
CHANEL,
Nombre
de
conseillers
représentés
:2
Gilles
TOUBLANC
pour
Carole
Fabbri
et
Régine
PLATRE
pour
Christiane
COLLOMB
Nombre
de
conseillers
absents
:4
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Carole
Gallin,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Marceline
BOUJU
Secrétaire
de
séance
:Ernest
ORTIZ
N°
d'ordre
: 2024.12.07 Objet:
RESTAURANT
LA
PLAGE
PALADRU
TARIF
REDUIT
POUR
2025
Monsieur
Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
Paladru
rappelle
la
délibération
du
26
janvier
2024
concernant
la
redevance
liée
à
la
convention
du
restaurant
de
Paladru.
Compte
tenu
que
le
restaurant
n'a
pas
pu
ouvrir
suite
aux
normes
de
sécurité,
il
propose
de
reconduire
cette
proposition
soit,
une
redevance
à
20
000
€
au
lieu
de
25
000
€
pour
l’année
2025.
Il demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Accepte
de fixer
la
redevance
à 20
000
€
pour
l’année.
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
copie
certifiée
conforme
Ernest
ORTIZ
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Le
18
Décembre
2024
Le
Maire
Den
CARRON
à.