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Déliberation - 20260330120605971
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h35 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20260330120605971)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
s
Villages
du
ID:
038-200063972-2024)
11)-MAR:02026
Les
he féliere
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
Vingt-neuf
janvier,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors de
la précédente
convocation
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Ernest
ORTIZ,
Janine
GARIN,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Christiane
COLLOMB,
Gilles TOUBLANC,
Carole
FABBRI,
Kevin
BLACHON,
Henri
PRIETO
Nombre
de
conseillers
représentés :
1
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kevin
BLACHON)
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Jérôme
FOROT
Nombre
de
conseillers
absents
: 7
Marceline
BOUJU,
Daniel
SEYVE,
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Nicolas
ROQUE,
Laurence
CHANEL,
Carole
GALLIN,
Lionel
SEICLE-
VATTE Secrétaire
de
séance
:
Ernest
ORTIZ
N°
d’ordre
: 2026.01.04
Objet
:TARIFS
LOCATIONS
SALLES
2026
—
2027
—
2028
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
recettes
issues
des
locations
de
salles
dépassant
37
000
£,
la
commune
est
assujettie
à la
TVA
pour
ces
locations.
Pour
l’année
2026
les
tarifs
restent
identiques
à
ceux
de
2025.
En
2027
il est
proposé
la
suppression
des
périodes
été-hiver
pour
la
salle
Pallas.
Il
rappelle
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales,
Il propose
de
modifier
ces
tarifs
à compter
du
1%
janvier
2026
et
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum
:
.
Fixe
comme
suit
les
tarifs
HT
de
location
des
salles
à compter
du
1er
janvier
2026
:
SALLE
PALLAS
TARIFS
HT
2026
01/05 au 30/09
| 01/10 au 30/04
PARTICULIERS
Gs
ps
Gs
Ps
WEEK
END
du vendredi
14 h au dimanche soir
1.625,00
€ |
1 000,00
€ |
833,33
€ |
625,00
€
Etat
des
lieux
le lundi
matin
JOURNEE
du mardi au jeudi
500,00 € |
250,00€ | 458,33 €
| 250,00 €
de 8 h
00 jusqu'au
lendemain
matin
8 h 00
1/2 JOURNEE
du mardi au jeudi
333,33€ |
166,67€ | 291,67 € | 166,67 €
8 h 00 - 12
h 00
ou
14
h 00 - 18 h 00
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
TOUR
DU
LAC
WEEK
END
354,17€
|
354,17€
|
354,17
€ |
354,17
€
Etat
des
lieux
le
lundi
matin
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
166,67€
|
166,67
€ |
166,67
€ |
166,67
€ ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Envoi
en
préfecture
lé 27/03/2026
Reçu
en préfecture le 27/03/2026
|
3 0
MAR: 2076
Publié
le
Forfait mise à disposition
{1 fois par an)
125,0L/2 : 038-209068072:20260128-20260t04
DE (11 €
EXTERIEURES
(Assoctations,
entreprises,
collectivités)
Associations
extérieures
(journée
ou
soirée)
416,67
€ |
416,67€
|
416,67
€ |
416,67
€
Associations
extérieures
{weekend}
791,67
€
791,67€ |
541,67
€ |
541,67
€
vendredi
14 h 00
au
iundi
8
h 00
'
Entreprises
500,00€ |
333,33€ | 500,00 €
| 333,33 €
Journée
en
semaine ne
250,00€ |
250,00€
|
250,00
€ | 250,00
€
Collectivités
,
625,00€ |
625,00€
|
625,00
€ |
625,00
€
Employés
de
la commune
pour
toute
l'année
SALLE
PALLAS
TARIFS
HT
2027
PARTICULIERS
GS
Ps
WEEK
END
du vendredi
14 h au
dimanche
soir
1 625,00
€ |
833,33
€
Etat
des
lieux
le lundi
matin
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
500,00
€
458,33 €
de
8 h 00 jusqu'au
lendemain
matin
8 h 00
1/2
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
333,33 €
|291,67
€
8 h 00
- 12
h
00
ou
14
h 00-18
h 00
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
TOUR
DU
LAC
WEEK
END
Etat
des
lieux
le lundi
matin
354,17
€
354,17
€
JOURNEE
du
mardl
au jeudi
166,67 €
166,67
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Forfait
mise
à disposition
(1 fois
par
an)
125,00
€
125,00
€
EXTERIEURES
(Associations,
entreprises,
collectivités)
Associations
extérieures
(journée
où
soirée)
416,67
€
| 416,67
€
Associations
extérieures
(week
end}
791,67
€ |
791,67 €
vendredi
14 h 00 au
lundi
8
h 00
Entreprises
500,00 € | 332,33 €
journée
en
semaine
250,00
€
,00
€
Callectivités
250,00
625,00 €
|625,00
€
Employés
de
la commune
pour
toute
l'année Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
FT
Publié
té
î
3
MAR.
2076
SALLE
PALLAS
TARIFS
HT
2028
1D : 038-200063972-20260129-20260104-DE
PARTICULIERS
GS
ps
\WEEK
END
du
vendredi
14
h
au
dimanche
soir
Etat
des
lieux
le
lundi
rnatin
1 708,33
€ | 875,00
€
JOURNEE
du
mardi
au jeudi
de
8 h 00 Jusqu'au
lendemain
matin
8 h 00
525,00 €
483,33
€
1/2
JOURNEE
du
mardi au jeudi
8 h
00 - 12
h
00
ou
14
h 00-18
h 00
350,00
€
308,33
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
TOUR
DU
LAC
WEEK
END
370,83
€ |
370,83
€
Etat
des
lieux
le
lundi
matin
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
175,00
€
|
175,00
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Forfait
mise
à
disposition
{1
fois
par
an)
129,17
€
129,17
€
EXTERIEURES
(Associations,
entreprises,
collectivités]
Associations
extérieures
{journée
ou
soirée}
437,50
€
[437,50
€
Associations
extérieures
(week
end}
83333
€
|823,33
€
vendredi
14
h 00
au
lundi
8
h 00
'
/
Entreprises
525,00
€ |
350,00
€
journée
en
semaine
6
D
Collectivités
262,50
€
|262,50€
625,00
€ }
625,00
€
Employés
de
la
commune
pour
toute
l'année
SALLE
SAINT
MICHEL
TARIFS
HT
2026
/ 2027
PARTICULIERS
GS
ps
WEEK
END
du
vendredi
14
h au
dimanche
soir
Etat
des
lieux
le
lundi
matin
458,33
€ | 208,33
€
JOURNEE
du
mardi
au jeudi
de 8 h 00 jusqu'au
lendemain
matin
8 h GO
208,33
€ |
58,33
€
4/2
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
8
h
00
- 12
h 00
ou
14
h
00
-8
h
00
125,00 € |
33,33
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
TOUR
DU
LAC
WEEK
END
Etat
des
lieux
le lundi
matin
145,83
€ |
145,83
€
JOURNEE
du
mardi
au jeudi
83,33
€
83,33
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Forfait
mise
à disposition
(1
fois
par
an)
83,33
€
83,33
€ EXTERIEURES
{(Assoclations,
entreprises,
collectivités}
Associations
extérieures
(journée
ou
soirée)
250,00
: ë
Envoyé
en
préfécture
le 27/03/2026
û
Reçu
ent préfecilre
le 27/03/2626
À
pubié
1e
1D ;:038-200063972-20260129-20260104-DE
30
MAR.
2076
Associations
extérieures
{week
end)
vendredi
14 h 00 au lundi 8
h 00
291,67
€ |
291,67
€
Entreprises journée
en semaine
250,00
€ |
125,00
€
Employés
de
la commune
pour
toute
l'année
208,33
€ |
208,33
€
SALLE
SAINT
MICHEL
TARIFS
HT
2028
PARTICULIERS
GS
Ps
WEEK
END
du vendredi
14 h au
dimanche
soir
Etat
des
lieux
le lundi
matin
483,33
€ |
220,83
€
JOURNEE
du
mardi
au jeudl
de
8 h 00
jusqu'au
tendemain
matin
8 h 00
220,83 €|
62,50€
1/2
JOURNEE
du mardi au Jeudi
8h 00 -
42
h
00
où
14
h 00
- 18
h
O0
133,33
€ |
33,33
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET TOUR
DU
LAC
WEEK
END
Etat
des
lieux
le lundi
matin
154,17
€ |
154,17
€
JOURNEE
du
mardi
au jeudi
87,50€
87,50
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Forfait
mise
à disposition
(1 fois
par an)
87,50
€
87,50
€
EXTERIEURES
{Associations,
entreprises,
collectivités)
Associations
extérieures
{Journée
ou soirée)
262,50
€ | 262,50
€
Associations
extérieures
(week
end}
vendredi
14 h 00 au lundi
8
h 00
308,33
€ |
308,33
€
Entreprises Journée
en
semaine
262,50
€ |
129,17
€
Employés
de
la
commune
pour
toute
l'année
208,33
€ |
208,33
€
SALLE
CARRE
D'ARS
TARIFS
HT
2026
/ 2027
PARTICULIERS
Gs
Ps
WEEI
END
du vendredi
14 h au dimanche
soir
Etat
des
lleux
le lundi
matin
583,33
€ |
291,67
€
JOURNEE
du
mardi
au jeudi
de
8 h 00
jusqu'au
lendemain
matin
8 h 00
416,67
€ |
125,00
€
1/2
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
8h00
- 12
h
00
où
14
h 00
- 18
h
00
283,33
€|
83,33€ Envoyé en préfécture le 27/03/2026
‘
Reçu
en
préfecture
le
Tant.
)076
Publié le
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
TOUR
DU
LAC
WEEK
END
187,50
1b !088-200063972-20260129-20260104-DE
Etat
des
Ileux
le lundi
matin
JOURNEE
du
mardi au
jeudi
104,17
€ |
104,17
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Forfait
mise
à disposition
(1
fois
par
an)
104,17
€ |
104,17
€
EXTERIEURES
(Associations,
entreprises,
collectivités}
Associations
extérieures
(Journée
ou
soirée)
300,00
€ |
300,00
€
Associations
extérieures
{week
end)
258,33
€ |
458,33
€
vendredi
14
h 00
au
lundi
8
h
00
"
’
Entreprises
333,33
€ |
166,67
€
Journée
an
semaine
291,67
€ |
291,67
€
Employés
de
la
commune
pour
toute
l'année
SALLE
CARRE
D'ARS
TARIFS
HT
2028
PARTICULIERS
Gs
ps
WEEK
END
du
vendredi
14
h au
dimanche
soir
612,50
€ |
308,33
€
Etat
des
lleux
le
lundi
matin
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
437,50
€ |
133,33
€
de
8 h
00
jusqu'au
lendemain
matin
8
h 00
1/2
JOURNEE
du
mardi
au jeudi
297,50€|
87,50€
8h
00-12
h00
ou
14
h 00
-18
h 00
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
TOUR
DU
LAC
WEEK
END
195,83
€ |
195,83
€
Etat
des
lieux
le
lundi
matin
JOURNEE
du
mardi
au
jeudi
108,33
€ |
108,33
€
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Forfait
mise
à disposition
(1
fois
par
an)
108,33
€ |
108,33
€
EXTERIEURES
{associations,
entreprises,
collectivités)
Associations
extérieures
(journée
ou
soirée)
316,67
€ |
316,67
€
Associations
extérieures
(week
end)
483,33
€ |
483,33
€
vendredi
14 h 00 au
lundi
8
h 00
Entreprises
350,00
€ |
175,00
€
Journée
en
semaine 4
os
291,67
€ |
291,67
€
Employés
de
la
commune
pour
toute
l'année Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le27/03/2026
Publié le
30
MAR.
2076
ID :
038-200063972-20260129-20260104-DE
TARIFS
HT
COMMUNS
AUX
SALLES :
LOCATION
/ HEURE
:
16.67
€/heure
— pour
salles
Carré
Ars — St Michel
— Annexe
Mairie.
ACTIVITES
HEBDOMADAIRES
Associations
locales
à but
non
lucratif (2 h.
maximum)
:
10.00
€ - pour
salles
Carré
Ars
— St Michel
— Annexe
Mairie.
ACTIVITES
HEBDOMADAÏRES
(2
h.
maximum} :
42,50
€ - pour
salles
Carré
Ars — St Michel
- Annexe
Mairie.
LOCATION
MATERIEL
HT
2026
2027
2028
10
Tables
et 40
chaises
29,17
€
29,17
€
30,00
€
15
tables
et
50
chaises
37,50
€
37,50
€
39,17
€
20
tables
et
80
chaises
45,83
€
45,83
€
47,50
€
Au-delà
62,50
€
62,50
€
65,00
€
Vaisselle
10
couverts
A,17
€
4,17
€
4,17
€
CAUTION
Pallas
ST
MICHEL |
CARRE
D'ARS
Caution
salles
1 000,00
€ |
1
000,00
€
1 000,00
€
Caution
ménage
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Caution
vidéoprojecteur
500,00
€
500,00
€
Caution
vaisselle
250,00
€
Précise
que
la
mise
à disposition
de
toutes
les
salles
est
gratuite
pour
: Comité
des
Fêtes
Paladru
et
Le
Pin
— Club
du
3° Age
Paladru
et
Le
Pin — Sou
des
Ecoles
Paladru
et
Le
Pin — Don
du
Sang
Paladru
et Le
Pin
{seulement
pour
la collecte)
- Comité
de Jumelage
- Ars’Scène.
1! précise
que
pour
ces
associations,
une
pénalité
correspondante
au
montant
du
forfait
de
mise
à
disposition
de
la salle
retenue,
sera
appliquée
si l'annulation
d’une
location
intervient
moins
de
deux
mois
avant
la date
de
réservation
retenue, TARIFS
REMPLACEMENT
VAISSELLE
OU
MATERIEL
:
Prix
de
remplacement
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
à Nil
MAR.
Luis
1D
: 038-200663972-20260129-20260104-DE
Assieties
plates
3,62
Assiettes
à dessert
2,14
Verres
à eau
0,43
Verres
à vin
1,70
Flutes
1,67
Fourchettes
1,41
Couteaux
1,77
Cuillères
à café
0,86
Cuillères
table
1,41
Tasses
à café
0,98
Pichets
5,88
Corbeille osier ovale
2,02
Corbeilles
osier
1,89
Louche
6,60
Araignée
17,48
Ecumoire
4,55
Fourchettes
2 dents
9,12
Tire
bouchons
à
4,56
Couteaux
pain
3,84
Couteaux service
38.40
Faitouts
55,20
Passoires
62,40
Saladiers
4,75
Plateaux
7,82
Casier plat
16,56
Casier à couverts
14,40
Casier pour assietles
16,08
Casier à flutes
43,20
Casier à verres
22.80
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Ernest
ORTIZ
Denis
CARRON
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
30
janvier
2026