Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 29 janvier 2024

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Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE NONTRON

PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU 29 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON s’est réuni en séance ordinaire le 29 Janvier

2024 à 18h30, à la Mairie, suivant la convocation de Madame HERMAN-BANCAUD Nadine, Maire,

en date du 24 janvier 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 21

ETAIENT PRESENTS (17) : HERMAN-BANCAUD Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine - FOURNIER Jim - AYMARD Frédérique - BALLIGAND André - LAGARDE Isabelle -

DOUCET Serge - PAULHIAC Valérie - DENIS Sandrine - PAULHIAC Roseline - GALLOU Sylvain —

BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie - JARDRI Daniel - FARGEAS Vincent - DUFORT Nadia -

ABSENTS EXCUSES AVEC PROCURATION (4) : MATHIS Marie-Josée (à AYMARD Frédérique)

- POINET Alain (à PELISSON Claudine) - CHARLES Maxence (à GEORGES Marjorie) -

ABRAMOVICI Mélanie (à DUFORT Nadia)

ABSENTS NON EXCUSES (2) : DEL SORDO Guillaume - CHESNEAU Valérie

Madame AYMARD Frédérique a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Madame le Maire explique que, situation peu courante, sont présents le nouveau directeur général

des services « entrant », Alexandre CAGNIMEL, et le directeur « sortant », Frédéric CHEVALIER,

appelé à quitter tout prochainement ses fonctions.

L'appel est ensuite effectué, le procès-verbal de la précédente séance n'ayant pas été joint çà la convocation, ne peut être approuvé (report à la prochaine séance).

-Délibération n°2023/001 —- SDE24: Renouvellement des candidatures aux marchés d’achat d'énergies pour la période 2026-2028

Rapporteur : Nadine HERMAN-BANCAUD

Madame le Maire rappelle que par délibération du 13 Avril 2021, le Conseil municipal a adhéré au

groupement de commande proposé par le syndicat des énergies de la Dordogne pour l'achat

sécurisé d'énergies à des conditions préférentielles pour la période 2023-2025. Afin de préparer les

marchés d'achat de gaz naturel et d'électricité pour la période 2026-2028, le SDE 24 invite les

collectivités concernées à adhérer au nouveau groupement de commande. Il s’agit de satisfaire les

besoins en énergies des collectivités membres sur des bases de prix compétitifs, et des marchés ou

des accords-cadres seront passés avec les fournisseurs en énergie retenus.

Madame le Maire précise que c'est le SDEEG (Syndicat Départemental Energies et Environnement

de la Gironde) qui sera le coordonnateur du groupement.

Daniel JARDRI demande s'il y a une obligation d'acheter auprès du fournisseur retenu.

Madame le Maire précise que les accords-cadres sont liés à des négociations menées avec des

prestataires. Le SDE24, auquel la commune a délégué sa compétence, profite par cette démarche

de ses possibilités de négociation dont la commune n’a pas les moyens.A l'unanimité, le Conseil municipal approuve l'adhésion de la Commune de Nontron au

groupement de commandes pour l’achat d'énergies de gaz naturel et d'électricité, dans le cadre

du renouvellement des marchés correspondant pour la période 2026-2028, tel que proposé par

le syndicat des énergies de la Dordogne ; il autorise le coordonnateur et le Syndicat d'énergies

dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des

fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison ; il

s'engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents ; il s'engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres

et marchés subséquents ; enfin il autorise Madame le Maire, ou un Adjoint au Maire agissant par

délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

-Délibération n°2023/002 — Acquisition de parcelles aux lieux-dits « Azat » et « Chez Pouge »

Rapporteur : Nadine HERMAN-BANCAUD

Madame le Maire expose que Les époux LANDRIEU sont propriétaires depuis 2016 de différentes

parcelles localisées sur la Commune de Nontron aux lieux-dits « Azat » et « Chez Pouge ».

Ils se proposent de céder à la Commune de Nontron, pour un euro, l'ensemble des parcelles

contigües cadastrées AV n°22 d’une superficie de 12.500 m2, AW n°38 d’une surface de 2.140 m2,

AW n°182 d'une contenance de 990 m2, où se situe l’ancien tunnel ferroviaire aujourd'hui

désaffecté.

Cette proposition constitue une opportunité pour la Commune dans la mesure où ce site permettrait

d'envisager le passage d’une boucle à l'intérieur du tunnel.

En effet le tracé de la Flow-Vélo est prévu à proximité (route de Villars) et emprunter le tunnel

pourrait constituer une alternative pour le public, l'ouvrage présentant un parfait état de conservation

et pourrait assurer des conditions de sécurité optimales aux cyclistes.

Vincent FARGEAS relève que la Flow Vélo est un projet communautaire et si la Communauté de

communes avait acquis ces parcelles il en aurait été d'accord. ; S'agissant de la Commune il se

demande pour quoi faire et qui va assurer l'entretien de cet ouvrage. Il demande s'il y a eu des

expertises du tunnel et quel est l’état du pont ; de plus si l’on doit y faire passer la Flow Vélo, il

demande pourquoi la CCPN n'achète pas.

Madame le Maire précise qu'un expert des chauves souris a examiné le tunnel pour la partie

préservation des milieux naturels. Aucune difficulté ne se présente dans la mesure où ce lieu est

exposé au vent, ce qui est défavorable à ce milieu animal. Quant à la solidité de l'ouvrage elle a été

examinée par le bureau VERITAS lequel n'a pas relevé de problème particulier. Les propriétaires

souhaitent aujourd'hui vendre à la Commune de Nontron pour un euro et il n’y a pas lieu de le

refuser. Le jour où la CCPN souhaitera créer une boucle à la Flow Vélo pour assurer une mobilité

douce, on pourra lui rétrocéder.

Vincent FARGEAS demande à nouveau pourquoi la CCPN n'achète pas.

Daniel JARDRI ajoute que la CCPN n'est pas contre.

Jim FOURNIER précise que c’est plus qu'envisagé aujourd'hui.

Daniel JARDRI souligne que le tunnel sera à la charge de la commune mais demande si

l'électrification sera à la charge de la CCPN. Il ajoute qu’en aménageant le tunnel on va faire le

travail à la place de la CCPN.

Madame le Maire reprend car il n’en est pas du tout ainsi. Elle répète que le jour où la CCPN décide

d'intégrer le tunnel à la Flow Vélo, il lui sera rétrocédé sans difficulté.

Vincent FARGEAS insiste sur le fait que ce tunnel est un cadeau empoisonné et que l'on marche

sur la tête.

Daniel JARDRI insiste pour que l'on demande à la CCPN si elle ne veut pas acheter.

Madame le Maire précise que les propriétaires ont déjà saisi leur notaire.Daniel JARDRI redemande si on a un diagnostic certifié de l'état du pont et du tunnel et demande

des écrits.

Madame le Maire répond qu’on a le diagnostic du bureau de contrôle et qu’on le fera passer.

Au terme des échanges, le Conseil municipal, par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Daniel JARDRI et Vincent FARGEAS) approuve l'acquisition pour un euro, tel que proposé par les propriétaires, des parcelles cadastrées AV n°22, située « Chez Pouge », AW n° 38 et 182 situées à « Azat », sur la Commune de Nontron; il autorise Madame le Maire, ou un Adjoint au Maire agissant par délégation, à signer l'acte notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette transaction.

-Délibération n°2023/003 — Acquisition d’un dispositif de Micro-folie

Rapporteur : Nadine HERMAN-BANCAUD

Madame le Maire expose en préalable ce qu'est une Micro-folie. Dispositif d'Etat porté par le Ministère de la Culture, ce programme a pour objectif de mettre à disposition les trésors du patrimoine culturel français aux populations les plus éloignées des grandes institutions culturelles, d'animer les territoires, de réduire les inégalités géographiques et de prendre part à un réseau national. La Micro-folie est un musée numérique qui permet d’avoir une projection d'œuvres, émanant essentiellement des musées nationaux, sur un ensemble d'écrans sur la base d'un ensemble de thématiques particulières ou sur une sélection d'auteurs. Ce dispositif s'adresse tout autant aux scolaires, aux familles, aux seniors.

Elle précise que les communes PVD ont acquis le dispositif avec des tablettes et des casques de réalité virtuelle, comme Brantôme. Cette commune a acquis le dispositif, la Communauté de communes héberge le dispositif lequel fonctionne avec un personnel intercommunal.

Madame le Maire propose aux élus d'acquérir un dispositif de Micro-folie dans la mesure où la commune de Nontron a obtenu une réserve régionale de l'Etat au titre de la DSIL de l’année 2022 pour un montant de 30.400 €. Le dispositif proposé est estimé à 43.752 € dont elle présente le plan de financement prévisionnel.

Vincent FARGEAS note que c'est un beau projet mais l'implantation au château pose problème car sa restructuration sera achevée fin 2025 et le dispositif nécessite une surface de 100 m2. Il fait observer que rien n’est prévu dans les plans des travaux du château pour accueillir la Micro-folie. Il ajoute qu'il faut deux personnes pour la faire fonctionner et demande qui va s'en occuper à la commune et à la communauté de communes. Il demande par conséquent quelle est l'urgence de voter cette acquisition dès maintenant et demande en même temps où va être stocké le matériel en attendant.

Madame le Maire indique que dès la fin 2024 le dispositif pourra être installé au château selon Sophie ROLIN (directrice du PEMA).

Daniel JARDRI et Vincent FARGEAS rétorquent que cela es faux et que cela ne sera possible qu'à la fin 2025.

Madame le Maire précise que la commune doit avoir sollicité la subvention au titre de la DSIL en 2024, cette subvention réservée ayant été annoncée en 2022.

Daniel JARDRI veut préciser que l'opposition municipale n'est pas contre ce projet mais estime qu'à ce jour on ne sait rien.

Madame le Maire souligne qu’elle n’a reçu aucune remarque sur ce projet lorsqu'elle l'a présenté en Bureau intercommunal.

Vincent FARGEAS répète que fin 2024 le château ne sera pas encore accessible au public; les appels d'offres de la seconde tranche n’ont même pas encore été lancés.

Daniel JARDRI demande un engagement du Maire sur la mise en service annoncée pour fin 2024. Il appelle les autres élus à s'exprimer.

Claudine PELISSON rappelle qu'une visite a eu lieu à la Micro-folie de La Souterraine où le dispositif n’occupe pas 100 m2, comme d’ailleurs à Brantôme où il est situé dans l'office de tourisme.

Daniel JARDRI précise être pour mais demande que l’on prenne des précautions.

Les échanges étant terminés, il est procédé au vote.

Le Conseil municipal par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Daniel JARDRI et Vincent FARGEAS) approuve le projet d'achat du matériel de la Micro-folie et le plan de financement prévisionnel correspondant ; il sollicite la réserve régionale DSIL d'un montant de 30 400 euros, relative à l'achatdu matériel de la Micro-folie ; il sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Dordogne dans le cadre des Equipements culturels et patrimoniaux au taux de 10,52% : enfin il autorise Madame le Maire de Nontron, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Informations diverses

Madame le Maire informe les élus et le public du projet de SPACE-BUS porté par une association

de professeurs d'astronomie de Rochechouart, qui consiste au moyen d’un bus itinérant équipé à

faire découvrir l'astronomie et la science aux amateurs et au grand public, en se déplaçant dans les

territoires. L'idée est de se rapprocher de l'association pour examiner la faisabilité de sa venue à

Nontron.

Jim FOURNIER informe de la tenue d’un premier COPIL de lancement d'une consultation de

maîtrise d'œuvre pour le projet d'infrastructures de sports à Saint-Martial-de-Valette sous maîtrise

d'ouvrage de la CCPN.

Valérie PAULHIAC a relevé une publicité concernant la Fête du Couteau et demande à qui revient

la compétence.

Jean Michel GOURDEAU indique qu'à priori la CCPN conserve la compétence.

Madame le Maire émet une réserve compte tenu des dates de la manifestation, les 4 et 5 août

2024, car il ya des risques de ne pas pouvoir l’organiser en raison de la mobilisation des forces de

l'ordre sur les Jeux Olympiques.

Jim FOURNIER ajoute que de plus en plus de contraintes d'ordre sécuritaire surgissent pour

l’organisation de manifestations, comme pour le passage de la Flamme Olympique. A cette

occasion il y aura finalement juste une animation au départ et à l’arrivée, et un levé de rideau le

matin avec les jeunes Nontronnais.

André BALLIGAND demande quand sera abordée la question de l'installation de la

vidéosurveillance à Nontron où il y a des dégradations de véhicules en plusieurs endroits de la ville.

Il prend l'exemple de Thiviers où sont installées 12 caméras de surveillance.

Madame le Maire indique que cette question fera l’objet d'un débat lors d’un prochain conseil

municipal.

Elle revient ensuite sur la question de la collecte des déchets en centre-ville et indique que les

habitants découvrent qu'il n'y a plus de ramassage en porte à porte.

Vincent FARGEAS précise que l'information par le SMCTOM auprès des commerçants sur la

modification du ramassage des cartons est en cours avec l'assistance d’un ASVP. Il souligne que le

porte à porte rue Picaud a été arrêté du fait du grand nombre de travaux successifs qui perdurent

depuis l'été. Une lettre d’information a été adressée individuellement à chaque riverain à ce sujet.

Madame le Maire ajoute que l'information du SMCTOM sur la suppression de la collecte en porte à

porte va être insérée dans le bulletin municipal.

André BALLIGAND confirme qu'il y a eu des courriers mais demande si cette question a été

abordée en conseil communautaire puisque le SMCTOM intervient sur toutes les communes

membres.

Vincent FARGEAS indique que la suppression du porte à porte à Nontron répond à un principe sur

tout le territoire.

Sylvain GALLOU précise que demeurent trois zones de tarifs sur Nontron et s'interroge sur

l'opportunité de les maintenir.Vincent FARGEAS précise que c’est la CCPN qui les a déterminés.

Sylvain GALLOU regrette que différentes instances interviennent et se renvoient les problèmes sans

qu'il y ait de solution.

André BALLIGAND ajoute que la CCPN prend les décisions mais ce n'est qu'après que les

délégués des communes au SMCTOM sont saisis donc mis devant le fait accompli.

Vincent FARGEAS explique que le SMCTOM calcule un produit attendu qu'il soumet à la CCPN laquelle fixe les taux de la TEOM pour atteindre ce produit.

Jean Michel GOURDEAU souligne que ce produit attendu est imposé à la CCPN.

Sylvain GALLOU répète cependant que le zonage de la tarification n’a plus lieu d'être avec la mise

en place des Points d'Apport Volontaire.

Fin de la séance à 19 h 45

Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédérique AYMARD Nadine HERMAN-BANCAUD