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Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 08 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 08 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NONTRON
Procès-Verbal de la séance ordinaire du 08 Novembre 2022
(Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021)
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en séance ordinaire le 08 Novembre 2022 à 20h00, sous la présidence de Madame Nadine HERMAN BANCAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Quorum : 12 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (19) : HERMAN-BANCAUD Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - PÉLISSON Claudine - FOURNIER Jim - AYMARD Frédérique - MATHIS Marie Josée – LAGARDE Isabelle - POINET Alain – DOUCET Serge - PAULHIAC Valérie - DENIS Sandrine – PAULHIAC Roseline - GALLOU Sylvain - BATISSOU Benoît - DEL SORDO Guillaume - JARDRI Daniel – FARGEAS Vincent - DUFORT Nadia - ABRAMOVICI Mélanie
ABSENTS EXCUSES avec procuration (4) : BALLIGAND André (à DOUCET Serge) - JUPILLE Stéphanie (à PAULHIAC Valérie) - GEORGES Marjorie (à PAULHAIC Roseline) - CHARLES Maxence (à AYMARD Frédérique) -
EXCUSES sans procuration (0) :
ABSENTS (0) :
Madame PAULHIAC Valérie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
L’appel a été effectué, le procès-verbal de la précédente séance du 28 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération 2022/073 : Participation de la Commune aux travaux d’extension de ligne d’alimentation électrique
Rapporteur : M. Jean-Michel GOURDEAU
Contribution financière à l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour les projets de construction.
Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Délibération 2022/074 : Rapport de la CLECT du 15 Septembre 2022 (rapport définitif pour 2022) Rapporteur : M. Jean-Michel GOURDEAU
Les attributions de compensation définitives de la CCPN à la commune de Nontron tiennent compte du transfert d’un bâtiment industriel SNC à la CCPN (+30 254.17€ au profit de la commune) Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Délibération 2022/075 : Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers Rapporteur : M. Jean-Michel GOURDEAU
Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Délibération 2022/076 : Mise à jour de l’inventaire communal (sortie de biens réformés) Rapporteur : M. Jean-Michel GOURDEAU
La commune de Nontron a constitué un patrimoine mobilier. Certains biens matériels sont aujourd’hui obsolètes, hors d’usage et souvent totalement amortis.
Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Délibération 2022/077 : Cession de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie Rapporteur : M. Jean-Michel GOURDEAU
M. JARDRI indique que l’achat de cette licence deux ans auparavant et aurait pu être revendue un peu plus cher. Il demande s’il y a un risque qu’elle parte sur une autre commune. M. GOURDEAU rassure en répondant que c’est uniquement pour le restaurant de Nontron. Vote à l’unanimité
Délibération 2022/078 : Cession de biens immobiliers sis 21, 23, 25-27 et 29 rue Antonin Debidour Rapporteurs : M. Jean-Michel GOURDEAU Il s’agit de biens désaffectés nécessitant une importante réhabilitation dont la commune n’a pas les moyens (précision de Madame le maire)
Un acquéreur a proposé un de prix de 53 200€ net vendeur. L’accord du conseil est requis. Vote à l’unanimité
Délibération 2022/079 : Décision modificative n°2/2022
Rapporteur : M. Jean-Michel GOURDEAU
Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Délibération 2022/... Remplacement d’un conseiller municipal à la commission municipale Vie Quotidienne
Rapporteur : Mme Nadine HERMAN-BANCAUD
Question reportée compte tenu de l’absence du candidat concerné.
Appel à candidature pour la prochaine séance.
Délibération 2022/081 : Modification de la composition du conseil d’administration de la SEMIPER - Prise de participation au sein d’une SAS foncière
Rapporteur : M. Jean-Michel GOURDEAU
Désignation d’un titulaire : M. Jean-Michel GOURDEAU et Désignation d’un suppléant : Jim FOURNIER Vote à l’unanimité moins les deux candidats
Vote à l’unanimité le projet de prise de participation
Vote à l’unanimité autorisant Madame le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Délibération 2022/072 : Convention relative à l’Opération de Revitalisation du Territoire multi-sites de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais et des communes – membres de Nontron, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Piégut-Pluviers, Saint-Pardoux-la-Rivière et Saint- Saud-Lacoussière
Rapporteur : Mme Nadine HERMAN-BANCAUD
Dans la continuité du programme PVD, cette convention permet aux collectivités de porter et de mettre en œuvre un projet de territoire multi-dimensionnel qui vise prioritairement la lutte contre la dévitalisation des centres-villes en agissant dans une démarche sur l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, le social, l’environnement. La ville de Nontron et la CCPN ont souhaité s’emparer du dispositif pour agir durablement sur la consolidation des fonctions de centralité de la ville de Nontron et des fonctions de bourgs structurants des communes signataires. La convention est prévue pour une durée de 5 ans. L’ORT fera l’objet d’une publication après signature des partenaires et d’une communication pour sensibiliser les investisseurs privés.
Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Délibération 2022/084 : Modification du tableau des effectifs : création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe Rapporteur : Mme Nadine HERMAN-BANCAUD
Un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne de rédacteur territorial. Il convient de modifier le tableau des effectifs en supprimant le poste d’adjoint administratif occupé par l’agent et en créant un poste de rédacteur auquel il peut désormais accéder. Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Délibération 2022/.080 : Rapport d’activités de la CCPN pour l’année 2021 Rapporteur : Mme Nadine HERMAN-BANCAUD
Rapport qui retrace la vie de l’intercommunalité, les activités des services et l’effet de ses actions sur le territoire.
Aucun commentaire, aucune question.
Vote à l’unanimité
Fin de séance à 22h07
Le secrétaire de séance, Le Maire, Valérie PAULHIAC Nadine HERMAN-BANCAUD