Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022

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Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Compte-Rendu - proces rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

Compte rendu de la séance ordinaire du 24 Janvier 2022

(Conformément aux articles L2121-8 et suivants du CGCT, à la délibération n°2020/5.2/055 en date du 7 août 2020 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal et aux articles 20 et 21 du règlement intérieur du conseil municipal relatifs aux comptes-rendus des séances)

Présents : 18

Excusés avec procuration : 3

Votants : 21

Absents : 2

Présidence de la séance : Mme HERMAN-BANCAUD Nadine, Maire Secrétaire de séance : Mme DENIS Sandrine

En préambule, Mme HERMAN-BANCAUD propose de modifier l'ordre proposé des dossiers concernant les demandes de subventions au titre de la DETR et précise que la date butoir de dépôt des dossiers est le 31 Janvier 2022. Elle rappelle que les investissements ne sont engagés qu'une fois la notification des aides obtenue, conformément à la règle.

Le compte rendu de la précédente séance du 21 décembre 2021 n'appelant pas de commentaire, il est approuvé à l'unanimité.

Question 1 : Constitution d’une commission de délégation de service public

Rapporteur : Mme HERMAN BANCAUD

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le principe de la délégation du service public du marché hebdomadaire lors de la séance du 21 décembre 2021. La création de la commission de délégation de service public étant approuvée à l'unanimité, le conseil municipal a également désigné par délibération les membres de la commission de délégation de service public. Elle indique que par lettre du 6 janvier 2022, Monsieur le Préfet a fait connaître que cette commission avait été illégalement composée dans

la mesure où la délibération prise ne faisait pas référence à l'organisation de l'élection des membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste, tel que le stipule l'article L.1411-5 du CGCT. En conséquence il est nécessaire de retirer cette délibération et de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public. Elle précise que dans les communes de moins de 3.500

habitants, cette commission est composée du maire ou de son représentant, lequel préside la commission, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants, désignés par l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste 1 (groupe majoritaire) propose donc trois candidats titulaires (PELISSON C., DENIS S., GOURDEAU JM.) et trois candidats suppléants (DARNAULT P., POINET A., MATHIS M.J.), la liste 2 (groupe minoritaire) présente deux candidats titulaires (DUFORT N., JARDRI D.) et deus candidats suppléants (ABRAMOVICI M. FARGEAS V.).

Les membres de l'assemblée délibérante décident unanimement de ne pas procéder au scrutin secret et qu'il est procédé à deux votes successifs pour les titulaires et les suppléants. Au terme du processus de l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et pour chacun des deux votes, la liste majoritaire ayant obtenue 18 voix et la liste minoritaire 3 voix, deux sièges

de titulaires, puis de suppléants, sont attribués à la liste 1 (groupe majoritaire) et le siège restant, de titulaire, puis de suppléant, est également attribué à la liste 1 (groupe majoritaire). Siègent ainsi à la commission de délégation de service public :

Membres titulaires Membres suppléants

-Liste 1 : Liste 1 :

PELISSON Claudine POINET Alain DENIS Sandrine DARNAULT Philippe

GOURDEAU Jean-Michel MATHIS Marie-Josée

Question 2 : Aménagement du boulevard du Palais (VC n°149) / Revitalisation du centre-bourg - demande de subventions auprès de l'Etat et du Département de la Dordogne

Rapporteur : M. GOURDEAU

Le Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et du Budget rappelle la nécessité de procéder au réaménagement du boulevard du Palais (voie communale n°149) qui constitue une entrée de ville très empruntée, dont l’état de dégradation reflète une image négative de l'identité urbaine et ne permet pas de réunir les conditions de sécurité pour les usagers qui l'utilisent. De plus, l'aménagement environnemental du boulevard du Palais et son adaptation aux nouveaux modes de déplacements est un premier élément important du réaménagement urbain, partie intégrante de la redynamisation de Nontron qui bénéficie du programme national « Petites villes de Demain » destiné à revitalisé les bourgs exerçant des fonctions de centralité au cœur d'un

bassin de vie et présentant à la fois des facteurs de fragilité et des facteurs d’'attractivité.Il indique que l’avant projet présenté par le cabinet A2, maître d'œuvre de l’opération, fait ressortir un coût de travaux de 226 280,50 € HT soit 271 536,60 € TTC et qu'une subvention de l'Etat au titre de la DETR peut être sollicitée à hauteur de 40% du coût HT des travaux au titre de « l'aménagement et de la revitalisation de centres- bourgs », ainsi qu'une aide du Département (reliquat du contrat de projets communaux 2016-2020) au taux de 25% du coût HT de l'opération, majoré de 5% ;

A l'issu de cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet d'aménagement du boulevard du Palais {VC n°149) dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg ; sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR de l'année 2022 au taux de 40% du coût HT des travaux soit 90.512,20 € ; sollicite l'aide du Département de la Dordogne à hauteur de 25% du coût HT de l'opération, soit 62.227,13 €, majorée de 5% au titre des opérations d'aménagement des bourgs centres, soit 12.445,42 € représentant un total de 74.672,55 € ; autorise Madame le Maire à signer tout

document à intervenir concernant cette opération.

Question n°3 : Programme de modernisation de l’éclairage public - demande de subvention au titre de la DETR de l’année 2022

Rapporteur : Mme HERMAN-BANCAUD

Madame le Maire rappelle l'objet de la convention de modernisation du parc d'éclairage public laquelle a été approuvée lors du dernier conseil municipal du 21 décembre 2021. Il s'agissait de s'engager auprès du Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne (SDE 24) à réaliser un programme de travaux sur une durée de 8 ans

à compter de 2022 pour un montant estimatif moyen annuel de 77.354,00 € HT. En application des dispositions de cette convention, le SDE 24 a présenté un programme de travaux pour la première année (2022) concernant les secteurs de Gaumondières, La Croisette et lotissement « Mousnier » (Plein Sud) pour un montant prévisionnel de 80.640,00 € HT. Pour mener à bien cette opération la Commune peut solliciter une subvention auprès de l'Etat au

titre de la DETR.

Ce dossier n’appelant pas de commentaire particulier, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel de la première tranche de travaux proposée par le Syndicat des Energies de la Dordogne pour 2022 dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public ; sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR de l’année 2022 au taux le plus élevé possible, soit 25 % du montant des travaux, soit 20.160,00 € ; autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir concernant ce dossier.

Question n°4 : Ancien tribunal — sécurisation avant restructuration - demande de subventions (Etat : DSIL

2022 et Département)

Rapporteur : Mme HERMAN-BANCAUD

Madame le Maire rappelle que la décision avait été prise de changer les huisseries afin d'améliorer l'isolation thermique, mais que des désordres structurels sont apparus sur le bâtiment de l'ancien tribunal d'instance, sis Place Boucharel, ayant nécessité un diagnostic du bâtiment par un prestataire spécialisé, le cabinet retenu « SECBA Ingénierie », qui a rendu son rapport le 14 janvier dernier, établissant la nécessité d'interventions rapides afin de préserver et de sécuriser l'édifice. Un mur attenant au local d'accueil des personnes sans abri (situé au rez-de-chaussée du bâtiment), ainsi que sa fondation et les planchers attenants doivent être démolis et reconstitués pour assurer la pérennité des locaux et une reprise est nécessaire tant en fondations qu’en élévation. Un devis de démolition vient d’être obtenu pour 27.275 €, et le cabinet d'études préconise un

complément d'études avant d'engager des travaux.

Madame le Maire indique que ce dossier peut bénéficier d’une aide de l'Etat au titre de la DSIL de 2022 au taux

le plus élevé possible, soit 40 %, concernant la mise en sécurité du bâtiment, peut être sollicitée, ainsi que d’une aide du Département au taux de 30%.

A l'issue des échanges, le conseil municipal approuve à l'unanimité le plan de financement des travaux de sécurisation du tribunal; sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR de l'année 2022 au taux le plus élevé

possible, soit 40% de la dépense prévisionnelle liée aux travaux de mise en sécurité du bâtiment de l’ancien tribunal et l’aide du Département au taux de 30% du coût d'opération (suivant les devis à venir, le dossier de demande étant à déposer auprès de l'Etat pour le 31 janvier 2022)

Question n°5 : Aménagement Sécurisation de la place - Voie des Tanneurs phase 2 - demande de subvention auprès de l'Etat

Rapporteur : M. GOURDEAU

Le Premier Adjoint au Maire rappelle que par délibération du 17 Juin 2020, le conseil municipal a approuvé le projet d'aménagement de la Voie des Tanneurs (ex Voie de Thame) sur la base du programme présenté par l'Agence Technique Départementale estimé à 138.348 € HT, dont 128.100 € de travaux, soit un coût total

d'opération de 166.018 € TTC ;

Dans le contexte de ce projet, une opération nouvelle d'aménagement de la place située en surplomb de la voie est nécessaire, constituant une seconde phase. Il est nécessaire de procéder à la sécurisation de cet espace public par la création d'un muret avec garde-corps sur toute la largeur de l'espace et au renforcement de l'accessibilité par l'aménagement d'une plate-forme intermédiaire précédant l'escalier.Ce projet s'inscrit dans la politique d’embellissement et de redynamisation afin de rendre le cœur de bourg plus attractif en mettant en valeur ses itinéraires intra muros. Le coût des travaux de cette deuxième phase est estimé à 90 900 € HT. Une aide de l'Etat au titre de la DETR de l'année 2022 peut être sollicitée au taux le plus élevé de 40%.

Par 18 voix POUR et 3 ABSTENTIONS de l'opposition municipale, le conseil municipal approuve la seconde phase d'aménagement et sécurisation de la Voie des Tanneurs; approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté de cette opération ; sollicite une subvention au titre de la DETR de l'année 2022 au taux de 40% du coût des travaux, soit un montant de 36.360,00 € ; autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir concernant cette opération.

Question n°6 : Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif (CAE - PEC)

Rapporteur : Mme MATHIS

L'Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines rappelle que lors de sa séance du 20 juillet 2021, le conseil municipal a autorisé le renouvellement du contrat CAËE-PEC d'un agent affecté au service des écoles (école maternelle Jean ROSTAND) pour une période de 6 mois, du 01/09/2021 au 28/02/2022. Un renouvellement de 6 mois à compter du 1° mars 2022 est proposé. Il s’agit d'un contrat de droit privé bénéficiant des exonérations de

charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi, et l’aide de l'État s'élève à 80% pour les collectivités situées en ZRR, pour les 20 premières heures hebdomadaires. || est proposé de renouveler le contrat de l'agent CAE-PEC, sur les mêmes modalités à temps non complet (soit 25,27/35°"° correspondant à 32 heures sur les 36 semaines scolaires.)

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le renouvellement du poste d'agent polyvalent d'accueil périscolaire et d'entretien ménager des bâtiments dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (CAE-PEC) selon les modalités suivantes :

- _ Renouveler le poste sous dispositif CAË-PEC affecté au service des écoles à compter du 01/03/2022

- Contenu du poste : agent polyvalent d'accueil périscolaire et d'entretien ménager des locaux

- Durée du contrat : 6 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 25,27 / 35°"°

- Rémunération totale mensuelle (inchangée au 01/01/2022) : 1261.28 €; aide prévisionnelle de l'État de

897,98€, soit un coût résiduel prévisionnel pour la commune de 363,30 €

De la même manière, les crédits en dépenses seront inscrits au budget de la commune ;: Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée correspondant.

Question n°7 : Modification du tableau des effectifs de la collectivité au 1°’ mars 2022

Rapporteur : Mme MATHIS

L'Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines indique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Elle rappelle que les agents publics peuvent bénéficier de promotion interne, résultant d'une décision expresse de l'autorité territoriale permettant aux fonctionnaires d'accéder aux cadres d'emplois supérieurs, après inscription sur une liste d'aptitude après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience des agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel. Elle souligne que deux agents de la collectivité ont été

proposés par l'autorité territoriale à l'avis préalable des CAP (commissions administratives paritaires) du Centre de Gestion de la Dordogne et ont été retenus sur les listes d'aptitude sur la base des Lignes Directrices de Gestion fixées par arrêté municipal du 17 Juin 2021. |! s'agit d'une part, d'un agent ATSEM principal de 1° classe proposé sur le grade d'Agent de maîtrise ; d’autre part, d'un agent Rédacteur territorial principal de 1% classe proposé sur le grade d’Attaché territorial. L'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines réunie le 3 décembre 2021 a été exprimé.

L'Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines expose qu'il convient de modifier le tableau des effectifs pour permettre ces avancements : ouverture des postes sur les nouveaux grades, création des nouveaux emplois et suppression des postes devenus vacants ce à compter du 1° mars 2022.

En conséquence, à l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d' Agent de maîtrise territorial, à temps

complet, au 01/03/2022 et supprimer le poste d'ATSEM principal de 1°° classe, à temps complet laissé vacant: créer un poste d’Attaché territorial, à temps complet, à compter du 01/03/2022 et supprimer le poste de Rédacteur principal de ss classe, à temps complet laissé vacant ; modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité au 1° mars 2022 ; s'engager à inscrire au budget pour 2012 les crédits correspondants.

Question n°8 : Projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) du Parc Naturel Régional Périgord Limousin

Rapporteur : Mme HERMAN-BANCAUD

Mme le Maire expose que le Parc Naturel Régional Périgord Limousin est candidat à l'obtention du label Réserve internationale de Ciel Etoilé (RICE).Elle explique que ce projet est un levier d'action permettant de mettre en cohérence les politiques d'éclairage public à l'échelle du territoire du Parc, et qu'il s'agit de contribuer à la réduction de la pollution lumineuse, enjeu fort pour la biodiversité, la santé humaine, la sobriété énergétique. Le plan de gestion de l'éclairage est une pièce maîtresse de la candidature, feuille de route qui a pour but de guider les acteurs publics et privés dans la gestion de leur éclairage extérieur artificiel. Ce plan de gestion de l'éclairage s'appuie sur les critères de « l’International Dark Sky Association » qui attribue le label RICE; il a été validé par le comité syndical du PNRPL le 14 décembre 2021 puis présenté aux communes lors de réunions d'informations. La commune de Nontron est déjà engagée dans un programme de modernisation de son éclairage public et en soutenant la candidature du PNRPL, la commune de Nontron confirme son engagement à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l'application du plan de gestion de l'éclairage proposé par le PNRPL.

Sur ces bases, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de soutenir la candidature du Parc Naturel Régional Périgord Limousin au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé; sollicite que la commune de Nontron intègre le projet en « zone cœur » ; s'engage à respecter le plan de gestion de l'éclairage du territoire du PNRPL.

Question n°9: Rapport sur le prix et la qualité du service du service public d’eau potable pour l’année

2020

Rapporteur : Mme HERMAN-BANCAUD

Madame le Maire précise que ce rapport a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la

communauté de communes du Périgord Nontronnais n°2021/095 du 23 septembre 2021 et qu'il doit être présenté pour approbation à l’Assemblée délibérante de chaque commune desservie par le service public de l’eau potable. La Communauté de communes du Périgord Nontronnais a intégré cette compétence exercée par la Régie de l'Eau depuis le 1°’ janvier 2018. Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L.2224-5, imposent à la collectivité compétente d'établir un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable dont elle a la charge pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré. Jusqu'au 31 décembre 2020, il y avait deux prestataires sur le territoire intercommunal, SUEZ (alimentation par forage) et SAUR (alimentation par le Moulin Pinard) avec des tarifs de prestations différents. Ce rapport est un document règlementaire qui permet l'information du public et concourt à la bonne gestion du service par l'exploitation de ses indicateurs de performance, techniques et financiers. Madame le Maire présente les différents indicateurs contenus dans le rapport: données techniques et financières, tarifs mis en œuvre, travaux réalisés, concernant l’année 2020.

Au terme de cette présentation, le conseil municipal, par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GALLOU), approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2020.

Fin de la séance à 20 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Sandrine DENIS Nadine HERMAN-BANCAUD

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