Déliberation - 1 LOUAGE

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Déliberation - 1 LOUAGE Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 1 LOUAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

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ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_1-DE

D

Oloron Sainte-Marie .

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 20 décembre 2021

DELIBERATION

Rapporteur : M. LE MAIRE

Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 26

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA,

Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,

M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET

- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

Etait absent :

- M. Jean-Luc MARLE

1 - CONCLUSION ET REVISION DU LOUAGE

1 - Location des immeubles appartenant à la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en 2021 au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :

PARTICULIERS :

- Ecole Saint-Cricq 3 497,07 €/mois DIAS : 5.964,84 €

- Ecole Saint-Cricq 4 307,91 €/mois HIRIGOYEN : 3.694,92 €

- Ecole Saint-Cricq 2 480,00 €/mois LOUSTAUNOU : 5.760,00 €

- Ecole Saint-Cricq 1 460.00 €/mois TARMIL Bahija : 5.520,00 €Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

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Ecole Saint-Pée 1 294,11 €/mois

GRACIAN : 3.529,32 €

Ecole Prévert 1 351,18 €/mois LAGOUARDAT : 4.214,16 €

Ecole Prévert 2 311.13 € /mois

AUMONIER : 3.738.566 €

Ecole Prévert 3 293,54 €/mois

BISCARRAT : 3.522,48 €

Ecole Prévert 4 352,60 €/mois

CAVERO : 4.231,20 €

Ecole Xavier Navarrot 1 450,00 €/mois FONSECA : 1575 € (du 01/01 au 15/04/2021)

KORDHA : 1.800 € (du 01/09 au 31/12)

Logement Espace Laulhère 280,00 €/mois BALLVERDU : 3.860 €

Etals de l'allée marchande et carrés couverts : 30€ - 62,95€ - 63,25€ - 65,11€ - 65,24€ -

65,82€ - 66,32€ et 131,64€/mois : 9.454,39€ €

Villa Sainte-Angèle 608,73 €/mois

CHOZE : 7.304.76 €

Ecole Bager 70,00 €/mois

HOUARI : 207,18 € (22/02 au 22/05)

ASSOCIATIONS :

Ex école Marcadet 206,00 €/mois

CALANDRETA : 2.472 €

Immeuble le Bastet 108,62 €/mois

Ass. ARLOLOJAC : 1.303,44 €

Locaux Ctre du Bialé 400,00 €/mois PSYTOYENS DU CŒUR : 2.400 € (6 mois)

Ctre Hébergement Urgence (Centre Social) 4.939,35 €/an

Locaux Ctre Administratif (Asso MARTOURE) 12.477,31 €lan Local RDC Rés. Carrérot 100,00 €/mois

Ass. PREVENTION ALCOOLOGIE : 1.200 €

Locaux 6 rue Jéliotte (Asso Ovine Basco Béarnaise) 1.149,20 €/an

PROFESSIONNELS :

Local IRIS 64 3.463,90 €/an

Local sis rue L. Barthou 160,89 €/mois

STE C ET P DUPUIS : 804,47 € (5 mois)

Trinquet (HED LA CANCHA)

Restaurant HT 24.537,20 €/anEnvoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

Affiché le ne

ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_1-DE

GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :

Bedat (18 emplacements) 22,87 € et 23 €/mois 5.182,83 €

Sègues (2 garages) 25,00 €/mois 600 €

ETAT/COLLECTIVITE :

Locaux Ctre Administratif (CPAM) 10.475,64 €lan

Locaux Ctre Administratif (Centre des Impôts) 94.963,00 €/an

Locaux Ctre Administratif (Conseil départemental) 24.598,13 €/an

Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie) 47.000,00 €/an

Locaux usage stockage matériel Saint-Pée (Gendarmerie) 10.499,52 €/an

Bureaux CPIE BEARN Villa Bourdeu 380.00 €/mois 760 € (2 mois)

Bureaux CPIE BEARN Kiosque place de la Résistance 300.00 €/mois 3000 € (10 mois)

CCHB Local CAS 12.000,00 £/an

LOCATIONS DIVERSES

Location diverses Salles 20,00 €

Boutique Ephémère 256,00 €

Occupation emplacement Jardin Public (COCAULT) 960,00 £/an

Occupation étal commercial Jardin Public 156,10 €/mois LASSERRE Dominique : 1.873,20 €

Occupation Complexe sportif Guynemer (PILOTARI CLUB OLOR.) 264,22 €/mois

Centre Nautique Soeix HT (DSP) 9.541,28 €/an

Villa Bourdeu HT (Office de Tourisme) 23.059,60 €/an

Villa Bourdeu (EPA Jéliote) 10.000,00 €/an

Location parcelles agricoles 1.913,14 €

Concession droit de la forêt 115,24 €Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

Affiché le se

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- Emplacements Antennes Relais 29.099,55 €

-__ ISDI SOEIX (CCHB) 5.000,00 €

-__ ETS LABORDE : parcelles route de Bayonne 10.000,00 €/an 2.219,18 € (du 12/10 au 31/12)

- __ PACT BEARN BIGORRE (Rue Révol) 8,15 €

- ACCA 4,60 €

2.- Location des immeubles occupés par la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers versés en 2021 au titre de la location des locaux et terrains occupés par la commune et le service de l'assainissement, à savoir :

- Local sis Rue de Rocgrand (BONNEU Philippe)

Montant du loyer: 16.255,76 €/an

- Local sis Rue Labarraque — Corps d'immeuble (DESCHLER Marie)

Montant du loyer: 12.151,88 €/an

- Local sis Salle du Bel Automne (WETZELS)

Montant du loyer: 10.191,18 €/an

- Local sis Place Clémenceau — locaux CCAS (Indivision LAVIE)

Montant du loyer: 6.600 £€/an

- Local La Grange (Agence Iluro)

Montant du loyer : 15.600,00 €/an

- Assainissement : Location parcelle Légugnon (LANNERETONNE) Montant du loyer : 2.348,66 €/an

Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE des montants des loyers perçus et versés par la Commune d'Oloron- Sainte-Marie et le service assainissement en 2021.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 43112 (2

Bernard UTHURRY