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Déliberation - 1 Conclusion et Revision du Louage
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Conclusion et Revision du Louage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le nn
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_22 01-DE
Sainte-Marie
Information sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 12 décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 23
Nombre de votant-e-s : 29
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE (excusé)
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
1 - CONCLUSION ET RÉVISION DU LOUAGE
1. Location des immeubles appartenant à la Commune
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en 2022 au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :
PARTICULIERS :
- Ecole Saint-Cricq 3 497,53 €/mois
DIAS : 5.970,36 €Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le es
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE
Ecole Saint-Cricq 4
HIRIGOYEN : 3 698,28 €
Ecole Saint-Cricq 2
LOUSTAUNOU : 5 760,00 €
Ecole Saint-Cricq 1
TARMIL Bahija : 5 520,00 €
Ecole Saint-Pée 1
GRACIAN : 3 532,56 €
Ecole Prévert 1
LAGOUARDAT : 4 218,00 €
Ecole Prévert 2
AUMONIER : 3 737,04 €
Ecole Prévert 3
BISCARRAT : 3 525,72 €
Ecole Prévert 4
CAVERO : 4 235,04 €
Ecole Xavier Navarrot 1
KORDHA : 5 444,64 €
Logement Espace Laulhère
BALLVERDU : 3 360 €
Etals de l'allée marchande et carrés couverts
Villa Sainte-Angèle
CHOZE : 7 311,48 €
Appartement F4 Bordelongue
PAYEN : 5 611,56 €
ASSOCIATIONS :
Ex école Marcadet
CALANDRETA : 2472 €
Immeuble le Bastet
Ass. ARLOLOJAC : 1 303,44 €
Ctre Hébergement Urgence (Centre Social / OGFA)
Locaux Ctre Administratif (Asso MARTOURE)
Local RDC Rés. Carrérot
Ass. PREVENTION ALCOOLOGIE : 1 200 €
Locaux 6 rue Jéliotte (Asso Ovine Basco Béarnaise)
PROFESSIONNELS :
Local IRIS 64
Local 2, rue des Gaves
TRAME : 360 €
308,19 €/mois
480,00 €/mois
460,00 €/mois
294,38 €/mois
351,50 €/mois
311,42 € /mois
293,81 €/mois
352,92 €/mois
453,72 €/mois
280,00 €/mois
9 922,62 €
609,29 €/mois
467,63 €/mois
206,00 €/mois
108,62 €/mois
4 939,35 €/an
12 488,48 €lan
100,00 €/mois
1 150,26 €/an
3 467,08 €/an
30,00 €/moisTrinquet (HED LA CANCHA)
Restaurant HT (01/01-30/05)
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ne
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE
10 477,94 €/an
GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :
Bedat (18 emplacements)
4 414,44 €
Sègues (2 garages)
600 €
ETAT/COLLECTIVITE :
Locaux Ctre Administratif (CPAM)
Locaux Ctre Administratif (Centre des Impôts)
Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie)
Locaux usage stockage matériel Saint-Pée (Gendarmerie)
Bureaux CPIE BEARN Kiosque place de la Résistance
3 600 €/an
CCHB Local CAS
LOCATIONS DIVERSES
Location diverses Salles
Boutique Ephémère
Occupation emplacement Jardin Public (COCAULT)
Occupation étal commercial Jardin Public
LASSERRE Dominique : 312,20 €
VIDAKOVICH Sonia : 1 400,00 €
22,87 € et 23 €/mois
25,00 €/mois
10 562,28 €/an
94 963,00 €/an
47 000,00 £€/an
10 499,52 €/an
300.00 €/mois
12 000,00 £/an
90,00 €
10,00 €
960,00 £/an
200,00 €/mois
Occupation Complexe sportif Guynemer (PILOTARI CLUB OLOR.) 282,33 €/mois
Centre Nautique Soeix HT (DSP)
Villa Bourdeu HT (Office de Tourisme)
Villa Bourdeu (EPA Jéliote)
Location parcelles agricoles
9 854,50 €/an
23 430,60 €/an
10 000,00 €/an
1 477,94 €Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le moment
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE
- Concession droit de la forêt 115,24 €
- Emplacements Antennes Relais 25 333,39 €
- _ ISDI SOEIX (CCHB) 5 000,00 €
- ETS LABORDE : parcelles route de Bayonne 10 000,00 €/an
- __ PACT BEARN BIGORRE (Rue Révol) 8,15 €
- ACCA 4,60 €
2. Location des immeubles occupés par la Commune
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers versés en 2022 au titre de la location des locaux et terrains occupés par la commune et le service de
l'assainissement, à savoir :
- Local sis Rue de Rocgrand (BONNEU Philippe)
Montant du loyer : 16 517,32 €/an
- Local sis Rue Labarraque — Corps d'immeuble (DESCHLER Marie) Montant du loyer : 12 252,36 €/an
- Local sis Salle du Bel Automne (WETZELS)
Montant du loyer : 10 744,10 €/an
- Local sis Place Clémenceau — locaux CCAS (Indivision LAVIE) Montant du loyer : 6 600 €/an
- Local La Grange (Agence Iluro)
Montant du loyer : 15 600,00 £/an
-__ Salle commune Escout
Montant du loyer : 2 520,00 £€/an
- Salle commune Eysus
Montant du loyer : 225,00 €/an
-__ Assainissement : Location parcelle Légugnon (LANNERETONNE) Montant du loyer : 2 439,77 €Jan
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des montants des loyers perçus et versés par la Commune d'Oloron-
Sainte-Marie et le service assainissement en 2022.Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le TS
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.-
[AFFICHE LEG.{ OÙ |Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Tr —
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE