Déliberation - 1 Conclusion et Revision du Louage

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Déliberation - 1 Conclusion et Revision du Louage Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 1 Conclusion et Revision du Louage)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le nn

ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_22 01-DE

Sainte-Marie

Information sur les délégations de l'organe délibérant au Maire

Conseil municipal du 12 décembre 2022

DELIBERATION

Rapporteur : M. LE MAIRE

Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 23

Nombre de votant-e-s : 29

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints,

M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET

- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI

- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE

- Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

Etaient absent-e-s :

- M. Jean-Luc MARLE (excusé)

- Mme Laurence DUPRIEZ

- Mme Patricia PROHASKA

- Mme Nathalie PASTOR (excusée)

1 - CONCLUSION ET RÉVISION DU LOUAGE

1. Location des immeubles appartenant à la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en 2022 au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :

PARTICULIERS :

- Ecole Saint-Cricq 3 497,53 €/mois

DIAS : 5.970,36 €Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le es

ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE

Ecole Saint-Cricq 4

HIRIGOYEN : 3 698,28 €

Ecole Saint-Cricq 2

LOUSTAUNOU : 5 760,00 €

Ecole Saint-Cricq 1

TARMIL Bahija : 5 520,00 €

Ecole Saint-Pée 1

GRACIAN : 3 532,56 €

Ecole Prévert 1

LAGOUARDAT : 4 218,00 €

Ecole Prévert 2

AUMONIER : 3 737,04 €

Ecole Prévert 3

BISCARRAT : 3 525,72 €

Ecole Prévert 4

CAVERO : 4 235,04 €

Ecole Xavier Navarrot 1

KORDHA : 5 444,64 €

Logement Espace Laulhère

BALLVERDU : 3 360 €

Etals de l'allée marchande et carrés couverts

Villa Sainte-Angèle

CHOZE : 7 311,48 €

Appartement F4 Bordelongue

PAYEN : 5 611,56 €

ASSOCIATIONS :

Ex école Marcadet

CALANDRETA : 2472 €

Immeuble le Bastet

Ass. ARLOLOJAC : 1 303,44 €

Ctre Hébergement Urgence (Centre Social / OGFA)

Locaux Ctre Administratif (Asso MARTOURE)

Local RDC Rés. Carrérot

Ass. PREVENTION ALCOOLOGIE : 1 200 €

Locaux 6 rue Jéliotte (Asso Ovine Basco Béarnaise)

PROFESSIONNELS :

Local IRIS 64

Local 2, rue des Gaves

TRAME : 360 €

308,19 €/mois

480,00 €/mois

460,00 €/mois

294,38 €/mois

351,50 €/mois

311,42 € /mois

293,81 €/mois

352,92 €/mois

453,72 €/mois

280,00 €/mois

9 922,62 €

609,29 €/mois

467,63 €/mois

206,00 €/mois

108,62 €/mois

4 939,35 €/an

12 488,48 €lan

100,00 €/mois

1 150,26 €/an

3 467,08 €/an

30,00 €/moisTrinquet (HED LA CANCHA)

Restaurant HT (01/01-30/05)

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le ne

ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE

10 477,94 €/an

GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :

Bedat (18 emplacements)

4 414,44 €

Sègues (2 garages)

600 €

ETAT/COLLECTIVITE :

Locaux Ctre Administratif (CPAM)

Locaux Ctre Administratif (Centre des Impôts)

Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie)

Locaux usage stockage matériel Saint-Pée (Gendarmerie)

Bureaux CPIE BEARN Kiosque place de la Résistance

3 600 €/an

CCHB Local CAS

LOCATIONS DIVERSES

Location diverses Salles

Boutique Ephémère

Occupation emplacement Jardin Public (COCAULT)

Occupation étal commercial Jardin Public

LASSERRE Dominique : 312,20 €

VIDAKOVICH Sonia : 1 400,00 €

22,87 € et 23 €/mois

25,00 €/mois

10 562,28 €/an

94 963,00 €/an

47 000,00 £€/an

10 499,52 €/an

300.00 €/mois

12 000,00 £/an

90,00 €

10,00 €

960,00 £/an

200,00 €/mois

Occupation Complexe sportif Guynemer (PILOTARI CLUB OLOR.) 282,33 €/mois

Centre Nautique Soeix HT (DSP)

Villa Bourdeu HT (Office de Tourisme)

Villa Bourdeu (EPA Jéliote)

Location parcelles agricoles

9 854,50 €/an

23 430,60 €/an

10 000,00 €/an

1 477,94 €Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le moment

ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE

- Concession droit de la forêt 115,24 €

- Emplacements Antennes Relais 25 333,39 €

- _ ISDI SOEIX (CCHB) 5 000,00 €

- ETS LABORDE : parcelles route de Bayonne 10 000,00 €/an

- __ PACT BEARN BIGORRE (Rue Révol) 8,15 €

- ACCA 4,60 €

2. Location des immeubles occupés par la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers versés en 2022 au titre de la location des locaux et terrains occupés par la commune et le service de

l'assainissement, à savoir :

- Local sis Rue de Rocgrand (BONNEU Philippe)

Montant du loyer : 16 517,32 €/an

- Local sis Rue Labarraque — Corps d'immeuble (DESCHLER Marie) Montant du loyer : 12 252,36 €/an

- Local sis Salle du Bel Automne (WETZELS)

Montant du loyer : 10 744,10 €/an

- Local sis Place Clémenceau — locaux CCAS (Indivision LAVIE) Montant du loyer : 6 600 €/an

- Local La Grange (Agence Iluro)

Montant du loyer : 15 600,00 £/an

-__ Salle commune Escout

Montant du loyer : 2 520,00 £€/an

- Salle commune Eysus

Montant du loyer : 225,00 €/an

-__ Assainissement : Location parcelle Légugnon (LANNERETONNE) Montant du loyer : 2 439,77 €Jan

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE des montants des loyers perçus et versés par la Commune d'Oloron-

Sainte-Marie et le service assainissement en 2022.Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le TS

ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.

Suivent les signatures.-

[AFFICHE LEG.{ OÙ |Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le Tr —

ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 01-DE