Déliberation - 2015.12.21 delib19 info conclusion revision louage

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Déliberation - 2015.12.21 delib19 info conclusion revision louage Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2015.12.21 delib19 info conclusion revision louage)Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

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SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015

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Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,

Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Monsieur Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES,

Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAIÏLLAT,

Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT, :

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, |te Feu nre M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. 77 ** :

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149__- INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT AU MAIRE — CONCLUSION ET REVISION DU LOUAGE

Monsieur le Maire expose :

1 - Location des immeubles appartenant à la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en 2015 au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :

PARTICULIERS :

- F3 Dombidau (4 appartements) 272,28 €/mois/appart ROUYET : 3267,36 € en 2015

BOUILLON : 272,28 € mois de janvier 2015

HEUGAS : 3267,36 € en 2015

URCULLU : 3267,36 € en 2015

- F3 Dombidau (Sean) 380,58 €/mois 4566,96 € en 2015Appartement Centre Administratif (Ferrer)

5440,18 € en 2015

Appartement Centre Administratif (Labède)

3446,41 € de janvier à novembre 2015

Appartement Centre Administratif (Carillo)

1324,11 de janvier à mars 2015

Ecole Saint-Cricq 1 (Cousté)

612,54€ de janvier à mars 2015

Ecole Saint-Cricq 2 (Pocq)

4576,08€ de janvier à août 2015

Ecole Saint-Cricq 3 (DIAS)

5710,44 € en 2015

Ecole Saint-Cricq 5 (LACROIX)

2703,06 € en 2015

Ecole Saint-Pée 1 (GRACIAN)

3378,72 € en 2015

Ecole Prévert 1 (LAGOUARDAT)

4034,28 € en 2015

Ecole Prévert 2 (TOURNEMOULI)

1686 € de juillet à décembre 2015

Ecole Prévert 3 (BISCARRAT)

1967€ de juin à décembre 2015

Ecole Prévert 4 (SERVAT)

4034,28 € en 2015

Ecole Xavier Navarrot (BAZAN)

5468,40 € en 2015

Logement Espace Laulhère (BALVERDU)

1400 € d'août à décembre 2015

Etal de l'allée marchande

11552,99 € en 2015

Villa Sainte-Angèle (Choze)

6993,12 € en 2015

ASSOCIATIONS :

Ex école Marcadet (Ecole CALANDRETA)

2592 € en 2015

Immeuble le Bastet (Ass. ARLOLOJAC)

800 € de mai à décembre 2015

Locaux Ctre du Bialé (PSYTOYENS DU COEUR)

2000 € d'Août à décembre 2015

Ctre Hébergement Urgence (Centre Social) en 2015

Locaux Cire Administratif (Asso MARTOURE) en 2015

453,80 €/mois

313,31 €/mois

441,37 €/mois

204,18 €/mois

572,01 €/mois

475,87 €/mois

225,23 €/mois

281,56 €/mois

336,19 €/mois

281,00 €/mois

281,00 €/mois

336,19 €/mois

455,70 €/mois

280,00 €/mois

60,56 €/mois

582,76 €/mois

216,00 €/mois

100,00 €/mois

400,00 €/mois

4.939,35 €/an

11.944,74 €janPROFESSIONNELS :

- Pépinière entreprises ZA Lanneretonne (MARTINS) 266,98 €/mois

3203,76 € en 2015

- ZI Légügnon (HABIA) 545,54 €/mois

6546,48 € en 2015

- Local IRIS 64 3.316,13 €/an

- Local sis rue L.Barthou (BONNETOT) 146,49 €/mois

1745,88 € en 2015

GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :

- _Bedat (9 emplacements) 22,87 € et 23€/mois

3032,82 € en 2015

- Sègues (2 garages) 25,00 €/mois

600 € en 2015

- Passage K. Lapevyrette (3 Emplacements) 13,00 €/mois

468 € en 2015

ETAT/COLLECTIVITE :

- Locaux Ctre Administratif et Rés. Carrérot (C. Départ.) en 2015 35.301,67 €

- Locaux Ctre Administratif (CPAM) en 2015 10.046,52 €

- Locaux Ctre Administratif (Centre des Impôts) en 2015 94.963,00 €

- Locaux Ctre Administratif (Gendarmerie BT) en 2015 36.418,82 €

- Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie) en 2015

2.- Location des immeubles occupés par la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants dés loyë pi nn 2015 au titre de la location des locaux par la commune, à savoir :

- Local sis à RUE DE ROCGRAND (BONNEU Pierre)

Montant du loyer : 15 604,37 € versé en 2015

-_ Local sis à RUE LABARRAQUE -— Corps d'immeuble (DESCHLER Marie)

Montant du loyer : 11 653,74 € versé en 2015

- Local sis à Salle du Bel Automne (WETZELS Denise)

Montant du loyer : 9 419,66 € versé en 2015

-3-- Local sis à Place Clémenceau — locaux CCAS (Indivision LAVIE)

Montant du loyer : 550 € mensuel

2750 € août à décembre 2015

- Service assainissement: Local sis à Légugnon — parcelle de terre, aire de

compostage (LANNERETONNE Albert)

Montant du loyer : 2 171,81 € versé en 2015

Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, PREND acte des montants des loyers perçus

et versés par la Commune en 2015.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 21 décembre 2015.

Suivent les signatures.

LE MAIRE,

. #

CET à HerSé LÜCBÉREILH