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Déliberation - 3 Conclusion et Revision du Louage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Conclusion et Revision du Louage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_03-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Sainte-Marie
Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
3 - CONCLUSION ET RÉVISION DU LOUAGE
> 1- Location des immeubles appartenant à la Commune
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en 2025 au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :
PARTICULIERS :
- Ecole Saint-Cricq 3 546,14 €/mois DAMINOV : 3.875,83 € (jusqu'au 3 août 2025)
- Ecole Saint-Cricq 4 338,31 €/mois HYRIGOYEN : 4.059,72 €
- Ecole Saint-Cricq 2 480,00 €/mois LOUSTAUNOU : 960 € (jusqu'à février 2025) Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_03-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Ecole Saint-Cricq 2
DAMINOV : 2.730,70 € (à partir de août 2025)
Ecole Saint-Cricq 1
TARMIL Bahija : 5.520,00 €
Ecole Saint-Pée 1
GRACIAN : 3.877,68 €
Ecole Prévert 1
LAGOUARDAT : 4.630,08 €
Ecole Prévert 2
AUMONIER : 4.102,20 €
Ecole Prévert 3
BISCARRAT : 3.870,12 €
Ecole Prévert 4
MASSIOT : 1.874,56 € (jusqu’à mai 2025)
Ecole Prévert 4
TOMULI : 2.786,85 € (à partir de mai 2025)
Ecole Xavier Navarrot 1
CHIKHI : 1.586,97 € (jusqu'au 2 avril 2025)
Ecole Xavier Navarrot 1
LAYRE : 3.689,20€ (à partir de mai 2025)
Logement Espace Laulhère
BALLVERDU : 3.360,00 €
Villa Sainte-Angèle
CHOZE : 8.025,84 €
Appartement F4 Bordelongue
PAYEN : 6.158,76 €
Etals de l'allée marchande et carrés couverts
ASSOCIATIONS :
Ex école Légugnon
CALANDRETA : 2.472 €
Immeuble le Bastet
Association ARLOLOJAC : 1.597,92 €
546,14 €/mois
460,00 €/mois
323,14 €/mois
385,84 €/mois
341,85 € /mois
322,51 €/mois
387,41 €/mois
387,41 €/mois
517,49 €/mois
517,49 €/mois
280,00 €/mois
668,82 €/mois
513,23 €/mois
9.664,33 €
206,00 €/mois
133,16 €/mois
D Centre Hébergement Urgence (OGFA)
Locaux Centre Administratif
Association MARTOURE (jusqu'au 31 juillet 2025)
Locaux 6 rue Jéliote
Association Ovine Basco Béarnaise
Local 11 rue Rocgrand
ESTIVADE D'ASPE PYRENEES
PROFESSIONNELS :
Local IRIS 64
Local 2, rue des Gaves
TRAME : 445,56 €/an
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_03-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
5.238,03 €/an
14.825,53 €
1.262,66 €/an
4.800,00 £/an
3.805,85 €/an
37,13 €/mois
GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :
Bedat (18 emplacements)
4.966,44 €
Sègues (2 garages)
600 €/an
ETAT/COLLECTIVITÉ :
Locaux Centre Administratif (CPAM)
Locaux Centre Administratif (Centre des Impôts)
Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie)
Locaux usage stockage matériel Saint-Pée (Gendarmerie)
Bureaux CPIE BEARN Kiosque place de la Résistance
300.00€/mois
CCHB Local CAS
22,87 € et 23 €/mois
25,00 €/mois
11.592,28 €/an
94.963,00 €/an
55.290,00 €/an
11.200,00 €/an
3.600,00€/an
12.000,00 €/an Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_03-DE
LOCATIONS DIVERSES
- Location diverses Salles 300,00 €
- Boutique Ephémère 191,00 €
-__ Occupation emplacement Jardin Public (KART & GO) 80,00 €/mois
-__ Occupation étal commercial Jardin Public 227,25 €lmois (VIDAKOVICH/UCEDA)
- Occupation Complexe sportif Guynemer (PILOTARI CLUB OLOR.) 320,80 €/mois
-__ Centre Nautique Soeix HT (DSP) 11.356,35 €/an
- Villa Bourdeu HT (Office de Tourisme) 25.554,24 €/an
- Villa Bourdeu HT (EPA Jéliote) 9.275,76 €lan
- Location parcelles agricoles 2.956,39 €/an
-__ Emplacements Antennes Relais 18.202,42 €
-__ Loyer Equipements Techniques (TOTEM) 8.749,23 €
- _ISDI SOEIX (CCHB) 5.000,00 £€/an
- ETS LABORDE : parcelles route de Bayonne 10.000,00 €/an
-__ SOLIHA (Rue Révol) 8,15 €/an
- ACCA 4,60 €/an
- Jardins Partagés 955,62 €/an
> 2.- Location des immeubles occupés par la Commune
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers versés en 2025 au titre de la location des locaux et terrains occupés par la commune et le service de
l'assainissement, à savoir :
-__ Local sis Rue de Rocgrand (BONNEU Philippe)
Montant du loyer: 18.014,36 €/an
- Local sis Rue Labarraque — Corps d'immeuble (SARRAUTE M-Hélène) Montant du loyer : 13.447,16 €/an
-__ Local sis Salle du Bel Automne (WETZELS Max)
Montant du loyer: 12.353,61 €/an Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10 03-DE
-__ Local sis 8 Place Georges Clémenceau (Indivision LAVIE)
Montant du loyer : 1.925 € (à partir du 15 septembre)
-_ Assainissement : Location parcelle Légugnon (LANNERETONNE Alain) Montant du loyer : 2.954,25 € TTC/an
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des montants des loyers perçus et versés par la Commune d'Oloron
Sainte-Marie et le service assainissement en 2025.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.
LAFFICHÉ LE JUS | HORS |
h OUEST Bernard UTHURRY